Journal Aide sur des termes pour le brevet logiciel.
23
juin
2003

Je suis en train de decortiquer differents textes du site du parlement europeen. Et j'aimerais savoir si l'un d'entre vous a une definition de la notion de "contribution technique" dans le systeme d'avalisation d'un brevet. Toute information, exemple ou jurisprudence est acceptee.
Manifestement les differents etats Europeens ne sont pas en accord sur cette definition, donc si quelqu'un connait les nuances je prend aussi.
Kha

