Journal France : Hadopi chahutée à la CNIL

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16
23
déc.
2009
De nombreuses sources en ligne se sont fait l'écho d'un article de La Tribune [1] qui indique le contenu de l'avis rendu par la CNIL sur le décret de création de l'Hadopi : la CNIL ne souhaite pas rendre d'avis sur la création de la base de données d'internautes sans pouvoir également examiner la procédure de sanction, qui est cependant l'objet d'un décret séparé et non encore finalisé.

Or la CNIL est juridiquement obligée de rendre un avis (c'est sa fonction), et le gouvernement est obligé d'attendre l'avis de la CNIL (qui n'est pourtant que consultatif) pour publier les décrets créant une nouvelle base de données d'informations personnelles nominatives.

La création d'Hadopi est donc bloquée jusqu'à ce que le gouvernement prenne position sur la question : soit considérer la lettre de la CNIL comme un avis qui n'est pas explicitement contre, soit transmettre à la CNIL ce qu'elle demande, le décret sur la procédure de sanctions. Cette dernière possibilité rajouterait donc à la procédure en cours le temps de préparation du deuxième décret et les deux mois nécessaires à la CNIL pour rendre son avis, reportant à Avril la mise en place concrète du système d'avertissements par courrier électronique.

[1] http://www.latribune.fr/entreprises/communication/telecom-in(...)
  • # .

    Posté par (page perso) . Évalué à 5.

    Quand j'étais en Master Recherche (2e année), j'avais un collègue sénégalais (mais qui étudiais en France depuis son Bac, élève sérieux, normal...) qui avait besoin d'une carte de séjour pour pouvoir s'inscrire en université... Je ne sais pas lequel des deux étaient le plus autiste (la préfecture, ou l'université) mais la préfecture, de son coté, n'était prête à lâcher une carte de séjour qu'à condition d'inscription effectuée dans une université...

    Bref, les administrations illogiques, toussa... Je ne sais pas si c'est une victoire (en fait non, c'est sûr), mais ce cas présent peut arracher un sourire. Aux prix où ils sont payés, et assistés des lobbies les plus verreux (à ce demander s'ils ne sont pas recyclé de chez les trafiquants d'armes angolais), les incapables du sinistère de l'industrie du divertissement sont décidément pire que ce que j'imaginais.

    Adhérer à l'April, ça vous tente ?

  • # courrier électronique

    Posté par . Évalué à 6.

    Je me suis toujours demandé comment ca allait fonctionner.

    Admettons que je télécharge .... et que je me fasse prendre. Je dois recevoir un mail .... Ok

    question : Il l'on où mon mail?

    Celui que mon FAI me fournit ? je m'en sert pas et je doute être le seul à ne pas utiliser le mail que mon fai me fourni. (Ca serrait d'ailleurs intéressant de voir s'il y a déja eu un sondage sur le sujet.)

    Donc ca veut dire quoi ?
    Que je vais être obligé de fournir une adresse valide pour m'abonner au net ? (mdr imaginez la scène :
    - bonjour je voudrais une connexion internet
    - oui pas de problème quel est votre email.
    - .... J'en ai pas encore c'est pour ca que je voudrais avoir internet
    - ha mais monsieur, pas de doigt ....)
    Que je vais être obligé d'utiliser le mail de mon fai ?
    Ou que je ne recevrais jamais le premier avertissement ?
    • [^] # Re: courrier électronique

      Posté par . Évalué à 1.

      Que je vais être obligé d'utiliser le mail de mon fai ?

      Sauf erreur, et à moins que ça ait rechangé depuis la dernière fois, oui. Ou plus précisément tu devra le consulter, sous peine de n'être averti qu'au premier avertissement arrivant via lettre recommandée (le second ou le troisième, je ne sais plus).
      • [^] # Re: courrier électronique

        Posté par (page perso) . Évalué à 1.

        tu recevras juste la lettre recommandée donc. Et à la troisième incartade... couic.
      • [^] # Re: courrier électronique

        Posté par . Évalué à 3.

        Et par décret, pour être bien certain que les internautes seront mis au courant de cette procédure et de leurs nouvelles obligations, les FAI devront envoyer un mail à tous leurs abonnés.

        ---------------->[ ]
    • [^] # Re: courrier électronique

      Posté par . Évalué à 2.

      J'oubliais ! Le dessin humoristique de rigueur sur le fonctionnement d'Hadopi, paru juste après la censure par le Conseil constitutionnel du droit de sanction sans jugement.

      http://vidberg.blog.lemonde.fr/2009/06/11/la-nouvelle-loi-ha(...)

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