Forum général.hors-sujets Scraping de sites web : aspects légaux

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sept.
2017

Bonjour,

Question un peu hors sujet mais je ne savais pas trop où poster cela ;)

Les maîtresses de ma fille ont publié durant toute l'année 2016-2017 des textes et photos sur https://www.toutemonannee.com/.
A la fin de l'année, le site proposait d'acheter un livre souvenir avec une sélection des photos réalisées par les maîtresses.
C'est, je pense, le modèle économique de toutemonannee.com : le service est financé par la vente des livres.
Le fait de mettre à disposition un script permettant d'exporter l'ensemble du contenu pourrait entrer en concurrence avec leur business model.

Le site ne propose pas d'export de l'ensemble des photos et contenus dans un format ouvert.
J'ai donc développé rapidement un script (avec https://scrapy.org/) qui m'a permis d'exporter une grande partie des éléments mis en ligne (principalement les photos et les textes).
Je souhaitais mettre à disposition ce script sur github afin de permettre à d'autres de faire un export des données de leur progéniture (les CGU indiquent que le site est supprimé 3 mois après la fin d'année scolaire).

J'ai contacté toutemonannee.com afin de leur demander s'il m'autorisait à publier ce script. Leur réponse lapidaire est :
"Nous ne pouvons vous autoriser à publier ce script étant donné que nous ne sommes pas les propriétaires du contenu publié sur les blogs. Le téléchargement des photos est limité pour des raisons de droit à l'image et pour éviter que les photos des enfants se retrouvent sur Internet sans l'autorisation des parents."

Je m'interroge sur la possibilité de passer outre leur autorisation. Je me demande dans quelle mesure nous sommes soumis à https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006069414&idArticle=LEGIARTI000006279235 (L335-2-1).

Mon script de scraping équivaut à ce que peut faire Cozy Cloud lorsqu'il exporte des factures, ou ce que peut faire webooob (http://weboob.org/) sur certains sites.

Qu'en pensez-vous ? Quels sont les risques encourus (mise en demeure et demande de suppression ?) ?

Merci,

  • # Il est interdit d'interdire

    Posté par . Évalué à 6 (+5/-0).

    Ils ne te disent pas qu'ils t'interdisent de publier ton script, mais plutôt qu'ils ne peuvent pas t'y autoriser, tout en reconnaissant qu'ils ne sont pas propriétaires du contenu publié sur les blogs.

    Comment voudrais-tu dans ces conditions qu'ils puissent te mettre en demeure de quoi que ce soit ?
    Que des parents le fassent, à la rigueur, mais pas toutemonannee.com.

    Quoi qu'il en soit, si j'étais toi, je me plongerais un grand coup dans les CGU du site, ainsi que dans la paperasse contractuelle qui te lie, en tant que parent d'élève, à l'école de tes filles.
    Le but étant de clarifier au maximum quels sont les droits de chacun (école, enseignants, parents, photographes, toutemonannee.com) concernant les photos et les textes du site.

    Ça risque de ne pas être simple, entre les droits d'auteurs, droits à l'image, droits commerciaux, …
    Mais je suis certain que quelques moules piquées de juridique se feront un plaisir de t’aider à débroussailler tout ça plus avant.

  • # Pas de problème

    Posté par . Évalué à 4 (+2/-0).

    Si je comprends bien, le site mets à disposition des photos qu'on peut visualiser mais pas télécharger sous forme d'archive, les parents peuvent télécharger les photos une par une mais c'est fastidieux.

    Si ton script permet de télécharger toutes les photos d'un coup sans s'embêter, je ne vois pas le problème. Il ne met pas à disposition un contenu interdit, il permet juste d'avoir un accès plus commode à un contenu autorisé.

    Leur réponse, c'est un peu n'importe quoi. Je sais pas si c'est fait exprès pour noyer le poisson ou pas. Effectivement, si les parents peuvent télécharger les photos, ils sont moins tentés d'acheter le livre, donc ça n'arrange pas les vendeurs du site.

    Franchement, si la situation est bien celle-ci, je ne me retiendrais pas de partager le script.

    (Et puis je doute que beaucoup de parents sachent choper le truc sur github, installer python, etc… donc la portée devrait être assez limitée pour que ça passe inaperçu.)

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