En tant que Français résidant hors de France, vous recevez cet email car vous êtes inscrit(e) sur les listes électorales consulaires de votre pays de résidence. Cet email vous est adressé à des fins d’informations comme la Loi l’autorise (Article L330-4 du Code électoral)
La lois dit qu'ils peuvent récupérer les adresses mais pas qu'ils peuvent les utiliser:
Les candidats ou leurs représentants peuvent prendre communication et copie des listes électorales de la circonscription à l'ambassade, au poste consulaire ou au ministère des affaires étrangères. Il en est de même de tout parti ou groupement politique représenté par un mandataire dûment habilité.
Les députés élus par les Français établis hors de France peuvent prendre communication et copie de l'ensemble des listes électorales consulaires de leur circonscription.
Tout électeur peut prendre communication et copie de la liste électorale consulaire sur laquelle il est inscrit au lieu de son dépôt ou du double de cette liste au ministère des affaires étrangères.
La faculté prévue au présent article peut être restreinte ou refusée si, en raison de circonstances locales, la divulgation des informations relatives à l'adresse ou à la nationalité française des personnes inscrites est de nature à porter atteinte à la sécurité ou à leur sûreté.
Un email non sollicité est considéré comme SPAM.
N'ayant jamais été inscrit sur les listes des différents partis et n'ayant jamais donné mon accord, je considère que je me fais spammer et qu'ils ne respectent pas les lois Françaises.
J'ai eu beau contacter chacune des trois équipes de campagne pour avoir accès à mes données et savoir comment ils justifient le SPAM qu'ils envoient, aucune réponse à ce jour.
Dans la loi il y a écrit qu'ils peuvent accéder aux données mais il n'est jamais écrit qu'ils peuvent les utiliser. Que fait la CNIL ?
J'ai posté quelques messages sur Twitter et Facebook, pas de réponses non plus.
J'ai reçu un mail de Serge Cyril Vinet (élu à l’Assemblée des Français de l'étranger) dans les mêmes conditions.
Y a-t-il des personnes motivées pour monter un dossier pour la CNIL ?
[^] # Re: Que fait la CNIL ?
Posté par emerics . En réponse au journal Spam électoral des Français à l'étranger, mon bilan. Évalué à -1.
Je suis intéressé par la source, si c'est possible de la retrouver.
Merci
[^] # Re: bof
Posté par emerics . En réponse au journal Spam électoral des Français à l'étranger, mon bilan. Évalué à 1. Dernière modification le 30 mars 2012 à 15:07.
On est donc d'accord, c'est du spam.
Ils ont eut les emails de cette manière:
En tant que Français résidant hors de France, vous recevez cet email car vous êtes inscrit(e) sur les listes électorales consulaires de votre pays de résidence. Cet email vous est adressé à des fins d’informations comme la Loi l’autorise (Article L330-4 du Code électoral)
La lois dit qu'ils peuvent récupérer les adresses mais pas qu'ils peuvent les utiliser:
Les candidats ou leurs représentants peuvent prendre communication et copie des listes électorales de la circonscription à l'ambassade, au poste consulaire ou au ministère des affaires étrangères. Il en est de même de tout parti ou groupement politique représenté par un mandataire dûment habilité.
Les députés élus par les Français établis hors de France peuvent prendre communication et copie de l'ensemble des listes électorales consulaires de leur circonscription.
Tout électeur peut prendre communication et copie de la liste électorale consulaire sur laquelle il est inscrit au lieu de son dépôt ou du double de cette liste au ministère des affaires étrangères.
La faculté prévue au présent article peut être restreinte ou refusée si, en raison de circonstances locales, la divulgation des informations relatives à l'adresse ou à la nationalité française des personnes inscrites est de nature à porter atteinte à la sécurité ou à leur sûreté.
[^] # Re: bof
Posté par emerics . En réponse au journal Spam électoral des Français à l'étranger, mon bilan. Évalué à 10.
Un email non sollicité est considéré comme SPAM.
N'ayant jamais été inscrit sur les listes des différents partis et n'ayant jamais donné mon accord, je considère que je me fais spammer et qu'ils ne respectent pas les lois Françaises.
# Que fait la CNIL ?
Posté par emerics . En réponse au journal Spam électoral des Français à l'étranger, mon bilan. Évalué à 4.
Bonjour,
J'ai eu beau contacter chacune des trois équipes de campagne pour avoir accès à mes données et savoir comment ils justifient le SPAM qu'ils envoient, aucune réponse à ce jour.
Dans la loi il y a écrit qu'ils peuvent accéder aux données mais il n'est jamais écrit qu'ils peuvent les utiliser. Que fait la CNIL ?
J'ai posté quelques messages sur Twitter et Facebook, pas de réponses non plus.
J'ai reçu un mail de Serge Cyril Vinet (élu à l’Assemblée des Français de l'étranger) dans les mêmes conditions.
Y a-t-il des personnes motivées pour monter un dossier pour la CNIL ?
Emeric