Journal Free mis en demeure pour non respect de la neutralité du réseau

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10
27
nov.
2010
Boum, ça vient de tomber: L'ARCEP a mis en demeure Free de respecter la neutralité du réseau.
http://www.arcep.fr/uploads/tx_gsavis/dg-231110-free.pdf

Halte aux réjouissances hâtives, car il ne s'agit du réseau... "téléphonique":
Free facture certains numéros géographiques de support technique et commerciaux en dehors du forfait (Banques, ...) de téléphonie illimité, ce que l'autorité de contrôle n'a pas apprécié et s'est auto-saisie (point important) du dossier en septembre dernier.

Si la décision ne porte pas sur la neutralité du réseau en tant que 'Internet', on peut tout de même s'étonner que ces mêmes points récurrents chez les opérateurs mobiles n'aient et ne fassent l'objet de remontrances de la part de l'autorité de contrôle, d'autant plus que les parallèles sont évidents:

- L'"illimité à périmètre variable" qu'ils dénoncent. Tout le monde voit ces abus chez les mobiles et ce n'est pas pour rien que l'UFC que choisir à décidé d'attaquer les opérateurs sur ces termes; pas l'arcep ? Google maps me montre pourtant que le 7 Square Max Hymans n'est pas situé dans une grotte.

- le traitement différencié ainsi mis en œuvre par la
société Free entraîne une discrimination entre utilisateurs en situation équivalente, sans
justification objective
. Donc deux appels vers des services bancaires facturés différemment pose problème. Par contre, deux connections temps réel vers des services de streaming video et de voip facturées respectivement en et hors forfait seraient donc normales ?

- Concernant l'opacité induite pour connaître la différenciation et donc la tarification applicable au numéro appelé: Depuis la mise en place de la portabilité des numéros mobiles et la différenciation tarifaire en fonction des opérateurs, il n'est pas possible non plus de deviner l'opérateur, et donc le tarif, du numéro destinataire.

Je dois avouer que le parallèle et la différence de traitement ou de réactivité sont dérangeants...
  • # oui mais non...

    Posté par . Évalué à 10.

    d'apres les debats autour de ce sujet sur differents sites, il semblerait qu'en fait ce soit normal.

    en fait pas mal des numeros geographiques exclus de l'iilimité par free sont en fait des numeros surtaxés (08xx) maquillés en numero geographique (01xx, 02xx...)

    ce qui laisse croire à l'utilisateur qu'il l'agence bancaire du coin (genre j'appelle un central à paris)
    alors qu'en fait le central se trouve en province, et passe par un 08xx surtaxé.

    du coup, si c'est surtaxé pour l'operateur, ce serait normal qu'il repercute la surtaxe sur le client que ce soit un 08xx ou un 01xx
    • [^] # Re: oui mais non...

      Posté par . Évalué à 1.

      Non mais faut pas chercher compliqué : Sarko peut pas blairer Xavier Niel et a déjà fait pas mal pour le faire chier (retard dans l'attribution de la dernière licence 3G, toussa), il continue via une «autorité administrative indépendante (mouhahahaha)».
      • [^] # Re: oui mais non...

        Posté par . Évalué à 2.

        L'ARCEP est issu de l'ART.
        Je ne crois pas qu'on puisse qualifier ces gens d'être des apparatchik de quel que bord que ce soit, mais avant tout des techniciens et des hommes de lois soucieux d'égalité.
        Par pour l'instant, du moins.
        • [^] # Re: oui mais non...

          Posté par . Évalué à 9.

          Non mais qui peut croire encore que les autorités administratives indépendantes le sont réellement ? Je vais vous donner deux exemples :
          - la CNIL : dirigé par Alex Türk, sénateur, ancien du RPR, étiqueté à droite
          - l'HADOPI : utile de vous faire un dessin ?

          En ce qui concerne l'ARCEP, il y a des techniciens, mais elle est dirigée par des gens (7 au total) qui sont nommés par le président de la République (3), par le président de l'AN (2) et par le président du Sénat (2). Et ce sont bien eux qui décident de se saisir dans une telle affaire. Et croire qu'ils décident en toute indépendance, c'est se foutre de la gueule du monde.
    • [^] # Re: oui mais non...

      Posté par . Évalué à 10.

      des numeros surtaxés (08xx) maquillés en numero geographique (01xx, 02xx...)

      C'est possible ça ? Mais c'est une arnaque complète !

      Déjà là il y a un soucis, ensuite si c'est le cas, je comprends que Free ne veuille pas "offrir" la surtaxe...
      • [^] # Re: oui mais non...t

        Posté par . Évalué à 1.

        Quand tu appels un nº audiotel (08XX), il est en fait redirigé vers un nº géographique. Il faut voir le nº audiotel comme une sorte d’entrée A dans le dns, et le num géographique comme l’adresse IP. Théoriquement tu peux router un numéro géographique (et c’est la que mon analogie précédente cesse d’être valable) vers un numéro audiotel, mais ça sera le locataire du numéro géographique qui sera facturé, pas l’appelant qui ne payera que le coût de la comm vers le nº géographique.
        Je pense que la facturation un peu opaque chez free viendrait plutôt des différences de reversements qu’ils touchent en fonction des propriétaires des 08XX, exemple:

        La BNP a un 0891 chez FT, quand le client l’appel, il est facturé 30ct la minute, la BNP va toucher une part de ces 30ct, FT va donner 3 ct a l’opérateur de l’appelant, et va garder le reste.
        Le CIC a un 0891 chez SFR/Cegetel, quand le client l’appel, il est facturé 30ct la minute, le CIC va toucher une part de ces 30ct, SFR/Cegetel va donner 1 ct a l’opérateur de l’appelant, et va garder le reste.

        Free pourrait avoir décidé d’un seuil en dessous duquel ils répercutent la différence sur leurs clients

        Depending on the time of day, the French go either way.

        • [^] # Re: oui mais non...t

          Posté par . Évalué à 1.

          Je pense qu'il parle de l'inverse, pas des 08=>01 mais de 01=>08.
          • [^] # Re: oui mais non...t

            Posté par . Évalué à 2.

            Oui, c'est pour ça que: Théoriquement tu peux router un numéro géographique (et c’est la que mon analogie précédente cesse d’être valable) vers un numéro audiotel, mais ça sera le locataire du numéro géographique qui sera facturé, pas l’appelant qui ne payera que le coût de la comm vers le nº géographique.

            Depending on the time of day, the French go either way.

    • [^] # Re: oui mais non...

      Posté par . Évalué à 4.

      du coup, si c'est surtaxé pour l'operateur, ce serait normal qu'il repercute la surtaxe sur le client que ce soit un 08xx ou un 01xx

      Non. C'est clairement indiqué que les tarifications inter opérateurs sont pas "blocs". C'est juste free qui a décidé qu'un numéro non surtaxé le deviendrait, à sont unique bénéfice.

      Cette différence de traitement entre numéros ne peut être justifiée objectivement par le coût
      d’acheminement de la communication au sein du réseau de la société Free puisque les règles
      d'interconnexion font que, hormis certaines exceptions traitées par la base de conservation des
      numéros, tous les flux à destination d'un numéro issus d'un même bloc de numéros EZ AB PQ
      commençant par Z=1 à 5 et 9 sont acheminés d'une manière techniquement identique – et
      donc à coût identique – de l'abonné vers le même opérateur et le même point de livraison du
      trafic.
  • # oui mais non

    Posté par . Évalué à 2.

    En fait s'attaquer à Free est un coup de semonce pour les autres.

    (par contre le discours, sur le virutal-opérateurs 4g, récent de l'autre transfuge me fait plus "peur" d'un point de vue égalité de traitement, vu ce que free à dûn racquer pour la 3g)

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