Journal Amendement 138 version originale

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mai
2009
Le parlement européen vient d'adopter l'amendement originel 138 du paquet télécom à une très large majorité.

Cette version, plus tranchée que le compromis proposé par Catherine Trautmann, invaliderai clairement la loi Hadopi puisqu'il stipule que les droits fondamentaux des internautes ne peuvent être restreints sans décision préalable des autorités judiciaires.

C'est un peu confus dans les news actuellement car les débats parlementaires partent dans tous les sens (on vote, on vote pas, consensus, pas consensus)...

Je ne sais pas quand cet amendement pourrait être applicable mais il semble bien que cela représente un obstacle de poids à l'application d'Hadopi en France.
  • # Originel ou original ?

    Posté par (page perso) . Évalué à 3.

    Et tant qu'on est à parler d'origine, tu as des sources ?
  • # Pas forcement opposé à la HADOPI

    Posté par . Évalué à -1.

    Il me semble que l'accès à internet n'est justement pas un droit fondamental en France. De plus la ligne de défense des pro-hadopi sur ce point est que le web reste accessible à ceux qui en sont privé via des hotspots gratuits ou chez les voisins (sic).

    Donc il n'y a aucunes raisons que les rapports de la cette loi déclarent s'être fourvoyés. Pour eux pas d'opposition entre le 138 et l'hadopi
    • [^] # Re: Pas forcement opposé à la HADOPI

      Posté par . Évalué à 5.

      ca c'est ce que Albanel and co. disent pour garder la face, mais il est clair que cet amendement les ennuie énormément sinon le paquet telecom aurait été voté aujourd'hui.

      D'ailleurs, on va le voir dans les jours qui viennent, si le conseil vote a l'unanimité (donc la France aussi) le paquet telecom et l'amendement 138, nous verrons mais il y a fort à parier que la France s'oppose au texte à cause de cet amendement, donc qu'il ne convient pas a Albanel.
    • [^] # Re: Pas forcement opposé à la HADOPI

      Posté par . Évalué à 6.

      alors explique moi pourquoi, si ça ne mets pas en péril hadopi, la France fait des pieds et des mains pour que cet amendement ne passe pas (ou au moins pas dans cette forme, car le compromis de trauttman ne remettait plus en cause hadopi).
    • [^] # Re: Pas forcement opposé à la HADOPI

      Posté par (page perso) . Évalué à 3.

      Le hic, c'est qu'un autre ministère, au même moment, est en train de mettre en place le plan France Numérique 2012 dont le but est de garantir l'accès à tous les Francais au réseau haut débit. C'est assez amusant de voir le gouvernement se prendre les pieds dans le tapis ainsi.

      Voici un extrait du plan qui donne une idée de la contradiction entre France Numérique 2012 et Hadopi quand à la vision de la connexion internet :

      L'accès aux réseaux et aux services numériques est devenu l'une des conditions d'intégration dans notre économie, notre société, notre démocratie, notre culture.

      L'Internet haut débit constitue aujourd'hui, comme l'eau ou l'électricité, une commodité essentielle. À cet égard, le fait que 2 et 4 millions de Français soient durablement exclus de la société de l'information nécessite
      la mise en place d'un droit à Internet haut débit pour tous, y compris en Outre-mer, afin que chaque Français ait accès au haut débit d'ici à 2012.


      Source : http://francenumerique2012.fr/pdf/081020_FRANCE_NUMERIQUE_20(...) (page 6)
      • [^] # Re: Pas forcement opposé à la HADOPI

        Posté par . Évalué à 6.

        Mais vous avez pas compris , cette loi est avant tout pé-da-go-gi-que.

        Avant c'était, Si tu n'es pas sage, tu es privé de télé. Maintenant c'est, Si tu n'es pas sage, tu es privé d'internet. Merci Maman Albanel.
    • [^] # Re: Pas forcement opposé à la HADOPI

      Posté par . Évalué à 8.

      À mon avis le droit fondamental en question, c'est pas tant l'accès à internet, que le droit de faire des contrats de droit privé (entre soi-même et un FAI), et que ce contrat ne peut être rompu, en dehors des parties prenantes, que par une autorité judiciaire... Ce qui serait plutôt normal.
  • # Élection européenne

    Posté par . Évalué à 2.

    Pour notre information et éclairer notre vote lors des élections européennes prochaines, est ce qu'il existe une page qui détaille qui a voter quoi ?
  • # Paquet Telecom et européennes

    Posté par . Évalué à 1.

    http://www.numerama.com/magazine/12848-L-amendement-Bono-fin(...)


    ...
    La France, par son entêtement à ne pas vouloir accepter cet amendement, repousse de plusieurs mois le Paquet Télécom,
    ...
    le Paquet Télécom a été repoussé du fait du vote de l'amendement Bono, puisqu'il devra repasser en conciliation pour une troisième lecture, à partir de septembre, après les élections européennes. ...
    ...
    Il a été adopté par 407 voix contre 57, et 171 absentions. "Les eurodéputés - à l'exception notable des membre de l'UMP

    Maintenant, vous savez pour qui ne pas voter

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