Leur conclusion est la suivante : le brevet couvre bien le même domaine que l'algorithme JPEG, toutefois il existe des preuves d'art antérieur suffisantes pour rendre ce brevet non valide. Forgent Networks n'a donc aucun droit de faire payer des licenses sur le JPEG. (Bien entendu, il faudra encore une décision de justice pour qu'il n'ait vraiment aucun droit de le faire...)
Aller plus loin
- Annonce de la conférence de presse (4 clics)
- Résultat de l'étude (6 clics)
- Dépèche précédente sur le sujet sur LinuxFR (3 clics)
# Mode ?
Posté par Sylvestre Ledru (site web personnel) . Évalué à 10.
Ca bouge pas mal niveau des brevets...
Heureusement, pour l'instant, plutot dans notre sens ...
Mais si j'ai bien compris la news, cette annonce n'a pas aucune valeur juridique, c'est juste un avis sur la question, c'est bien ca ?
Et quel poids peut bien avoir cette annonce sur la politique de l'entreprise ?
[^] # Re: Mode ?
Posté par Sébastien BLAISOT . Évalué à 10.
La question sera alors réglée définitivement (apres appels et recours éventuels).
c'est peut-être ce qu'il y a de mieux à faire pour faire cesser définitivement cela. ca n'empêchera pas d'autres de faire pareil avec d'autres brevets, mais ca jettera un froid dans le dos de ceux qui pouvaient être tentés par l'expérience.
Il faut juste espérer que la question sera réglée "dans notre sens".
[^] # Re: Mode ?
Posté par kael . Évalué à 2.
sinon l'accord a la miable n'est pas interessant, il faudrai que ce procés si il vas dans le bon sens serve de jurice prudence afin de limiter les exces avec les brevets
wait and see ...
[^] # intaigraiste
Posté par Pierre Tramo . Évalué à 2.
Pas bien réveillé, tata ?
accord à l'amiable.
jurisprudence.
procès.
(Juste les trois faute qui passaient et qui m'ont fait mal aux yeux, je passe sur les autres ;))
-1 parce que c'est pas bien de critiquer (et que j'ai dit tata).
[^] # Re: intaigriste
Posté par Pierre Tramo . Évalué à -7.
[^] # Re: intaigraiste
Posté par kael . Évalué à -1.
charité bien ordonnée ....
hop -1
[^] # Re: Mode ?
Posté par zeiram . Évalué à 10.
Si procès il y a, les études de ce genre font partie des éléments de base pour pouvoir invalider le brevet sur la base de l'art antérieur ("prior art" en anglais).
Cette étude n'a donc bel et bien aucune valeur juridique, mais c'est une pierre très importante dans la procédure juridique qui pourrait invalider ce brevet.
[^] # Re: Mode ?
Posté par Jaimé Ragnagna (site web personnel) . Évalué à 10.
Et quel poids peut bien avoir cette annonce sur la politique de l'entreprise ?
Ben d'après ce que j'ai lu, ils ont fait des recherches sur le sujet (la firme allemande), et ont constitué un dossier prouvant l'anteriorité de l'existence de la technique au depot du brevet.
Donc celui ci serait invalide.
Ce 'dossier' (si il est objectif) peut être ensuite présenté comme preuve a un juge en cas de litige devant la justice.
Et 'normalement', le brevet est invalide.
[^] # Re: Mode ?
Posté par nicolas garnier . Évalué à 10.
Ca bouge pas mal niveau des brevets...
Ouaip, on sent que les entreprises ont du mal à faire du fric en ce moment et que tout les moyens sont bons pour y arriver ...
A quand le brevet sur les graines de sésame apposées sur les sandwichs ronds ?
[^] # Re: Mode ?
Posté par Delaregue . Évalué à -10.
[^] # Re: Mode ?
Posté par Philippe F (site web personnel) . Évalué à 10.
# Un doux rêve...
Posté par Pierre Jarillon (site web personnel) . Évalué à 2.
[^] # Re: Un doux rêve...
Posté par Bulle . Évalué à 3.
L'office des brevets américain fonctionne de la façon suivante : On dépose le brevet et ENSUITE seulement on vérifie qu'il est valide (la plupart du temps en attaquant ou en se faisant attaquer par quelqu'un d'autre devant un tribunal, la décision de celui-ci servant à valider la question).
A+
F.
[^] # Re: Un doux rêve...
Posté par Pierre Jarillon (site web personnel) . Évalué à -1.
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