Un dossier du site http://www.droit-technologie.org(...)

Par Philippe Laurent (Chercheur au CRID - Avocat au barreau de bruxelles (Marx, Van Ranst, Vermeersch and Partners))

Dispo sur http://www.droit-technologie.org/2_1.asp?dossier_id=118(...)

Qui est titulaire des droits d’auteur sur un logiciel libre? Comment ces droits sont-ils exercés ? Comment et à quelles conditions peut-on exploiter un logiciel libre ? Quelles sont les contreparties de cette exploitation ? N’y a-t-il pas de risque à utiliser des logiciels libres ? Les règles de forme imposées par le droit (…)