• # Re: Assez bonne analyse (très partisane) de la LEN

    Posté par  . Évalué à 3.

    "Assez bonne" et "très partisane" me semblent incompatibles.

    • [^] # Re: Assez bonne analyse (très partisane) de la LEN

      Posté par  (site web personnel) . Évalué à 2.

      Pour ceux que ça fait chier de lire l'article, voilà le résumé des conséquences de la LEN (il n'y a pas besoin d'être partisan pour conlure ça) :

      - vos courriers électroniques ne seront plus considérés comme de la communication privée, ce qui leur retire le droit à une totale confidentialité

      - les hébergeurs se voient imposer une obligation de surveillance

      - les fournisseurs d'accès devront participer à la censure

      Le minimum à faire et c'est urgent, signer la petition :
      http://www.iris.sgdg.org/actions/len/signer.html(...)
      http://www.afa-france.com/actions/petition.php(...)

      • [^] # Re: Assez bonne analyse (très partisane) de la LEN

        Posté par  . Évalué à 2.

        J'avoue ne pas très bien comprendre toute la polémique autour de la LEN. Surtout le point disant que les hébergeurs se voient imposer une obligation de surveillance (et qu'ils deviennent jugent privée bla bla bla). Si quelqu'un pouvait me citer l'extrait de la lois qui le dit et me l'expliquer ca serait sympa, parce que moi j'avais cru comprendre que justement l'hébergeur était résponsable que si un juge lui demandait de retiré un contenu illégal.

        Mais n'était pas spécialement juriste, j'interprête peut-être mal les textes que j'ai lu. Quelqu'un peut il m'aider ?

        • [^] # Re: Assez bonne analyse (très partisane) de la LEN

          Posté par  . Évalué à 2.

          Justement, je crois que le problème, c'est que le juge peut te condamner si tu es hébergeur et que tu as refusé d'enlever un texte «litigieux» sur demande d'un particulier ou d'une entreprise s'estimant diffamée par exemple. Cela suppose que tu vérifies le contenu, mais, et c'est l'important, que tu le juges. Le problème, c'est : selon quels critères ? Et qui est l'hébergeur et de quelles compétences est-il censé disposer pour faire ce tri ?

          Ce qu'on reproche à ce texte, c'est que l'hébergeur est censé se substituer au juge...

          Pour les textes, des explications et une pétition à signer si éventuellement tu es d'accord : http://www.iris.sgdg.org/actions/len/(...)

        • [^] # Re: Assez bonne analyse (très partisane) de la LEN

          Posté par  (site web personnel) . Évalué à 3.

          > j'avais cru comprendre que justement l'hébergeur était résponsable que si un juge lui demandait de retiré un contenu illégal.


          Ca c'était la loi de août 2000, TITRE II, chap VI, article 43-8 :

          « Les personnes (...) qui assurent (...) le stockage (...) pour mise à disposition du public (...) ne sont (...) responsables du contenu (...) que :
          - si, ayant été saisies par une autorité judiciaire, elles n'ont pas agi promptement pour empêcher l'accès à ce contenu ;
          voir : http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/PCEAJ.htm(...)
          Là c'était clair, il fallait DEMANDER, donc les hébergeurs n'étaient pas obligés de surveiller.


          Cet article est viré est remplacé par un autre :

          « Les personnes (...) qui assurent, (...) pour mise à disposition du public (...) le stockage (...) ne peuvent pas voir leur responsabilité civile engagée (...) si elles n'avaient pas effectivement connaissance de leur caractère illicite ou de faits et circonstances faisant apparaître ce caractère ou si, dès le moment où elles en ont eu cette connaissance, elles ont agi promptement pour retirer ces données ou en rendre l'accès impossible.
          http://www.senat.fr/leg/pjl03-144.html(...)

          Cette phrase semble avoir été modifiée plusieurs fois, et la version finale est très subtile, parce qu'elle est basée sur une négation. Mais c'est traitre parce que ça dit que les hébergeurs ne sont pas responsables s'ils ne savaient pas que le contenu était illicite. Mais pour savoir ou non si le contenu était illicite, ça implique QUAND-MÊME qu'ils avaient connaissance du contenu. Et pour avoir connaissance du contenu, il faut SURVEILLER obligatoirement.
          Et pourtant, un peu plus loin, un autre article dit que les hébergeurs ne sont pas obligés de surveiller. Ce texte est un torchon incohérent, contradictoire, dangereux, et surtout inutile.


          Pour les fainéants de la lecture, voici un résumé:
          http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/panorama_economienume(...)

          Et tant qu'on y est, voilà aussi la transposition de l'EUCD (DMCA européen)
          http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/panorama_droitauteur.(...)

          Non mais quelle honte, j'te jure...

  • # Re: Assez bonne analyse (très partisane) de la LEN

    Posté par  . Évalué à 2.

    Je trouve cette loi tres grave pour la democratie.

    La plupart des senateurs ne comprenent rien a l'informatique et ca m'etonnerait que le senat rafraichisse la len

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