Un allié de poids vient de me rejoindre dans mon effort de promotion de la musique libre.
Qui ça?
Richard Stallman?
Linus Torvalds?
Meuh non!
Beaucoup plus drole que ça!
Il s'agit du candidat UMP à l'election présidentielle et actuel ministre de l'intérieur, Monsieur Sarkozy.
En effet, dans le numéro de mars 2007 de l'"Ordinateur Individuel", en page 66, celui ci nous livre sa pensée en matiere d'Internet et de nouvelles technologies.
A la premiere colonne, ligne 17, il nous livre son avis sur la loi DADVSI:
"La loi affirme que le droit d'auteur et les droits voisins doivent etre respectés dans le monde numérique. C'est le socle essentiel à toute création et je reste opposé à une licence dite"globale" qui revient à spolier les créateurs à l'heure ou l'essentiel de la distribution des oeuvres bascule sur internet. Grace a cette affirmation, des offres légales apparaissent sous de multiples formes, y compris le P2P autorisé par les ayants droits et c'est la véritable solution au problème du téléchargement illégal"
Cet extrait mérite quelques rectifications:
Ce n'est surement pas grace à DADVSI que l'on constate l'apparition d'offres légales. Il en apparait dans le monde entier, et DADVSI n'a cours qu'en France (Et oui! Tout le monde n'a pas la chance d'avoir un ministre de la culture comme RDDVV).
La licence globale était une bonne idée, et ne revenait surement pas à spolier les ayants droits, ceux ci devant etre indemnisés selon un systeme de péréquation.
Ensuite, si "le P2P autorisé par les ayants droits" ainsi que l'apparition d"offres légales" suffit à résoudre le "problème du téléchargement illégal", pourquoi ne pas s'en etre rendu compte avant de soutenir le projet DADVSI? Pourquoi, si c'était aussi simple ne pas avoir essayer de promouvoir les offres légales au lieu de criminaliser les internautes?
Ca aurait évité d'alimenter l'antiparlementarisme, et ça aurait évité un fiasco législatif.
Enfin, si DADVSI réglait le problème du "piratage" en France, Internet étant mondial, je ne vois pas ce qui empecherait des servers situés à l'étranger de diffuser des contenus soumis au droit d'auteur ( internet ça marche pas comme le minitel....)
Reste que c'est la première fois qu'une personalité publique évoque autre chose dans ce débat que les sempiternelles offres payantes VS piratage
Je pense également que le P2P légal est la solution, non seulement au "piratage" mais la solution pour éliminer les multiples parasites(SACEM, Pascal Negre, SCPP, etc....) entre les artistes et leur public.
SOUTENEZ LES LICENCES LIBRES, BOYCOTTEZ LES OEUVRES PAYANTES!
La circulaire du 3 janvier 2007 du ministére de la justice adréssèe aux procureurs précise en outre cette interdiction, voir ici:
http://fr.news.yahoo.com/21022007/7/peer-to-peer-le-gouvernement-precise-les-sanctions-appliquer.html
Dans le chapitre V du titre III du livre III du code de la propriété intellectuelle, il est ajouté, après l'article R. 335-2, deux articles R. 335-3 et R. 335-4 ainsi rédigés :
« Art. R. 335-3. - Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe le fait :
« 1° De détenir en vue d'un usage personnel ou d'utiliser une application technologique, un dispositif ou un composant conçus ou spécialement adaptés pour porter atteinte à une mesure technique efficace mentionnée à l'article L. 331-5 du présent code qui protège une oeuvre, une interprétation, un phonogramme, un vidéogramme, un programme ou une base de données ;
« 2° De recourir à un service conçu ou spécialement adapté pour porter l'atteinte visée à l'alinéa précédent.
« Ces dispositions ne s'appliquent pas aux actes qui ne portent pas préjudice aux titulaires de droits et qui sont réalisés à des fins de sécurité informatique ou à des fins de recherche scientifique en crytographie.
« Art. R. 335-4. - Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe le fait :
« 1° De détenir en vue d'un usage personnel ou d'utiliser une application technologique, un dispositif ou un composant conçus ou spécialement adaptés pour supprimer ou modifier un élément d'information visé à l'article L. 331-22 et qui ont pour but de porter atteinte à un droit d'auteur, à un droit voisin ou à un droit de producteur de base de données, de dissimuler ou de faciliter une telle atteinte ;
« 2° De recourir à un service conçu ou spécialement adapté pour porter, dans les mêmes conditions, l'atteinte visée à l'alinéa précédent.
« Ces dispositions ne s'appliquent pas aux actes qui ne portent pas préjudice aux titulaires de droits et qui sont réalisés à des fins de sécurité informatique ou à des fins de recherche scientifique en cryptographie. »
Texte complet ici:
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCA0 600979D
[^] # Re: Sources
Posté par manuelito . En réponse au message dadvsi et sites de dl légaux. Évalué à 1.
Qui ça?
Richard Stallman?
Linus Torvalds?
Meuh non!
Beaucoup plus drole que ça!
Il s'agit du candidat UMP à l'election présidentielle et actuel ministre de l'intérieur, Monsieur Sarkozy.
En effet, dans le numéro de mars 2007 de l'"Ordinateur Individuel", en page 66, celui ci nous livre sa pensée en matiere d'Internet et de nouvelles technologies.
A la premiere colonne, ligne 17, il nous livre son avis sur la loi DADVSI:
"La loi affirme que le droit d'auteur et les droits voisins doivent etre respectés dans le monde numérique. C'est le socle essentiel à toute création et je reste opposé à une licence dite"globale" qui revient à spolier les créateurs à l'heure ou l'essentiel de la distribution des oeuvres bascule sur internet. Grace a cette affirmation, des offres légales apparaissent sous de multiples formes, y compris le P2P autorisé par les ayants droits et c'est la véritable solution au problème du téléchargement illégal"
Cet extrait mérite quelques rectifications:
Ce n'est surement pas grace à DADVSI que l'on constate l'apparition d'offres légales. Il en apparait dans le monde entier, et DADVSI n'a cours qu'en France (Et oui! Tout le monde n'a pas la chance d'avoir un ministre de la culture comme RDDVV).
La licence globale était une bonne idée, et ne revenait surement pas à spolier les ayants droits, ceux ci devant etre indemnisés selon un systeme de péréquation.
Ensuite, si "le P2P autorisé par les ayants droits" ainsi que l'apparition d"offres légales" suffit à résoudre le "problème du téléchargement illégal", pourquoi ne pas s'en etre rendu compte avant de soutenir le projet DADVSI? Pourquoi, si c'était aussi simple ne pas avoir essayer de promouvoir les offres légales au lieu de criminaliser les internautes?
Ca aurait évité d'alimenter l'antiparlementarisme, et ça aurait évité un fiasco législatif.
Enfin, si DADVSI réglait le problème du "piratage" en France, Internet étant mondial, je ne vois pas ce qui empecherait des servers situés à l'étranger de diffuser des contenus soumis au droit d'auteur ( internet ça marche pas comme le minitel....)
Reste que c'est la première fois qu'une personalité publique évoque autre chose dans ce débat que les sempiternelles offres payantes VS piratage
Je pense également que le P2P légal est la solution, non seulement au "piratage" mais la solution pour éliminer les multiples parasites(SACEM, Pascal Negre, SCPP, etc....) entre les artistes et leur public.
SOUTENEZ LES LICENCES LIBRES, BOYCOTTEZ LES OEUVRES PAYANTES!
LE PEER TO PEER N'EST PAS MORT!
VIVE LE PEER TO PEER!
[^] # Re: Sources
Posté par manuelito . En réponse au message dadvsi et sites de dl légaux. Évalué à 1.
http://fr.news.yahoo.com/21022007/7/peer-to-peer-le-gouvernement-precise-les-sanctions-appliquer.html
[^] # Re: Sources
Posté par manuelito . En réponse au message dadvsi et sites de dl légaux. Évalué à 2.
« Art. R. 335-3. - Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe le fait :
« 1° De détenir en vue d'un usage personnel ou d'utiliser une application technologique, un dispositif ou un composant conçus ou spécialement adaptés pour porter atteinte à une mesure technique efficace mentionnée à l'article L. 331-5 du présent code qui protège une oeuvre, une interprétation, un phonogramme, un vidéogramme, un programme ou une base de données ;
« 2° De recourir à un service conçu ou spécialement adapté pour porter l'atteinte visée à l'alinéa précédent.
« Ces dispositions ne s'appliquent pas aux actes qui ne portent pas préjudice aux titulaires de droits et qui sont réalisés à des fins de sécurité informatique ou à des fins de recherche scientifique en crytographie.
« Art. R. 335-4. - Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe le fait :
« 1° De détenir en vue d'un usage personnel ou d'utiliser une application technologique, un dispositif ou un composant conçus ou spécialement adaptés pour supprimer ou modifier un élément d'information visé à l'article L. 331-22 et qui ont pour but de porter atteinte à un droit d'auteur, à un droit voisin ou à un droit de producteur de base de données, de dissimuler ou de faciliter une telle atteinte ;
« 2° De recourir à un service conçu ou spécialement adapté pour porter, dans les mêmes conditions, l'atteinte visée à l'alinéa précédent.
« Ces dispositions ne s'appliquent pas aux actes qui ne portent pas préjudice aux titulaires de droits et qui sont réalisés à des fins de sécurité informatique ou à des fins de recherche scientifique en cryptographie. »
Texte complet ici:
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCA0 600979D