Journal Du copyright et de l’enseignement dans l’UE

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jan.
2016

Sommaire

À l’heure où l’UE réforme le copyright et le droit d’auteur, alors que des œuvres de toute nature sont disponibles en masse en ligne, qu’en est-il de l’utilisation d’œuvres protégées dans l’enseignement. Si elles n’ont jamais été aussi faciles d’accès pour les enseignants, sous quelles conditions peuvent ils les utiliser ? Comme souvent, il n’existe pas une seule réponse au sein de l’UE mais environ une par pays.

Ce journal est une traduction d’un article de medium par Lisette Kalshoven sur lequel je suis  tombé au hasard de ma navigation. Il m’a semblé intéressant de le traduire pour le proposer ici. Comme le billet original, cette traduction est sous licence CC by 4.0.

Notez que le terme copyright est utilisé à travers ce texte et non pas droit d’auteur, les deux concepts étant différents même si les droits voisins les rapprochent.

Le patchwork actuel des exceptions au copyright pour l’éducation au niveau des États membres peut mener les enseignants à des situations absurdes lorsqu’ils souhaitent utiliser des œuvres protégées. Nous avons demandé à des amis un peu partout en Europe de nous fournir des exemples illustrant la difficulté à faire cohabiter copyright et enseignement. Nous vous invitons à en pleurer (ou rire) avec nous.

Elias Martin (1739-1818), Leçon de lecture dans une école pour filles
Elias Martin (1739-1818), Leçon de lecture dans une école pour filles, domaine public, Yale Center for British Art

Finlande : pas d’images animées en classe

Dans les années 90, la loi finlandaise sur le copyright a été ainsi modifiée qu’une école souhaitant montrer un film commercial en classe doit payer un droit de projection. Malheureusement, la formulation de la loi est ambiguë et couvre « toutes les images animées ». Ainsi, afin de pouvoir visionner une animation éducative ou une vidéo pédagogique en ligne, qui aurait été produite par un autre enseignant ou un élève, l’enseignant a besoin de l’accord de l’ayant droit. Et, à la différence des films commerciaux (pour lesquels les enseignants peuvent payer des droits de projection par une interface web simple), il n’existe aucun autre moyen pour obtenir les droits pour une vidéo en ligne ou un film indépendant que de négocier directement avec les ayants droit. En pratique, cela signifie que les enseignants doivent, soit enfreindre la loi, soit passer un temps non négligeable à courir après les ayants droit afin d’obtenir les permissions adéquates.

Autriche et Lituanie : pas de citations par email

La plupart des juridictions au sein de l’Union Européenne possèdent des exceptions permettant les citations d’œuvres sous copyright. C’est une exception importante pour permettre la recherche, l’analyse et la critique d’œuvres protégées, ainsi que pour plusieurs autres usages, incluant l’utilisation à but pédagogique. Cependant, en Autriche et Lituanie, si les enseignants peuvent inclure des citations dans leur support de cours papier ou au tableau, ils ne sont pas autorisés à en faire une utilisation en ligne. Cela signifie qu’un professeur de littérature en Autriche ou en Lituanie ne peut légalement pas envoyer un énoncé par email à ses étudiants dans lequel ils discuteraient d’un paragraphe particulier d’un livre protégé par copyright sans avoir recours à des circonlocutions du style : le troisième paragraphe de la page 70 de l’édition de 2001 du livre. L’utilisation en ligne de citations à des fins pédagogiques est autrement couverte dans le reste de l’Union Européenne.

Italie et Bulgarie : pas de devoirs de traduction à travers les frontières

Lorsque vous enseignez les langues étrangères en Italie, le copyright vous rend la vie plus difficile que ce qu’elle ne devrait être. Un enseignant en Italie ne peut légalement pas demander à ses étudiants de traduire l’intégralité d’un poème d’un auteur étranger en italien. Ceci car le législateur italien n’a pas inclus les traductions dans la liste exhaustive des usages pédagogiques autorisés en Italie d’œuvres sous copyright. Si un enseignant enseignait en Bulgarie, il ou elle serait légalement autorisé à demander un tel devoir à ses étudiants car la loi bulgare sur le copyright ne connait pas de liste d’usages exhaustive ; tant que la traduction est faite à des fins pédagogiques, elle est autorisée en Bulgarie.

Maintenant, imaginez un étudiant en Italie qui souhaiterait suivre un cours à distance enseigné par une institution bulgare : pourrait il ou elle faire son devoir de traduction donné par son enseignant bulgare sans enfreindre la loi italienne sur le copyright ? Non.

George Baxter (1804-1867), La boîte aux lettres des amants
George Baxter (1804-1867) La boîte aux lettres des amants, domaine public, Yale Center for British Art, Paul Mellon Collection

Finlande : pas de modification autorisée

La loi finlandaise sur le copyright ne possède aucune exception permettant la création d’œuvres dérivées à but pédagogique. Par exemple, faire des traductions à partir de sites d’informations étrangers (ce qui est pratique courante) n’est pas autorisé. Les ayants droit ou agences de copyright n’ont jamais vu de problème à cette pratique, probablement car ils ne sont pas au courant du problème dans la loi. La législation finlandaise sur le copyright, avec ses nombreuses couches d’exceptions, est extrêmement difficile à parcourir. À cause de cela, il est presque impossible de fournir des instructions claires aux enseignants sur ce qu’ils ont légalement le droit de faire ou non. Ainsi, chacun doit trouver par soi même ce qu’il est autorisé à faire, ce qui représente une perte de temps énorme sur la préparation des cours.

Ci-dessous sont représentées sous forme d’image générée les interconnexions entre les articles de la loi finlandaise sur le copyright. Il n’existe probablement que deux personnes au monde capables de comprendre la loi dans son intégralité, et ce sont les personnes qui ont écrit la loi et ses amendements durant les 50 dernières années.

Références dans la loi finlandaise sur le copyright
Références dans la loi finlandaise sur le copyright, CC0

Pologne : utilisez du contenu à votre aise, tant que c’est hors ligne

En comparaison à d’autres pays européens, la Pologne possède un forte exception pédagogique. Tout contenu peut être utilisé librement à des fins d’illustration pédagogique en classe. Mais les choses se compliquent quand les enseignants et les étudiants se retrouvent en ligne. Les enseignants aimeraient publier du contenu en ligne et inciter leurs étudiants à faire de même, car on leur dit que des citoyens avertis de la chose numérique sont des créateurs actifs et partagent leur contenu. Malheureusement, la loi polonaise ne fournit aucune liberté pour l’utilisation pédagogique en ligne. Les enseignants utilisant des travaux sous copyright dans leurs cours ou les présentations préparées avec des étudiants enfreindraient la loi sur le copyright. Un désormais (tristement) célèbre copyright troll en Pologne est ce photographe qui poursuit en justice des écoles et bibliothèques qui tentent d’utiliser une photo basse résolution d’un célèbre poète polonais en ligne (le troll possède le copyright de l’original). Le copyright polonais fonctionne bien dans les classes physiques, mais il est honteux qu’il ne prenne pas correctement en compte les moyens pédagogiques modernes qui sont aussi bien en ligne que hors ligne.

Ce ne sont que quelques exemples montrant que les règles sur le copyright en Europe ne sont pas adaptées à la pédagogie moderne. Vous souhaitez en savoir plus sur pourquoi le copyright concerne les enseignants ? Veuillez lire ce billet (en anglais). Vous êtes curieux de savoir ce à quoi devrait ressembler la nouvelle exception pédagogique afin de résoudre ces problèmes légaux ? Veuillez lire cet article de principe de COMMUNIA sur les exceptions et limitations pour l’enseignement.

Lisette Kalshoven tient particulièrement à remercier Teresa Nobre, Tarmo Toikkamen et Alek Tarkowski pour les cas qu’ils ont fournis. Plusieurs d’entre eux sont basés sur les recherches de Teresa Nobre : Educational Resources Development: Mapping Copyright Exceptions and Limitations in Europe, Working Paper (July 2014).

  • # Désolé

    Posté par . Évalué à -10.

    Mes excuses, mon commentaire est hors sujet c'est juste que je ne peux plus faire de journal et QU'AMD vient de faire un enooorme cadeau à la communauté du libre et à l'humanité.
    https://github.com/GPUOpen-LibrariesAndSDKs
    http://gpuopen.com/
    :)

    • [^] # Tu aggraves ton cas

      Posté par (page perso) . Évalué à 10.

      je ne peux plus faire de journal

      Si c'était pour faire un journal aussi creux que ton commentaire, c'est peut-être pas un mal…
      Tu aurais pu faire une entrée dans le forum, montrer que tu peux écrire du contenu (et pas juste jeter 2 URLs), et faire un peu remonter ton karma. Tu as préféré venir polluer le journal (très intéressant lui) d'un autre et faire encore baisser ton karma. Soupir.

      • [^] # Re: Tu aggraves ton cas

        Posté par (page perso) . Évalué à 10.

        Tu aurais pu faire une entrée dans le forum

        ou commencer une dépêche en rédaction et rester jusqu'au bout pour aider à la publier au plus tôt…
        au moins, commenter pertinemment le journal sur GPUOpen pourrait aider :-)

      • [^] # Re: Tu aggraves ton cas

        Posté par . Évalué à -10.

        Il est vrai que je pollue ce journal et en cela je suis blâmable, cependant je demande pardon pour cela donc me jette pas la pierre.
        Deuxièmement c'est vraiment quelque chose que je ne comprends pas à linuxfr.org, vous voulez du fond par dessus tout du fond et avec une belle forme.
        OK soit mais les bookmarks peuvent avoir un grand fond, à quoi diable reecrire ce que contient mon url ? Et encore se serai prétendre que j'écris mieux que le professionnel qui a écris le contenu du dis url. Je trouve que c'est prétentieux d'une part et que c'est un travail doublon.
        Mais en l'occurrence j'ai tord car les liens sont en englais. Cependant l'on me fait toujours cette remarque alors qu'habituellement j'envoie des url francophones et je trouve cette convention absurde.
        Voilà pourquoi il serai aimable de me démontrer en quoi j'ai tord avant de me dire quoi faire.

        • [^] # Re: Tu aggraves ton cas

          Posté par . Évalué à -10. Dernière modification le 26/01/16 à 23:28.

          Ho on ne veut rien du tout, ne te prend pas la tête. Le problème c'est le système de vote.

          Il y a bien des journaux dont le fond est purement polémique qui font et sensassion et de l'audimate.

          Je te rassure tout est truqué/pourri. Si tu veux gagner le droit de publier, crée un multicompte et plussoie-toi, c'est comme à bigdill USA.

          • [^] # Re: Tu aggraves ton cas

            Posté par . Évalué à -10.

            Merci d'ajouter un peu d'humanité à ce site aseptisé :)

          • [^] # Re: Tu aggraves ton cas

            Posté par (page perso) . Évalué à 2.

            Je te rassure tout est truqué/pourri.

            En un coup des juifs heu non des francs maçons … non plus.
            Ah j'ai trouvé : encore un coup des méchants.

            • [^] # Re: Tu aggraves ton cas

              Posté par . Évalué à -10.

              Je n'ai fait ni de commentaire antisémite ni de commentaire antisectariste.

              Mais on peu toujours parler de la guerre ca ne me dérange pas.

              En revanche la sensure c'est pas cool surtout quand elle est le fruit de l'expression démocratique.

              J'aurai bien plussé son commentaire aussi fort que 90% des commentaires de journaux de deuxième page sont inintéressant ou au moins un peu moins que ce journal mérite d'être publié en première page.

              • [^] # Re: Tu aggraves ton cas

                Posté par . Évalué à -10.

                Et comme le peuple c'est la seul voie il ne peu y avoir qu'un problème dans le système de repréentation, nul par ailleur.

        • [^] # Re: Tu aggraves ton cas

          Posté par . Évalué à 7.

          Deuxièmement c'est vraiment quelque chose que je ne comprends pas à linuxfr.org, vous voulez du fond par dessus tout du fond et avec une belle forme.

          Non, pas vraiment. Les journaux bookmarks ne sont pas souvent dans les négatifs, pourtant il n'y a aucune forme, et un fond douteux régulièrement.

          OK soit mais les bookmarks peuvent avoir un grand fond, à quoi diable reecrire ce que contient mon url ?

          Je pense que le plus efficace n'est pas de réécrire ni de paraphraser, au contraire.
          S'il est vrai que parfois, le lien se passe de commentaire par rapport au nom du journal un résumé ne peut pas faire de mal.
          Je peux faire 2 parallèles:

          • quand j'achète un livre, il s'agit de plusieurs centaines de pages. Je ne les lis pas sur place: je commence par lire le synopsis de 10 lignes, puis je lis 10-15 pages si le synopsis m'a intrigué.
          • quand j'achète un magazine (technique, dans mon cas), avec difficilement une 50aine de pages, je lis la couverture, et si un sujet m'intéresse, je lis l'édito ainsi que le 1er paragraphes, les titres des paragraphes, et parfois la conclusion, de chaque article qui pourrait m'intéresser.

          Pour moi, les bookmarks devraient suivre ce modèle:

          • soit un résumé de l'article en 2-3 lignes (s'il est long et unique… et interdiction de dire cmb!)
          • soit dire de quoi parle chaque lien

          Enfin perso, je ne moinsse que très rarement les contenus ouvrants (et juste rarement les commentaires), et je ne tiens strictement jamais compte des notes, sauf pour les contenus ouvrants ou ça m'arrive (quoiqu'en général je suis curieux de voir pourquoi ça à été moinssé…).
          Ce ne sont que les critères qui font que j'irai, ou non, suivre les liens ou faire autre chose que lire en diagonale. Peut-être même qu'après je mets un +1.

          Je trouve que c'est prétentieux d'une part et que c'est un travail doublon.

          Je ne sais pas pour les autres, mais on m'a appris les techniques de base de la synthèse documentaires et de l'argumentation en 2nde générale, je crois.
          Dans la pratique, peu de messages/journaux respectent ces principes ici, et je n'ai pas souvenir d'avoir vu quelqu'un qualifier de prétention ou de doublonage quelque chose du genre.
          C'étaient des exercices difficiles, de mémoire, et les meilleurs (pas moi) faisaient toujours plus d'un recto/verso pour une synthèse, je ne parle même pas des argumentaires.

          Voilà pourquoi il serai aimable de me démontrer en quoi j'ai tord avant de me dire quoi faire.

          Quand je moinsse, soit mon opinion est déjà dans les réponses, soit je m'explique.
          En l'occurrence, j'ai moinssé l'origine de ce thread parce que c'est radicalement hors-sujet. Et c'est la seule et unique raison.
          Je ne moinsse pas sur le niveau de langue, ni même sur la langue utilisée, tant qu'on sent un effort pour être compris par des francophones derrière.
          Ce qui veut dire, pas de langage SMS, et si c'est en anglais (je crois que c'est arrivé sur le forum, ou c'était ailleurs, que sais-je) pas de raccourcis linguistiques/culturels et un niveau de language simple. Le jour ou je lis un message anglais dans un forum francophone avec un langage tel que celui utilisé dans les BDs que je lis, je moinsse direct, malgré que je comprenne.

          Pour le coup, tout ça ne te concerne pas, tu écris en français à priori, et même si ton niveau ne semble pas haut et est améliorable, je n'ai pas l'impression que tu n'essaies pas de te faire comprendre.
          À noter que j'ai connu un type qui étais quasi illisible. Je n'ai pas eu de contact pendant quelques années (2-3), puis au hasard d'un forum j'ai rediscuté avec lui. À force de se faire modérer, il à tellement fait d'efforts pour se corriger qu'il en était arrivé à un français quasiment correct.
          Dans ton cas, un simple correcteur orthographique devrait largement réduire ce problème. Je moinsse pas pour si peu, j'ai autre chose à faire, mais certains ne s'en privent pas. Enlèves-leur une raison. Faire chier les cons est jouissif, je t'assure, même si c'est difficile (parce qu'il y à toujours plus con que soi).

          PS: Je trouve que niveau aseptisme, il y à largement pire ailleurs.

          • [^] # Re: Tu aggraves ton cas

            Posté par . Évalué à -5.

            Ok merci beaucoup pour ta réponse !!
            Pour les fautes d'orthographe ce n'est pas si simple car j'écris depuis un minuscule écran de téléphone.
            Je tâcherai de faire de meilleurs bookmarks à l'avenir !

  • # L’Italie n’est pas la Bulgarie

    Posté par (page perso) . Évalué à 1. Dernière modification le 26/01/16 à 19:27.

    Italie ET Bulgarie : pas de devoirs de traduction à travers les frontières

    Évidemment il en traîne toujours même après relecture… grumpf

    Si un modo veut bien rectifier le tir. Merci :)

  • # Vive la Belgique

    Posté par . Évalué à 4.

    Je ne suis pas un expert, mais il me semblait qu'en notre plat royaume, la situation était beaucoup plus simple.
    En me renseignant un peu, je suis tombé sur un article intéressant[1] reprenant les exceptions aux droits autorisées dans le cadre de l'enseignement.
    Il se trouve que rien n'est jamais simple ;-)

    Cela dit, en pratique, la Belgique tolère allègrement tous les usages d'oeuvres et même d'outils ou de machines à des fins pédagogiques et/ou de recherche sans considérer qu'il y a infraction au copyright.

    Y-a-t'il des exemples de condamnation au tribunal dans un pays de l'UE ?
    Cela dit, c'est plutôt une bonne nouvelle que l’Europe essaye d'uniformiser les lois dans un domaine aussi international.

    [1] http://www.axelbeelen.be/2013/03/19/droit-dauteur-et-enseignement-analyse-des-exceptions-francaise-et-belge-22/

  • # Pas très convainquant....

    Posté par . Évalué à -3.

    Ce que je pense en lisant tout ça, c'est:

    Qui sommes-nous pour juger des législations d'autres nations, qui sont issues d'histoires et de cultures différentes?
    Non, je n'en rirai pas sans plus d'exhibition de ridicule.
    Je ne pleurerai pas non plus: l'UE, nous (peuples constituants l'UE, pas nécessairement les individus) l'avons voulue. Et nous l'avons voulue expansionniste et libérale.
    À la rigueur je peux être écœuré, et encore.

    Finlande : pas d’images animées en classe

    Ouai, en résumé, si la licence n'est pas explicitement ouverte, il faut demander. De mémoire, c'est aussi le cas en France, et c'est logique.
    Le truc, c'est que dans le cas des œuvres fermées, il y a souvent une boîte qui s'occupe de centraliser, ça rend les choses plus simples, mais ce n'est en rien le problème des législateurs.
    Maintenant, c'est évident, les élèves ne mettent jamais de licence sur leurs contenus, pourtant les profs s'en servent. La question: les profs (entres autres) ont-ils raison de se servir par exemple d'un rapport de stage qui peut contenir un travail créatif payé (tous les stages ne sont pas gratuits, et quand c'est le cas, le stagiaire est censé, oui, censé, être encadré, ce qui coûte de l'argent) par l'entreprise sans restrictions?

    si les enseignants peuvent inclure des citations dans leur support de cours papier ou au tableau, ils ne sont pas autorisés à en faire une utilisation en ligne.

    Et pour le fax, ça marche comment? Si c'est autorisé, alors oui, c'est complètement con.
    Sinon, comment ça marche pour les médias?
    Est-ce vraiment spécifiquement en ligne?
    Trop de flou pour me faire rire ou pleurer d'autre chose que de l'article, ici.

    un étudiant en Italie qui souhaiterait suivre un cours à distance enseigné par une institution bulgare […] pourrait-il […] ? Non.

    Euh, faux, il pourrait selon ton texte: le prof est en bulgarie, et donc pas soumis à la loi italienne.

    Les ayants droit ou agences de copyright n’ont jamais vu de problème à cette pratique, probablement car ils ne sont pas au courant du problème dans la loi.

    Euh, tu crois vraiment que si elle l'a vu, les ayants droits ne l'ont pas vu?
    Même les grosses boîtes?
    Sérieux?
    On parle bien des trolls à brevets, des crackers & lobbyistes de la législation, capables de trouver une faille légale à cheval sur les législations de plusieurs nations, les alter-ego des gens qui exploitent des failles subtiles en cascade dans nos systèmes logiciels pour choper les droits root?
    J'ai un doute, même si le graphe est plutôt amusant, les législatifs sont des gens retors habitués aux subtilités des langages.

    J'ai bien compris, l'auteur et ses copains sont contre le copyright. Super. Mais le seul moment ou un truc serait potentiellement ridicule avec les informations que j'ai, il n'y à pas assez d'informations, pas assez de prise de distance.
    Moi, je ne vois pas pourquoi l'enseignement en général devrait disposer de passe-droits. À l'extrême rigueur, on pourrait l'autoriser pour les enseignements publics, qui sont théoriquement non liés à des résultats, mais pour les enseignements privés?

    Le fait est que, s'il n'y avait aucune réglementation, il serait possible de publier tellement de citations d'une même œuvre littéraire sous couvert d'éducation que l'on pourrait la reconstruire gratuitement, juste avec un accès internet, et donc spolier l'auteur.
    Suffit de fournir à des élèves des parties différentes d'une même œuvre en tant que citation. En ligne. S'il y à assez de parties, n'importe qui peut reconstituer l'original, surtout si l'émetteur prend soin de rendre son message parsable par script, et c'est très facile à faire.

    • [^] # Re: Pas très convainquant....

      Posté par (page perso) . Évalué à 9.

      Comme je le dis au début du journal, ceci est une traduction d’un article qui n’est pas de moi mais de Lisette Karlshoven dont c’est le travail de bosser sur la réforme du copyright, et il parle des exceptions pédagogiques pas des médias. Il n’y a aucun jugement des autres, les exemples ont été fournis par des ressortissants des pays en question (remerciés à la fin).

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