Cher journal,
Les voix sur LinuxFR, pour autant divisées qu'elles étaient sur le TCE, sont unanimement contre dès qu'on parle de brevets logiciels. C'est sûr que l'exemple américain n'est pas très encourageant, mais les brevets ça part d'une bonne idée a priori, celle de permettre à un "inventeur" de bénéficier de son travail pendant une période donnée.
J'ai un peu réfléchi à la question, avec mes connaissances modestes (je ne suis pas juriste), et donc peut être avec des raisonnements à contre-sens de la réalité, mais je vous en fait part.
Il me semble que, brevets logiciels ou pas, un programmeur ne désirant pas déposer de brevet peut tout à fait décider de rendre public ses "inventions" via des preuves d'antériorité, que ce soit sous forme de code placé en domaine public, BSD ou GPL, ce qui empêchera en théorie toute entreprise de s'emparer de l'idée en exclusivité... (dans le cas du code GPL, cela "condamne" même l'idée à rester "GPL"...)
Maintenant, si une personne décide de déposer un brevet sur une idée jugée basique, il "bloque" l'avancée à son seul profit pendant un certain temps. Or, le logiciel avance relativement vite, et plusieurs blocages de quelques années peuvent à moyen terme freiner l'avancée de l'informatique en général.
Mais y a-t-il encore tant de choses basiques à inventer ? Il me semble que, si demain les brevets logiciels devaient être mis en place, tout ce qui a été développé jusque aujourd'hui, et qui nous permet aujourd'hui d'avoir des bureaux libres utilisables (KDE, Gnome, xfce, etc), ou des sites webs communautaires, ne serait pas brevetable, du fait de l'ensemble des preuves d'antériorité que constitue le code rendu public de ces applications.
Finalement, pour les avancées futures, si le brevet n'avait cours que sur une durée limitée (disons deux à trois ans maximum), je pense que ce serait un bon compromis. D'autant plus qu'il me semble que quand on dépose un brevet, on doit donner tous les détails de l'implémentation de ces idées, et permettrait le développement des logiciels libres sur les bases de la R&D effectuée en entreprise, un peu comme pour les médicaments génériques.
On aurait donc d'une part des "inventions" rendus publiques par les bénévoles et la recherche publique, au bénéfice de tous, et d'autre part, une rentabilisation pendant quelques années de la R&D privée, avant que les apports de celle-ci soient eux aussi rendus publics. Tout cela me semble à long terme bénéfique à l'avancée de l'informatique...
Le principal argument des anti-brevets, c'est qu'il est relativement facile pour une personne en ayant les moyens de déposer des brevets bidons (en particulier, en faisant fi des preuves d'antériorité). Ces brevets bidons seraient annulés par le premier tribunal venu, mais à un coût insupportable pour les plus petits. Ici, une question qui m'interroge : pourquoi le problème n'existerait que pour les brevets logiciels et pas pour les brevets "classiques", comme pour une poubelle à pédale révolutionnaire ?
D'autre part, le coût de la justice a-t-il lieu d'être ? Sur ce genre d'attaque bidon de la part de l'entreprise, il me semble étrange que le procès dure plus d'une heure, n'importe quel avocat au rabais devrait pouvoir assurer la défense, et ses honoraires remboursés par le perdant du procès, avec intérêts...
Le seul obstacle étant la preuve d'antériorité, dont il faut prouver qu'elle date bien d'avant le dépôt du brevet. Une sorte de Sourceforge agréé ne suffirait-il pas ?
Voilà, voilà. Je suis peut être d'une naïveté touchante, mais dans un monde honnête, tout irait quand même pour le mieux.
Journal Brevets logiciels : mon avis circonstancié
4
juil.
2005
# Aujourd'hui...
Posté par Thomas Maurin (site web personnel) . Évalué à 6.
http://www.clubic.com/actualite-21089-samsung-et-motorola-main-dans(...)
Si les entreprises commencent à partager leurs brevets qui vont être les seuls à s'en prendre plein la gueule ? Les dév de logiciels non proprio amha...
[^] # Re: Aujourd'hui...
Posté par Gniarf . Évalué à 5.
# ...
Posté par Yann012 . Évalué à -4.
Sur ce ===========>[]
Ah, si, serait-il impossible de déposer un brevet sur une idée déjà répendue?
# Pas si simple
Posté par Lana . Évalué à 6.
Ceci n'est pas nécessaire en informatique puisque le code (la réalisation technique ~= la molécule/la machine), et protégé par le droit d'auteur.
[^] # Re: Pas si simple
Posté par M . Évalué à 2.
Et oui au final le processeur qui excecute ton programme se fiche que tu ai ecrit
while(i<10) {
do something
}
for(i=0;i<10;i++) {
do something
}
do {
if (i>=10) break;
do something
} while (1)
[...]
De la meme facon si je passe un code dans un obfuscator, le droit d'auteur s'applique t'il encore sachant que le code source est completement different au niveau textuelle de l'original...
Il est donc assez facile de contourner le droit d'auteur pour recuperer une realisation technique d'une autre personne...
[^] # Re: Pas si simple
Posté par Lana . Évalué à 3.
Bien entendu tous ces problèmes sont difficiles et ça dépend du contexte. Donc je pense que la loi doit être précise et laisser ensuite le jugement en fonction du contexte, de la bonne foi des auteurs etc., plutôt que d'englober tout (comme c'est le cas des brevets logiciels) et étouffer tous ceux qui feraient quelque chose de ressemblant de près ou de loin.
Bon après c'est sûr : faut avoir foi en la justice :)
[^] # Re: Pas si simple
Posté par oursoye . Évalué à 1.
>artistes qui se pleignent que leurs oeuvres soient plagiées, bien
>qu'on ne retrouve pas toujours exactement la mélodie originale.
>Dans ce cas, un expert est désigné et patati et patata.
J'ai achete un ( fabuleux ) disque recemment. Alexandre Tharaud
interprete Bach. Enfin, pas tout a fait. Bach a transcrit des concertos
de Vivaldi et Marcello pour d'autres instruments, a l'epoque ou les
droits de propriete intellectuelle n'interdisaient pas ces transcriptions.
Heureusement, aujourd'hui, grace a ces fameux droits de propriete,
on a des musiciens autrement plus creatifs que ces blaireaux de
Bach et Vivaldi...
[^] # Re: Pas si simple
Posté par M . Évalué à 2.
[^] # Re: Pas si simple
Posté par oursoye . Évalué à 1.
Bach: 1685-1750
Donc le delai de 70 ans n'etait pas passe quand Bach a ecrit son
concerto Italien. Si la legislation avait ete celle d'aujourd'hui, il ne
l'aurait jamais ecrit.
[^] # Re: Pas si simple
Posté par Sylvain Sauvage . Évalué à 2.
Vivaldi : 1675 - 1741
Bach était dix ans plus jeune et il a honteusement copié joliment fait hommage.
[^] # Re: Pas si simple
Posté par oursoye . Évalué à 1.
[^] # Re: Pas si simple
Posté par errno . Évalué à 3.
[^] # Re: Pas si simple
Posté par Gniarf . Évalué à 3.
comme ça, la reproduction du concept ou de la fonctionnalité est impossible, même sans copier leur méthode, même en en inventant une autre de A à Z sans copier personne.
après, il se peut que le détenteur du brevet, dans un grand élan de générosité et de relations publiques, te donne royalement le droit d'utiliser son brevet sans aucun frais, mais ce n'est pas la question : ce genre de choses ne doit pas être brevetable.
# Les brevets
Posté par Obsidian . Évalué à 10.
http://patft.uspto.gov/netacgi/nph-Parser?Sect1=PTO2&Sect2=HITO(...)
Non, non, non ! Si quelqu'un place du code en GPL, il interdit la réutilisation du programme en question en milieu fermé. En aucun cas, il n'empêche quelqu'un de réécrire un programme propriétaire utilisant les même techniques.
Parce que là encore on brevete des idées et pas des modèles. Mais surtout, contrairement à une poubelle à pédale qui est conçue, produite, voire distribuée par la même entreprise, on n'a pas forcément besoin d'avoir un numéro de SIRET pour distribuer du logiciel. Et heureusement. N'importe qui peut mettre en ligne ses propres programmes. Si la "technologie" en question est protégée par un brevet, cela deviendra tout simplement interdit. Même si le distributeur n'en fait pas d'exploitation commerciale.
Les logiciels en eux-mêmes sont déjà protégés par le droit d'auteur, et n'ont besoin de rien d'autre. Il faut bien comprendre que si l'on peut breveter un logiciel ou une façon de faire, on pourrait par exemple breveter de la même façon le principe de la facture : "Procédé d'obtention rapide du montant des sommes dûes par un tiers par addition successive du prix des articles vendus à celui-ci". On brevète un algorithme !
Un brevet bloque l'innovation sur 20 ans ! L'informatique il y a 20 ans, c'était les MO5, le développement du Minitel et les PC à 8Mhz. Es-tu sûr de pouvoir prévoir ce que cela va devenir dans les 20 prochaines années ? Surtout que l'on est pas éternels ! Nous avons le temps de voir echoir en une vie 3 ou 4 brevets successifs.
[^] # Re: Les brevets
Posté par scand1sk (site web personnel) . Évalué à 3.
[^] # Re: Les brevets
Posté par Obsidian . Évalué à 3.
Ce qui montre bien que quelque soit la situation, les brevets logiciels n'ont aucune raison d'être.
# Conclusion
Posté par scand1sk (site web personnel) . Évalué à 1.
"oui, mais" aux brevets logiciels.
Le "mais" comporte plusieurs points :
* durée très limitée dans le temps (2-3 ans maximum, soit à peu près une génération de logiciels)
* procédure d'invalidation de brevets simplifiée le plus possible et à bas coût
* brevetabilité d'une méthode (au sens un peu large) et pas seulement d'une idée
A noter, je bosse dans la recherche en IA, et quand on fait un article sur un algorithme, on précise systématiquement une implémentation en pseudo-code. On ne publie jamais de code source brut dans un langage spécifique.
C'est assez rare qu'il y ait plusieurs implémentations possible pour le même algorithme, en gardant les mêmes propriétés.
[^] # Re: Conclusion
Posté par Nicolas Boulay (site web personnel) . Évalué à 5.
C'est difficile de limité dans le temps. Il faut compter 12 mois entre la demande de dépos et la réponse. Il faut donc comparrer 12 mois à 3. Mais cela ne change pas le problème du risque de se faire plomber par un gros détenteur de brevet.
* procédure d'invalidation de brevets simplifiée le plus possible et à bas coût
De quelle manière ? A coup de baguette magique ? Avec quoi, on paye les avocats et autres spécialistes ?
* brevetabilité d'une méthode (au sens un peu large) et pas seulement d'une idée
Une méthode ? Tu veux breveter les algorytmes donc ? C'est encore pire !
"La première sécurité est la liberté"
[^] # Re: Conclusion
Posté par Loïc d'Anterroches (site web personnel) . Évalué à 3.
Tu fais de la rechercher en informatique et tu es pour les brevets logiciels....
Tu te rends compte de l'énormité pour un chercheur de ce que tu viens de dire ? Ta recherche tu la bases en continue sur le travail des autres, en continue tu reprends et reformules des idées. Tu vas faire comment quand le labo d'en face va breveter un concept pour 3 ans, et tu ne vas rien pouvoir faire pour améliorer le truc car pendant 3 ans une "brique" sera bloquée ? Et au bout de 3 ans cela sera le cas pour une autre "brique", etc...
Si tu es chercheur pour Sony, Nokia, Microsoft ou SAP, je peux comprendre...
[^] # Re: Conclusion
Posté par pasBill pasGates . Évalué à 2.
[^] # Re: Conclusion
Posté par Loïc d'Anterroches (site web personnel) . Évalué à 1.
Désolé, mais en pratique, les labos doivent "appliquer" leur recherche pour vivre maintenant, donc cela tue simplement la recherche.
[^] # Re: Conclusion
Posté par scand1sk (site web personnel) . Évalué à 2.
Pour ce que j'en vois, c'est totalement faux. Le labo dans lequel je bosse dépend du CNRS et n'a aucun contrat sérieux avec des entreprises.
Les domaines de recherche sont suffisemment vastes pour qu'on se marche pas dessus en permanence, et je vois difficilement comment une entreprise peut avoir intérêt à breveter des avancées en recherche fondamentale.
Aujourd'hui, je trouve un truc, je le publie dans une conférence ou un journal scientifique, ça fait une preuve d'antériorité suffisante pour que la découverte ne soit plus brevetable.
Un brevet à court terme (j'insiste beaucoup là dessus quand même hein, pas un brevet à 20 ans !) ne gênera que les labos privés entre eux, la recherche publique travaillant généralement en amont.
# ?
Posté par Nicolas Boulay (site web personnel) . Évalué à 5.
Le problème n'est pas là. Le problème est le coup de la défense qui sera toujours trop élever pour le logiciel libre.
Et de part la nature incrémental de l'informatique. Ton idée génial même en IA repose à 95% sur des idées connus. C'est beaucoup plus que pour ta poubelle à pédale.
Mais y a-t-il encore tant de choses basiques à inventer ?
L'OEB et l'équivalent américain ont bien démontrer que cela ne marche pas comme cela. De choses trivials, ou qui ne marchent pas passe. Parce qu'il est impossible de connaitre toutes les publications.
pourquoi le problème n'existerait que pour les brevets logiciels et pas pour les brevets "classiques", comme pour une poubelle à pédale révolutionnaire ?
- Le cout d'acces au développement software est extrément bas.
- La nature incrémental du logiciel
- Le coup de recherche quasi nulle
- Le coup de développement ("l'intégration des idées") très élevé mais protégé par le copyright
Sur ce genre d'attaque bidon de la part de l'entreprise, il me semble étrange que le procès dure plus d'une heure, n'importe quel avocat au rabais devrait pouvoir assurer la défense, et ses honoraires remboursés par le perdant du procès, avec intérêts...
As-tu déjà lu un brevet logiciel ? Personne n'est capable dans le métier de comprendre ce qui est couvert. Ils sont écrit dans un verbiage juridique que seul un juriste spécialisé peut arrivé à démontrer si une application tombe sous le coup du brevet ou pas (cf le brevet sur les liens hypertextes).
Cela explique la longueur et le cout des proces.
"La première sécurité est la liberté"
Suivre le flux des commentaires
Note : les commentaires appartiennent à celles et ceux qui les ont postés. Nous n’en sommes pas responsables.