Office Européen des Brevets : Propriété Intellectuelle ? Non, Pollution Intellectuelle !

Posté par  . Modéré par Fabien Penso.
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7
déc.
2000
Justice
Voici un communiqué important à lire de l'APRIL:

Paris, le 7 décembre 2000 - Après neuf jours de discussions intenses s'achevait à Munich, le 29 novembre dernier, la Conférence pour la révision de la Convention sur le Brevet Européen (CEB). Etait notamment à l'ordre du jour une éventuelle modification de l'article 52.2, article définissant l'exception sur le brevet logiciel. Il stipule en effet que le dépôt de brevet sur un logiciel en tant que tel n'est pas valable en Europe, ce qui entrave passablement l'hégémonie des multinationales du secteur informatique. Et c'est une chance ! Quel est le résultat à l'issue de cette conférence ? Rien n'a changé, mais alors, malheureusement, rien du tout. L'Office Européen des Brevets pourra continuer avec ses pratiques scandaleuses en matière de Propriété Intellectuelle. Mais alors, qui songe à protéger les Européens, face à cette captation toujours plus large par des intérêts privés de tous les champs des activités intellectuelles, dont le logiciel n'est qu'une partie?
État des lieux à la veille du Sommet de Nice où la propriété intellectuelle risque de subir les derniers outrages.

Aller plus loin

  • # un petit effort

    Posté par  . Évalué à 0.

    Il manque çà sur votre site.
    <A HREF="http://petition.eurolinux.org"><img(...) src="http://aful.org/images/patent_square.png"(...) border="0"></A>

  • # Initiative

    Posté par  . Évalué à 0.

    Je ne sais pas si il y a d'autre suisse sur ce forum, mais je pense qu'un bon moyen pour d'attirer un peu plus l'attention des media et du peuple sur ce sujet serait d'utiliser le droit d'initiative et de faire inscire dans la constitution suisse le fait que la propriete intellectuel ne peut s'etendre au domaine du logiciel,vivant,etc...

    Sans bien sur aller jusqu'aux 100'000 signatures necessaires je pense que la creation d'un comite d'initiative permetterait d'obtenir un meilleur débat sur la place publique.
    Voila c'est une idee......

    • [^] # Re: Initiative

      Posté par  (site web personnel) . Évalué à 1.

      De toute façon, c'est putôt mal barré pour 100000 signatures car eurolinux, sur toute l'Europe n'a recueillit "que" 62000 signatures... à moins que les Suisses soient super intéressés par le sujet... je ne vois pas comment vous pourriez arriver à tant de signatures ;(
      D'ailleurs, en consultant les signatures, on se rend compte qu'il y a une bonne proportion de Français ;) Continuons le combat !
      (les Suisses aussi bien sûr ;)

      • [^] # Re: Initiative

        Posté par  . Évalué à 0.

        Oui mais lorsque tu recoltes tes signatures tu ne le fait pas sur le net, mais tu utilise la bonne vielle methode... tu descends dans la rue... je pense que cela fait une difference. ET l'avantage sur la petition eurolinux et de pouvoir obtenire une votation populaire sur le sujet...
        (PS: 100'000 signatures ne doivent pas etre si difficile que ca a reunir lorsque l'on voit les projets sur lesquelles nous devons aller voter!!!)

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