et ce que dis la loi sur la redevence tv....
Par conséquent, les redevables de la taxe d'habitation qui souscrivent un abonnement Internet haut débit incluant l'accès aux programmes de télévision ne sont imposables à la redevance audiovisuelle que s'ils détiennent un téléviseur. Dans le cas contraire, ils ne sont pas imposables. » http://fr.wikipedia.org/wiki/Redevance_audiovisuelle
# liens de tele sans tuner
Posté par remygrasse (site web personnel) . En réponse au message Télé sans tuner. Évalué à 1.
la loi
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000248397#LEGIARTI000024041152
et ce que dis la loi sur la redevence tv....
Par conséquent, les redevables de la taxe d'habitation qui souscrivent un abonnement Internet haut débit incluant l'accès aux programmes de télévision ne sont imposables à la redevance audiovisuelle que s'ils détiennent un téléviseur. Dans le cas contraire, ils ne sont pas imposables. »
http://fr.wikipedia.org/wiki/Redevance_audiovisuelle
au senat il y reflechissent sur la taxation des pc
mais j ai rien compris au texte
http://www.senat.fr/rap/r09-597/r09-5971.pdf
http://www.01net.com/editorial/519090/appliquer-la-redevance-tv-aux-pc-est-une-question-d-equite/
et apres je sais pas si vraiment ils y ont renoncé
http://www.zdnet.fr/actualites/les-parlementaires-renoncent-a-la-redevance-tv-pour-les-ordinateurs-39386846.htm
les tv avant la loi certains sont considerer comme moniteur
http://www.ciao.fr/TV_Plasma_254215_3-sans_tuner_tnt
les afficheurs publics sont des moniteurs et non des tv
il faut savoir que LG est très present dans ce domaine
http://www.google.fr/search?sourceid=chrome&ie=UTF-8&q=Public+Display+big+size&ei=jKXQTpPKHdLY4QSL58Um&gbv=2
des afficheurs publics autres
http://www.acelgenesys.fr/html/pages/produits/LCDGDT.php
autre news relatives
http://fr.akihabaranews.com/21212/legacy-unused/image/jvc-pr-sente-une-tv-sans-tuner-tv-et-d-di-e-la-photographie