la prescription s'applique aux publications sur internet

Posté par . Modéré par Fabien Penso.
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20
mar.
2001
Justice
La cour de cassation a finalement décidé que le délai de prescription était valable sur le réseau.
Aux dernières nouvelles, la publication d'une information diffamatoire était vue comme une infraction continue et aucune prescription n'était donc possible. L'argument avait de quoi tenir en apparence puisque n'importe qui pouvait aller sur un site des mois après la mise en ligne de l'article mais... on peut tout aussi bien relire un journal ou un livre des mois plus tard et là, la prescription s'applique. La cour de cassation a donc décidé d'appliquer aussi la prescription aux publication sur le net, pour une fois qu'on s'intéresse à nos libertés d'internautes.
Voilà un lien sur Libération où la nouvelle est un peu détaillée.