Si chaque loi devait etre approuvée par un vote citoyen, on en finirait plus de voter. Il faut voir les choses autrement. Nous désignons des représentants qui se chargent de ce travail.
Dans les dossiers difficiles, ces derniers demandent un conseil aux personnex qu'ils jugent les plus appropriées. Dans le cas de la commission, c'est un cousin éloigné ( mais pas tant que ça) de la BSA qui fut le premier conseil. Il semble en effet logique de demander un rapport à un organisme "régulateur" en la matière.( Le choix me semble douteux mais étant du métier, mon jugement est plus facile.) Le conseil pour sa part, puisque le sujet est le brevet, s'est adressé aux offices de brevet ( ou ont été contactés par ces derniers ) pour les aider dans la compréhension de ce dossier. C'est une décision difficile car elle tourne autour d'un sujet très flou pour un politicien. On pourrait comparer cela à demander à un plombier de choisir le meilleur mode de cuisson du lapin. Qui aura le plus raison ? les cuisiniers ? Les scientifiques ? les nutritionnistes ? Le Parlement lui a préférer s'adresser à des organismes plus éloigné des grosses entreprises détentrices de milliers de brevets suite à l'intervention d'organisation comme la FFII. La démocratie n'est pas bafouée mais reste un système imparfait puisqu'elle permet des décisions injustes. Cependant, au contraire d'autre systèmes politiques elle laisse la possibilité au citoyen de dialoguer.
D'autre part, il ne faut pas oublier que l'Europe est avant tout une Europe 'économique' et que les plus anciens acteurs lobbyistes sont donc les grosses entreprises qui connaissent bien cet outil ( l'Europe ) et qui l'utilise pour fixer les règles du jeu économique.
Les Brevets Logiciels sont probablement à nouveau repoussé pour plusieurs mois voir plusieurs années.
En effet, le parlement a officiellement voté pour une nouvelle première lecture. Pour rappel après une proposition de directive très laxiste de la part de la commission, le parlement européen avait revu la copie pour définir la "ligne rouge" manquante qui délimite clairement le champ d'application des inventions liées à l'industrie du logiciel, à savoir, une intervention claire des forces de la natures dans le procédé mise en oeuvre par ordinateur.
Suite à cette première lecture et aux amendements apportés, Monsieur Bolkenstein, alors commissaire responsable du marché intérieur à la commission avait déclaré ce texte inacceptable et il semble que son cabinet aie tenté de faire passer au conseil le texte remanié et apuré de la ligne rouge proposée.
Mr Rocard rappelait par ailleurs peu avant ce vote que la cour suprême des Etats-Unis attendaient visiblement l'attitude européenne avant de se prononcer sur plusieurs plaintes déposées relatives à des brevets logiciels tout en invoquant une atteinte à la constitution qui est censée garantir la libre circulation des idées.
Il reste a espérer que cette nouvelle première lecture permettra de confirmer la limite à la brevabilité et que notre point de vue sur la question éclaire nos "amis" d'outre atlantique...
Je conseille vraiment la lecture du discours d'introduction de Mr Rocard. Il faut noter que l'approche de la commission JURI est un coup de poker qui n'est pas nécessairement gagné. En effet, l'attitude proposée par M. Rocard était la suivante: Puisque la commission et le conseil sont dans une situation de blocage, laissons les résoudre cela et nous proposer une directive que nous amenderont à nouveau, ce qui mènera sans doute à un texte acceptable si la conciliation donne raison au Parlement et jeté au oubliette dans le cas contraire. Fort de son point de vue, ce dernier a préférer par ailleurs s'abstenir lors du vote mais a déclaré par la suite faire corps avec son comité et donc s'investir complètement dans cette nouvelle lecture.
Avec Michel Rocard comme rapporteur, gageons que nous repasserons le cap haut la main comme précédemment mais il faudra compter avec les nouveaux membres qui nous sont encore mal connus bien que la pologne semble dans le camp des anti-brevets et que cela constitue un signe encourageant.
En lisant yahoo je suis tombé sur une initiative intéressante:
Munich fait pression sur Berlin pour une révision du vote au Conseil car leur projet de migration vers linux deviendrait risquée si la directive devait être adoptée. En effet , la FFII, après analyse, a pu dénombrer un cinquantaine de violations de brevets déposés à l'OEB dans le cadre de l'utilisation de poste linux...
Dans le même ordre d'idée, il est probablement utile de rappeler aux politiques des différents pays membres qui se sont lancés dans ce genre de migration (nous en avons en Belgique) le risque encouru: Paiements de licences supplémentaires au mieux et interdiction d'utilisation au pire. De plus les appels d'offre lancés par la commission ou les états membres risquent de surprendre car MS pour ne citer que lui n'aura plus d'adversaire de type linux pour faire baisser ses tarifs. Résultat: moins de libertés et moins d'argent pour le citoyen européen....
Il détourne la vérité. Le logiciel libre n'est pas l'open source !!! Il est évident que les brevets ne gênent en rien l'OSS mais par contre pour le free software, ça coince solidement...
Un driver ne sera pas brevetable car les amendements l'interdisent vu qu'il ne fait que permettre une interaction dite normale entre l'ordinateur et son périphérique. Par contre l'ensemble pourra l'être: périphérique nouveau et son pilote si ce dernier ( le périphérique ) a une influance sur les forces de la nature et que son usage permet un industrialisation dans le sens fabrication de produit !! ( Un ordinateur avec un mélangeur de teinte pour faire des pots de peinture à la chaine par ex. )
1. Non au brevet logiciel a été notre slogan et le reste.
2. La directive européenne telle qu'elle a été adoptée respecte notre slogan. Elle confirme l'esprit de l'EPC en rendant invalide quelques millers de brevets acceptés par l'OEB.
3. La directive doit passer par le conseil européen qui sera probablement sous une très forte pression parce qu'elle répond exactement à ce que les pro-brevets clamaient haut et fort, càd l'harmonisaton mais que malheureusement elle ne permet pas ce qu'il désiraient, càd la légalisation de brevet sur le logiciel, les méthodes et algorythmes. Je veux ajouter qu'un driver ne pourra être breveter car il ne fait que permettre les interactions dites "normales" entre la machine et ses périphériques.
4. Le combat reste encore nécessaire pour soutenir cette directive qui appuie le rejet au brevet sur le logiciel. Cela veut dire qu'il faut convaincre nos chefs de gouvernement de valider la directive au conseil européen.
Bref, dites "Ouf" et restez vigilent car c'est maintenant que le conseil et la commission seront obligés de dévoiler leurs vraies intentions en renvoyant la directive ce qui risque alors de réellement plaider pour nous parce que depuis 4 ans, ils n'ont cessé de noyer le poisson derrière ce joli mot: "harmonisation". Le PE a clairement joué le jeu et nous ont soutenu de manière remarquable. En clair, certains pays vont tenter de rejeter cette proposition car elle ne répond pas du tout à leurs attentes ( Une larme pour ce pauvre Tony Blair qui va sans doute tapper sur les doigts d'Arlène Mc Carthy ).
Son rapport vise à montrer que le profit mènera à une activité économique accrue de la part des géants et que cela amènera (peut-être) l'Europe à devenir un terrain attrayant pour des investisseurs. Il tente de démontrer que le brevet est primordial pour attirer l'argent et faire de l'ombre au USA. Il mets alors sur la sellette les PMEs et le Libre mais nous fait bien entendre que leur rôle économique est mineur même si ce sont des acteurs importants de l'innovation ou de l'imitation. Il insiste sur le fait que le logiciel libre n'est surtout qu'une grosse communauté certes très efficace mais surtout spécialisée dans l'imitation (avec des ajouts techniques mais une grosse insuffisance d'interfaces conviviales).C'est un Rapport que j'estime à sa juste valeur: du vent. Une étude quasi nulle concluant sur la nécessité de breuveter les logiciels et se déresponsabilisant en admettant qu'aucune étude n'existe pour rendre des conclusions finales. De qui se fiche t-on ? Il a coûté combien ce rapport
De mon côté ( La Belgique ), mon travail des trois prochaines semaines sera de contacter les partis politiques et les députés francophones. Des contacts s'occupe de la partie néerlandophone. Ce délais passé, les députés seront trop dispersé pour effectuer un travail de lobbying efficace. (Vacances PE)
En fait, chaque pays doit trouver des volontaires pour faire de même. C'est un travail de fourmi mais malheureusement nécessaire. Il est évident que l'email n'est pas très utile si il est l'unique moyen de communication. Il vaut mieux utiliser du papier et rencontrer les gens.
D'un autre côté, la presse est difficile à attirer parce que le sujet n'est pas porteur. Pourtant, il ne faut pas hésiter à les contacter en comparant la situation au TELECOM qui suite à la libéralisation décidée par la commission a subi les dégâts qui nous attendent ( Faillite, fusion émergence de grand groupe ) à la différence que les futurs grand groupe seront d'origine américaine ou japonaise. Chaque pays trouvera, j'espère la corde sensible qu'il faut chatouiller pour éveiller l'attention de la presse.
La bonne attitude pour être débarrassé du problème n'est sûrement pas de rejeter la directive mais bien de l'amender pour la neutraliser.
En effet si la directive devait être rejetée, elle repasserait par la commission et reviendrai un peu plus tard sur la table.
L'objectif doit être de poser les amendements nécessaires à la neutralisation de cette dernière. Si lors du vote, ces amendements étaient refusés, il faudrait en effet, en dernier recours, rejeter la directive. Pour rappel, la directive a été amendée par les commissions CULT et ITRE mais JURI, dirigée par Mc Carthy dans ce dossier et qui est la seule à décider en définitive puisque les deux précédentes ne donnent qu'un avis, a rejeté tout les amendements. Il restait donc un seul moyen de remettre des amendements au vote, c'est un dépôt précipité vu la manière dont Mc Carty a discrètement tenté de mettre le vote à l'ordre du jour de la session plénière qui débute ce lundi. Maintenant, le travail des députés qui sont de notre côté, est de déposer les amendements nécessaires pour la prochaine session. De notre côté, il faut continuer à parler de la situation et persuader les politiques de tous les bords de donner un mot d'ordre allant dans le bon sens pour aider les députés indécis. De plus, mettre au grand jour l'enjeu du vote est primordial. En effet, n'oublions jamais que l'enjeu pour un homme politique est sa réélection. Et se mettre à dos l'opinion publique n'est jamais une bonne chose.
Les ennemis futurs seront des juristes dont la plus grande distraction est d'interpréter les lois. La moindre ambiguïté dans la directive leur laissera un moyen de nuire gravement à cette liberté de concevoir des logiciels. Dans l'ombre, des gens exceptionnels travaillent à ces textes: députés ou volontaires et leur collaboration peut aboutir à ce que nous espérons tous.
Tout ceci pour vous dire de ne pas systématiquement rejeter l'idée de la directive mais bien de dire qu'elle ne peut être appliquée que dans des cas très précis !!! Et que le copyright est plus que suffisant pour défendre les logiciels.
C'est officiel.
La directive sera mise au planning de septembre.
La manoeuvre de Mc Carthy est un echec. Mais cette victoire n'est en fait qu'un sursis donc n'attendons pas le 21 aout pour continuer à sensibiliser nos députés, nos chefs d'entreprises et la presse.
Elle consiste à déposer les amendements nécessaires pour que la directive soit sans conséquence. Ces amendements sont concoctés par les Verts, le PSE avec Rocard en tête et l'alliance Eurolinux qui y travaille activement. Cependant, l'avantage est sans aucun doute dans le camps de Mc Carthy....
Selon mes sources , le vote n'est pas reporté. Pourquoi ?
Voici un extrait d'un mail d'une personne de l'intérieur des murs...
"the rapporteur (comprendre Mc Carthy) was very intelligent : she did not ask any political group to
support the addition on the agenda and even agreed that it would be september
with the PSE.
At the same time she had asked Robert BRAY from the secretariat of JURI to
introduce it fastly and discretely to DG1 - plenary session. So she knew it
was running AND that nobody within the political group would know it till
Thursday AND that when such a request comes from a committee it is more
difficult to oppose than when it comes from a political group. Not stupid ..."
Donc, comme je le disais, la plupart des MEPs sont persuadés que ce vote est planifié pour septembre. Heureusement, Rocard et d'autres sont prévenus et travaillent à la contre-offensive...
J'ai un doute sur cette news.
Aujourd'hui 15 h 30, j'ai eu en ligne un responsable de l'organisation de la session plénière qui me confirmait que la directive était toujours à l'ordre du jour !!!! Et même pire, aucun amendement n'a été déposé par un quelconque groupe ( ce genre d'accélération du calendrier n'étant pas courant du tout, les opposants au projet sont pris de cours n'étant pas conscients de la manoeuvre du comité JURI ou étant persuadés que cela serait planifié en septembre ).
Bref , devant j'entrevois un mur en béton qui va faire mal....
Mauvaise info.
Après vérification, ce sera jeudi en fin de journée qu'on sera fixé.
D'ici la peut-être les lobbyistes pourraient parvenir à reporter le vote...
Il parait utile de rappeler que ce vote n'est pas très étonnant.
En effet, l'idée conductrice de la commission est que pour faire un acteur économique de poid capable de se mesurer aux géants américains, il fallait sacrifier les PMEs tout comme cela a été fait dans le secteur des télécommunications. Mais ils ont juste oublié un détail. Les brevets sont déjà déposés par les entreprises US ou japonaises et n'attendent que cette directive....
La scéance du vote adoptant le texte final de la directive est disponible en audio.
http://wiki.ael.be/index.php/JuriRecordings
Je pense qu'un hébergement plus rapide serait intéressant.
Si vous avez des propositions, n'hésitez pas....
Slurpez et diffusez à gogo...
Selon les dernières nouvelles, le vote est passé du point 4 au point 5 de la session plénière.
C'est aujourd'hui que sera fixé définitivement le projet d'ordre du jour...
- Soit le vote est reporté en septembre et nous aurons constaté qu'il reste un travail de lobbying conséquent à faire !!! Il faut qu'au sein du PSE, un fraction soit créée pour s'opposer à McCarthy. En effet, jusqu'à présent nous avons un soutien de "l'opposition" mais cela risque de ne pas suffire.
- Soit la date est retenue et dans ce cas, il va falloir bousculer nos connaissances au quatres coins de l'Europe pour d'urgence alarmer un maximum de MEPs.
Rocard a donné un avis négatif à la directive en y injectant des amendements protégeant les PMEs. Malheureusement, son travail ne représente qu'un processus donnant un avis mais La comission JURY ( Mc Carthy ) a simplement balayé du texte final les amendements proposés par Rocard....
Mcarthy a réussi à mettre le vote concernant le brevet logiciel dans le planning de la scéance plènière du 30 juin à Strasbourg !!!
Tout le monde pensait que rien ne serait voté avant septembre ( Les verts les premiers) et pourtant même les plus pessimistes seront étonné de la rapidité dont a fait preuve cette très chère député pour faire adopter cette accélération du calendrier par le collège des présidents... Il faut comprendre qu'elle veut à tout prix prendre les lobbyistes anti brevet de cours. Tout les députés ne sont pas encore conscient de l'enjeu de ce vote et c'est bien la dessus qu'elle compte.
Enfin , il faut savoir que ce sujet est le point 4 de la scéance plénière ce qui veut dire que le vote aura lieu en soirée dès le premier jour, moment ou peu de députés sont présents !!!
[^] # Re: Ca me fait peur !
Posté par Alain Degreffe . En réponse à la dépêche Le conseil tente de refuser la demande de retour à une première lecture de Parlement européen. Évalué à 10.
Dans les dossiers difficiles, ces derniers demandent un conseil aux personnex qu'ils jugent les plus appropriées. Dans le cas de la commission, c'est un cousin éloigné ( mais pas tant que ça) de la BSA qui fut le premier conseil. Il semble en effet logique de demander un rapport à un organisme "régulateur" en la matière.( Le choix me semble douteux mais étant du métier, mon jugement est plus facile.) Le conseil pour sa part, puisque le sujet est le brevet, s'est adressé aux offices de brevet ( ou ont été contactés par ces derniers ) pour les aider dans la compréhension de ce dossier. C'est une décision difficile car elle tourne autour d'un sujet très flou pour un politicien. On pourrait comparer cela à demander à un plombier de choisir le meilleur mode de cuisson du lapin. Qui aura le plus raison ? les cuisiniers ? Les scientifiques ? les nutritionnistes ? Le Parlement lui a préférer s'adresser à des organismes plus éloigné des grosses entreprises détentrices de milliers de brevets suite à l'intervention d'organisation comme la FFII. La démocratie n'est pas bafouée mais reste un système imparfait puisqu'elle permet des décisions injustes. Cependant, au contraire d'autre systèmes politiques elle laisse la possibilité au citoyen de dialoguer.
D'autre part, il ne faut pas oublier que l'Europe est avant tout une Europe 'économique' et que les plus anciens acteurs lobbyistes sont donc les grosses entreprises qui connaissent bien cet outil ( l'Europe ) et qui l'utilise pour fixer les règles du jeu économique.
[^] # Re: on est mal !!!
Posté par Alain Degreffe . En réponse à la dépêche Brevets logiciels: 1 point pour le parlement. Évalué à 1.
Malgré le vote de JURI, la présidence Luxembourgeoise fait le forcing pour ne pas repasser par la première lecture. Cela devient sanglant...
http://wiki.ffii.org/SwpatcninoEn(...)
# Coup de Poker ?
Posté par Alain Degreffe . En réponse à la dépêche Brevets logiciels: 1 point pour le parlement. Évalué à 10.
En effet, le parlement a officiellement voté pour une nouvelle première lecture. Pour rappel après une proposition de directive très laxiste de la part de la commission, le parlement européen avait revu la copie pour définir la "ligne rouge" manquante qui délimite clairement le champ d'application des inventions liées à l'industrie du logiciel, à savoir, une intervention claire des forces de la natures dans le procédé mise en oeuvre par ordinateur.
Suite à cette première lecture et aux amendements apportés, Monsieur Bolkenstein, alors commissaire responsable du marché intérieur à la commission avait déclaré ce texte inacceptable et il semble que son cabinet aie tenté de faire passer au conseil le texte remanié et apuré de la ligne rouge proposée.
Mr Rocard rappelait par ailleurs peu avant ce vote que la cour suprême des Etats-Unis attendaient visiblement l'attitude européenne avant de se prononcer sur plusieurs plaintes déposées relatives à des brevets logiciels tout en invoquant une atteinte à la constitution qui est censée garantir la libre circulation des idées.
Il reste a espérer que cette nouvelle première lecture permettra de confirmer la limite à la brevabilité et que notre point de vue sur la question éclaire nos "amis" d'outre atlantique...
Je conseille vraiment la lecture du discours d'introduction de Mr Rocard. Il faut noter que l'approche de la commission JURI est un coup de poker qui n'est pas nécessairement gagné. En effet, l'attitude proposée par M. Rocard était la suivante: Puisque la commission et le conseil sont dans une situation de blocage, laissons les résoudre cela et nous proposer une directive que nous amenderont à nouveau, ce qui mènera sans doute à un texte acceptable si la conciliation donne raison au Parlement et jeté au oubliette dans le cas contraire. Fort de son point de vue, ce dernier a préférer par ailleurs s'abstenir lors du vote mais a déclaré par la suite faire corps avec son comité et donc s'investir complètement dans cette nouvelle lecture.
Avec Michel Rocard comme rapporteur, gageons que nous repasserons le cap haut la main comme précédemment mais il faudra compter avec les nouveaux membres qui nous sont encore mal connus bien que la pologne semble dans le camp des anti-brevets et que cela constitue un signe encourageant.
# Action utile (Ville de Munich)
Posté par Alain Degreffe . En réponse à la dépêche Brevets logiciels : envoi d'un appel urgent aux gouvernements et parlements nationaux. Évalué à 1.
Munich fait pression sur Berlin pour une révision du vote au Conseil car leur projet de migration vers linux deviendrait risquée si la directive devait être adoptée. En effet , la FFII, après analyse, a pu dénombrer un cinquantaine de violations de brevets déposés à l'OEB dans le cadre de l'utilisation de poste linux...
Dans le même ordre d'idée, il est probablement utile de rappeler aux politiques des différents pays membres qui se sont lancés dans ce genre de migration (nous en avons en Belgique) le risque encouru: Paiements de licences supplémentaires au mieux et interdiction d'utilisation au pire. De plus les appels d'offre lancés par la commission ou les états membres risquent de surprendre car MS pour ne citer que lui n'aura plus d'adversaire de type linux pour faire baisser ses tarifs. Résultat: moins de libertés et moins d'argent pour le citoyen européen....
[^] # Re: Les pro-brevets préparent la riposte
Posté par Alain Degreffe . En réponse à la dépêche Les pro-brevets préparent la riposte. Évalué à 1.
Open source software ne veut pas dire Logiciel libre !!!!
[^] # Re: Les pro-brevets préparent la riposte
Posté par Alain Degreffe . En réponse à la dépêche Les pro-brevets préparent la riposte. Évalué à 1.
Il détourne la vérité. Le logiciel libre n'est pas l'open source !!! Il est évident que les brevets ne gênent en rien l'OSS mais par contre pour le free software, ça coince solidement...
Bref l'amalgame devrait êre dénoncé selon moi...
[^] # Re: Résumé de la situation.
Posté par Alain Degreffe . En réponse à la dépêche Directive sur les brevets logiciels adoptée. Évalué à 1.
Un driver ne sera pas brevetable car les amendements l'interdisent vu qu'il ne fait que permettre une interaction dite normale entre l'ordinateur et son périphérique. Par contre l'ensemble pourra l'être: périphérique nouveau et son pilote si ce dernier ( le périphérique ) a une influance sur les forces de la nature et que son usage permet un industrialisation dans le sens fabrication de produit !! ( Un ordinateur avec un mélangeur de teinte pour faire des pots de peinture à la chaine par ex. )
[^] # Re: Résumé de la situation.
Posté par Alain Degreffe . En réponse à la dépêche Directive sur les brevets logiciels adoptée. Évalué à 1.
Je veux ajouter qu'un driver ne pourra être breveter
doit se lire
Je veux ajouter qu'un driver POURRA être breveter
# Résumé de la situation.
Posté par Alain Degreffe . En réponse à la dépêche Directive sur les brevets logiciels adoptée. Évalué à 4.
2. La directive européenne telle qu'elle a été adoptée respecte notre slogan. Elle confirme l'esprit de l'EPC en rendant invalide quelques millers de brevets acceptés par l'OEB.
3. La directive doit passer par le conseil européen qui sera probablement sous une très forte pression parce qu'elle répond exactement à ce que les pro-brevets clamaient haut et fort, càd l'harmonisaton mais que malheureusement elle ne permet pas ce qu'il désiraient, càd la légalisation de brevet sur le logiciel, les méthodes et algorythmes. Je veux ajouter qu'un driver ne pourra être breveter car il ne fait que permettre les interactions dites "normales" entre la machine et ses périphériques.
4. Le combat reste encore nécessaire pour soutenir cette directive qui appuie le rejet au brevet sur le logiciel. Cela veut dire qu'il faut convaincre nos chefs de gouvernement de valider la directive au conseil européen.
Bref, dites "Ouf" et restez vigilent car c'est maintenant que le conseil et la commission seront obligés de dévoiler leurs vraies intentions en renvoyant la directive ce qui risque alors de réellement plaider pour nous parce que depuis 4 ans, ils n'ont cessé de noyer le poisson derrière ce joli mot: "harmonisation". Le PE a clairement joué le jeu et nous ont soutenu de manière remarquable. En clair, certains pays vont tenter de rejeter cette proposition car elle ne répond pas du tout à leurs attentes ( Une larme pour ce pauvre Tony Blair qui va sans doute tapper sur les doigts d'Arlène Mc Carthy ).
Alain Degreffe
# Re: Rapport du Conseil d'Analyse Economique sur les brevets
Posté par Alain Degreffe . En réponse à la dépêche Rapport du Conseil d'Analyse Economique sur les brevets. Évalué à 4.
La liberté contre le profit.
Son rapport vise à montrer que le profit mènera à une activité économique accrue de la part des géants et que cela amènera (peut-être) l'Europe à devenir un terrain attrayant pour des investisseurs. Il tente de démontrer que le brevet est primordial pour attirer l'argent et faire de l'ombre au USA. Il mets alors sur la sellette les PMEs et le Libre mais nous fait bien entendre que leur rôle économique est mineur même si ce sont des acteurs importants de l'innovation ou de l'imitation. Il insiste sur le fait que le logiciel libre n'est surtout qu'une grosse communauté certes très efficace mais surtout spécialisée dans l'imitation (avec des ajouts techniques mais une grosse insuffisance d'interfaces conviviales).C'est un Rapport que j'estime à sa juste valeur: du vent. Une étude quasi nulle concluant sur la nécessité de breuveter les logiciels et se déresponsabilisant en admettant qu'aucune étude n'existe pour rendre des conclusions finales. De qui se fiche t-on ? Il a coûté combien ce rapport
[^] # Re: Vote postposé pour la session de septembre.
Posté par Alain Degreffe . En réponse à la dépêche Situation critique concernant la brevetabilité du logiciel en Europe. Évalué à 1.
En fait, chaque pays doit trouver des volontaires pour faire de même. C'est un travail de fourmi mais malheureusement nécessaire. Il est évident que l'email n'est pas très utile si il est l'unique moyen de communication. Il vaut mieux utiliser du papier et rencontrer les gens.
D'un autre côté, la presse est difficile à attirer parce que le sujet n'est pas porteur. Pourtant, il ne faut pas hésiter à les contacter en comparant la situation au TELECOM qui suite à la libéralisation décidée par la commission a subi les dégâts qui nous attendent ( Faillite, fusion émergence de grand groupe ) à la différence que les futurs grand groupe seront d'origine américaine ou japonaise. Chaque pays trouvera, j'espère la corde sensible qu'il faut chatouiller pour éveiller l'attention de la presse.
Alain
[^] # Position sur le brevet logiciel.
Posté par Alain Degreffe . En réponse à la dépêche Brevets logiciels : le vote reporté à septembre.. Évalué à 3.
En effet si la directive devait être rejetée, elle repasserait par la commission et reviendrai un peu plus tard sur la table.
L'objectif doit être de poser les amendements nécessaires à la neutralisation de cette dernière. Si lors du vote, ces amendements étaient refusés, il faudrait en effet, en dernier recours, rejeter la directive. Pour rappel, la directive a été amendée par les commissions CULT et ITRE mais JURI, dirigée par Mc Carthy dans ce dossier et qui est la seule à décider en définitive puisque les deux précédentes ne donnent qu'un avis, a rejeté tout les amendements. Il restait donc un seul moyen de remettre des amendements au vote, c'est un dépôt précipité vu la manière dont Mc Carty a discrètement tenté de mettre le vote à l'ordre du jour de la session plénière qui débute ce lundi. Maintenant, le travail des députés qui sont de notre côté, est de déposer les amendements nécessaires pour la prochaine session. De notre côté, il faut continuer à parler de la situation et persuader les politiques de tous les bords de donner un mot d'ordre allant dans le bon sens pour aider les députés indécis. De plus, mettre au grand jour l'enjeu du vote est primordial. En effet, n'oublions jamais que l'enjeu pour un homme politique est sa réélection. Et se mettre à dos l'opinion publique n'est jamais une bonne chose.
Les ennemis futurs seront des juristes dont la plus grande distraction est d'interpréter les lois. La moindre ambiguïté dans la directive leur laissera un moyen de nuire gravement à cette liberté de concevoir des logiciels. Dans l'ombre, des gens exceptionnels travaillent à ces textes: députés ou volontaires et leur collaboration peut aboutir à ce que nous espérons tous.
Tout ceci pour vous dire de ne pas systématiquement rejeter l'idée de la directive mais bien de dire qu'elle ne peut être appliquée que dans des cas très précis !!! Et que le copyright est plus que suffisant pour défendre les logiciels.
Je sais que c'est un peu difficile mais pour les courageux, une partie de ces amendements se trouve sur http://swpat.ffii.org/index.fr.html(...)
# Vote postposé pour la session de septembre.
Posté par Alain Degreffe . En réponse à la dépêche Situation critique concernant la brevetabilité du logiciel en Europe. Évalué à 1.
La directive sera mise au planning de septembre.
La manoeuvre de Mc Carthy est un echec. Mais cette victoire n'est en fait qu'un sursis donc n'attendons pas le 21 aout pour continuer à sensibiliser nos députés, nos chefs d'entreprises et la presse.
[^] # contre offensive
Posté par Alain Degreffe . En réponse à la dépêche Situation critique concernant la brevetabilité du logiciel en Europe. Évalué à 3.
# Je confirme la mauvaise nouvelle: le vote n'est pas encore reporté !!!
Posté par Alain Degreffe . En réponse à la dépêche Situation critique concernant la brevetabilité du logiciel en Europe. Évalué à 3.
[^] # Re: Une bonne nouvelle
Posté par Alain Degreffe . En réponse à la dépêche Situation critique concernant la brevetabilité du logiciel en Europe. Évalué à 3.
Aujourd'hui 15 h 30, j'ai eu en ligne un responsable de l'organisation de la session plénière qui me confirmait que la directive était toujours à l'ordre du jour !!!! Et même pire, aucun amendement n'a été déposé par un quelconque groupe ( ce genre d'accélération du calendrier n'étant pas courant du tout, les opposants au projet sont pris de cours n'étant pas conscients de la manoeuvre du comité JURI ou étant persuadés que cela serait planifié en septembre ).
Bref , devant j'entrevois un mur en béton qui va faire mal....
[^] # Rectification et note
Posté par Alain Degreffe . En réponse à la dépêche Mc Carthy accélère la procédure : vote le 30 juin 2003 !. Évalué à 1.
# L'enregistrement mp3 de la session de 16 version Francaise.
Posté par Alain Degreffe . En réponse à la dépêche Situation critique concernant la brevetabilité du logiciel en Europe. Évalué à 2.
# Re: Mc Carthy accélère la procédure : vote le 30 juin !
Posté par Alain Degreffe . En réponse à la dépêche Mc Carthy accélère la procédure : vote le 30 juin 2003 !. Évalué à 1.
C'est aujourd'hui que sera fixé définitivement le projet d'ordre du jour...
- Soit le vote est reporté en septembre et nous aurons constaté qu'il reste un travail de lobbying conséquent à faire !!! Il faut qu'au sein du PSE, un fraction soit créée pour s'opposer à McCarthy. En effet, jusqu'à présent nous avons un soutien de "l'opposition" mais cela risque de ne pas suffire.
- Soit la date est retenue et dans ce cas, il va falloir bousculer nos connaissances au quatres coins de l'Europe pour d'urgence alarmer un maximum de MEPs.
[^] # Re: Un petit topo rapide et destiné à des non informaticiens.
Posté par Alain Degreffe . En réponse à la dépêche Mc Carthy accélère la procédure : vote le 30 juin 2003 !. Évalué à 1.
[^] # Re: MC Carthy accélère la procédure: Vote le 30 juin !!!
Posté par Alain Degreffe . En réponse à la dépêche Mc Carthy accélère la procédure : vote le 30 juin 2003 !. Évalué à 10.
http://swpat.ffii.org/vreji/pikta/index.fr.html(...)
[^] # Re: MC Carthy accélère la procédure: Vote le 30 juin !!!
Posté par Alain Degreffe . En réponse à la dépêche Mc Carthy accélère la procédure : vote le 30 juin 2003 !. Évalué à 1.
En effet, le portefeuille, c'est pas pour demain....
[^] # Re: MC Carthy accélère la procédure: Vote le 30 juin !!!
Posté par Alain Degreffe . En réponse à la dépêche Mc Carthy accélère la procédure : vote le 30 juin 2003 !. Évalué à 3.
Rocard a donné un avis négatif à la directive en y injectant des amendements protégeant les PMEs. Malheureusement, son travail ne représente qu'un processus donnant un avis mais La comission JURY ( Mc Carthy ) a simplement balayé du texte final les amendements proposés par Rocard....
# Re: Émission spéciale : C'est peut-être trop tard...
Posté par Alain Degreffe . En réponse à la dépêche Émission spéciale : Les brevets logiciels et notre avenir. Évalué à 8.
Tout le monde pensait que rien ne serait voté avant septembre ( Les verts les premiers) et pourtant même les plus pessimistes seront étonné de la rapidité dont a fait preuve cette très chère député pour faire adopter cette accélération du calendrier par le collège des présidents... Il faut comprendre qu'elle veut à tout prix prendre les lobbyistes anti brevet de cours. Tout les députés ne sont pas encore conscient de l'enjeu de ce vote et c'est bien la dessus qu'elle compte.
Enfin , il faut savoir que ce sujet est le point 4 de la scéance plénière ce qui veut dire que le vote aura lieu en soirée dès le premier jour, moment ou peu de députés sont présents !!!
http://www3.europarl.eu.int/ap-cgi/chargeur.pl?APP=IRIS+PRG=FRAMERI(...)
[^] # Re: Alarme niveau "Defcon 1"
Posté par Alain Degreffe . En réponse à la dépêche Situation critique concernant la brevetabilité du logiciel en Europe. Évalué à 2.
http://www3.europarl.eu.int/ap-cgi/chargeur.pl?APP=IRIS+PRG=FRAMERI(...)