Journal Consultation publique de la Commission Européenne au sujet du Copyright

Posté par (page perso) . Licence CC by-sa
Tags : aucun
20
30
jan.
2014

Bonsoir,

Comme vous ne l'avez sûrement pas remarqué, la Commission Européenne conduit une consultation publique sur le copyright. Toute personne concernée, en particulier les utilisateurs et consommateurs, sont invités à contribuer.

C'est probablement une bonne occasion pour leur dire ce que vous pensez des durées de protection, des exceptions à l'exception de copie privée, de la redevance sur la copie privée, et que sais-je encore.

La consultation est composée de 80 questions posées en anglais, auxquelles vous pouvez répondre dans la langue de votre choix. Il n'est pas nécessaire de répondre à toutes les questions.

Pour plus d'informations, la page de la consultation est ici : http://ec.europa.eu/internal_market/consultations/2013/copyright-rules/index_en.htm Si vous ne vous sentez pas vous battre avec un .doc ou un .odt buggé, ou tuer des arbres en imprimant le pdf, vous pouvez aussi passer par un site tiers qui vous abstrait ces détails fastidieux, tout en vous proposant une traduction (non-officielle) des questions ainsi que des commentaires de différentes organisations : http://youcan.fixcopyright.eu

  • # youcan.fix ! - canyou.explain ?

    Posté par . Évalué à 1.

    C'est effectivement plus agréable de passer par le site alternatif qui permet de remplir le questionnaire en ligne. Mais étant donné qu'il s'agit :
    - d'une traduction non officielle (p.ex. : dès la première question, les catégories "qui êtes-vous ?" ne correspondent pas au PDF officiel);
    - par un "groupe de groupes" d'intérêts (indépendance de la démarche);
    - rien n'est dit sur la manière de "soumettre" le questionnaire, la fin de son remplissage;
    peut-on être sûr que notre avis sera bien pris en compte ?

    Question subsidiaire ;-)
    - est-il autorisé de répondre au questionnaire si l'on est citoyen et résident d'un pays hors UE ?

    • [^] # Re: youcan.fix ! - canyou.explain ?

      Posté par (page perso) . Évalué à 2.

      Le risques liés à l'utilisation de youcan.fixcopyright.eu sont très limités, puisque le site n'envoie pas le document à ta place. À tout moment, tu peux lui demander de te générer un ODT prêt à être envoyé, il convient donc de le vérifier ensuite.

      Pour ce qui est de participer en n'étant pas citoyen d'un pays membre… je n'en sais rien, mais j'imagine que non ?

    • [^] # Re: youcan.fix ! - canyou.explain ?

      Posté par (page perso) . Évalué à 6.

      Pour préciser un peu mon message précédent :
      - Oui, la traduction n'est pas officielle. Cependant, si la première question ne correspond pas exactement au pdf officiel, c'est qu'elle est utilisée par le site pour filtrer les questions jugées intéressantes (on n'est pas obligé d'y répondre, et on peut à tout moment passer à la liste des 80 questions, sans perdre les réponses déjà enregistrées). Les autres questions correspondent directement.
      - En effet, les suggestions et explications ne sont pas neutres, mais elles sont également tout à fait optionnelles.
      - Pour ce qui est de soumettre, c'est à ta charge. Ce que fait le site est de te générer un fichier ODT correspondant à tes réponses, il n'envoie rien à ta place.

      Je suis pas vraiment du genre à utiliser un site tiers (d'ailleurs, j'ai fait tourner ça chez moi, mais réflexion faite, ça n'a aucun intérêt), mais le document ODF fourni officiellement est assez pénible à éditer, et assez buggé (la numérotation des questions est foireuse, contrairement à celle, probablement manuellement corrigée, qui sert de modèle sur youcan.fixcopyright.eu).

  • # C'est rudement bien fichu !!

    Posté par . Évalué à 6.

    Complété et envoyé… C'est vraiment bien fichu. J'aime bien les explications en jaune, même si on peut considérer cela comme un biais, ainsi que les cases pré-cochées.

    À la fin du formulaire en ligne, on t'envoie un doc .odt avec une adresse mail à qui l'envoyer.

    Rien à redire.

  • # Anglais

    Posté par . Évalué à 9.

    La consultation est composée de 80 questions posées en anglais

    Eh oui, contrairement à la recommandation du Médiateur Européeen, saisi de ce problème, les consultations soit-disant publiques continuent à être publiées quasi uniquement en anglais.

    Bon, il ne faut pas trop s'en étonner quand on voit la page officielle Encourager la diversité linguistique en Europe : "This information is only available in EN for the moment"…

  • # ODF / DOC

    Posté par (page perso) . Évalué à -3.

    Quel est l'objectif en laissant les gens répondre au format ODF ou MS ?
    Est-on bien certain que cela soit fait dans un esprit d'ouverture aux différents formats ? Ou bien ne s'agit-il pas plus simplement d'une manière simpliste de réaliser une pré-sélection parmi les réponses ; quelque chose du genre Format ODF => libriste => corbeille ?

    • [^] # Re: ODF / DOC

      Posté par . Évalué à 9.

      Absolument pas arrête de te prendre pour un persécuté, les libristes ne sont pas systématiquement discriminé; ce que nous avons ici, c'est un filtrage censitaire Format ODF => pauvre => poubelle.

      Il ne faut pas décorner les boeufs avant d'avoir semé le vent

  • # Ayèèèè

    Posté par . Évalué à 8.

    J'ai rempli le truc… mais que de questions! Comment tout ça va bien pouvoir être dépouillé? Ça me semble tellement compliqué (et tellement mal foutu informatiquement parlant, d'ailleurs) que je me demande si ça n'est pas redirigé tranquillou vers /dev/null.

    En gros, ça me rappelle exactement tout ce qui vient de l'Europe. Pareil que les contrats de recherche, ou que les convocations en tant qu'expert. 36 pages d'introduction qui n'expliquent pas le contexte, puis une série interminable de questions quasiment identiques, comme si plusieurs personnes les avaient rédigées sans se concerter. On remplit, c'est super pas clair, on essaye de deviner au fur et à mesure ce qu'ils attendent, et pouf, à la question 76, on se rend compte qu'on n'avait rien compris et qu'on a tout inversé, alors on revient en arrière et on change tout… À la question 51, nouvelle découverte, il ne fallait pas remplir les questions 23 à 37… Puis on termine le truc complètement saoûlés, on l'envoie, et on se prend en email demandant notre ID européen pour l'e-portail truc machin. On va sur le portail, on crée un compte, et paf, on nous demande un numéro d'accréditation. On finit par envoyer un email, et on reçoit rapidement une réponse : l'accréditation est envoyée par la Poste aux fonctionnaires européens ou assimilés. Mais quand on n'est pas fonctionnaire européen? Bah on avait mal compris, l'enquête n'était destinée qu'aux accrédités.

    L'Europe, c'est la maison qui rend fou. Ça n'est pas totalement dénué de sens, c'est juste un système conçu par et pour des gens qui ont passé leur vie à complexifier encore et encore un système à logique floue, qui permet de valoriser à l'extrême leurs compétences de survie dans ce système. Des armées de bureaucrates, juristes, et administratifs, qui coopèrent pour fabriquer un monstre de paperasses, de services emboités, et d'inefficacité.

    • [^] # Re: Ayèèèè

      Posté par (page perso) . Évalué à 6.

      Tu te trompes d'ennemi, ce n'est pas l'Europe qui est comme ça mais l'administration en général.
      Tu sais le mic-mac administratif, la France elle maitrise bien le sujet ! Et je suis sûr que de nombreux pays ont la même chose chez eux.

    • [^] # Re: Ayèèèè

      Posté par . Évalué à 5.

      J'avais répondu il y a quelques années à une autre consultation de la commission européenne sur les puces RFID en me disant un peu la même chose … et non, ce n'est pas du tout parti à la poubelle. Plusieurs mois plus tard, j'ai reçu un PDF donnant les résultats de la consultation, ce qu'il en était ressorti, les changements que ça allait impliquer, etc.
      C'était un document assez long mais bien fait et intéressant.
      Je suis tombé sur ce lien qui résume les conclusions dont je me souvenais : L'identification par radiofréquence (RFID) en Europe

    • [^] # Re: Ayèèèè

      Posté par . Évalué à 1. Dernière modification le 02/02/14 à 11:56.

      Rien à voir, mais tu m'en donne l'occasion de parler alors je me lâche.

      Pour parler de l'Europe et ce que tu en décris, j'avais écouté un parano (ou pas, j'en sais rien) qui expliquait que l'Europe avait était crée pour nous empêtré, utilisant une technique connue sous le nom de "la stratégie des chaînes".
      On a fait l'Europe pour être compétitif envers les USA et la Chine, ce que personne ne peut réfuter, alors même que les USA nous poussent à intégrer d'autre pays, complexifiant un peu plus les prises de décisions, et nous forçant à créer un 'centre de décision'.

      Alors clairement, lui parle d'une machination des USA, on vas pas tourner autour du pot. Mais quand même ce que ce mec expliquais était plutôt claire et cohérent en plus d'être intéressant, avec pas mal de morceau d'histoire dedans, qui doit être vérifiable pour qui s'en donne la peine.

      Je m'en suis un peu bourré le crâne il y a quelque temps, avec ses conférences consultable sur youtube, et avec le recule je suis toujours pas persuadé que ce mec soit parano.

      Vous pouvez vous défouler.

      Allez tous vous faire spéculer.

      • [^] # Re: Ayèèèè

        Posté par (page perso) . Évalué à 2.

        lui parle d'une machination des USA

        Avec les mêmes faits vérifiables, on peut aussi parler du croisement d'interêts communs (per exemple, être plus fort face à l' "ennemi" juste à côté et lui enlever quelques zones d'influence). Comme quoi, ça dépend sacrément du point de vue…
        (il faut quand même voir que les problèmes en Ukraine en ce moment vient du fait que des gens ont envie de l'UE et de sa démocratie, cette UE détestée par certains qui oublient ce que ça pourrait être sans elle)

        Vous pouvez vous défouler.

        Ok, j'ai sauté dedans :).

        • [^] # Re: Ayèèèè

          Posté par . Évalué à -1. Dernière modification le 02/02/14 à 18:29.

          Quitte à sauter dedans:

          Ecoute l'opinion des Allemands, tu verras que la plupart disent que l'Europe et donc l'euro ça ne fonctionne pas et qu'ils veulent en sortir.

          Je suis bien au courant que l'Ukraine ce bat pour rentrer dans l'Europe mais il semblerait que ce soit plus pour l'idée d'être en démocratie que pour une histoire de monnaie plus forte et tout le tralala.

          Allez tous vous faire spéculer.

          • [^] # Re: Ayèèèè

            Posté par (page perso) . Évalué à 0. Dernière modification le 02/02/14 à 18:44.

            Ecoute l'opinion des Allemands,

            Oh mais cette opinion-la, ne t'inquiète pas je l'écoute… Et c'est loin de "ça ne fonctionne pas", ce n'est pas parce qu'un parti eurosceptique fait 4.9% et qu'il a une grande gueule qu'il est représentatif de la pensée générale allemande.
            Dire "ils veulent en sortir" à propos de l'Allemgne est faux (perso, je fais un "ils" quand les politiques élus sont pour sortir, et non pas l'écoute de quelques partis populistes et/ou nazis), les deux partis de la grande coalition sont pour garder l'Euro (et ne pas vouloir filer du fric gratos à tout le monde ne veut pas dire ne pas vouloir l'Euro, l'Euro ne veut pas dire "monnaie suivant la volonté des pays du sud"), il faut arrêter de tomber dans la propagande populiste des "ceux qui gueulent le plus fort". L'Allemagne demande au contraire plus d'Euro, mais en virant les pays qui ne veulent pas respecter une bonne gestion et ça se comprend (du moins par moi, mais je triche je suis germanophile et n'aime pas les cigales), c'est loin de ne pas vouloir l'Euro, c'est juste ne pas vouloir qu'on fasse n'importe quoi avec une monnaie façon méthode "à la française" à coup d'inflation pour ne pas correctement rembourser ses dettes.

            Je suis bien au courant que l'Ukraine ce bat pour rentrer dedans l'Europe mais il semblerait que ce soit plus pour l'idée d'être en démocratie que pour une histoire de monnaie plus forte et tout le tralala.

            Pour la démocratie, oui en premier certainement, mais une union sans monnaie commune ne va pas très loin, c'est l'évolution normale d'une union politique (USA, USA…) ou alors c'est juste une zone "technique" (certes, certains comme UK veulent juste une zone technique et ça les fait chier que l'UE essaye d'être une entité politique). Il faut voir la vitesse à laquelle veulent entrer les anciennes républiques slaves (et elles sont pressées) pour dire qu'elles s'ancrent définitivement (ou du moins à long terme) à l'UE… L'Euro est plus qu'une monnaie, c'est un symbole d'union et de gestion plus saine (pas parfait loin de la, mais plus qu'avant, n'en déplaise à ses détracteurs qui veulent tout mettre sur le dos de l'Euro sans se soucier de ce qu'il y avait avant) que les bidouilles politiques au niveau des Etats.

          • [^] # Re: Ayèèèè

            Posté par (page perso) . Évalué à 3.

            Ecoute l'opinion des Allemands, tu verras que la plupart disent que l'Europe et donc l'euro ça ne fonctionne pas et qu'ils veulent en sortir.

            Mouais, bof.
            Personnellement j'y croirais le jour où un parti fortement eurosceptique arrive à la tête d'élections des pays qui se disent opposés à l’Europe. Sinon ce n'est que du vent.

            Après personnellement, mais je peux me tromper, qu'on critique souvent les problèmes de l'UE (qui n'est effectivement pas parfait) mais occultent les progrès associés depuis. Ou parfois attribuent des erreurs à l'Union sans que ce soit factuel. Typiquement l'INSEE a publié mainte fois des chiffres pour montrer que l'euro n'a occasionné une augmentation de prix que sur les 6 premiers mois et que l'augmentation des prix entre janvier 2002 et aujourd'hui suit l'inflation uniquement. Pourtant pas mal de monde te dira que l'euro est la cause de la hausse du coût de la vie.

            Après tu as les européens qui ne vont pas aux urnes et se plaignent que l'UE ne suivent pas leur volonté (mais avec autant d’abstention, le risque d'erreur est grand) ou qui votent pour n'importe qui. Quand on vote contre la Constitution Européenne et pour Nicolas Sarkozy qui voulait un traité équivalent, sur un sujet aussi important, on peut se demander si les électeurs ne sont pas un peu contradictoires dans leurs choix.

            Je suis bien au courant que l'Ukraine ce bat pour rentrer dans l'Europe mais il semblerait que ce soit plus pour l'idée d'être en démocratie que pour une histoire de monnaie plus forte et tout le tralala.

            Pour un pays comme l'Ukraine, l'UE est l'occasion rêvée de se relancer économiquement.
            L'euro est pour eux une arme contre la spéculation monétaire, Schengen permet de doper le commerce extérieur notamment avec ses pays voisins qui y sont, c'est l'occasion de se mettre à des normes de pays développés (les lois européennes étant contraignantes), c'est se rapprocher de partenaires politiques et économiques d'envergure internationales, etc.
            On peut avoir un pays démocratique sans UE, les exemples sont légions, les pays qui souhaitent s'y intégrer viennent pour d'autres arisons et bizarrement malgré les crises que l'Union traverse les candidats n'y renoncent pas (sauf l'Islande mais qui est un pays qui bénéficie de pas mal d'avantages européens déjà et qui est développé). C'est bien que cela traduit autre chose.

      • [^] # Re: Ayèèèè

        Posté par (page perso) . Évalué à 2.

        alors même que les USA nous poussent à intégrer d'autre pays

        Les USA ne forcent pas l'UE à intégrer des pays, la preuve ça fait des années qu'ils défendent le dossier turque qui a peiné à avoir seulement le status de candidat reconnu. Tu parles d'une imposition de leur part.

        Ils incitent et c'est normal, les USA sont un allié de l'UE et tout pays qui finit dans l'UE est dans leur sphère d'influence et peut permettre de tirer un intérêt géostratégique. Notamment avant la chute du bloc soviétique, c'était quelque chose de majeur.
        Sans compter qu'aujourd'hui l'UE bute sur les pays de l'Est sous forte influence russe (Ukraine, Moldavie, Biélorussie, Géorgie, Arménie ou Azerbaïdjan). La Russie tente de concevoir une union similaire à celle de l'UE dans l'esprit ce qui tiraille la volonté de ces pays (s'ils choisissent l'UE, ils vont perdre en relation diplomatique et économique avec les russes et inversement).

        Connaissant les relations USA/Russie, il paraît logique que les USA préfèrent que ces pays choisissent l'UE. L'entrée de la Turquie serait un moyen efficace d'étendre le rayonnement géopolitique en mettant un pied ferme au Moyen-Orient ce qui n'est ni négligeable pour les USA, ni pour l'UE.

        Le monde n'est pas fait que d'amour et d'eau fraîche, mais pas uniquement de destruction mutuelle. L'UE est le parfait exemple qu'un choix interne à cet union bénéficie à des acteurs totalement étrangers.

        Pareil, le plan Marshall et d'autres actions américaines en faveur de l'Europe après guerre montrent que les USA dépendent de l'Europe pour leur bon fonctionnement économique et qu'il est souhaitable pour eux que ça s'agrandisse sans s'écrouler. Après leur pouvoir d'influence est assez faible au sein de l'Union, il n'y a qu'à voir que leur plus grand allié, le Royaume-Uni, y est plutôt mal intégré et a des visions opposées avec de nombreux autres pays.

  • # Délai rallongé d'un mois !

    Posté par (page perso) . Évalué à 5.

    Je pense qu'on peut passer en dépêche du coup !

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