Forum général.hors-sujets Sponsoriser le logiciel libre par la vente d'un produit

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juin
2014

Je loue actuellement un studio et pour certaines périodes (hors saison principalement) j'ai décidé de convertir 20% du loyer en un don pour un projet en relation avec le logiciel libre (debian, linuxmint, gnome, xfce, libreoffice, wikipedia, gimp, inkscape, openshot, vlc, xiph(ogg, etc…), blender, audacity, clonezilla, pypy, webm, gpg, i2p, securedrop, fsf, fsfe, eff, april). C'est en fait le locataire qui fera le chèque de don de façon à ce qu'il n'y ait pas de doute sur la destination de l'argent.

Existe t-il actuellement un endroit où sont recensées de telles initiatives ?
Et dans le cas contraire (probable) ne serait-il pas opportun qu'il en existe un ?

  • # What?

    Posté par . Évalué à 4. Dernière modification le 24/06/14 à 23:02.

    C'est en fait le locataire qui fera le chèque de don de façon à ce qu'il n'y ait pas de doute sur la destination de l'argent.

    En fait tu veux faire monter le prix du loyer avec comme argument qu'1/5 du loyer sera « pour le libre » ? Sérieux ?

    Je ne vois pas qui devrait à avoir des doutes sur la destination de l'argent :/ Ton locataire te paye un loyer et toi tu fais un don (qui peut être déductible des impôts d'ailleurs), point barre.

    Bref tu t'expliques mal ou bien je suis trop con ! :)

    • [^] # Re: What?

      Posté par . Évalué à 5.

      Non, je pense qu'il voulait dire 20% du loyer actuel.

      Par contre, tout comme toi, je n'ai pas du tout compris le passage sur la destination de l'argent. Je t'ai pertinenté pour cette remarque. Je dois être trop con aussi !

      • [^] # Re: What?

        Posté par . Évalué à 2.

        Ton commentaire ne m'aide absolument pas à comprendre son propos mais je t'adresse quand même un +1 en retour :)

        • [^] # Re: What?

          Posté par (page perso) . Évalué à 3.

          Je ne suis pas sûr d'avoir compris, mais je suppose que le but c'est que le locataire fasse le don pour avoir lui-même la déduction fiscale.
          Et ce qu'il recherche c'est une sorte de label commerce équitable pour dire qu'un prestataire/propriétaire/commerçant etc. accepte de baisser son prix en échange d'un don à une association.

          Ce qui serait possible c'est que tu baisses le loyer de 13,33% et tu fais toi-même le don de 20%. Et sur ton site ou quelque part, tu montres tes reçus fiscaux pour montrer que tu fais bien des dons (mais rien n'empêche de faire un don qu'une fois sur deux)

  • # Fraude du fisc

    Posté par (page perso) . Évalué à 10. Dernière modification le 25/06/14 à 07:14.

    C'est en fait le locataire qui fera le chèque de don de façon à ce qu'il n'y ait pas de doute sur la destination de l'argent.

    Surtout, ça permet de déclarer 80% du loyer réel, et donc d'éviter des payer des impôts sur 20% du loyer…

    j'ai décidé de convertir 20% du loyer en un don pour un projet en relation avec le logiciel libre

    Tu mélanges 2 choses qui n'ont rien à voir : tes revenus d'un locataire qui ne te demande rien à part jouir d'un logement (si ce n'est pas sa vision, c'est au minimum la vision du fisc), et des dons que tu ferais (non déductible fiscalement).
    C'est 100x plus simple d'encaisser 100% des loyers et de donner "normalement" (voir leur site respectifs), tu transfères les accusés de reception à ton locataire si tu veux montrer que tu es trop gentil avec les logiciels libres.
    Question chaine de confiance, c'est pareil, dans l'autre sens ça serait à ton locataire de montrer qu'il a bien fait les dons, donc la confiance ("pas de doute sur la destination de l'argent") n'est pas un argument.

    Et dans le cas contraire (probable) ne serait-il pas opportun qu'il en existe un ?

    Faut d'abord convaincre les gens de l'utilité réelle (pratique) de la chose.

    • [^] # À propos de l'intention

      Posté par . Évalué à 2.

      Surtout, ça permet de déclarer 80% du loyer réel, et donc d'éviter des payer des impôts sur 20% du loyer…

      j'ai décidé de convertir 20% du loyer en un don pour un projet en relation avec le logiciel libre

      Il est ici primordial de préciser que "J'ai décidé de convertir 20% du loyer" est une phrase extraite de mon tout premier message et dont la signification véritable est expliquée dans mon second message intitulé "Éclaircissements" posté le 25/06/14 à 12:41 et qui explique que c'est en fait une formulation maladroite puisque l'idée (du moins celle que j'avais au tout début) était de faire une réduction de 20% sur le loyer en échange d'un don. Donc dans mon intention initiale il n'y a à aucun moment l'idée de ne pas consciemment déclarer ce don. Pourquoi mettre l'accent sur "consciemment" ? Pour la simple raison que je sais par la lecture des autres messages de Zenitram qu'il est convaincu que mon intention est de frauder le fisc. (Voir son message " Re: Éclaircissements" du 25/06/14 à 15:02, je le cite : "On est donc bien d'accord, l'idée est bien de frauder le fisc." et bien d'autres de ses messages).

      Tout découle ici en fait de ma conception initiale naïve (et intuitive pour quelqu'un qui n'est pas versé dans les subtilités fiscales) qu'à partir du moment où le locataire fait le don avec son chéquier et directement à l'ordre du projet libre voulu (je ne reçois donc à aucun moment cet argent) ce don serait alors exclu du montant du loyer. Dans cette conception naïve des choses on voit bien que l'intention n'est pas d'éviter de déclarer un don qui devrait l'être puisque je pense alors sincèrement que je ne suis pas dans l'obligation de le faire. Heureusement vos commentaires m'ont éclairé à ce sujet et particulièrement celui de jben, précis, court et constructif, le 26/06/14 à 03:48 sous l'intitulé "Re: Éclaircissements", j'en cite un extrait:

      Oui mais le don que le locataire a effectué avant est necessaire à l'obtention du rabais. Au yeux du fisc, et il a raison, cette partie fait intégralement partie du loyer, même si tu ne la touche pas, elle doit être intégré au calcul de ton revenu.

      Comme précisé dans un autre message cette conception naïve des choses avaient l'avantage de permettre d'engendrer plus de dons dans le sens où la charge est moins lourde fiscalement pour moi, mais dès lors qu'elle ne reflète pas le droit elle est bien entendu exclue.

      Je suis désolé de ne pas pouvoir plus détailler tout ça car je vais être encore une fois très pris pendant les 2 semaines à venir et je m'excuse donc auprès des personnes ayant fait des remarques pertinentes de ne pas y répondre immédiatement (tout comme il serait souhaitable de commenter certains propos erronés).

      Il va sans dire que le droit m'obligeant à déclarer ce don du fait qu'il est un accessoire à l'obtention du loyer, ce don sera donc de fait inclus dans mon loyer, et c'est donc moi, de l'avis général, qui ferai ce chèque de don, et une preuve d'une façon ou d'une autre en sera par la suite livrée au locataire.

      Notez que ma conception initiale des choses n'a jamais donné lieu à aucune réservation concrète, l'idée était bien trop récente pour cela et vite refoulée grâce à vous.

      Les semaines concernées seront celles de septembre et je reviendrai donc faire le point sur comment tout cela va se passer précisément et également pour revenir sur mes motivations auxquelles j'ai déjà fait allusions.

      Merci pour ceux qui ont la persévérance de lire ce message jusqu'au bout.

      (ps pour Marotte, oui tu avais raison concernant les cookies, je pensais qu'ils étaient désactivés (du fait que les avais configurés comme tels depuis quelques temps) alors qu'ils ne l'étaient pas. Peut-être une maj de firefox a changé cet état de fait, ou tout simplement une mauvaise manip de ma part. )

  • # Éclaircissements

    Posté par . Évalué à 1.

    Merci pour toutes ces réactions.

    Je vais détailler mon cas particulier qui n'est pas sensé être parfait car ce n'est pour l'instant qu'un "tour d'essai".

    C'est matthieu qui a le mieux cerné ce que pouvaient être mes intentions.

    Ici l'idée serait de voter avec son argent en quelque sorte tout en récompensant également le "vendeur du produit".

    Le loyer ici ne sera bien sûr pas supérieur à ce qu'il est en temps normal, en fait il est pour les périodes concernées à peu près le même depuis 10 ans.

    J'ai simplifié en disant que 20% du loyer serait versé sous forme de don pour faire court. En fait, pour être exact, l'idée serait d'accorder une réduction de 20% sur le loyer affiché en échange d'un don du même montant à un des projets libres cités. Donc le loyer déclaré sera tout naturellement celui que je touche, comme il se doit. Que le don du locataire ouvre ou non droit à une réduction fiscale n'est ici pas du tout ma préoccupation, même si il serait profitable à la société que plus de projets libres soient déclarés d'utilité publique.

    Ce que j'entendais par "qu'il n'y ait pas de doute sur la destination de l'argent." est que le locataire ferait lui-même le chèque à l'ordre du projet en question, il n'aurait ainsi pas à se demander si l'argent serait effectivement dirigé vers le projet en question (ce qui serait le cas si nous nous entendions pour que je fasse moi même le chèque suite à la location). Ce qui m'intéresse ici c'est que le potentiel locataire ait la certitude de la destination du don avant de procéder à une réservation.

    Si mon procédé peut paraître maladroit c'est pour l'instant le seul que j'ai trouvé; je suis bien sûr preneur d'une meilleure solution cela va sans dire.
    Par ailleurs il a pour moi l'avantage de ne pas devoir déclarer une somme que je n'ai pas perçue, comme dit précédemment faire une réduction règle ce problème. (quelqu'un y voit-il quelque chose à redire sur le plan légal ?)

    La première réaction de Marotte ( qui est bien naturelle, je ne porte pas de jugement ) ainsi que d'autres me confortent également dans l'idée que pour lier un don à l'achat d'un produit cette notion de confiance est essentielle.

    Dans le cas où ce serait moi qui ferait le don, envoyer par la suite le reçu du don au locataire serait bien sûr payant sur le long terme mais j'ai peur que le temps nécessaire à l'installation d'une confiance soit beaucoup trop long à mon goût.

    Si mon intention était de louer plus en baissant le prix, c'est alors naturellement ce que je ferais, mais je ne le souhaite pas. Ce qui m'intéresse c'est de pouvoir attirer le potentiel locataire vers ma location sachant qu'elle ne sera pas plus cher qu'elle ne l'ait habituellement, tout en pouvant ainsi faire la promotion d'un domaine qui me tient à coeur. Il est fort probable que de ce fait je perçoive moins de loyer qu'habituellement (ce qui ne serait alors pas si grave puisque j'aurais alors pu promouvoir le logiciel libre), mais il est également possible que cela engendre plus de locations sur ces périodes creuses, dans lequel cas tout le monde est gagnant. Et si cela peut donner des idées (du moment qu'elles restent honnêtes bien sûr) à d'autres vendeurs c'est encore mieux.

    si on met de côté les technicalités de mon cas particulier je pense qu'il serait profitable que de telles initiatives aient plus de visibilité, ne serait ce que pour les encourager. Il devrait pouvoir être possible de les regrouper dans un lieu où les personnes qui souhaitent voter avec leur argent puissent les trouver facilement. Actuellement si je mettais un lien vers mon annonce de location sur un forum où évoluent des personnes intéressées par la promotion du logiciel libre je prendrais peut-être le risque d'être bani du dit forum.

    • [^] # Re: Éclaircissements

      Posté par . Évalué à 0.

      L'idée n'est pas mauvaise en soi, mais qu'en retire le locataire ? Pas grand chose au final : il va payer le même prix qu'en haute saison et il va devoir s'embêter à rédiger un second chèque pour une "cause" qui ne l'intéresse sans doute pas forcément.

      Là déjà il va se dire que c'est pas très intéressant pour lui sachant que s'il va dans une autre location il aura sans doute un rabais dû à la basse saison sans contrepartie (même si ton loyer est peut-être moins élevé que d'autres en haute saison, mais en ce cas autant que tu réajustes tout tes prix).

      Essaye déjà de trouver le delta entre la haute et la basse saison. Si par exemple c'est 20 % en moyenne et que tu as du mal à faire entrer des gens en basse saison, propose un rabais de 25 + 5 %, et la part de 5 % tu demandes que ça soit fait sur un second chèque à l'ordre de La Quadrature du Net, Framasoft, Linuxmint ou autre, comme ça tu fais un effort de 5 % et le locataire s'implique aussi (et il gagne 5 % de rabais en plus). 5% d'un loyer de vacance, à mon avis ça doit pas non plus être ridicule non ?

      Tu peux également offrir un livecd linux lors de la remise des clés :)

      • [^] # Re: Éclaircissements

        Posté par . Évalué à 0.

        Peut-être je me suis fait mal comprendre, mais le prix est déjà un prix de hors saison. L'avantage que je pourrais à la limite en tirer c'est que plus de locataires choisissent ma location lorsque de nombreuses autres locations sont disponibles au même prix sur du hors saison. Commme dit plus haut je ne ferai probablement pas de profit du fait de cette stratégie ( mais des dons seront fait donc c'est OK pour moi ) mais si cela oriente un nombre plus important de locataires vers ma location je peux égaler voir dépasser le montant total des loyers perçus.

        • [^] # Re: Éclaircissements

          Posté par . Évalué à 1.

          […] égaler voir dépasser le montant total des loyers perçus habituellement. (Comment modifier un message ? Il y a un lien "Modifier" mais je me retrouve confronté au message "Vous ne passerez pas!"…)

          • [^] # Re: Éclaircissements

            Posté par . Évalué à 2.

            Tu peux modifier ton commentaire si et seulement si :

            • personne n'a répondu à ton commentaire
            • tu as posté ton commentaire il y a moins de N minutes (N=5 si je ne m'abuse)

            Sinon bah… tu ne passes pas ! :)

    • [^] # Re: Éclaircissements

      Posté par (page perso) . Évalué à 1.

      En fait, pour être exact, l'idée serait d'accorder une réduction de 20% sur le loyer affiché en échange d'un don du même montant à un des projets libres cités. Donc le loyer déclaré sera tout naturellement celui que je touche, comme il se doit

      On est donc bien d'accord, l'idée est bien de frauder le fisc.
      Sérieusement, est-ce que tu as déjà vu des projets dire que x% va aller à des oeuvres de charité et demander le prix moins x%? Non, car ça doit entrer dans tes revenus et pris en compte de cette manière.

      Tu dois encaisser 100%, payer des impôts sur 100% si tu es au "forfait", j'imagine que le fisc ne va même pas vraiment apprécier que tu déduis ça si tu es au "réel" car c'est hors sujet du régime fiscal que tu as (sans doute, j'imagine que tu n'a pas une entreprise soumis à l'IS derrière, mais que tu es claissiquement en micro-foncier), et ensuite faire le don.

      Ta façon de voir part peut-être d'une bonne intention, mais reste qu'en pratique tu cherches quand même éviter de payer ce que tu dois au fisc ("Donc le loyer déclaré sera tout naturellement celui que je touche, comme il se doit", ben non, comme il se doit c'est le loyer que tu factures en tout en echanger de la prestation, pas juste une partie).
      tu es libre de faire ce que tu veux de ton argent, mais tu dois payer ta part aux impôts avant d'en faire ce que tu veux.

      Dans le cas où ce serait moi qui ferait le don, envoyer par la suite le reçu du don au locataire serait bien sûr payant sur le long terme mais j'ai peur que le temps nécessaire à l'installation d'une confiance soit beaucoup trop long à mon goût.

      Comme déjà dit, à l'inverse si le locataire fait tu dois avoir confiance dans le fait que le locataire le fera. Ce n'est pas un argument. Je te conseille de réfléchir à se à quoi tu penses, sur la logique de la chose (la relation de confiance ne disparait pas dans ton idée, elle change juste de sens).
      Et dans tous les cas, tu dois déclarer 100% du loyer au fisc, sinon c'est juste une manière de l'arnaquer : les dons, c'est des dons une fois l'impôt sur le revenu payé (sauf pour des association françaises d'interêt public, ce que les noms que tu as donné ne sont pas), pas avant.

      Ca serait le top si je pouvais déduire mes dons, mes achats non pro de mon entreprise… Je vivrai aux frais de l'entreprise, sans payer ce que je dois au fisc… Oh tiens, je vais faire un don de 1 million d'Euros au voisin que j'apprécie, direct de l'entreprise vers son compte, et le déduire de mes revenus pour ne pas payer d'impôts dessus… Ca s'appele de l'abus de bien social. Les dons des entreprises (individuelles ou grandes) à des oeuvres de charités sont d'une encadrées, de deux pour des oeuvres vraiment de charité et pas prce que toi tu as décidé que le libre c'est bien, et de trois dans un régime fiscal bien spécifique (ce que ton micro-foncier, si tu es dedans, ne gère pas).


      Encore une fois, tu es libre de choisir ton locataire, tu es libre de faire ce que tu veux de ton argent. Mais ça ne légitime pas de ne pas déclarer 100% du contrat que tu aurais avec un locataire. Enlève cette idée de la tête, et après on pourra peut-être imaginer quelque de sympa pour une idée de don, sans parler de frauder le fisc.

      • [^] # Re: Éclaircissements

        Posté par . Évalué à 2.

        Bin l'idée, c'est un rabais de la somme du don avec un max de 20% du prix de la location sur présentation de la preuve de don de moins de 6 mois.

        Le truc cool en plus, c'est que l'on peut avoir le même rabais chez le voisin la semaine d'après.

      • [^] # Re: Éclaircissements

        Posté par . Évalué à 4. Dernière modification le 25/06/14 à 16:15.

        Hum… C'est vraiment intéressant de prendre la température des réactions que ce genre d'initiative engendre. C'est un peu pour cette raison que j'ai posté sur ce forum. On voit à quel point il est primordial que chaque détail soit parfait pour enlever le moindre doute sur l'intention du vendeur.

        On est donc bien d'accord, l'idée est bien de frauder le fisc.

        Il évident que mon intention ici n'est pas d'arnaquer le fisc; est-il vraiment crédible que je vienne sur un site comme linuxfr pour exposer la façon dont je vais opérer pour procéder à des opérations illégales ? Soyons sérieux. Si le procédé exposé est en effet illégal il est évident que je m'orienterais alors immédiatement vers d'autres solutions. On touche ici un détail technique très important mais il ne faut pas détourner l'intention initiale et me traiter de fraudeur, ce qui n'est pas très constructif. J'ai toujours déclaré tous mes loyers et ce n'est pas maintenant que cela va changer.

        Il est évident que les dons que je fais sont issus d'un revenu déclaré, mais il me paraissait bien naturel de ne pas déclarer les dons que les autres font. Je pourrais comprendre ta réticence si j'étais l'auteur du chèque mais si c'est le locataire qui fait le don (avec son chéquier donc hein…) ce n'est plus de ma responsabilité, je ne fais que l'encourager. Il me semble, mais je ne suis pas expert bien évidemment, que cela tombe alors dans sa comptabilité à lui. Encore une fois c'est un détail important mais pour moi c'est un détail, au final, avec l'aide de ce forum certainement, la meilleur solution sera trouvée.

        (ps, c'est les cookies désactivés qui m'empêchaient de modifier le message)

        • [^] # Re: Éclaircissements

          Posté par . Évalué à 1.

          oui, évidemment tu n'as pas à déclarer le rabais que tu consens à faire, à partir du moment où tu es libre de fixer le prix de ce loyer.

          • [^] # Re: Éclaircissements

            Posté par . Évalué à 3. Dernière modification le 26/06/14 à 03:51.

            Oui mais le don que le locataire a effectué avant est necessaire à l'obtention du rabais. Au yeux du fisc, et il a raison, cette partie fait intégralement partie du loyer, même si tu ne la touche pas, elle doit être intégré au calcul de ton revenu.

            Et au niveau de la libre fixation du prix du loyer, c'est vrai si ni le locataire ni le propriétaire ne tire pas de bénéfices extérieur de la fixation des prix, ce qui n'est pas le cas en l'espèce. Sinon au yeux du fisc c'est un transfert d'argent (par exemple les parents qui louent à leurs enfant un logement à un prix très inférieur au marché, et bien ça doit être déclaré en tant que don).

            Une rapide recherche sur le net montre que c'est connu.

        • [^] # Re: Éclaircissements

          Posté par . Évalué à 2.

          Je pourrais comprendre ta réticence si j'étais l'auteur du chèque mais si c'est le locataire qui fait le don (avec son chéquier donc hein…) ce n'est plus de ma responsabilité, je ne fais que l'encourager.

          sauf que pour ton locataire, il va payer
          100 pour ton loyer
          et 10 pour en don pour l'asso

          il va donc payer 110 pour utiliser ton logement
          tu dois lui facturer 110.

          ou alors ce que tu veux, c'est comme dans les auberges de jeunesse,
          tu adheres pour 25euros l'année, et tu as 25% de reduction toute l'année.

          • [^] # Re: Éclaircissements

            Posté par . Évalué à 2.

            ou alors ce que tu veux, c'est comme dans les auberges de jeunesse,
            tu adheres pour 25euros l'année, et tu as 25% de reduction toute l'année.

            Et là je suis pas sûr qu'en tant que bailleur privé tu aies le droit de procéder ainsi…

        • [^] # Re: Éclaircissements

          Posté par . Évalué à 2. Dernière modification le 25/06/14 à 19:04.

          (ps, c'est les cookies désactivés qui m'empêchaient de modifier le message)

          Tu veux dire que tu arrives à te connecter à linuxfr avec ton compte sans accepter les cookies ? C'est étonnant…

          J'ai toujours pas compris ce que tu voulais faire exactement.

          Si tu veux payer moins d'impôt, tu touches ton loyer et tu fais toi même un don… Par exemple tu fixes le loyer à 500 balles, ton locataire va donc te filer 500 balles, toi tu donnes 100 et tu pourras les déduire de tes revenus dans ta déclaration. Si tu fais ça chaque mois tu pourras déduire 100×12 euros. o_O

          C'est pas le problème de ton locataire de savoir ce que tu fais avec le loyer qu'il te file…

        • [^] # Re: Éclaircissements

          Posté par (page perso) . Évalué à 2. Dernière modification le 26/06/14 à 07:46.

          Il évident que mon intention ici n'est pas d'arnaquer le fisc; est-il vraiment crédible que je vienne sur un site comme linuxfr pour exposer la façon dont je vais opérer pour procéder à des opérations illégales ? Soyons sérieux.

          Oui, soyons sérieux : depuis le début, tu ne cherches pas à réduire le prix du loyer, tu cherches à réduire le montant imposable. Le problème est la façon que tu veux voir ton "don" : tu veux que l'Etat t'aide.

          On touche ici un détail technique très important mais il ne faut pas détourner l'intention initiale et me traiter de fraudeur, ce qui n'est pas très constructif.

          C'est la raison pour laquelle j'ai déjà dit : Enlève cette idée de la tête (celle de ne pas déclarer 100% du loyer), et après on pourra peut-être imaginer quelque de sympa pour une idée de don, sans parler de frauder le fisc.

          Il est évident que les dons que je fais sont issus d'un revenu déclaré, mais il me paraissait bien naturel de ne pas déclarer les dons que les autres font.

          Alors, il va falloir se décider :
          - Le don fait partie intégrante du contrat : les ne le font pas, c'est toi qui le fait. La forme ne change pas le fond, combien de fois faudra-t-il le répéter?
          - Tu sélectionne arbitrairement un locataire en fonction qu'il soit libriste qui donne (tout comme d'autres sélectionnent en fonction de la couleur de peau), on ne peut t'en empécher (contrairement au racisme, le choix en fonction du libriste n'est pas interdit, peut-être faudra-t-il un jour faire une loi…) mais il est alors libre d'arrêter.

          Tu veux le beurre (mettre dans le contrat) et l'argent du beurre (ne pas payer le fisc), désolé mais tu devrais déjà réfléchir à rien que l'idée est problématique.

          Je pourrais comprendre ta réticence si j'étais l'auteur du chèque mais si c'est le locataire qui fait le don (avec son chéquier donc hein…) ce n'est plus de ma responsabilité, je ne fais que l'encourager.

          Mais la on est complètement ailleur avec le mot "encourager".
          OK, ben alors : quel est ta question? Encourager c'est juste taper la discute, rien d'autre à faire.


          J'avoue que je ne comprend pas comment tu trouves "naturel" de ne pas déclarer un revenu que tu as (que ce soit lui ou toi qui fait ne change rien que c'est un revenu que tu as, toi, vu que tu veux le mettre dans le contrat).

          Sérieusement, réfléchit déjà à ce que tu veux faire : veux-tu faire un don ou pas? veux-tu encourager ou pas?
          Tu dis tout et son contraire.

          Encore une fois, un loyer est un loyer, un don est un don, et un don n'est pas déductible d'un loyer car ça n'a rien à voir sauf pour toi, et toi tu n'es pas l'Etat qui fait les lois. Si tu veux contractualiser le don, que ce soit lui ou toi qui fait ne change rien que c'est un revenu que tu tires donc que tu dois déclarer.

          En fait, il n'y a pas grand chose à dire sur ce que tu veux faire :
          - Tu veux faire un don de 20% du loyer par principe : tu encaisse 100%, tu déclares 100%, tu va sur les sites des projets et donne. Le locataire est incité à te choisir toi et pas un autre car tu en fais la pub (tu peux montrer des preuves que tu as fait des virements avant, après…)
          - Tu veux inciter le locataire à faire un don de 20% du loyer par principe : tu cherches un libriste, tu incites (tu parles), tu encaisse 80%, tu déclares 80%, et si le locataire garde les 20% pour lui ben… Rien. tu as incité, pas obligé.

          J'ai du mal à comprendre ce qui pose problème dès le moment où on arrête de parler de l'idée de frauder le fisc en voulant faire un don de 20% qu'on ne déclarerait pas. Si tu ne veux pas écouter les critiques et continue à vouloir lier libre et loyer tout en disant ne pas vouloir frauder le fisc, ben perso je ne peux pas t'aider car on est polué par cette idée que tu as de ne pas vouloir déclarer tes dons, avec toute la bonne volonté du monde.

          Commence par être honnête avec toi-même : un don ne souffre d'aucune obligation, et l'idée que je comprend dans tes textes est que tu soumets un loyer à une obligation de don, mots qui ensembe son contradictoires. Pour le locataire, du moment où c'est obligatoire, ce n'est plus un don. Et du moment où toi tu veux donner, ben c'est avant un revenu à déclarer.

          PS : note que je te dis ça tout en étant très dubitatif devant ce sectarisme de choisir un libriste pour un loyer, ça me fait penser à ceux qui préfèrent un blanc (éviter les noirs), un homme (les femmes c'est n'importe quoi), les hétéros (vais pas prendre un PD non plus), un adhérant du front de Gauche (sont trop bizarres), perso je sépare complètement la mise en location et mes idées : j'évite de poser des questions qui n'ont rien à voir avec ce que je loue (je préfère éviter de poser des questions, je sais que psychologiquement je ne louerai pas à une personne qui vote FN ou FG). Tu trouves "bien" de prioriser un libriste, j'espère que tu trouves aussi normal que ton voisin priorise un non-libriste le jour où tu voudras louer ou autre. Mais chacun sa façon de voir sans doute…

          PPS : de tête, le fisc est plus concilliant si tu fais une ristourne de 100% (pas 99%, vraiment 100%), mais il faut voir les limites aussi. Ben oui, le Fisc cherche quand même à savoir qui est celui qui décide dans tous les cas.

        • [^] # Re: Éclaircissements

          Posté par (page perso) . Évalué à 2.

          On voit à quel point il est primordial que chaque détail soit parfait pour enlever le moindre doute sur l'intention du vendeur.

          Note que si je passe du temps à te répondre, c'est que j'imagine que tu veux "bien faire", mais voila : ca merde grave.

          Je te provoque pour essayer de te faire comprendre que ce que tu "naturel" est tout sauf naturel, ou tout aussi naturel que le gérant d'entreprise qui fait passer tous ses restos persos sur les comptes de l'entreprise afin de ne pas payer le fisc.
          La comparaison te choque? Oui, mais voila : dans les deux cas c'est pour le bien. L'avantage avec le "bien" personnel c'est que chacun peut décider de ce qui est bien. Plein de monde râle contre le fisc cr c'est "naturel" de ne pas déclarer x (x qui te fera bondir, et iunversement)

          J'espère que tu comprendras que le Fisc n'a pas, lui, dit que le libre était bien et qu'il est au même niveau que les restos persos payés par l'entreprise (et c'est normal).

          Voila, en espérant que ça permettra d'améliorer ta vision sur le sujet (atant que ce qu'est un revenu que sur l'idée que le libre n'est pas une cause "d'intérêt public") et que ça permettra de comprendre que non ton "naturel" n'est pas naturel du tout.

  • # Le reste pour plus tard

    Posté par . Évalué à 2.

    Merci encore pour tous ces commentaires, je vais avoir très peu de temps pour répondre aux remarques pertinentes qui méritent une réponse dans les deux prochains jours mais je vais vite revenir alimenter cette intéressante discussion (probablement par à coups cependant).

    Dans cette attente je voudrais rappeler ce qui semble être important de souligner pour l'instant:

    L'idée ici c'est que les semaines qui seront concernées par ces dons ne seront pas sujettes à une augmentation artificielle de prix suite au manque à gagner que je pourrais avoir du fait de la réduction accordée. Pour la plupart ce sont des semaines avec un tarif de basse saison, et ce tarif sera le même que celui affiché l'année précédente lorsque ce système de dons n'était pas en place.

    Je pense que chacun a compris (ou peut être pas ?) que quelque soit le procédé finalement employé ces dons ne sont pas destinés à être caché au fisc d'une façon ou d'une autre. Si je suis ici c'est aussi pour trouver une solution optimum et avant tout légale. Que cette solution me permette de ne pas prendre en charge le don fiscalement ( le locataire le ferait ) serait intéressante puisque cela permettrait de faire plus de dons. Toutefois si cela n'est pas possible la démarche de faire un don pour certaines semaines reste d'actualité, cela n'est qu'un point technique à régler. La discussion à ce sujet est en cours et je vous en remercie encore une fois.

    En ce qui concerne le pourquoi de cette démarche, j'y ai déjà fait allusion dans d'autres messages et j'y reviendrai; Je pourrais dire que c'est bon pour le logiciel libre et c'est bon pour mon karma. Et si cela motivait un nombre suffisant de personnes pour louer mon studio sur ces périodes de basse saison où il n'ont que l'embarras du choix pour ce qui est des locations disponibles, alors je pourrais éventuellement égaler le montant des loyers perçus en tant normal, voire pourquoi pas le dépasser. Au pire j'aurais contribué à aider certains projets du libre, ce ne serait pas un bilan désastreux. De plus héberger des personnes qui pourraient éventuellement partager mon point de vue concernant le logiciel libre n'est pas une idée déplaisante.

    À bientôt

  • # à suivre

    Posté par . Évalué à 1.

    Mon dernier message est sous l'intitulé "À propos de l'intention" daté 30/06/14 à 10:27

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