Journal Dons, réductions d'impôts et brevets

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16
26
nov.
2013

Lorsqu'on donne à certaines organismes, on peut avoir une réduction d'impôt sur le montant de son don. Pour cela, en droit français, l'organisme doit être reconnu soit d'utilité publique (en Alsace-Moselle, une association ne peut être reconnue d'utilité publique mais sa mission peut l'être), soit d'intérêt général ou soit être une fondation d'entreprise. Dans ce dernier cas, la réduction d'impôts est réservée aux salariés de l'entreprise fondatrice ou des entreprises du groupe auquel appartient l’entreprise fondatrice.

Il existe d'autres cas (...)

Journal Et pourquoi ne pas breveter les recettes de cuisine ?

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23
15
oct.
2013

Un journal bookmark pour signaler un intéressant article publié sur le site telos : http://www.telos-eu.com/fr/et-pourquoi-ne-pas-breveter-les-recettes-de-cuisin.html

L'auteur est François Meunier, professeur de finances à l'ENSAE, qui s'interroge sur l'utilité réelle des brevets pour favoriser l'innovation. Bien entendu un lecteur régulier de LinuxFr n'apprendra pas grand chose de nouveau mais :
1) C'est bien de voir que la conscience du problème se répand en dehors de nos cercles habituels.
2) C'est un article bien écrit dont on peut proposer la lecture au (...)

Journal «Vous ne pouvez pas breveter les mathématiques»

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28
30
mar.
2013

Le "patent troll" Uniloc a attaqué RackSpace pour son usage de GNU/Linux sur ses serveurs. Un "patent troll", pour mémoire, est un organisme amassant des brevets et s'en servant en justice afin d'obtenir de l'argent. Uniloc était déjà connu pour avoir attaqué MineCraft pour sa "pocket edition", mais aussi Microsoft. La plainte n'est donc pas la première du genre : Uniloc attaque RackSpace pour son usage de gnu/linux au prétexte (sic) que ce dernier utilise des méthodes de calculs en (...)

Journal Samsung quitterait Android pour aller vers Tizen

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9
31
déc.
2012

Ave

La rumeur qui court : Samsung quitterait Android pour aller vers Tizen pour son Galaxy S4
Une source
http://www.silicon.fr/samsung-inviterait-tizen-sur-le-galaxy-s4-82244.html

Il y a une certaine logique, se mettre à l'abri des procès sur le viol de brevets, éviter de payer comme certains constructeurs quelques $ par téléphone vendu sous Android
http://www.frandroid.com/actualites-generales/71874_microsoft-recoit-5-pour-chaque-telephone-htc-sous-android-vendu/

Quelques liens sur Tizen, pour ceux qui veulent se rafraîchir la mémoire
https://www.tizen.org/
http://fr.wikipedia.org/wiki/Tizen

Journal Apple tourne la page...

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34
22
nov.
2012

…Et la garde pour lui seul.

Le brevet passé définit comme propriété d'Apple le fait de révéler une portion puis la totalité d'un document d'un mouvement initié par l'utilisateur (Traduction rapide et non contractuelle de Display screen or portion thereof with animated graphical user interface).

Forum général.cherche-logiciel Hébergement pour un projet open-source à l'abri des brevets logiciels

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6
15
nov.
2012

Bonjour à tous,

Je suis en train d'écrire une bibliothèque qui risque d'enfreindre des brevets logiciels déposés aux US. Il s'agit d'une bibliothèque permettant de lire (et bientôt d'écrire) des fichiers de données dans un obscur format non documenté (sas7bdat). Je tiens à préciser que ce programme est écrit en faisant de la rétro-ingénierie sur des fichiers en libre accès sur le web, donc sans violer de contrat d'utilisation. Enfin, j''ai l'intention de diffuser ce travail sous licence libre (probablement (...)

Journal L'avantage farfelu du brevet des coins arrondis

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10
15
nov.
2012

Apple l'a fait : ils ont breveté les coins arrondis

Et zdnet d'interviewer un professeur agrégé de droits pour nous fournir plus d'éléments. Et là, on rit, jaune.

Cela montre très clairement qu'Apple n'est pas une exception : il y a énormément de dépôts, et à l'intérieur de ces dépôts, il y en a qui sont corrects. Il ne faut pas toujours penser que c'est n'importe quoi. Parfois, il faut voir que le design découle de très longues (...)

Journal RMS : comment résoudre le problème des brevets logiciels

45
2
nov.
2012

C’est désormais une certitude¹ : les brevets logiciels sont nocifs pour l’innovation en général, et le Libre en particulier. Jusqu’ici, les solutions proposées (comme le pool de brevets librement utilisables promu par la Fondation Linux) n’ont résolu qu’une faible partie du problème, et les procès continuent de plus belle. Richard Stallman vient de publier un éditorial où il fait le constat suivant :

  • s’attaquer uniquement aux officines à brevets, qui ne produisent rien sinon des procédures judiciaires, ou aux brevets déposés à la va‐vite (...)

Internet Revue de presse de l’April pour la semaine 43 de l’année 2012

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21
29
oct.
2012
Internet

La revue de presse de l’April est régulièrement éditée par les membres de l’association. Elle couvre l’actualité de la presse en ligne, liée au logiciel libre. Il s’agit donc d’une sélection d’articles de presse et non de prises de position de l’Association de promotion et de défense du logiciel libre.

Sommaire

Journal Flash ne sera pas le bienvenu sur Windows 8 : une bonne chose ?

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20
11
oct.
2012

Vous aurez noté le point d’interrogation du titre car, si ce journal relaye une bonne nouvelle a priori, il y a peut‐être lieu de pondérer son enthousiasme.

Si j’ai bien compris, Windows 8 classique et Windows 8 Metro embarqueront Flash, mais sur ce dernier, il sera désactivé par défaut et ne fonctionnera que sur les sites préalablement approuvés par Microsoft (système de liste blanche). Au passage, je remercie deadalnix pour le lien.

Évidemment, savoir que l’infâme greffon propriétaire Flash risque de mourir encore (...)

Justice Un bilan de la guerre des brevets des télécommunications (de 2007 à aujourd’hui)

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22
1
oct.
2012
Justice

La guerre des brevets est un phénomène qui a toujours existé, et ce dans de nombreuses industries. Aujourd’hui nous assistons à un nouvel épisode de cette guerre qui atteint un point où une réforme du système est envisagée, et qui pourrait menacer toute une industrie en pleine expansion : les télécommunications.

Cette guerre des brevets est impressionnante par le nombre d’acteurs impliqués et le nombre d’affaires, et rien ne semble désamorcer le conflit. Cependant, depuis 5 ans, il peut‐être intéressant de dresser un bilan et mettre en avant les points importants de cette bataille judiciaire.

C’est pourquoi j’ai rédigé le texte La guerre des brevets, en espérant que l’on puisse en tirer des conclusions intéressantes pour l’avenir des brevets.

Vous trouverez le résumé de ce texte en deuxième partie de cette dépêche.