Journal Algorithmes européens brevetés aux Etat-unis...

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15
avr.
2004
Prions pour que les brevets n'existent pas en europe, mais ils existent dors et déjà aux états-unis.

Question aux qq juristes de DLFP : Imaginons.
Je crée un logiciel en europe dans lequel se trouve un algorithme radicalement nouveau et prometteur, imaginons même que je l'ai créé au sein de l'INRIA.
Afin de se prémunir contre un brevetage sauvage extérieur ou autre indélicatesse, l'INRIA publie ce logiciel avec une licence spéciale* (voir plus bas) qui stipule que l'on peut le copier, l'utiliser, le modifier tant que l'on veut mais pour usage non commercial seulement :
("INRIA freely grants the right to use, modify and integrate the SOFTWARE in another programe for non commercial usage only.")

Pour se prémunir de breveteur indélicat aux états unis, l'INRIA stipule dans sa licence :

"INRIA holds all the patent rights concerning the SOFTWARE "

Le logiciel évolue normalement, la version du logiciel protégé et déposé à "Agency for the Protection of Programmes" dans plusieurs pays n'est plus la même que celle qui est proposé au public sur un site web, un ftp, ..., puisqu'elle a évolué depuis. La version 0.1 a été déposé à l'APP par exemple, mais je publie la version 0.4 débuguée, augmenté, mais intégrant exactement la même technologie, qui elle n'a pas évolué.

Dans ce cas, la même licence accompagnant le logiciel dans une version plus moderne est-elle encore valable ? Le logiciel nouvelle version - non déposé à l'APP - est-il protégé contre un brevetage aux E-U ?


Apparaît-il un trou juridique permettant de breveter une version plus récente car protégé uniquement pour une ancienne version ?

En d'autres termes, faut-il, à chaque publication du logiciel et de ses sources le déposer à l'APP et renouveler la licence qui stipule que tout brevet déposé par rapport à cette techno appartient à l'INRIA ?






La licence complète :

*ACCOMPANYING FILE FOR SOFTWARE DISTRIBUTION ON INTERNET
Software (c) INRIA 2003 in its MONPROGRAMME version of the 2003/10/09, here in after referred to as "THE SOFTWARE".

The SOFTWARE has been designed and produced by Benoit Sonntag, the researcher of the project Design, a research project of the National Computer and Automatics Institute (INRIA), Campus Scientifique B.P. 239 54506 VANDOEUVRE-lès-NANCY CEDEX.

INRIA holds all the patent rights concerning the SOFTWARE
The SOFTWARE has been registered at the Agency for the Protection of Programmes (APP) under the number
IDDN.FR.001.270035.000.R.P.2003.000.10400

Foreword

The SOFTWARE is currently being developed and INRIA wishes for it to be used by the scientific world so as to test, evaluate and continually update it.
To this end, INRIA has decided to distribute the prototype of the SOFTWARE by internet in a source form.
Distributed sources of the compiler are in C (result of compilation of the original sources of the compiler).
Sources of the libary are in the LISAAC Language.


a) Extent of the rights granted by INRIA to the user of the SOFTWARE.
INRIA freely grants the right to use, modify and integrate the SOFTWARE in another programe for non commercial usage only.


b) Reproduction of the SOFTWARE

- Clauses 9 and 10 of the Berne agreement for the protection of literary and artistic works (Union of Berne) respectively specify in their paragraphs 2 and 3 authorizing only the reproduction and quoting of works on the condition that :
- "this reproduction does not adversely affect the normal exploitation of the work or cause any unjustified prejudice to the legitimate interests of the author".
- that the quotations given by way of illustration and/or tuition conform to the proper uses and that it mentions the source and name of the author if this name features in the source", any use or reproduction of the software items and/or documents exclusively owned by INRIA and carried out to obtain profil or for commercial ends being subject to obtaining the prior express authorization of INRIA. Any commercial use made without obtaining the prior express agreement of the INRIA would therefore constitute a fraudulent imitation.


c) Return of information

Any user of the SOFTWARE shall send his comments on the use of the SOFTWARE to INRIA at (un_tel@inria.fr).


d) Guarantees

Note that the SOFTWARE is a research product currently being developed.


INRIA disclaims any responsibility in any way in any instance of being obliged to put right any possible direct or indirect damage sustained by the user.
  • # Re: Algorithmes européens brevetés aux Etat-unis...

    Posté par  . Évalué à 2.

    Je ne suis pas un expert (mais alors pas du tout ;) mais il me semble que tu confond droit d'auteur et brevet.

    Les versions de ton logiciel sont protegees par les droits d'auteur a partir du moment ou elles sont rendues publiques.

    Pour la technologie utilisée dans ton programme, elle est protegee par le brevet que tu as depose. Le tout indépendement du programme l'utilisant.

    Donc pour conclure, a partir du moment ou tu as un brevet sur une techno, tu peux faire autant de logiciels dessus et attaquer tout ceux qui en font sans ton autorisation.

    Me trompe'je ?
    • [^] # Re: Algorithmes européens brevetés aux Etat-unis...

      Posté par  . Évalué à 2.

      Une derniere chose, si tu publies une techno super innovante, que tu ne deposes aucun brevet, et que tu rends le tout public, tu conserves le droit d'exploitation de cette technologie meme si quelqu'un depose un brevet apres ta publication. En pratique, il faut pouvoir demontrer l'anteriorite de ton invention, ce qui est tres difficile et abouti a de longs procets couteux.

      Encore une fois si j'ai dit des conneries rectifiez moi ;)
      • [^] # Re: Algorithmes européens brevetés aux Etat-unis...

        Posté par  (site web personnel) . Évalué à 1.

        Merci pour l'info, tu sais où on peut trouver une réponse à cette question, ou a qui demandé, j'essaye de tirer les vers du nez à google, mais pas beaucoup de réponse....

        J'ai surtout peur que Kro brevete un truc qui n'est pas à eux, en particulier ça: www.isaacos.com

        « Il n’y a pas de choix démocratiques contre les Traités européens » - Jean-Claude Junker

      • [^] # Re: Algorithmes européens brevetés aux Etat-unis...

        Posté par  . Évalué à 1.

        En pratique, il faut pouvoir demontrer l'anteriorite de ton invention, ce qui est tres difficile et abouti a de longs procets couteux.

        Ben justement, si tu rends le tout plublic, ca fait un joli cas de prior art, non? Si le tout est suffisamment documenté, même le plus couillon des juges pourra rendre la juste sentence!

        "Il faut" (Ezekiel 18:4) "forniquer" (Corinthiens 6:9, 10) "avec des chiens" (Thessaloniciens 1:6-9) "morts" (Timothée 3:1-10).

        • [^] # Re: Algorithmes européens brevetés aux Etat-unis...

          Posté par  . Évalué à 2.

          Au moment ou tu deposes ton brevet, l'organisme chargé de l'enregistrer doit effectuer une recherche d'antériorité. Vu qu'aux états-unis, ce soit disant organisne manquait cruellement de moyen et était relativement incompétent, certains brevets étaient accordés a tord. De plus la recherche d'antériorité se faisait sur les brevets deja deposés ...

          Il ne reste alors qu'un recourt : le procés.

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