• # Question

    Posté par  . Évalué à -1.

    La diffusion de vidéos montrant et dénonçant les violences policières seront elles considérées comme des "appels à la révolte" ?
    https://www.francetvinfo.fr/faits-divers/adolescent-tue-par-un-policier-a-nanterre/video-emeutes-non-les-reseaux-sociaux-n-ont-pas-fait-assez-pendant-ce-moment-declare-sur-franceinfo-thierry-breton-commissaire-europeen_5941784.html

    "Thierry Breton en profite pour dénoncer "les algorithmes qui poussent, on le sait, ces contenus à forte viralité [les images de violences urbaines] parce que ça rapporte de la publicité". "Tout ça sera strictement interdit""

    • [^] # Re: Question

      Posté par  (site web personnel) . Évalué à 4. Dernière modification le 10 juillet 2023 à 15:18.

      Lorsqu'il y aura des contenus haineux, des contenus qui appellent par exemple à la révolte

      C'est moi ou il n'y a aucun lien entre contenus haineux (qui sont contraire à l'humanité) et l'exemple donné à la suite, des appels à la révolte (qui s'inscrivent dans les modalités de l'action politique d'une Nation) ?

      Lequel appel à la révolte, qui n'implique pas non plus nécessairement de violences [1], me semble devoir être garanti par la constitution au titre des droits naturels et imprescriptibles de l'homme ?

      DDHC de 1789

      Préambule
      Les représentants du peuple français, constitués en Assemblée nationale, considérant que l'ignorance, l'oubli ou le mépris des droits de l'homme sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des gouvernements, ont résolu d'exposer, dans une déclaration solennelle, les droits naturels, inaliénables et sacrés de l'homme, afin que cette déclaration, constamment présente à tous les membres du corps social, leur rappelle sans cesse leurs droits et leurs devoirs ; afin que les actes du pouvoir législatif, et ceux du pouvoir exécutif, pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution politique, en soient plus respectés ; afin que les réclamations des citoyens, fondées désormais sur des principes simples et incontestables, tournent toujours au maintien de la Constitution et au bonheur de tous.

      Art. 2 définit les droits naturels et imprescriptibles de l'homme : Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté, et la résistance à l'oppression.

      Art. 5 La loi n'a le droit de défendre que les actions nuisibles à la société.


      [1] Selon larousse.fr:

      Action menée par un groupe de personnes qui s'opposent ouvertement à l'autorité établie et tentent de la renverser

      Les philosophes de l'époque et du mouvement des Lumières doivent-ils êtres condamnés ?

      • [^] # Re: Question

        Posté par  (site web personnel) . Évalué à 8. Dernière modification le 10 juillet 2023 à 15:32.

        Lorsqu'il y aura des contenus haineux, des contenus qui appellent par exemple à la révolte, qui appellent également à tuer ou à brûler des voitures

        Ha j'ai été trop vite, la suite explique que ce ne seraient pas les appels à la révolte, mais les appels à la révolte qui appellent également à tuer ou à brûler des voitures.

        Le propos reste ambigu : ce qui est répréhensible ce sont les appels à tuer ou à brûler des voitures. Que vient faire la révolte dans cette phrase, sauf à tenter de manipuler l'opinion et les agents de la police et de la justice en tentant de discréditer ou criminaliser les appels à la révolte en dehors de tout texte (lequel semble ne pouvoir exister sauf à interdire les manifestations et autres expressions d'opinions).

      • [^] # Re: Question

        Posté par  . Évalué à 8.

        Je suis bien d'accord.
        Je pense que l'État devrait garantir aux citoyen d'avoir toujours des outils pour se rebeller au cas où justement, potentiellement un jour, l'État dérive vers le fascisme.
        Là on a juste l'impression qu'on à affaire à un pouvoir d’extrême droite qui mets différentes lois en oeuvre pour museler toute contestation et possibilité de subversivité à ses citoyens.

        C'est bien parce que toutes les lois seront en place pour quand l'extrême droite va "officiellement" arriver aux pouvoir.

      • [^] # Re: Question

        Posté par  . Évalué à 4. Dernière modification le 10 juillet 2023 à 22:25.

        il n'y a aucun lien entre contenus haineux [..], des appels à la révolte.

        Oui et toutes révolte (politique ou pas) contient en elle une certaine haine. C'est indissociable enfin du moins en pratique. Le problème, c'est que le texte est assez flou pour s'adapter à toutes choses, dans le but de ne pas oublier des cas. C'est de la théorie. Certainement que les intentions sont très bonnes, mais en pratique, c'est évident qu'il sera détourné, c'est évident qu'il peut être interprété n'importe comment. C'est aussi trivial qu'il va conduire à l'auto-censure, c'est évident qu'il va attiser les haines politique.

        Prenons, un exemple simple : le "terrorisme". On est tous d'accord, qu'un attentat type Charlie-Hebdo, c'est du terrorisme… Mais certains l'utilisent pour dire que les mouvement de révoltes contre l'oppression, sont du terrorisme (car ils agissent parfois violemment), pour dire que tous les membre de ces organisation sont des terroristes (alors que seul certains agissent violemment.) que les écologiste, sont des terroristes (car ils peuvent aller démonter une pompe de remplissage de bassine et se défendre quand la police leur tape dessus.), même les lois qui interdisent de vendre des voiture thermique peuvent être vues comme un attaque "terroriste".

        Alors, si le terrorisme, peut-être autant dévoué, il est totalement impossible de garantir qu'une tel loi ne sera pas utilisé dans un tribunal (et ailleurs) de manière abusive.

        • [^] # Re: Question

          Posté par  (site web personnel) . Évalué à 5.

          Le terrorisme a déjà été utilisé il me semble pour qualifier des citoyens qui appliquaient le devoir de solidarité (accueil d'étrangers sans ressources, que la France qualifie de délit de solidarité) [1]

          (pas lu mais semble développer ces points https://www.liguedh.be/la-criminalisation-de-la-solidarite-du-delit-au-devoir/)

          À croire que ça arrange l'État que la Loi pénale ne qualifie pas ce qu'est le terrorisme, pour pouvoir l'appliquer à tout ce qui contrarie ses ambitions (le propre du pouvoir est d’œuvrer à sa conservation)

          [1] J'ai mis de côté la note juridique, elle remontera à la surface de mon logement un jour

    • [^] # Oh c'est rigolo la fin de l'article

      Posté par  (site web personnel) . Évalué à 6. Dernière modification le 10 juillet 2023 à 15:43.

      Si le commissaire européen à la Justice, Didier Reynders, prône "une réflexion" sur l'organisation du maintien de l'ordre en France, [Thierry Breton] assure qu'il n'a "pas vu" ces déclarations. De toute manière, "ce n'est pas quelque chose qui a été discuté au collège" des commissaires européens, leur réunion hebdomadaire, et "ça n'est absolument pas la compétence de la Commission", rappelle Thierry Breton.

      Regardons les compétences du commissaire européen à la Justice, notamment la première :

      Garantir la défense de l’état de droit

      ou la troisième

      Prévenir et détecter les violations de l’état de droit, soutenir une résolution des problèmes à un stade précoce et proposer une réponse efficace, proportionnée et dissuasive en dernier recours.

      https://commissioners.ec.europa.eu/didier-reynders_fr

  • # Le retour de la loi Avia...

    Posté par  (site web personnel) . Évalué à 0.

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