Cher journal,
je ne t'écris pas beaucoup, mais je te lis très souvent parce que les logiciels libres sont ma principale activité.
Je travaille pour une structure ( que tu me permettras de ne pas nommer ) dans un pays "émergeant" ( idem ) .
J'ai été contacté dernièrement, pour émettre un avis "technique" sur des textes de loi en préparation et concernant des thèmes qui me sont chères.
En vrac:
*Le droit à la copie privée
*Les DRM
*Les logiciels d'échange de fichiers (p2p)
*La Propriété intellectuelle
etc...
N'étant pas moi même juriste, mon avis vaudras ce qu'elle vaudras ( certainement pas grand chose parmi tous les autres surtout avec le fort lobbying de certains), mais je tiens quand même à le donner.
D'où ma question
Connais tu un endroit où on peut trouver des exemples de textes de lois ( si possible déjà en application) qui tiennent compte:
+ des libertés individuelles,
+ qui reconnaissent le droit à la copie privée,
+ qui sont pour l'interopérabilité,
+ qui ne menacent pas les éditeurs de logiciels d'échange de fichiers ou logiciel aidant à l'interopérabilité
+...
Cela me permettra de suggérer un regard différent aux juristes qui vont avoir le dernier mot dans cette affaire.
Au plaisir de lire tes réponses très bientôt.
Journal recherche conseils de juristes TIC
28
déc.
2006
# site des assoce sur le sujet
Posté par Nicolas Boulay (site web personnel) . Évalué à 4.
ceux contre le DMCA/eucd/DADvsi : http://eucd.info/
Ceux qui gère tout ça au USA : http://www.eff.org/
pour les formats ouverts : http://formats-ouverts.org/
Bref, il y a un peu de tout.
"La première sécurité est la liberté"
# Droit de quel pays ?
Posté par Dring . Évalué à 1.
[^] # Re: Droit de quel pays ?
Posté par jijin . Évalué à 3.
ainsi, on peut supposer que la toujours dite structure cherche à savoir si le libre et ses licenses pourra proteger sa création intellectuel ou non, détails important avant son implantation...
# Quel pays?
Posté par Alban Crequy (site web personnel) . Évalué à 5.
Cette page peut aussi t'intéresser:
http://www.april.org/actions/service_juridique/
[^] # Re: Quel pays?
Posté par A G . Évalué à 2.
Pardonnez moi de rester discret (pour l'instant) sur le sujet.
Mais je peux cependant vous exposer un peu plus le contexte.
Le pays en question ne dispose pas encore de textes de lois traitant les différents points exposés dans ce journal. Il en est à la phase d'élaboration des drafts (déjà fortement influencés par certaines législations pro DRM etc... ) .
Dans un soucis d'élargir un peu plus le champs de reflexion, ces drafts ont été soumis à certaines structures, sociétés de la place et autres particuliers pour obtenir leurs avis.
La structure pour laquelle je travaille, est ainsi consultèe à ce titre. Nous travaillons principalement avec des logiciels opensource et mon idèe est que s'il faut s'inspirer de la législation d'un pays, autant que cela soit celle d'un pays qui défend le mieux ces points qui me sont chers.
Ce pays existe t'il encore aujourd'hui ?
C'est pourquoi je cherche des textes de lois de ce genre de pays à suggérer à nos juristes.
[^] # Re: Quel pays?
Posté par vjm . Évalué à 3.
Toutes les législations modernes et récentes qui touchent à ces sujets sont fortement influencées par des accords internationaux concernant la propriété intellectuelle (parfois ratifié il y a plus de 10 ans) ou se conforment à la législation du plus gros acteur de l'"économie immatérielle" à savoir les Etats-Unis.
Donc quand tu parcours la liste des pays, tu vas avoir:
- ceux qui ont réformé récemment leur législation pour tenir compte des nouvelles technologies mais ont été influencé par ce que j'ai décrit au paragraphe précédent
- ceux qui n'ont pas encore réformé et dont la législation peut paraître libérale mais essentiellement parce qu'elle est trop floue (par exemple, en exagérant, un pays où il y a eu des jugements plaçant le courrier électronique sous la protection du secret de la correspondance privée mais pas de législation pour l'affirmer clairement)
Or l'idéal pour toi, ce serait un pays qui a effectivement réformé sa législation ayant un rapport avec les TICs mais dans un sens libéral, favorable à la diffusion de la connaissance. Et là je ne peux donc penser qu'à des pays nordiques ayant édulcorés l'EUCD en la transposant (me semblait que la Finlande ou la Suède avait fait quelque chose comme ça, puis en Norvège The Pirate Bay ou DVD Jon ont pu faire des sacrés bras d'honneur à ceux qui les menaçaient).
Enfin bref, bonne chance.
# un pur point de vue technique :
Posté par briaeros007 . Évalué à 1.
Les drm c'est UNE VASTE FUMISTERIE!!!
Je m'explique :
les drm tels que proposé actuellement consiste à envoyer un fichier chiffré (jusque la c'est bon) ... et sa clé pour le déchiffrer \o/
Bref on repose que sur des techniques d'obfuscation. Ca veux donc dire qu'il n'y a strictement aucune sécurité par conséquent :
- ceux qui ne s'y connaissent pas (les honnetes gens classiquement) ce systeme les emmerdera
- ceux qui s'y connaissent (les méchants pirates avec des sabres itou itou) ... ben ils arriveront à passer outre.
La seule possibilité pour que les drm soient efficace c'est faire ce que les fabricants essaient d'appliquer actuellement avec le consentement des gouvernements :
un controle matériel (informatique de confiance).
Finalement on s'est rendu compte que cette informatique de confiance et les différents moyens de protections des 'oeuvres'
- genait énormément les honnetes gens (mais pourquoi je dois graver un cd pour copier la musique pour simplement l'envoyer dans une boite au lettre ... Voir pourquoi je peux pas écouter sur mon ordi de boulot les chanson itune sur mon ipod ?) (probleme des jeux d'imports aussi dans une autre mesure ou des dvd)
- ne protégeait rien du tout (voir le coup de la fnac qui conseillait a ses clients de graver sur cd les fichiers télécharger sur sa plateforme, puis de les réencoder en mp3 , voir le nombre d'albums 'protéger' déja sur les réseau p2p. Et je ne compte meme pas les reseaux chiffrés vers lesquels les 'contrefacteurs' vont de plus en plus s'engouffrer si on pars sur du repressifs.)
- sont liberticides (on donne la possibilité aux constructeurs/fabricants de CONTROLER LA VIE des citoyens
Exemple con : les dvd
Les fabricants m'interdisent de ramener des dvd des etats unis (apres un voyage) pour les lire chez moi !!!
Ils m'interdisent aussi de profiter d'une culture étrangère comme par exemple des films japonais (dvd, bd , ...) qui ne seront jamais sur les étals francais
).
En clair , la meilleure facon de protéger la droit à la copie est .... de l'autoriser dans un cadre gracieux ! (cad où les personnes ne cherchent pas à gagner de l'argent sur la contrefacon).
Des études ont montrés que ceux qui achetaient le plus de disques ... piratait aussi beaucoup souvent , et inversement !
Et si un quelconque député (en supposant que ce sont des députés qui poussent les amendements dans ce pays) est pro-drm , demande lui une chose trés simple
'Pouvez vous me donner une preuve FORMELLE que les systeme de drm déja en place sont sûres ?
Dans le cas contraire pouvez vous me donner une preuve formelle qu'il est techniquement faisable de faire une solution de drm sur , et qui ne fasse que drm,et sans utiliser l'informatique de confiance (car ca contrevient sur les libertés individuelles de bases vu que l'on ne fait pas confiance à l'utilisateur qui a ACHETER UN BIEN MATERIEL (et qui a le droit d'en disposer comme bon lui semble) , et permet d'agir bien plus sur le matériel que le simple 'drm' et donc est une intrusion dans la vie privée en ce qui concerne les drm)'
Une preuve formelle repose sur deux chose :
D'un point de vue conceptuelle :
- la solution choisis répond bien (de facon optimale si possible) au probleme
D'un point de vue du code :
- le code correspond bien a ce qui a été définis lors de la conception.
Avant qu'il te la trouve ta preuve , de l'eau aura coulé sous les ponts :D
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