Forum général.hors-sujets Contester la redevance

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mai
2017

Je viens de recevoir un petit questionnaire des impôts.

Mon opérateur leur a confirmé que j'ai un abo triple play, ils en profitent donc pour me réclamer la redevance.

Ne regardant pas la télé le boitier décodeur n'est jamais sorti de son carton, j'ai d'ailleurs fini par le renvoyer à l'opérateur en début d'année.

Je possède par contre un téléviseur (pas relié à une antenne)

J'hésite à cocher la case "non détenteur d'un appareil récepteur de télévision", et expliquer un peu plus la situation sur les lignes prévues à cet effet.

Qu'en pensez-vous ?

  • # mauvaise question

    Posté par (page perso) . Évalué à 10.

    La question n'est pas si tu regardes la télé, mais est-ce que tu en possèdes une.
    La réponse étant oui, la loi dit que tu es redevable de la taxe.

  • # Attention

    Posté par . Évalué à 4.

    Ta TV n'est peut-être pas raccordé, mais elle est prévu pour ça, l'appareil peut recevoir donc tu possède.
    Il te faudrait un écran d'affichage pour ne pas payer la redevance.
    Après, entre la théorie et la pratique… ;)

    Sinon, change ta TV pour un video projecteur :D

    • [^] # Re: Attention

      Posté par . Évalué à 2.

      Ou sinon achète un grand écran sans tuner.
      Ça coute bien plus cher qu'une télé et c'est rageant. Par contre ça revient moins cher qu'une télé de même taille + X années de redevance.

      • [^] # Re: Attention

        Posté par (page perso) . Évalué à 2.

        Mouais. J'avais une télé cathodique sans tuner TNT (et y avait déjà plus que la TNT depuis plusieurs années), ça les a pas empêchés de me faire payer la redevance. Depuis, j'ai un vidéoprojecteur.

        It's a fez. I wear a fez now. Fezes are cool !

        • [^] # Re: Attention

          Posté par . Évalué à 1.

          Mouais. J'avais une télé cathodique sans tuner TNT (et y avait déjà plus que la TNT depuis plusieurs années), ça les a pas empêchés de me faire payer la redevance.

          ouais mais y avait un tuner sur la TV => redevance

          • [^] # Re: Attention

            Posté par (page perso) . Évalué à 2.

            Oui mais c'est un raisonnement très con (pas toi hein, pis les impôts ont eu le même raisonnement) puisque ce tuner ne permet pas la réception de la télévision. Je rappelle que les textes parlent d'« appareil récepteur de télévision ». Ce que n'était donc plus mon appareil depuis le passage à la TNT.

            Mais bref, j'm'en fous maintenant que je n'ai plus qu'un vidéo-projecteur.

            It's a fez. I wear a fez now. Fezes are cool !

  • # aucune chance que ça passe

    Posté par . Évalué à 4.

    Du moment que tu possèdes un écran avec tuner, c'est taxable dans tous les cas : lien BOFIP
    sinon il y a bien l'article 1605 du code des impôts mais il est trop vague pour en faire quoi que ce soit.

    La notion de détention au sens du 1° du II de l'article 1605 du CGI signifie que le contribuable dispose d'un appareil récepteur de télévision ou d'un dispositif assimilé permettant la réception de la télévision dans le local pour lequel il est imposé à la taxe d'habitation. Peu importe notamment :
    - l'utilisation effective ou non de l'appareil ou du dispositif par le redevable pour regarder la télévision (usage pour le seul visionnage de cassettes ou DVD par exemple)

    D'ailleurs c'est malheureux de voir que la situation des box triple-play n'a toujours pas été clarifié (ça doit quand même faire 10 ans que ça existe)

    • [^] # Re: aucune chance que ça passe

      Posté par (page perso) . Évalué à 4.

      Je trouve surtout con qu'on se base sur un facteur qui n'a pas de lien avec la dite redevance.
      Celle-ci finançant aussi la radio publique, donc se baser uniquement sur la détention d'une télé est illogique.

      Pour des raisons de simplicité et de coûts, j'intègrerais cette taxe dans l'impôt sur le revenu, plus simple, logique et égalitaire.

      • [^] # Re: aucune chance que ça passe

        Posté par . Évalué à 2.

        Pour des raisons de simplicité et de coûts, j'intègrerais cette taxe dans l'impôt sur le revenu, plus simple, logique et égalitaire

        quid du mec qui ecoute des MP3 et regarde des videos sur son PC
        il n'ecoute donc pas la radio
        il ne regarde pas la TV

        et devrait payer la redevance ?

        • [^] # Re: aucune chance que ça passe

          Posté par (page perso) . Évalué à 9.

          Tu ne payes pas les impôts en proportion des services dont tu bénéficies de l'État. La télé et la radio n'ont pas de raison d'y faire exception.

          • [^] # Re: aucune chance que ça passe

            Posté par . Évalué à 1.

            bonne question, est-ce que la redevance est un impôt ou une taxe ?
            si c'est un impôt, tout le monde paye, si c'est une taxe seuls ceux qui en profitent payent.

            Donc pour aller plus loin que NeoX, quid de celui qui regarde la télé mais jamais les chaines publiques ?
            et celui qui profite des podcast des radios publiques sur internet mais qui n'a pas de télé ?

            • [^] # Re: aucune chance que ça passe

              Posté par (page perso) . Évalué à 2.

              Pour celui qui a la télé mais ne regarde pas les chaînes publiques, c'est compliqué à démontrer. Pour celui sans télé mais qui regarde / écoute la télé / radio publique sur le net, il suffirait d'un "paywall" qu'on traverse avec un code fourni sur sa feuille d'impôt quand on a payé la redevance.

              It's a fez. I wear a fez now. Fezes are cool !

              • [^] # Re: aucune chance que ça passe

                Posté par (page perso) . Évalué à 6.

                Ou plus simple, on ne fixe plus de critères d'équipement pour le paiement. Ce serait plu simple et moins coûteux.

                Car bon, essayer de déterminer qui consomme de la télé et de la radio, en plus publique, est une gageure. Autant simplifier cette étape et considérer que cela fait parti du service d'État de base universel. Ce qui n'est pas loin de la vérité.

                • [^] # Re: aucune chance que ça passe

                  Posté par . Évalué à 1.

                  Autant, l'école, les hôpitaux, les routes (quand elles ne sont pas vendues…), etc., d'accord…Mais la télé en service de base alors que ses conséquences ne sont pas vraiment mesurées efficacement, je suis contre.

                  Les Français n'ont d'ailleurs pas vraiment leur mot à dire dans ce service étatique, donc payer la redevance me semble tout à fait hors de propos.
                  Que des chaînes privées ? Pour ce que ça changerait…

                  D'un point de vue assez flou, je pense que la télé ne fournit pas assez d'émissions/séries qualitatives (et n'en finance pas assez).

                  On a 3,5 milliards d'euros (sans compter la publicité des chaînes), ce qui fait "grossièrement", 10 millions d'euros par jour. Certes, il y a 11 000 salariés à FT, mais cela fait quand même un beau gros chiffre sac d'euros.

                  Pour moi, on est loin du service public tout à fait optimal…du coup, en faire un service "obligatoire" me semble un peu prématuré.

                  • [^] # Re: aucune chance que ça passe

                    Posté par . Évalué à 4.

                    Que la qualité du service public ne soit pas à ton goût, ça ne change rien au fait que tu la payes parce que tu as une TV chez toi ou parce que c'est compris dans l'impôt. Ce serait comme dire que seuls ceux qui possèdent une voiture doivent payer pour les routes parce qu'elles sont mal entretenues.

                    Aujourd'hui, je constate que je paye une redevance alors que je ne regarde pas la télé, et je ne suis pas le seul ; et je connais des personnes qui la regardent et ne payent pas de redevance, parce que c'est pas très compliqué d'y échapper non plus…

                    C'est un service public, il devrait être financé comme les autres. Qu'il soit mauvais est une autre question. On peut toujours l'améliorer. On peut aussi penser qu'il n'est pas utile et le supprimer (plus de chaîne publique, et plus personne ne paye).

                    • [^] # Re: aucune chance que ça passe

                      Posté par . Évalué à 1.

                      Pas vraiment d'accord.

                      Les routes sont essentielles à la société. La télévision, ses bienfaits restent encore à prouver à mon sens.

                      Il est trop tôt pour estimer que cela devrait faire partie des dépenses de chacun. Ce n'est pas question de "goût", mais bien d'utilité sociale.

                      • [^] # Re: aucune chance que ça passe

                        Posté par . Évalué à 4.

                        Salut,

                        Les routes sont essentielles à la société. La télévision, ses bienfaits restent encore à prouver à mon sens.

                        Je pousse volontairement le trait : désolé, mais j'utilise les transports en communs ferrés. Les routes sont bien inutiles à "ma" société. Leur bienfait n'est pas si évident puisqu'elles produisent des accidents plus fréquents que le ferré.

                        • [^] # Re: aucune chance que ça passe

                          Posté par . Évalué à 1.

                          Je pousse volontairement le trait : désolé, mais j'utilise les transports en communs ferrés. Les routes sont bien inutiles à "ma" société. Leur bienfait n'est pas si évident puisqu'elles produisent des accidents plus fréquents que le ferré.

                          Je ne saurais te contredire. Je ne cherche pas à prétendre que les impôts sur les routes ne doivent pas être discutés, mais bien que celui sur la télévision n'a vraiment pas encore fait ses preuves. J'estime simplement qu'il faut plus de temps pour se rendre compte de la nécessité d'imposer la télévision.
                          On pourrait contre-argumenter en disant que ces impôts pourraient servir une "période de test" de la télé publique, mais plus de 3 milliards d'euros de test par an, ça me paraît un peu beaucoup.

                          Il n'est pas question de ta personne (pas plus que de la mienne, je paie la redevance sans regarder la télé d'ailleurs), mais bien de l'utilité sociale d'un tel impôt.

                          3,5 milliards d'euros par an, ça fait vraiment beaucoup d'argent pour un média qui se révèle souvent néfaste sur la santé, sur l'éducation, sur les médias, etc.

                          Je suis pour payer un service public s'il sert majoritairement la société. C'est ce point qui est à prouver concernant la télévision. Peu importe que les gens regardent, y passent du temps (majoritairement sur des chaînes privées, ceci dit), l'utilité bénéfique de la télévision est loin d'avoir été prouvée.

                          :)

                          • [^] # Re: aucune chance que ça passe

                            Posté par (page perso) . Évalué à 6. Dernière modification le 07/05/17 à 17:33.

                            3,5 milliards d'euros par an, ça fait vraiment beaucoup d'argent pour un média qui se révèle souvent néfaste sur la santé, sur l'éducation, sur les médias, etc.

                            Je n'aime pas trop le mépris qu'affichent en général les gens vis à vis de la télévision qu'ils ne regardent pas. En tout cas je ne trouve pas que les gens qui ne regardent jamais la télévision sont plus intelligents que les autres. Plus hautain par contre…

                            Je ne suis pas un grand admirateur de la télévision, que je consomme peu, mais je ne dirais pas que c'est que de la merde. Il y a du divertissement, c'est vrai (ce qui n'est pas un mal en soit), tu as de l'info, des documentaires, des trucs plus artistiques. NRJ12 ne diffuse pas le même contenu que France Télévision ou même qu'Arte. Globalement les chaînes publiques sont de qualité raisonnable (et Arte en particulier).

                            Il y a eu des émissions mythiques pour l'éducation à la télévision qui ont fonctionné. Malgré leurs imperfections, C'est pas sorcier, Il était une fois, E=M6, etc. ne sont pas ou n'étaient pas de la merde en sachet. Et aujourd'hui encore tu as des émissions dans ce sens.

                            Et le CSA permet de s'assurer que lors des informations par exemple tu aies un minimum de diversité politique à l'écran. C'est toujours mieux que de lire le même site Web ou journal pour s'informer (qui sont souvent orientés).

                            Après c'est sûr, si tu veux tu ne peux regarder que de la merde à la télé, tout comme tu peux ne lire que de la merde, regarder au cinémas que des blockbusters, manger que du fast-food, etc. Il n'empêche qu'il y a aussi de bonnes choses. Et la télévision publique permet de la diversité aussi, Arte n'a pas trop de question à se poser sur son programme vis à vis du budget car l'État français et allemand soutiennent financièrement derrière.

                            Et en plus tu oublies que cette taxe finance aussi la radio publique, qui est en générale moins critiquée niveau qualité.

                            EDIT :
                            Sans oublier TV5 Monde aussi, partiellement financé par l'État français, permet d'avoir une télé francophone mondiale pour les expatriés mais aussi que des pays n'ayant pas forcément une télé locale bien développée puisse avoir du contenu moins contrôlé par leur propre État. Et d'aider à diffuser notre culture et notre langue aussi.

                            Et le caractère symbolique de Arte (une chaîne partagée par la France et l'Allemagne) est je pense une bonne chose, à essayer d'étendre en Europe.

                            • [^] # Re: aucune chance que ça passe

                              Posté par . Évalué à 1.

                              Salut. :)

                              Je ne méprise pas la télévision, je m'en méfie et je pense que le coût de la télévision publique devrait être plus réfléchi, inscrit dans une logique de pérennité et d'évolution saine.

                              Tu cites de nombreuses chaînes privées, par ailleurs.

                              Toujours est-il que ton avis est intéressant car tu considères que la télévision peut être une bonne chose. C'est strictement ce type de réflexion qui mérite de l'attention afin d'estimer si la télévision publique vaut, ou non, ses 3 milliards par an (sans compter la publicité).

                              La radio est moins critiquée, c'est vrai. Probablement parce qu'elle est plus vieille et davantage entrée dans les mœurs ?

                              • [^] # Re: aucune chance que ça passe

                                Posté par (page perso) . Évalué à 2.

                                Tu cites de nombreuses chaînes privées, par ailleurs.

                                J'ai cité NRJ12 qui a quand même un programme centré uniquement sur le divertissement (en guise d'exemple de télé poubelle) et une émission diffusée sur M6. Je n'en ai pas fait un florilège. ;-)

                                C'est strictement ce type de réflexion qui mérite de l'attention afin d'estimer si la télévision publique vaut, ou non, ses 3 milliards par an (sans compter la publicité).

                                Attention, je ne dis pas que le budget actuel de FT ou de la radio publique était justifiée pour le but suivi. À titre personnel je pense que France Télévision a trop de chaînes.

                                Typiquement je garderais France 2, France 3 et Arte presque intactes dans l'esprit (national, régional et culturel), TV5 Monde aussi et j'ajouterais une chaîne d'info continue. Avec cela tu as de la diversité, contrôlée par l'État et tu peux baisser un peu le budget. Cela irait dans le sens du service public.

                        • [^] # Re: aucune chance que ça passe

                          Posté par (page perso) . Évalué à 3.

                          Je pousse volontairement le trait : désolé, mais j'utilise les transports en communs ferrés. Les routes sont bien inutiles à "ma" société.

                          Elles sont actuellement indispensables à « ta » société car ton facteur utilise les routes, tes supermarchés sont approvisionnés par les routes (ou tes marchés ou commerçants locaux, pareil), l'ambulance qui te transportera un jour à l'hôpital passera par une route, idem pour la gendarmerie, tes éboueurs passent par les routes. Etc.
                          Après on peut faire la distinction entre les routes locales et les routes d'intérêt plus large.

                          Sans parler des « bons produits du terroir » que tu peux acheter uniquement parce les producteurs ont des routes car aucun transport en commun pour désservir 2 maisons perdues dans la campagne.

                          Ça coûtera des sommes gigantesques de tout transférer vers des transports en commun, et ça prendra des années (je met au futur car je pense que nous allons globalement dans cette direction, probablement combiné avec des transports partagés style autolib/camionlib/etclib).

                          • [^] # Re: aucune chance que ça passe

                            Posté par . Évalué à 4.

                            Salut,

                            Que n'as-tu pas compris dans l'introduction : Je pousse volontairement le trait ? :)

                            ton facteur utilise les routes

                            Mon facteur a un vélo et se passe bien des routes, un trottoir lui suffit (tout comme à moi pour rejoindre les transports).

                            tes supermarchés sont approvisionnés

                            Right !

                            l'ambulance qui te transportera un jour à l'hôpital passera par une route

                            L'hôpital le plus proche est plus vite rejoint à pied (si cela est possible) qu'en voiture. Mais c'est vrai qu'on s'en préoccupe moins tant qu'on est en bonne santé physique.

                            tes éboueurs

                            Si je n'ai plus de supermarché, j'ai moins besoin d'éboueurs. \o/

                            Non, plus sérieusement, la comparaison entre la télé et la route me semble foireuse. C'est ce que je voulais dire, mais tu tombe dans le panneau appeau à troll et c'est moche :)

                            • [^] # Re: aucune chance que ça passe

                              Posté par . Évalué à 0.

                              Non, plus sérieusement, la comparaison entre la télé et la route me semble foireuse. C'est ce que je voulais dire, mais tu tombe dans le panneau appeau à troll et c'est moche :)

                              Il n'y a rien de foireux à estimer ce qui est utile pour la société et ce qui ne l'est pas.

                              Certaines dépenses méritent d'être appliquées à tous (les hôpitaux, les écoles et les routes) et d'autres, moins…(La télévision).

                              J'aimerais bien que tu expliques en quoi c'est foireux de penser que la comparaison est foireuse.

                              Un impôt qu'on applique à tous est un impôt utile à la société (et pas à tous)…La comparaison me semble tout à fait logique.

                              La santé, c'est utile à la société. (Ça se discute)
                              L'école, c'est utile à la société. (Ça se discute)
                              Les routes, c'est utile à la société. (Ça se discute)

                              La télé…c'est utile à la société ? La question reste en suspens.

                              • [^] # Re: aucune chance que ça passe

                                Posté par (page perso) . Évalué à 4.

                                La télé est utile au maintient de notre société actuelle, et des pouvoirs en place (utile != indispensable).
                                Savoir si c'est une bonne chose dépend de quel côté du manche on se trouve.

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