Forum général.hors-sujets Contester la redevance

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3
5
mai
2017

Je viens de recevoir un petit questionnaire des impôts.

Mon opérateur leur a confirmé que j'ai un abo triple play, ils en profitent donc pour me réclamer la redevance.

Ne regardant pas la télé le boitier décodeur n'est jamais sorti de son carton, j'ai d'ailleurs fini par le renvoyer à l'opérateur en début d'année.

Je possède par contre un téléviseur (pas relié à une antenne)

J'hésite à cocher la case "non détenteur d'un appareil récepteur de télévision", et expliquer un (...)

Revue de presse de l'April pour la semaine 14 de l'année 2015

15
7
avr.
2015
Internet

La revue de presse de l'April est régulièrement éditée par les membres de l'association. Elle couvre l'actualité de la presse en ligne, liée au logiciel libre. Il s'agit donc d'une sélection d'articles de presse et non de prises de position de l'association de promotion et de défense du logiciel libre.

Sommaire

La redevance pour copie privée : qui paie quoi ?

Posté par . Édité par Benoît Sibaud, ZeroHeure, Nÿco et Xavier Claude. Modéré par ZeroHeure. Licence CC by-sa
44
20
mai
2014
Culture

Tout le monde sait que l'on peut, dans quasi tous les pays de l'Union Européenne, copier une œuvre - musique, film, images - pour son usage personnel. Cela s'appelle l'exception pour copie privée. Cette exception a néanmoins un prix. Un prix qui est resté caché des consommateurs depuis 1985, date à laquelle la redevance pour copie privée a été créée. Cette redevance s'applique sur quasiment tous les matériels qui possèdent une capacité de stockage (tablettes, disques durs externes, cartes mémoire, clés USB, smartphone, CD, DVD, télé, settopbox, etc.).

Le gouvernement français a néanmoins sorti un décret qui oblige les revendeurs, depuis le 1er avril 2014, à afficher le montant de cette redevance.

NdM : « les 65,6 millions de Français ont reversé en 2012 en effet près de 174 millions d’euros à Copie France, la société chargée de la collecte de la copie privée » (source NextINpact) ; et avec « 375 805 euros remboursés aux pros depuis 2012 » (source NextINpact), on voit que les professionnels ont du mal à se faire rembourser. Quelques acteurs en présence :

  • les consommateurs, qui paient à la quantité de volume de stockage dont ils disposent, indépendamment de leur usage réel de copie privée, de la présence ou non de menottes numériques, etc. Et qui paient même si les supports sont prévus pour des logiciels (libres ou propriétaires) non concernés par cette redevance. Donc des consommateurs qui paient de plus en plus ;
  • les professionnels utilisant de l'informatique, qui ne se sentent pas concernés par l'exception de copie privée, mais doivent payer la redevance puis tenter de se faire rembourser ;
  • les fabricants d'électronique, qui doivent faire payer ce coût à leurs clients, donc qui y voient un manque à gagner. Voir par exemple la vidéo du SFIB (syndicat de l'industrie des technologies de l'information) citée dans NextINpact, ou l'article de 2012 Tous les industriels quittent la Commission copie privée, sauf la FFT ;
  • les sociétés de perception, qui réclament encore et toujours plus de redevance, et qui voudraient que les autres pays paient autant que la France leader sur ce domaine.

Forum général.cherche-matériel Télé sans tuner

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6
4
nov.
2011

Salut à tous,

Je n'aime pas la télé, je n'aime pas payer la redevance, mais j'aimerais bien quand même pouvoir mater mes DVD/BluRay sur un grand écran HD qui déchire sa race niveau diagonale (plus de 40 pouces).

Quelqu'un saurait où je pourrais trouver ça ? Ou les termes de recherche adéquats ?

Les trucs que je trouve sont souvent des moniteurs destinés à de la pub, allumés 24/7 et avec une qualité… pas top.

Je précise que la solution (...)

Journal Redevance TV

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0
5
déc.
2005
Salut chtit journal,

Après avoir lu différentes pages sur le grand ternet sur le sujet au fil du temps, je pensais devoir payer la redevance télé. En effet j'ai relié ma freebox à une carte d'acquisition sur mon ordinateur.

Hors, je viens de tomber sur ce PDF du trésor public :
http%3A%2F%2Fwww.finances.gouv.fr%2FTresor_public%2Fbocp%2Fbocp0507%2Ficd05029.pdf

Sur la page 10, il est écrit :
Les ordinateurs équipés pour la réception des chaînes de télévision ne sont pas taxés.

/me content, je vais pouvoir faire (...)

Journal Croisement de fichiers pour la redevance et la CNIL

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0
29
sept.
2003
La CNIL vient de prendre position sur cette question de croisement de fichiers proposée par le projet de loi de finances:

=> elle dit non

Ce qui semble plutôt logique, l'interdiction du croisement de fichier étant une des bases de la protection de la vie privée (c'est mon avis)....

http://www.cnil.fr/frame.htm?/actu/communic/actu55.htm(...)


Enfin bon, je n'ais ni câble ni parabole chez moi... pas concerné donc mais malgré tout plutôt satisfait de cette position. La CNIL est tout de même un bon organisme.