rappel que si orange est complètement condamné sur tous les chefs, l'amende n'est que de 860 000€ alors que entr'ouvert réclamait 4M€ et que la procédure à duré 12 ans …
Ça renforce également la jurisprudence, ce qui permet aux services juridiques d'apprécier le risque d'un violation de licence un peu différemment, d'orienter les conclusions des juges et d'accélérer le traitement ultérieur sur des cas semblables.
Et ce n'est pas que de l'argent. Entre'ouvert a certes gagné, mais ça a du les fatiguer aussi pas mal, bien plus qu'Orange.
# 12 ans après les (mé-)faits...
Posté par BAud (site web personnel) . Évalué à 6.
on en a déjà parlé sur
# +1 pour le jeu de mot
Posté par steph1978 . Évalué à 7.
.
[^] # Re: +1 pour le jeu de mot
Posté par Pol' uX (site web personnel) . Évalué à 3.
Reste à voir si le vendeur de téléphone fera appel.
Adhérer à l'April, ça vous tente ?
[^] # Re: +1 pour le jeu de mot
Posté par cg . Évalué à 4.
On ne peut pas faire appel à la pelle, sinon c'est un rappel.
# c'est pas gagné
Posté par roger21 . Évalué à 4.
rappel que si orange est complètement condamné sur tous les chefs, l'amende n'est que de 860 000€ alors que entr'ouvert réclamait 4M€ et que la procédure à duré 12 ans …
… VOILA VOILA
[^] # Re: c'est pas gagné
Posté par cg . Évalué à 4.
Ça renforce également la jurisprudence, ce qui permet aux services juridiques d'apprécier le risque d'un violation de licence un peu différemment, d'orienter les conclusions des juges et d'accélérer le traitement ultérieur sur des cas semblables.
Et ce n'est pas que de l'argent. Entre'ouvert a certes gagné, mais ça a du les fatiguer aussi pas mal, bien plus qu'Orange.
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