Journal AUTO-ENTREPRENEURS : Logiciel de facturation obligatoire au 1er janvier 2018

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8
juin
2017

La loi de finances pour 2016 instaure l'obligation à partir de 2018 d'utiliser un logiciel de facturation aux micro-entrepreneurs (ex auto-entrepreneurs). Plusieurs logiciels en conformité avec la loi sont disponibles sur le marché parait-il…
L'administration a précisé que l'obligation concerne même ceux qui relèvent du régime de la franchise en base (exonération de TVA à la collecte et au reversement).

La colère gronde chez les auto-entrepreneurs selon l'Express

Selon https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/actualites/A10279 :
"En cas de contrôle, l'absence d'attestation sera soumise (...)