Journal Dossier Bull: la Commission européenne porte plainte contre la France

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oct.
2003
voici le chapeau de l'article dispo sur http://zdnet.fr/actualites/business/0,39020715,39125595,00.htm(...)
"Le commissaire à la Concurrence, Mario Monti, estime que l’État français a violé les règles communautaires en n’exigeant pas de Bull le remboursement, dans les temps, d’un prêt de 450 millions d’euros. La Cour européenne de justice est saisie."

Je ne suis pas du genre pro subventions mais je trouve qu'il y a un peu d'abus de la part de Monsieur Monti. Ok les règles doivent être respecté et faut que Bull rembourse mais risquer la fermeture d'une société à cause d'un délai est poussif. En fait, j'ai l'impression que Monti applique les règles sans réfléchir et la première image qui me vient en tête est la suivante: si un jour il est près d'un lac où il est interdit de se baigner mais que quelqu'un est en train de se noyer, que fera-t-il ? il restera sur le bord car il est interdit d'aller dans l'eau ?

En plus, l'Etat a déclaré qu'il demandera le remboursement du pret une fois la recapitalisation réalisée alors pourquoi être si pressé ?
  • # Re: Dossier Bull: la Commission européenne porte plainte contre la France

    Posté par  (site web personnel) . Évalué à 1.

    Parce que c pas la premiere subvention de l'etat a Bull, que ca dure depuis des années et que la c plutot un ras le bol de bruxelle.

    En meme temps les serveurs utilisés par les fac pour la gestion des etudiants et du personnel (APOGEE/HARPEGE) sont des serveurs Bull depuis des années et ils ont pas envie de changer comme ca, ceci explique pe le 'laxisme' du gouvernement envers Bull.
    • [^] # Re: Dossier Bull: la Commission européenne porte plainte contre la France

      Posté par  . Évalué à 0.

      mais la question que je me pose est pourquoi le Crédit Lyonnais et Alstom est ok et pourquoi à Bull le délai pose problème ?
      C'est la différence de traitement que je ne saisie pas (mais je suis prêt à essayer de les comprendre)
      • [^] # Re: Dossier Bull: la Commission européenne porte plainte contre la France

        Posté par  (site web personnel) . Évalué à 2.

        ... Faut pas trops m'en demander non plus, je trouve ca assez ridicule aussi
        • [^] # Re: Dossier Bull: la Commission européenne porte plainte contre la France

          Posté par  . Évalué à 2.

          L'article est assez mal structuré.

          Théoriquement une aide d'état à la même entreprise doit être séparée de 10 ans.

          En 2001 les services de Mario Monti avaient autorisé malgré tout le gouvernement Jospin à renflouer Bull à une seule condition : que cette enveloppe soit intégralement restituée au 17 juin 2003.

          Or, depuis cette date, le groupe n’a pas rétrocédé le moindre centime. Pas même les intérêts dus au Trésor public.

          Au fil du temps, Bull a bénéficié de pas moins de cinq séries d'aides..

          Je ne crois pas que vous trouveriez cette histoire "ridicule" si vous travaillez dans une boite (PME, PMI ou grand groupe) qui se trouvent sur les même segments de marché que Bull et qui se retrouvent face à un concurrent subventionné par l'Etat.
          • [^] # Re: Dossier Bull: la Commission européenne porte plainte contre la France

            Posté par  . Évalué à 1.

            La France paye surtout pour son arrogance vis à vis de la Commission européenne : tout le monde savait que l'aide à Bull devait être remboursée à l'Etat (aux contribuables) à une date fixée en accord avec les autorités françaises.
            Mais voilà, à force de prendre les autres pour des cons, les français se sont mis à dos les gardiens des traités de Rome, Mastricht, Amserdam et Nice... (vivement la constitution européenne pour simplifier tout cela)
            Au fond, les français se comportent vis à vis de la Commission comme les américains devant l'ONU....
  • # Re: Dossier Bull: la Commission européenne porte plainte contre la France

    Posté par  . Évalué à 2.

    c'est Mario Monti aussi je crois qui avait fait foirer la fusion Schneider - Legrand, épisode dont Legrand est loin d'être sorti indemme (le capital est passé chez Selliere entre autres, alors qu'il appartenait à une meme famille avant, passer du capitalisme familial au capitalisme world company ca fait bizarre)

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