Loi sur la société de l'information (LSI) : Big Brother "made in France"

Le site Transfert a pu se procurer l'avant-projet de la Loi sur la Société de l'Information (LSI). Visiblement, le gouvernement a fait très fort question "régulation" (comme ils disent). C'est même carrément LA totale : cyber-perquisitions, conservation des logs de connexion et des sites visités pendant un an, obligation de livrer sur demande vos clefs de cryptage, etc. Pour ceux qui ont suivi le cas du RIP Act anglais et du projet de Traité européen contre le Cybercriminalité : c'est pareil, en version "made in France" :-(

Note du Modérateur: Cette nouvelle est à prendre avec les précautions d'usage, attendons confirmation.

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# Rester vigilant

Posté par Orphée le 07 février 2001 à 12:08. Évalué à 1.

Attention, ceci n'est qu'un document de travail, interne aux ministères (mais facile à se procurer néanmoins, comme tout ce qui donne et donnera lieu à discussion publique).
C'est encore en discussion entre les ministres.
Il faut encore le faire passer en Conseil des Ministres.
Puis le discuter à la Chambre, puis au Sénat, puis le faire appliquer.
Bref, autant d'étapes publiques où il sera modifié, amendé, complété, et où les assoc et universitaires (le député Le Déaut est prof de fac de science, très sensible à la question, par exemple) auront leur mot à dire.
Tout n'est pas perdu !