Pas grand chose de nouveau dans cette directive.
Deux points m'interpellent :
(citation du Monde) les copies "pour l'usage privé d'une personne physique et à des fins non commerciales », ne donneront pas prise au droit d'auteur, « à condition que les titulaires de droits reçoivent une compensation équitable ». (fin de citation)
Ce qui ressemble à la taxe sur les supports.
D'autre part, sont considérées comme exceptions exemptées du droit d'auteur les « copies techniques intermédiaires ».
Dans le cas des logiciels, je suppose donc qu'un CD-ROM est une "copie technique intermédiaire" et ne nécessite pas de droit, tant qu'il n'est pas installé ? (et donc ne devrait pas être taxé ?)
Aller plus loin
- Article Le Monde (3 clics)
# copie technique intermediaire
Posté par Anonyme . Évalué à 0.
# Encouragement à la copie?
Posté par François Heiblé . Évalué à 1.
>(fin de citation)
Si on lit entre les lignes, il est possible d'y voir un encouragement à la copie. Si on autorise la copie privée sans préciser qu'il faut par ailleurs avoir acquis les droits, alors la copie devient légale. Autrement dit, "vous pouvez copier tous les cd que vous voulez sans avoir le moindre original à condition de ne pas redistribuer ensuite vos copies, de les garder pour vous".
Si cela devait se vérifier, je suggère, dans la mesure où cette réglementation nuit au droit d'utiliser sans taxes des oeuvres ou des logiciels libres de droits, de la torpiller... en ne nous privant plus d'en exploiter la bêtise, c'est-à-dire en copiant allègrement tout ce qui nous passe entre les mains.
J'en profite pour faire remarquer que les directives européennes s'imposent aux lois. Autrement dit, si la loi française, une fois passé le délai de transposition, ne reconnaît pas ce droit, si le droit communautaire le reconnaît, cette disposition de la loi deviendra inapplicable. Ca vaut le coup de vérifier.
[^] # Re: Encouragement de la copie?
Posté par François Heiblé . Évalué à 1.
On peut en déduire, quoi que les autorités hésitantes aient tenté d'affirmer, que ces dispositions ouvrent réellement le droit à la copie, dans la mesure où elles remplacent véritablement le droit d'auteur. Quoi qu'aient pu affirmer Monsieur Brun-Buisson ou Madame Tasca, il ne s'agit donc pas d'un simple "complément de rémunération", mais bien d'un droit de copie.
Je trouve tout de même paradoxal que ce soient les opposants à cette taxation qui se montrent les plus respectueux des droits d'auteus, en préférant voir interdire les copies sans paiement des droits, afin que les oeuvres volontairement non protégées ne puissent rémunérer des oeuvres concurrentes.
Au passage, je rappelle que le droit de la propriété intellectuelle (contestable dans son état actuel par ailleurs) a précisément été conçu pour que vos idées n'enrichissent pas d'autres que vous. Or, avec la taxation, on paie des chanteurs, et peut-être demain Microsoft, en enregistrant en toute légalité des oeuvres libres de droits.
[^] # Re: Encouragement de la copie?
Posté par Anonyme . Évalué à 0.
le droit de la propriété littéraire et artistique qui est celui concerné ici ne protège pas les idées mais leur forme!
soufron
[^] # Re: Encouragement de la copie?
Posté par François Heiblé . Évalué à 1.
[^] # Re: Encouragement à la copie?
Posté par gle . Évalué à 1.
C'est bizarre, mais la loi est ainsi faite.
[^] # Re: Encouragement à la copie?
Posté par François Heiblé . Évalué à 1.
Je trouve cette position incroyable.
Je me pose d'ailleurs une question: comme il n'y a pas encore de taxe sur les disques durs, est-ce que cela signifie que je peux être puni pour mes copies mp3 sans originaux sur ceux-ci, et pas sur des cd?
# deux FAQS
Posté par cornofulgur . Évalué à 1.
La première explique le copyright:
http://www.wipo.org/about-ip/fr/about_copyright.html(...)
Et la seconde explique les brevets:
http://www.wipo.org/about-ip/fr/about_patents.html(...)
Le site de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle est ici : http://www.wipo.org/index.html.fr(...)
# Vive le payement des droits d'auteurs sur les CDR et autres
Posté par Anonyme . Évalué à 0.
Mdr
[^] # Re: Vive le payement des droits d'auteurs sur les CDR et autres
Posté par François Heiblé . Évalué à 1.
Jusu'à présent, je me freinais sur le DivX: j'avais des originaux VHS. Bon, c'est fini!
# explications
Posté par Anonyme . Évalué à 0.
le problème est que la nature de cette compensation n'est pas précisée et que, a mon avis, le principe de la SACEM est hautement injuste et mal foutu ^^ filer de la thune a lara fabian quand je grave mon cd des tetes raides ca me fait chier!!!!!
le 2e point est beaucoup plus simple... les "supports techniques intermediaires" ce sont les copies en memoire vive par exemple... vala donc bon c'est vraiment un peu special!
[^] # Re: explications
Posté par Wawet76 (site web personnel) . Évalué à 1.
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