Journal Brevets logiciels et c'est reparti

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17
22
fév.
2012

Cher journal,

Ce matin, comme je ne voyais rien de neuf sur DLFP , j'ai été refaire un tour sur planet-libre.org. J'avai déjà consulté le site auparavant, mais n'ayant pas vue de sujet qui m'intéressait je ne m'y suis pas attardé. J'avais plutot aimer retrouver mon petit confort troll^^intellectuel sur Linuxfr (shame on me ? ).
Quoiqu'il en soit je repointe mon museau sur ce planet et j'y trouve un article intéressant :

Le projet Debian s’élève contre les brevets

tags : anti brevets charte debian frein fud innovation linux et open-source projet [Ajouter un mot-clé]

Le projet Debian notamment par la voix du DPL ( Debian Project Leader ) Stefano Zacchiroli, publie sa charte sur les brevets logiciels. La position de Debian est très claire sur le sujet, puisqu’il est mis en avant que les brevets logiciels constituent « un obstacle à la mission de Debian qui consiste à fournir un système d’exploitation libre pour tous ». Debian demande ainsi à ses développeurs amonts (upstream) de s’opposer aux brevets. Debian dénonce également le troll-patent ainsi que le FUD généré par ces affaires. Eben Moglen directeur fondateur du centre juridique du logiciel libre déclare que l’adoption de cette charte permettra à Debian de défendre plus efficacement ses développeurs et utilisateurs.
La charte est ainsi constituée de 5 points, dont la ligne directrice est que Debian n’acceptera aucun logiciel qui serait en contradiction avec le contrat social Debian.
Une adresse email spécifique a été créée pour remonter d’éventuels risques liés à des brevets et qui seraient présents dans l’archive Debian : patents@debian.org.

Il est encourageant de voir que des projets OpenSource de la taille de Debian s’engagent fermement contre des principes qui n’ont comme seul et unique but l’enrichissement de sociétés ou de juristes en dépit de l’innovation. Les récentes affaires Apple/Samsung ne font que renforcer cet état de fait, mais se couvrir publiquement de ridicule ne semble pas être un frein à la course éternelle aux profits …

source : http://www.planet-libre.org/?post_id=11237

Toujours dans les questions de brevets logiciels , Fsdaily me pointe une réforme sur une possible adoption des brevet de type "FRAND" , selon la fsf le RAND sont des termes inclus dans un type de licence s'appyuant sur les brevets . Celui-ci a pour conséquence d'exclure le logiciel libre par la voie économique en imposant des royaltie au personnes voulant développer des logiciels qui sont couvert par des brevets.*

EuroParliament to exclude Free Software with patents and FRAND.

Brussels, 17 Feb 2012 -- The European Parliament Consumer Committee is on the verge to reform the standardisation process in Europe. The reform recognises patented interface specifications which discriminate Free Software implementations. Royalties over standards create an unavoidable barrier of entry in the market for small software companies and independent developers.

Benjamin Henrion, president of the association complains: "The payment of royalties makes it impossible to distribute free software on the web. It creates an enormous barrier of entry for small companies and independent developers. Authors of the software VideoLAN have been previously threatened by patent holders because they implemented an ETSI standard for a video decoder."

The reform recognises digital specifications which are licensed under "fair, reasonable and non-discriminatory terms and conditions" (FRAND).

Henrion continues: "Even consortia like ECMA refuse to define what the RAND term means, because it simply does not mean anything. It is a shame that lawmakers use a term that has no clear definition." 

source :
http://press.ffii.org/Press%20release/EuroParliament%20to%20exclude%20Free%20Software%20with%20patents%20and%20FRAND

http://www.fsdaily.com/Legal/European_Parliament_To_Exclude_Free_Software_With_FRAND

*“RAND (Reasonable and Non-Discriminatory)”

Standards bodies that promulgate patent-restricted standards that prohibit free software typically have a policy of obtaining patent licenses that require a fixed fee per copy of a conforming program. They often refer to such licenses by the term “RAND,” which stands for “reasonable and non-discriminatory.”

That term whitewashes a class of patent licenses that are normally neither reasonable nor nondiscriminatory. It is true that these licenses do not discriminate against any specific person, but they do discriminate against the free software community, and that makes them unreasonable. Thus, half of the term “RAND” is deceptive and the other half is prejudiced.

Standards bodies should recognize that these licenses are discriminatory, and drop the use of the term “reasonable and non-discriminatory” or “RAND” to describe them. Until they do so, writers who do not wish to join in the whitewashing would do well to reject that term. To accept and use it merely because patent-wielding companies have made it widespread is to let those companies dictate the views you express.

We suggest the term “uniform fee only,” or “UFO” for short, as a replacement. It is accurate because the only condition in these licenses is a uniform royalty fee.

source : http://www.gnu.org/philosophy/words-to-avoid.html#RAND

Finalement ayant assister au Fosdem à la conférence sur les brevets logiciels en europe, les intervenants en concluaient que la situation bien qu'elle s'était "améliorer" in extremis en 2003 après toutes les protestations, les attaquants sont revenus à la charge de toute part profitant "du repos du guerrier" pour pousser leurs projets d'extention et de légalisation du brevet logiciel en europe.

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