le principe que la prescription s'applique est acquis, ok...
ensuite se pose le problème de la preuve... et sur ce sujet nous n'avons pas d'information!!!
par exemple: qui doit prouver la date de la publication, vous le diffamateur ou fabien penso le terrifiant zoophile?
comment prouver cette publication: moi je préconiserais la déclaration de son site page par page à chaque publication auprès du procureur de la république comme pour une publication mais bon... sinon on doit pouvoir demander les dates de mise online a l'hébérgeur... demander des témoins, etc...
bref le problème de la preuve se pose encore mais croyez-moi: il n'est pas insoluble, c'est juste une question en suspens!
bon alors on la monte cette liste de diffusion jrudiqiue?!? ^^
créer des collectifs pour faciliter la défense des gens c'est pas quelque chose de très courant... en matière informatique ca n'existe pas du tout je crois!
donc bon ca reste à monter, je veux bien m'en occuper mais je ne veux pas me retrouver comme un âne à tout faire... :)
les avocats sont souvent compétents sur la procédure mais quand on leur demande de défendre des affaires un peu originales ou complexes ca devient n'importe quoi...
mais c'est normal aussi, on peut pas leur demander de passer 50h sur toutes les affaires! d'ou l'utilite d'une assoc qui leur macherait tout le travail!!!
visiblement on est quelques uns motivés: contactez moi!!! jean-baptiste.soufron@libertysurf.fr
je crois que ce n'est pas l'idée...
l'idée serait plutôt de se réunir pour se DEFENDRE face à des juges ignorants des principes de l'informatique et malgré des avocats rémunérés au lance-pierre et qui ne s'intéressent pas au dossier... et éviter ainsi de payer des amendes
il suffirait de creer une association et d'en defendre les membres...
il est aussi tres simple de savoir qui vaut la peine d'etre defendu et qui ne le merite visiblement pas!
moi je suis juriste, je suis pret a vous monter une jolie assoc, a recruter quelques juristes benevoles et a obtenir (peut etre) un peu de sous-sous par des subventions!
seulement il n'est pas question que je m'occuppe de ce genre de choses tout seul!
maintenant si personne ne le fait, les décisions qui commencent a tomber contre un peu tout le monde font finir par faire jurisprudence et c'est dommage parce que ce sont des cas qu'il aurait ete possible de gagner avec un soutien juridique de ce style!
ca n'est pas du tout ingérable: il suffit de créer une
association et de défendre les membres de l'association...
j'avais deja essaye de le faire il y'a un an environ mais
personne n'avait l'air trop motive!
moi je veux bien y consacrer un peu de temps (je suis
etudiant en droit) et je peux aussi motiver quelques amis
juristes dessus!!!
je peux aussi creer l'association!
et je pense que ca serait TRES utile etant donne que la
plupart des avocats qui defendent les accuses dans ces
proces ne sont pas vraiment au fait de ce qu'ils defendent
et que leur connaissance de l'informatique est minimale
alorsq que les societes qui attaquent font appel a des
cabinets surpayes qui emploient de redoutables
specialistes!
[^] # Re: Web == Journal ?
Posté par jean-baptiste soufron . En réponse à la dépêche la prescription s'applique aux publications sur internet. Évalué à 1.
le principe que la prescription s'applique est acquis, ok...
ensuite se pose le problème de la preuve... et sur ce sujet nous n'avons pas d'information!!!
par exemple: qui doit prouver la date de la publication, vous le diffamateur ou fabien penso le terrifiant zoophile?
comment prouver cette publication: moi je préconiserais la déclaration de son site page par page à chaque publication auprès du procureur de la république comme pour une publication mais bon... sinon on doit pouvoir demander les dates de mise online a l'hébérgeur... demander des témoins, etc...
bref le problème de la preuve se pose encore mais croyez-moi: il n'est pas insoluble, c'est juste une question en suspens!
bon alors on la monte cette liste de diffusion jrudiqiue?!? ^^
jean-baptiste.soufron@libertysurf.fr
[^] # Re: Des liens !!!!!! du concret
Posté par jean-baptiste soufron . En réponse à la dépêche Un pot commun pour les problèmes juridiques des particuliers sur internet?. Évalué à 1.
créer des collectifs pour faciliter la défense des gens c'est pas quelque chose de très courant... en matière informatique ca n'existe pas du tout je crois!
donc bon ca reste à monter, je veux bien m'en occuper mais je ne veux pas me retrouver comme un âne à tout faire... :)
[^] # Re: Pb de légalité
Posté par jean-baptiste soufron . En réponse à la dépêche Un pot commun pour les problèmes juridiques des particuliers sur internet?. Évalué à 1.
les avocats sont souvent compétents sur la procédure mais quand on leur demande de défendre des affaires un peu originales ou complexes ca devient n'importe quoi...
mais c'est normal aussi, on peut pas leur demander de passer 50h sur toutes les affaires! d'ou l'utilite d'une assoc qui leur macherait tout le travail!!!
visiblement on est quelques uns motivés: contactez moi!!! jean-baptiste.soufron@libertysurf.fr
[^] # Re: c'est pas simple à réaliser, mais c'est faisable je crois.
Posté par jean-baptiste soufron . En réponse à la dépêche Un pot commun pour les problèmes juridiques des particuliers sur internet?. Évalué à 1.
un truc tout simple a faire ce serait de créer une mailing list sur les problèmes juridiques concernant le logiciel libre, etc...
c'est tout simple et ca pourrait déjà rendre pas mal de services: créer une faq, voir quelles sont les cquestions qui reviennent le plus, etc...
[^] # Re: Pb de légalité
Posté par jean-baptiste soufron . En réponse à la dépêche Un pot commun pour les problèmes juridiques des particuliers sur internet?. Évalué à 1.
l'idée serait plutôt de se réunir pour se DEFENDRE face à des juges ignorants des principes de l'informatique et malgré des avocats rémunérés au lance-pierre et qui ne s'intéressent pas au dossier... et éviter ainsi de payer des amendes
[^] # Re: c'est pas simple à réaliser, mais c'est faisable je crois.
Posté par jean-baptiste soufron . En réponse à la dépêche Un pot commun pour les problèmes juridiques des particuliers sur internet?. Évalué à 1.
d'autre son interesses?!?
contactez moi donc par email: jean-baptiste.soufron@libertysurf.fr
[^] # Re: Hum
Posté par jean-baptiste soufron . En réponse à la dépêche Un pot commun pour les problèmes juridiques des particuliers sur internet?. Évalué à 1.
il est aussi tres simple de savoir qui vaut la peine d'etre defendu et qui ne le merite visiblement pas!
moi je suis juriste, je suis pret a vous monter une jolie assoc, a recruter quelques juristes benevoles et a obtenir (peut etre) un peu de sous-sous par des subventions!
seulement il n'est pas question que je m'occuppe de ce genre de choses tout seul!
maintenant si personne ne le fait, les décisions qui commencent a tomber contre un peu tout le monde font finir par faire jurisprudence et c'est dommage parce que ce sont des cas qu'il aurait ete possible de gagner avec un soutien juridique de ce style!
[^] # non c'est une bonne idée
Posté par jean-baptiste soufron . En réponse à la dépêche Un pot commun pour les problèmes juridiques des particuliers sur internet?. Évalué à 1.
association et de défendre les membres de l'association...
j'avais deja essaye de le faire il y'a un an environ mais
personne n'avait l'air trop motive!
moi je veux bien y consacrer un peu de temps (je suis
etudiant en droit) et je peux aussi motiver quelques amis
juristes dessus!!!
je peux aussi creer l'association!
et je pense que ca serait TRES utile etant donne que la
plupart des avocats qui defendent les accuses dans ces
proces ne sont pas vraiment au fait de ce qu'ils defendent
et que leur connaissance de l'informatique est minimale
alorsq que les societes qui attaquent font appel a des
cabinets surpayes qui emploient de redoutables
specialistes!
-soufron sur ircnet-