Forum général.général risque légal de proposer un logiciel

Posté par (page perso) .
Tags : aucun
5
19
juin
2011

lu.
j'ai fait un petit script python qui permet de lire ou enregistrer les videos flash du site arte.tv.
Après la news annonçant la condamnation de l'auteur de freezer (logiciel permettant d'enregistrer la musique sur deezer), j'ai pris peur et supprimer mon repo github.

Alors, j'ai sur-réagi ou ça peut vraiment poser un problème légal ?

Dans leur CGU, en plein milieu du paragraphe sur les commentaires, il y a:

Propriété intellectuelle
- Tous les éléments du Site et notamment les sons, images et vidéos fixes ou animées reproduits sur le Site sont protégés par le droit d'auteur et le droit de la propriété intellectuelle, et ce dans le monde entier.
- A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété intellectuelle :
- toute reproduction totale ou partielle du Site est strictement interdite, en dehors des cas expressément définis par les présentes CGU.
- l'internaute s'engage à ne pas modifier, copier, re-publier, transmettre, vendre ou distribuer de quelque manière que ce soit, ledit site ou les éléments qui le composent.

Donc, à la rigueur, un logiciel qui télécharge pour lire en local n'est pas contrevenant. A moins de redistribuer la viedo ensuite, il ne devrait pas y avoir de problème, non ? Sauf que je suis pas avocat moi.

  • # Si, il y a un problème de violation des CGU

    Posté par (page perso) . Évalué à 3.

    • l'internaute s'engage à ne pas modifier, copier, re-publier, transmettre, vendre ou distribuer de quelque manière que ce soit, ledit site ou les éléments qui le composent. Tu copies la vidéo sur ton ordi

    Donc d'après les CGU, ton script contrevient aux droits qui te sont accordés puisque tu permets d'enregistrer les vidéos.
    À mon avis, si ton script ne permettait que de lire les vidéos avec autre chose que le lecteur flash, sans possibilité d'enregistrer, ça irait (oui, le streaming enregistre le flux sur ton ordi, mais la lecture en flash aussi de toute façon).

    My 2 cents.

    It's a fez. I wear a fez now. Fezes are cool !

    • [^] # Re: Si, il y a un problème de violation des CGU

      Posté par (page perso) . Évalué à 2.

      ouais c'est un peu ce que je pensais

      mais je me sens un peu penaud d'expliquer ça au 2 ou 3 utilisateurs que j'ai et qui trouve mon soft interessant.

      le distribuer par email c'est pas des plus pratiques. enfin bon.

    • [^] # Re: Si, il y a un problème de violation des CGU

      Posté par (page perso) . Évalué à 1.

      (oui, le streaming enregistre le flux sur ton ordi, mais la lecture en flash aussi de toute façon)

      Justement, je vois pas ce qu'il y a d'illégal du coup, tu peux pas dire "regarde cette vidéo, par contre t'as pas le droit de la copier… sache que si tu regardes avec flash ça va la copier un peu partout, sur les routeurs, dans /tmp etc. alors bonne chance ;)"

      Je pense qu'avec un avocat tu n'aurais pas de problème mais comme c'est toujours délicat quand on est pas avocat, je pense qu'au pire il te demanderont gentillement et tu le supprimeras à ce moment là.

      D'après moi ton programme est "juste" un navigateur différent, non ?

      • [^] # Re: Si, il y a un problème de violation des CGU

        Posté par . Évalué à 3.

        Oui, mais je pense que dans la tête des gens qui mettent à disposition du contenu sur leur site, l'utilisation d'un logiciel autre qu'un navigateur tel qu'il l'est dans leur tête reste un détournement de l'utilisation normale du site.

        Pourquoi ne pas directement prendre contact avec Arte, en leur expliquant bien les motivations (et en profiter pour les sensibiliser sur le fait que flash empêche certains utilisateurs à accéder à leur contenu) ?

    • [^] # Re: Si, il y a un problème de violation des CGU

      Posté par . Évalué à 2.

      l'internaute s'engage à ne pas modifier, copier

      Donc il s'engage à ne pas télécharger le contenu, donc à ne pas le regarder. Bravo les CGU.

    • [^] # Re: Si, il y a un problème de violation des CGU

      Posté par (page perso) . Évalué à 3.

      Donc d'après les CGU, ton script contrevient aux droits qui te sont accordés puisque tu permets d'enregistrer les vidéos.

      Faux. Cette clause des CGU est illégale, donc réputée nulle. En clair, ça vaut de la merde, on a le droit de copier pour usage privé, point.

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