Journal Brevets : condamnation de Microsoft en Allemagne

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Tags : aucun
7
2
mai
2012

Bonjour.

Suite à la condamnation de Microsoft en Allemagne, je me pose quelques questions : Il me semble que les brevets logiciels ne sont pas valides en Europe. Alors pourquoi Microsoft est-il condamné ? À la première lecture, je pensais qu'il s'agissait de brevets sur le matériel. Par contre en lisant d'autres sources, il semblerait que Windows 7 soit touché aussi par l'interdiction. Est-ce que vous auriez des infos plus précises sur ce sujet ?

  • # Encore une erreur de saisie qui n'a pas passé ma relecture.

    Posté par . Évalué à  3 . Dernière modification : le 02/05/12 à 18:10

    A la première lecture. Par contre en lisant …
    Il faut lire "A la première lecture, je pensais qu'il s'agissat de brevets sur le matériel. Par contre en lisant …"

    Si un gentil modérateur passe ici, je le remercie d'avance s'il peut modifier le journal.

  • # La condamnation ne veut pas dire grand-chose

    Posté par . Évalué à  9 .

    MS a ete condamne pour violation de brevets Motorola oui, mais :

    • Ces brevets sont sous une promesse FRAND car utilises dans des standards
    • Motorola a des termes pour MS qui sont inacceptables (prix bcp bcp plus eleves que les autres brevets et de ces memes brevets pour d'autres societes)
    • MS a poursuivi Motorola a ce sujet aux US il y a des mois et le juge US a interdit a Motorola d'empecher MS de vendre ses produits en Allemagne tant qu'il n'a pas rendu sa decision
    • MS va evidemment faire appel en Allemagne…

    Bref, pas grand chose a en tirer pour l'instant

    • [^] # Re: La condamnation ne veut pas dire grand-chose

      Posté par (page perso) . Évalué à  10 .

      le juge US a interdit a Motorola d'empêcher MS de vendre ses produits en Allemagne

      C'est vrai quoi, pourquoi on laisse pas le juge US juger pour l'Allemagne?

      • [^] # Re: La condamnation ne veut pas dire grand-chose

        Posté par . Évalué à  10 .

        Le juge US s'occupe de 2 societes US, ca a tout son sens.

      • [^] # Re: La condamnation ne veut pas dire grand-chose

        Posté par . Évalué à  4 .

        De tout de facon Microsoft contourne le jugement en se basant aux Pays-Bas. Donc cela n'aura aucun effet.

        Le coup de "les brevets sont sous une promesse FRAND" c'est bien joli mais on s'en fut. Il y a violation de brevet point barre. Que Microsoft se le prenne en pleine gueule c'est bien fait pour leur pomme vu que ce sont eux qui ont commence les hostilites sur les attaques de brevet contre Motorola.

        L'arroseur arrose quoi.

        • [^] # Re: La condamnation ne veut pas dire grand-chose

          Posté par . Évalué à  3 .

          De tout de facon Microsoft contourne le jugement en se basant aux Pays-Bas.

          D'après les analyses que j'avais lu c'est une protection contre de futur jugements, ça ne les protege pas au niveau du jugement allemand qui vient de tomber.

    • [^] # Re: La condamnation ne veut pas dire grand-chose

      Posté par . Évalué à  2 .

      Merci pour ces infos, mais tu ne réponds pas à ma question : est-ce que ces brevets portent sur le logiciel ou le matériel ?

    • [^] # Re: La condamnation ne veut pas dire grand-chose

      Posté par . Évalué à  2 .

      Les brevets FRAND concernent les entreprises qui ont créer la norme H.264.

      Motorola n'en fait pas parti.

      • [^] # Re: La condamnation ne veut pas dire grand-chose

        Posté par . Évalué à  2 .

        Sauf que le juge a empêché Motorola de bloquer Microsoft a cause du caractère FRAND des brevets donc Motorola a du s'engager à un moment donné à ce que ces brevets soient FRAND (dans le cadre de H.264 ou pas, on s'en fout), autrement c'est pas logique.

    • [^] # Re: La condamnation ne veut pas dire grand-chose

      Posté par . Évalué à  2 .

      Motorola a des termes pour MS qui sont inacceptables (prix bcp bcp plus eleves que les autres brevets et de ces memes brevets pour d'autres societes)

      le détenteur d'un brevet fait ce qu'il veut avec son brevet … s'il veut te le vendre 3M€ et moi 10 € c'est son droit. Cet argument n'a aucun sens.

      • [^] # Re: La condamnation ne veut pas dire grand-chose

        Posté par . Évalué à  8 .

        Pour des brevets FRAND justement non

        • [^] # Re: La condamnation ne veut pas dire grand-chose

          Posté par . Évalué à  2 . Dernière modification : le 03/05/12 à 16:26

          Tu aurais une source ? Parce que si je cherche "frand patent" sur google je tombe sur le wikipedia anglais et une recherche sur "price" dans la page me donne :

          The most controversial issue in RAND licensing is whether the "reasonable" license price should include the value contributed by the standard-setting organization's decision to adopt the standard. A technology is often more valuable after it has been widely adopted than when it is one alternative among many; there is a good argument that a license price that captures that additional value is not "reasonable" because it does not reflect the intrinsic value of the technology being licensed.

          Et tout ce que je comprend c'est qu'on ne peut pas vendre à un prix exorbitant (c'est pas raisonnable) un brevet juste parce que l'on sait qu'il le vaut (because : "after it has been widely adopted") pas qu'il est "not reasonable" de le céder pour une misère.

          • [^] # Re: La condamnation ne veut pas dire grand-chose

            Posté par . Évalué à  0 . Dernière modification : le 03/05/12 à 16:56

            Tu trolls avec un employe microsoft qui suvant le formatage de sa boite considere que tout ce qui s'approche de pres ou de loin de l'ordinateur leur appartient et qu'il faut leur verser leur petite taxe.
            Lorsque une boite se rebelle et leur rend la monnaie de leur piece ils n'aiment pas ca. Generalement il l'a detruise ou l'achete mais la paas de bol Google est deja passe par la… donc il se mange un os et se cassent des dents.

            On rappellera gentiment que la plainte motorolla sur les brevets en questions on ete une reponse a une attaque de Microsoft. Motorola n'est pas l'agresseur mais l'agresse et ils se defendent.

            D'ailleurs je me souviens de la creation de OIN et du pool de patent qui protegeait soit disant l'ecosysteme libre. De la grande rigolade (jaune).

          • [^] # Re: La condamnation ne veut pas dire grand-chose

            Posté par . Évalué à  9 .

            FRAND = fair, reasonable, and non-discriminatory terms

            Non-discriminatory relates to both the terms and the rates included in licensing agreements. As the name suggests this commitment requires that licensors treat each individual licensee in a similar manner. This does not mean that the rates and payment terms can’t change dependent on the volume and creditworthiness of the licensee. However it does mean that the underlying licensing condition included in a licensing agreement must be the same regardless of the licensee. This obligation is included in order to maintain a level playing field with respect to existing competitors and to ensure that potential new entrants are free to enter the market on the same basis.

            • prix differents selons l'acheteur -> discriminatoire, c'est assez clair

            Reasonable refers mainly to the licensing rates. According to some, a reasonable licensing rate is a rate charged on licenses which would not result in an unreasonable aggregate rate if all licensees were charged a similar rate. According to this view, aggregate rates that would significantly increase the cost to the industry and make the industry uncompetitive are unreasonable.

            http://www.bloomberg.com/news/2012-04-02/motorola-mobility-wants-4-billion-from-microsoft-over-patents.html

            Microsoft said Motorola Mobility is seeking $4 billion a year for licensing 50 patents on video compression. The entertainment division of Redmond, Washington-based Microsoft generated $8.9 billion in sales last year. Microsoft’s total revenue was $69.9 billion in the fiscal year that ended June 30, 2011.

            The software maker said it pays $6.5 million a year to a group of 29 companies with 2,339 patents that cover the same industry standard.

            • prix bien plus eleves que des brevets du meme genre -> pas raisonable mais c'est une longue discussion la
  • # Droits

    Posté par (page perso) . Évalué à  4 .

    Il faut dire que l'article est si mal écrit, que de toute manière, on ne comprend rien – l'auteur ne doit pas tout à fait comprendre lui non-plus.

    Wikipédia indique:

    Le fait de savoir si [les licences sur H.264] sont nécessaires pour une implémentation logicielle en Europe fait l'objet d'une controverse.

    Dans l'article sur les brevets logiciels en Europe, l'encyclopédie ajoute:

    En l'absence d'harmonisation […] la jurisprudence des différents États membres restera relativement hétérogène, et certains d'entre eux continueront à se montrer plus généreux que d'autres dans la délivrance de brevets concernant des inventions de ce type.

    On peut aussi supposer que ce n'est pas le droit d'utiliser H.264, mais le code d'une certaine implémentation qui est vendu, et dans ce cas, il peut y avoir litige sur le prix à payer. Mais alors, il faudrait substituer « brevet » par « droit » dans l'article.

    • [^] # Re: Droits

      Posté par . Évalué à  4 .

      C'est justement pour ça que je demande à l'assistance si elle a des souces un peu plus complètes, car je n'ai pas trouvé d'article suffisamment précis nulle part.

      • [^] # Re: Droits

        Posté par . Évalué à  3 .

        • [^] # Re: Droits

          Posté par (page perso) . Évalué à  2 .

          Le coup de Motorola Mobility qui ne peut faire appliquer la décision reste bizarre (citation : Motorola cannot enforce the ruling until a Seattle-based judge lifts a restraining order.). Depuis quand c'est au plaignant de faire appliquer une décision de justice ? Depuis quand un juge américain peut suspendre l'application d'un jugement en Allemagne à son bon vouloir ?

          • [^] # Re: Droits

            Posté par . Évalué à  6 .

            Un juge americain a tout a fait le pouvoir de s'occuper d'affaires visant des societes US. Si Motorola Mobility avait ete une societe chinoise il n'aurait probablement aucun pouvoir par contre j'imagine(a moins que la societe ait des affaires aux USA et/ou que des contrats signes entre les 2 parties choisissent un lieu aux US pour les plaintes).

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