Deux représentants du logiciel libre sont nommés au CSPLA

Posté par (page perso) . Modéré par Sylvain Rampacek.
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16
mai
2007
Communauté
Le 3 mai 2007, trois arrêtés du ministre de la culture et de la communication modifient la composition du Conseil supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique (CSPLA) et nomment ses nouveaux membres pour une durée de trois ans. La création libre est enfin reconnue officiellement par la nomination de deux représentants du logiciel libre, Bernard Lang comme titulaire et François Élie comme suppléant.

Toutes les catégories de création représentées au CSPLA peuvent être concernées par la création libre, et l’ont été peu ou prou. Bernard Lang et François Élie estiment que leur nomination reflète l’importance particulière et le succès incontestable des logiciels libres, dont ils sont des représentants en tant que, respectivement, vice-président de l’AFUL et président de l’ADULLACT. Seuls représentants de la création libre et de la diffusion ouverte des oeuvres de l’esprit au CSPLA, ils considèrent qu’il sera de leur responsabilité de représenter au mieux toutes les autres catégories de ces modes de création et de diffusion (oeuvres ou interprétations, bases de données, encyclopédies, ressources pédagogiques, etc.), ainsi que les secteurs professionnels qui s’y rattachent, dans la mesure où les acteurs concernés l’estimeront utile.

La nomination de Bernard Lang, directeur de recherche à l’INRIA, est aussi une reconnaissance du dynamisme de l’INRIA concernant le logiciel libre, tant par le grand nombre de logiciels libres conçus et diffusés par ses chercheurs, que par son travail institutionnel de soutien, dont la création des licences libres francophones CeCILL. Il faut ajouter à cela, dans un autre domaine, la forte implication de l’INRIA dans les objectifs de la Déclaration de Berlin pour la diffusion ouverte des publications scientifiques.

Par la nomination de François Élie, cet arrêté reconnaît de même les actions soutenues de nombreuses collectivités territoriales et administrations pour s’informatiser avec des logiciels libres, et garder ainsi la maîtrise de leurs choix techniques, de leurs coûts et de l’ouverture concurrentielle des marchés publics.

Ces nominations sont également la conséquence du travail considérable de toutes les associations de la création libre, tant sur le terrain auprès du public et des décideurs que dans la bataille politique pour que ses spécificités sociales, économiques, juridiques, culturelles et techniques soient prises en compte par le législateur et que soit respecté un espace où elle puisse faire la preuve de sa capacité d’innovation, de l’efficacité de sa contribution à l’économie et la culture, et de sa particulière adéquation à la société de la connaissance et aux objectifs de Lisbonne. Elles sont aussi, en particulier, la conséquence des efforts de la Free Software Fondation (FSF) pour obtenir que le logiciel libre soit effectivement représenté au CSPLA. Bernard Lang et François Elie déclarent:

"C’est pour ne pas faire de différence entre tous ces acteurs, qui sont tous intéressés et ont tous contribué, chacun dans son domaine et selon ses méthodes, que nous avons choisi de publier ce communiqué à titre personnel, plutôt que de le faire publier par nos associations et/ou organismes respectifs. Qu’ils soient ici tous remerciés. Nous auront à coeur de ne pas les décevoir.

Nous voulons profiter de cette occasion pour rappeler que la création libre - tout particulièrement le logiciel libre - se fonde de façon essentielle sur le droit d’auteur, auquel nous sommes tous deux très attachés tant par notre culture d’origine de chercheur ou de philosophe que par notre participation à ce mouvement créatif.

Pour autant, nous ne souhaitons pas que le droit d’auteur devienne le prétexte de dérives législatives et réglementaires qui menacent la création elle-même, tant dans son rôle culturel, économique et social que dans sa diversité et sa pérennité, ou portent atteinte à d’autres valeurs essentielles comme la liberté de communication et d’expression ou la protection de la vie privée. Convaincus que le dialogue reste la meilleure façon de résoudre les problèmes, nous voulons croire que ces nominations sont annonciatrices d’une réflexion plus ouverte et partagée qui a tant manqué par le passé, notamment dans l’élaboration de la loi sur le Droit d’Auteur et les Droits Voisins dans la Société de l’Information.

Enfin, nous espérons que cette nomination n’est que le début d’une plus large reconnaissance par le pays des apports de la création libre. Il reste un espace immense pour des idées et des initiatives nouvelles et prometteuses."
  • # CSPLA & pubmed ,un passage obligé ?

    Posté par . Évalué à 5.

    Nous définissons le libre accès comme une source universelle de la connaissance humaine et du patrimoine culturel ayant recueilli l’approbation de la communauté scientifique. contributions à une telle infrastructure par le développement d’outils logiciels, la fourniture de contenus, la création de métadonnées et la publication d’articles.Déclaration de Berlin sur le Libre Accès à la Connaissance en Sciences exactes, Sciences de la vie, Sciences humaines et sociales

    A l'heure actuelle c'est Pubmed qui répond le mieux à la demande (du moins en Biologie, mon secteur)
    PubMed est développé depuis 1988 par le National Center for
    Biotechnology Information (NCBI) à la National Library of Medicine (NLM) des Etats Unis. Il permet l’interrogation simultanée de nombreuses bases de données à travers un moteur unique " New Global NCBI Search Engine" ( livres, bases génomiques, nucléotides, protéines....)


    C'est un outil extrêmement affuté, hautement paramétrable qui compte 13.128.248 publications médicales en langue anglaise, et qui permet de se faire une idée, très vite, du statut actuel (pas bon)
    Les Free Full Text search révèlent que 1.798.795 articles sont déja ouverts, ce qui représente 7.2 %
    11.329.453 sont accessible uniquement par le biais d'abonnements payants des éditeurs.
    Il reste du taf dans ce domaine, je voulais féliciter l'initiative, pareille association se voudra bénéfique et oeuvrera à diffuser les connaissances qui feront du jeune étudiant, un adulte responsable et instruit.
  • # Bonne chance

    Posté par (page perso) . Évalué à 2.

    Je trouve un peu curieux, que notre cher sinistre de la culture décide subitement à la fin de son mandat un tel revirement. Peu être à t'il une fois de plus suivi la voix de Steeve Jobs : les DRMs saimal mais on vous à bien niqué, c'était très lucratif ;-)

    Bref, il laisse une direction précise à son successeur, alors qu'il a oeuvré contre tout au long de son mandat (on dirait du Chirac).

    C'est pas grave, on n'est pas rancunier. ;-) Ça fait plaisir d'apprendre qu'il y aura au moins une personne au CSPLA qui étudiera les dossiers sans abdiquer devant les lobbies*. Bonne chance à elle.

    * sauf les lobbies de soutien au libre, bien sûr ... mais la différence, c'est que le libre rassemble sous des valeurs, pas sous des contraintes.

    Adhérer à l'April, ça vous tente ?

    • [^] # Re: Bonne chance . . . merci

      Posté par . Évalué à 4.

      Explication possible

      Les membres du CSPLA sont nommés pour 3 ans. On est plus ou moins en période de renouvellement, le dernier renouvellement ayant eu lieu en septembre 2004 (sauf modifications mineures).

      Cette année on a en outre un changement dans la composition du CSPLA (5 titulaires et 5 suppléants en plus) necessitant un arrêté spécifique.

      J'imagine que l'on évite de faire trop souvent des changements de ce type, ce qui ferait vite un peu désordre (risque de variations conjoncturelles) et que le ministre a profité de l'expérience et de la dynamique des récents textes discutés pour revoir la composition du CSPLA. En quelque sorte, il nettoie l'appartement avant de rendre les clefs, et l'expérience acquise ces dernières années eut été en pure perte s'il ne l'avait pas fait avant de partir.

      Mais ce n'est que mon interprétation, sans information autre que ce que l'on trouve sur le web (sites CSPLA et Legifrance).

      Ceci dit, il ne faut pas croire que tout le monde est hostile au libre au CSPLA. Il y a surtout un manque d'information, et beaucoup de confusion et d'incompréhension, et parfois une crainte bien réelle de certains professionels ... crainte sans doute justifiée mais dont le libre n'est aucunement responsable. Les confusions entretenues entre liberté, gratuité et piratage, dans la presse ou plus délibérément par certains acteurs économiques, ne font bien sûr rien pour aider.

      Il ne faut pas voir la représentation du libre au CSPLA comme un moyen de faire pression, mais bien plutôt comme un moyen de communiquer avec des gens qui ne nous comprennent pas encore. Sans faire d'angélisme bien sûr.

      Il ne faut pas oublier, et on le constate facilement dans toutes les discussions publiques sur les machines à voter, que la majorité des gens, même ayant une pratique des ordinateurs, reste d'une très grande naïveté quant à la nature des logiciels et du rôle de l'informatique et des TIC. Il y a un énorme travail d'éducation à faire.
  • # Félicitations !

    Posté par . Évalué à 3.

    Félicitations aux deux ! Avec vous, on est rassuré sur notre représentation dans ces institutions, espérons que vous arriverez à faire passer le message auprès du nouveau gouvernement.

    Espérons aussi que le futur gouvernement suive cette ligne !

    http://about.me/straumat

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