netoo a écrit 1 commentaire

  • # La république numérique revisitée par la mission Olivennes

    Posté par  . En réponse à la dépêche Publication du rapport de la mission Olivennes. Évalué à 3.

    Le monde numérique pose des défis à nos décideurs incapables de mettre en place des cadres juridiques équitables, justes et républicains. La sous-traitance de ce problème à une mission confiée à l'industrie audiovisuelle ne peut aboutir qu'à des mesures répressives, liberticides et à contresens de l'histoire numérique.

    Un groupe d'intérêt que représente forcement monsieur Olivennes (P.D.G. de FNAC) fait des propositions qui vont devenir des lois et pour les appliquer on ne compte pas sur la justice de la république, mais on préconise une autorité administrative qui gérera une sorte de « liste noire » des personnes dont on résilie leurs abonnements auprès des fournisseurs d'accès pour des raisons d'échanges illicites. Est-ce que tout cela est bien conforme à nos valeurs républicaines ?

    Dans un vrai système républicain, des commissions techniques neutres proposent des lois et des juges impartiaux et indépendants de la république appliquent les lois.

    Ici, on a des personnes désignées par le pouvoir politique qui délibèrent en chambre et proposent une commission administrative en dehors de la justice pour appliquer leurs lois. Et l'impartialité de la république dans tout cela ? Est-ce que la lutte contre les échanges numériques illicites justifie la création d';une véritable juridiction d'exception qui va à l'encontre du principe d'égalité devant la loi ? Et la liberté de la vie privée dans tout cela ? Doit-on accepter que des personnes privées (les ayants droit, des associations de lutte contre le piratage, etc.) puissent filtrer et vérifier des échanges privés, licites ou non ?

    L'argument de lutter contre le « vol à l'étalage numérique » a bon dos. Le but qui transparaît dans les mesures évoquées est de protéger les profits de l'oligopole des maisons de disques et des chaînes de diffusion multimédia.

    Le monde numérique qui est en route est en train de bouleverser le mode de distribution des contenus culturels et les oligopoles d'hier (Grandes distributions, Maison de disque, chaînes de TV ) n'ont pas de place dans ce monde s'ils n'arrivent pas à comprendre ces changements et à muter. Les recommandations de la mission Olivennes sont en ce sens complètement archaïques.

    Pourquoi ne pas réfléchir aux nouveaux modes de rétribution (micro-paiements, publicités, mécénats par le grand public) qui sont beaucoup plus adaptés aux biens immatériels ? Pourquoi les organisations représentant les consommateurs et le public n'ont pas été consultées et intégrées à cette mission ?