Journal Nestlé a gagné son procès

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Tags : aucun
28
6
mar.
2010
Hasard, en plus du journal du jour¹ je reçois aussi par courriel des nouvelles du procès de Nestlé contre Chacun son café dont j’avais déjà parlé ici².
Pour faire vite le procès a été en partie perdu et la condamnation porte sur les termes « captif » et « fermé » qui seraient diffamatoires.

Vu de notre côté, deux réflexions rapide :
— « captif » et « fermé » deviennent donc des « insultes » dont une société ne veut pas se voir affublée ;
— la justice pense qu’on ne peut pas attribuer ces deux adjectifs à ce qu’a mis en place Nestlé avec Nespresso.

Ça relève presque de la FSF ou l’APRIL !

Voici le courriel :
Résumé des épisodes précédents :
NespressoT assigne ChacunSonCafe en justice pour publicité comparative illicite et dénigrement.

Après avoir été menacé en justice par Nespresso en mai 2009 et sommé de retirer toute mention de Nespresso sur son site, ChacunSonCafe a fait immédiatement des modifications pour retirer tout ce qui pouvait être dénigrant vis-a-vis de cette marque. Mais 3 mois plus tard, Nespresso attaque tout de même en justice ChacunSonCafe pour pratique de la publicité comparative illégale et dénigrement...


Le résultat du procès :
ChacunSonCafé condamné !

En février 2010, ChacunSonCafe est relaxé pour publicité comparative illicite mais condamné pour dénigrement. Une condamnation à 10.000 euros de dommages et intérêts (sur 150.000 demandés), plus 10.000 euros au titre de l'article 700 (frais de défense de la partie adverse). Nespresso a été déboutée de ses demandes de publicité comparative illicite lié à notre comparatif. Le problème est que le qualificatif de système "captif et fermé" a été considéré comme dénigrant et il nous est demandé de le retirer de notre site, tout comme d'autres éléments "dénigrants" sous astreinte de 2000 euros par jour !

La suite de cette affaire :
Faire appel pour défendre la liberté d'information.

Nous faisons appel car il nous parait légal, juste et non dénigrant de pouvoir communiquer comme nous le faisons actuellement et d'utiliser le terme de "captif" ou de "fermé" pour qualifier le binôme "Machine-capsule" de Nespresso ainsi que ceux d'autres marques. Ce qui est en jeu est notre liberté d'informer le consommateur à l'aide de notre comparatif machine qui utilise ce critère de sélection fondamental "machine ouverte/libre" et "machine fermée/captive" afin de promouvoir le café sous ses formats libres et ouverts (le café en grains, moulu ou en dosette en papier standard).

La revue "Que choisir" a d'ailleurs publié en décembre dernier un doss ier sur les machines à café qui reprend ces termes de "captif", "fermé" et des notions similaires à notre comparatif : Je cite : "En effet, avec les capsules, le client devient captif de la marque (Nespresso, Dolce gusto ou Tassimo), les appareils fonctionnant exclusivement avec les capsules vendues par la marque."

Les informations et les conseils qu'apportent notre comparatif et notre site ont fait l'objet d'une enquête dont les résultats sont éloquents ! Voyez par vous même...

Nous vous tiendrons donc au courant de l'évolution de cette affaire. Nous avons besoin de votre soutien pour préserver notre liberté à communiquer sur des critères de comparaison ayant trait à la liberté de choix ou au fait d'être cloisonné dans une offre limitée. Notre devise est et restera : Chacun Ses Gouts, ChacunSonCafé !


[1] http://linuxfr.org/~oyp/29449.html
[2] http://linuxfr.org/~nemolivier/28976.html
  • # RMS et logiciel privateur

    Posté par . Évalué à 9.

    Ça pourrait faire des émules au niveau des logiciels qualifiés de privateurs.
    Le délit de diffamation m'a de toute façon toujours parut assez ambigu. Il n'y a que les riches capables de le faire respecter pour eux mêmes : au final ça ne profite qu'aux grosses entreprises ou au président de la république (affaire de la poupée vaudou).
    • [^] # Re: RMS et logiciel privateur

      Posté par . Évalué à 7.

      Le délit de diffamation m'a de toute façon toujours parut assez ambigu.

      Oui, c'est très subjectif. En tous cas, le délit de diffamation existe que les propos soient vrais ou pas ! On se trouve donc à la limite de la liberté d'expression...
    • [^] # Re: RMS et logiciel privateur

      Posté par . Évalué à 6.

      Nous n'avons pas le texte du jugement, mais les quelques informations données ici n'indiquent pas une condamnation pour diffamation, mais pour dénigrement de la marque.

      C'est tout a fait différent. Je suppose que le jugement s'appuie sur l'alinéa 2 de l'article L121-9 du code de la consommation :
      http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=(...)

      Cet article montre pourquoi aussi peu de marques se risquent à utiliser la publicité comparative en France : dans la comparaison toute critique envers la marque concurrente est potentiellement condamnable.

      De la même manière un logiciel libre qui ferait sa promotion en dénigrant un « concurrent » propriétaire serait condamnable.
      • [^] # Re: RMS et logiciel privateur

        Posté par (page perso) . Évalué à 3.

        Tu as tout a fait raison. C’est bien « dénigrement ». Je me suis aperçu de mon erreur trop tard (à quand les journaux modifiables ?). Et j’aurais dû poster un rectificatif en commentaire… méa culpa.
  • # voir la conférence des RM2L....

    Posté par . Évalué à 2.

    Consacrée à l'esprit opensource qui recense les tentatives d'"opensource" dans tous les domaines : informatique, matériel, services.
    Le lien :
    http://download.tuxfamily.org/linuxazur/JM2L2009/JM2L2009-Le(...)
  • # pour info

    Posté par (page perso) . Évalué à 2.

    Pour info, casino va vendre des capsules nespresso sans violer leurs brevets de merde; le plus ancien expirant en 2012.

    http://lci.tf1.fr/economie/consommation/2010-03/bientot-des-(...)

    je sais, c'est une référence TF1, mais bon, voilà
    • [^] # Re: pour info

      Posté par (page perso) . Évalué à 10.

      j'ai trouvé un site encore moins crédible qui reprend l'info http://linuxfr.org/~oyp/29449.html
      • [^] # Re: pour info

        Posté par . Évalué à 7.

        Moué, tu as confiance en ce site toi ?

        Y'a que la rubrique nécrologie qu'est à peu près fiable, et encore...

        Article Quarante-Deux : Toute personne dépassant un kilomètre de haut doit quitter le Tribunal. -- Le Roi de Cœur

  • # Les pauvres...

    Posté par . Évalué à 6.

    En lisant ca, on a l'impression d'avoir a faire a un pauvre site de particulier dont la liberte d'expression est bafoue.

    En fait non, c'est une boite privee qui veut faire son beurre en ciblant une certaine clientele et qui prend les gens pour des cons en sortant les grands concepts de liberte alors qu'au final leur but est de se faire de la thune (y a pas de mal, mais se presenter comme la toute petite boite ecrasee par les gros concurrents, c'est pas nouveau et ca finit toujours pareil).

    D'ailleurs la preuve, Que Choisir (qui ne vent pas de cafe, qui n'a pas de pub pour le cafe dans ses pages et qui est une association a but non lucratif) peut tout a fait faire des commentaires sur les methodes de Nestle avec Nespresso.

    Proposer autre chose que ce qui est fourni par les grandes multinationales c'est bien, prendre les gens pour des cons en s'affublant du manteau de la liberte pour defendre ses propres interets lucratifs, faut pas pousser.
    • [^] # Re: Les pauvres...

      Posté par . Évalué à 3.

      Je ne suis pas spécialiste mais il me semble qu'il n'est censé n'y avoir qu'une justice, la même pour tous. De plus cette décision peut faire jurisprudence.
      Donc si Nestlé gagne ce procès parce que des mots comme "fermé" et "captifs" sont des mots considérés comme dénigrant et diffament, toutes autre société pourra en faire de même contre n'importe qui.
      • [^] # Re: Les pauvres...

        Posté par . Évalué à 3.

        De plus cette décision peut faire jurisprudence. Donc si Nestlé gagne ce procès parce que des mots comme "fermé" et "captifs" sont des mots considérés comme dénigrant et diffament

        Bon, deja la Jurisprudence en France, c'est pas comme aux US ou dans les pays avec Common_law.

        En j'aimerais savoir sur quoi se base ton raisonnement sur les mots ferme et captifs? La loi ne dit rien de tout ca! Si ca parait complement idiot, c'est peut etre que ca l'est bien...

        En l'absence de disponibilite du jugement [1], on ne sait pas trop pourquoi ils sont condamnes mais aller voir les differents articles de loi permet de se faire une idee

        - Diffamation: Article 29 de la Loi du 29 juillet 1881 (au cas ou, mais de ce que j'ai pu trouver, c'est denigrement et pas diffamation, donc l'OP raconte vraiment n'importe quoi ou ne connait meme pas la difference...)
        http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsession(...)
        - Denigrement: Article 1382 du Code civil
        http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=(...)
        - Publicite comparative (lien de Bruno): Article L121-9 du code de la consommation
        http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=(...)

        [1] Le communique de chacunsoncafe est grandiloquent, mais on cherche encore un lien ou une citation de la plainte, par contre il y a un sondage pour cibler leur clientele et un endroit pour mettre son adresse mail pour recevoir de la pub, ca mange pas de pain...

        Et les premiers resultats d'une recherche Google, ca donne... LinuxFR (cet article et les precedents). Ahahahah, affaire d'une importance mondiale donc.

        En tout cas, les sites qui en parlent en haut des recherches Google sont les sites qui gravitent autour du libre, le responsable PR de chacunsoncafe a bien fait son boulot, ciblage clientele presque parfait!
        • [^] # Re: Les pauvres...

          Posté par (page perso) . Évalué à 8.

          Heu, pour le coup, ce serait moi, le responsable « PR ». Puisque client de Chacun son café (enfin j’y ai acheté des capsules une fois… mais ça fait partie des site qui m’ont aidé à me faire mon avis sur Nespresso) c’est en recevant le premier courriel du directeur concernant le procès que je lui ai répondu en lui disant que c’était pour moi une affaire qui pouvait intéressé les personnes sensibles à la question de formats et des brevets et que j’ai fait le premier journal qui est passé comme dépêche par la suite. Alors bien entendu, mon journal est hors contexte et il convient de relire le premier (que j’ai mis en lien) dans lequel il est bien précisé que c’est une société commerciale et pas une association.

          Or, je ne suis pas « PR », ne suis pas payé, mais trouve que le système mis en place par Nespresso, sachant qu’un format de capsule ouvert existait avant, est un bel exemple hors informatique du danger des formats ouverts.

          Pour finir, je ne trouve pas qu’ils s’affublent d’un quelconque manteau, sinon celui de la ligne de défense qu’ils comptent mettre en place : le droit d’expliquer les contraintes liées à l’usage du système Nespresso (et ce n’est pas le seul passé en revu sur le site). Le site est très ouvertement commercial, il faudrait être aveugle pour ne pas le voir ! Il n’empêche qu’ils défendent une opinion, je trouve que tu vas bien vite à les « diaboliser » de vilains commerciaux qui cherchent à nous tirer des larmes pour mieux nous vendre leur produits.
          • [^] # Re: Les pauvres...

            Posté par . Évalué à 1.

            Ils font de la publicité comparative et sont condamnés, pour moi, c'est normal. Ils auraient pu écrire des choses comme : « notre système vous permet de remplacer sans contraintes nos capsules ! » mais, eux, se sont placés face à Nestlé frontalement.

            J'ai beaucoup de mal à prendre cette société en pitié ou alors j'ai envie de lui conseiller de revoir ses méthodes de communication (si toutefois elle pensait vraiment ne pas faire de la publicité comparative).
            • [^] # Re: Les pauvres...

              Posté par (page perso) . Évalué à 3.

              Tu as ton avis, mais en l’occurrence, la justice n’a pas reconnu cette société comme coupable de publicité comparative. C’est l’usage des mots « fermé » et « captif » qui a été reconnu comme condamnable.
            • [^] # Re: Les pauvres...

              Posté par . Évalué à 0.

              Je ne suis pas d'accord et voici pourquoi: dire que ce comparatif est une attaque et un dénigrement de Nestlé est faux, en effet, dans leur comparatif sont considérés comme systèmes fermés: 2 machines de Nestlé, 1 de Malongo et 1 de Kraft, et non pas seulement Nestlé.
              Trois sociétés différentes épinglées de la même façon et pour les mêmes raisons.
              En gros, c'est un peu comme opposer linux aux OS de Microsoft, Apple, etc dire qu'ils sont fermés, ce n'est pas péjoratif et ne porte pas de jugement sur les qualités de ces systèmes, dont certains sont par ailleurs excellents.
              S'il fallait vraiment se pencher sur l'éthique de Nestlé -heureusement ce n'est pas le cas...- il y aurait beaucoup d'autres choses plus graves à dire que le caractère ultra proprio de leurs systèmes, des milliers d'enfants africains ne sont plus là pour en parler...

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