Journal Que faire jusqu'au 17 janvier et au-delà au sujet de la loi DADVSI ?

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25
déc.
2005

La discussion sur la loi DADVSI a été repoussée au 17 janvier, mais au vu des débats, il y a beaucoup d'éléments très défavorables aux logiciels libres (sur l'interopérabilité) et aux utilisateurs licites sur le contournement des mesures techniques).

Que peut-on faire d'ici là ? Sur quels sujets concentrer nos actions ? Vers quelles personnes ? On peut déjà, en analysant les débats de l'Assemblée, imaginer :

  • demander au ministre le retour à une double lecture et la suppression du caractère d'urgence

  • demander (...)

L'Allemagne contre les brevets logiciels en Europe

Posté par . Modéré par Benoît Sibaud.
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18
mai
2004
Communauté
Vu sur Slashdot : l'Allemagne votera contre un changement de la législation sur les brevets logiciels en Europe. L'article original est sur Ars Technica

Elmar Hucko, du Ministère de la Justice fédéral, a déclaré ne vouloir en aucune circonstance de procédures à l'Américaine en Europe. "Un brevet doit être une juste récompense pour une invention de bonne foi et ne pas être détourné comme un moyen stratégique de mettre à mal ses concurrents" (et encore, j'adoucis la traduction).

Update : L'Espagne s'est également annoncée contre dans un communiqué de presse.