Bonjour.
Suite à la condamnation de Microsoft en Allemagne, je me pose quelques questions : Il me semble que les brevets logiciels ne sont pas valides en Europe. Alors pourquoi Microsoft est-il condamné ? À la première lecture, je pensais qu'il s'agissait de brevets sur le matériel. Par contre en lisant d'autres sources, il semblerait que Windows 7 soit touché aussi par l'interdiction. Est-ce que vous auriez des infos plus précises sur ce sujet ?
# Encore une erreur de saisie qui n'a pas passé ma relecture.
Posté par totof2000 . Évalué à 3. Dernière modification le 02 mai 2012 à 18:10.
Si un gentil modérateur passe ici, je le remercie d'avance s'il peut modifier le journal.
[^] # Re: Encore une erreur de saisie qui n'a pas passé ma relecture.
Posté par claudex . Évalué à 8.
Fait (ainsi que la mise en forme de ton commentaire ;))
« Rappelez-vous toujours que si la Gestapo avait les moyens de vous faire parler, les politiciens ont, eux, les moyens de vous faire taire. » Coluche
# La condamnation ne veut pas dire grand-chose
Posté par pasBill pasGates . Évalué à 9.
MS a ete condamne pour violation de brevets Motorola oui, mais :
Bref, pas grand chose a en tirer pour l'instant
[^] # Re: La condamnation ne veut pas dire grand-chose
Posté par Sygne (site web personnel) . Évalué à 10.
C'est vrai quoi, pourquoi on laisse pas le juge US juger pour l'Allemagne?
[^] # Re: La condamnation ne veut pas dire grand-chose
Posté par pasBill pasGates . Évalué à 10.
Le juge US s'occupe de 2 societes US, ca a tout son sens.
[^] # Re: La condamnation ne veut pas dire grand-chose
Posté par Albert_ . Évalué à 4.
De tout de facon Microsoft contourne le jugement en se basant aux Pays-Bas. Donc cela n'aura aucun effet.
Le coup de "les brevets sont sous une promesse FRAND" c'est bien joli mais on s'en fut. Il y a violation de brevet point barre. Que Microsoft se le prenne en pleine gueule c'est bien fait pour leur pomme vu que ce sont eux qui ont commence les hostilites sur les attaques de brevet contre Motorola.
L'arroseur arrose quoi.
[^] # Re: La condamnation ne veut pas dire grand-chose
Posté par ribwund . Évalué à 3.
D'après les analyses que j'avais lu c'est une protection contre de futur jugements, ça ne les protege pas au niveau du jugement allemand qui vient de tomber.
[^] # Re: La condamnation ne veut pas dire grand-chose
Posté par Albert_ . Évalué à 2.
Espace shengen est problament la raison
Libre circulation des biens et des personnes. Le jugement est allemand mais pas européen.
[^] # Re: La condamnation ne veut pas dire grand-chose
Posté par totof2000 . Évalué à 2.
Merci pour ces infos, mais tu ne réponds pas à ma question : est-ce que ces brevets portent sur le logiciel ou le matériel ?
[^] # Re: La condamnation ne veut pas dire grand-chose
Posté par Albert_ . Évalué à 4.
Les deux je crois:
il y a des brevets sur le wifi et d'autre sur x264 il me semble.
[^] # Re: La condamnation ne veut pas dire grand-chose
Posté par YBoy360 (site web personnel) . Évalué à 2.
Les brevets FRAND concernent les entreprises qui ont créer la norme H.264.
Motorola n'en fait pas parti.
[^] # Re: La condamnation ne veut pas dire grand-chose
Posté par reno . Évalué à 2.
Sauf que le juge a empêché Motorola de bloquer Microsoft a cause du caractère FRAND des brevets donc Motorola a du s'engager à un moment donné à ce que ces brevets soient FRAND (dans le cadre de H.264 ou pas, on s'en fout), autrement c'est pas logique.
[^] # Re: La condamnation ne veut pas dire grand-chose
Posté par claudex . Évalué à 5.
Si la législation autour des brevets était logique, ça se saurait.
« Rappelez-vous toujours que si la Gestapo avait les moyens de vous faire parler, les politiciens ont, eux, les moyens de vous faire taire. » Coluche
[^] # Re: La condamnation ne veut pas dire grand-chose
Posté par Christophe Turbout . Évalué à 2.
le détenteur d'un brevet fait ce qu'il veut avec son brevet … s'il veut te le vendre 3M€ et moi 10 € c'est son droit. Cet argument n'a aucun sens.
[^] # Re: La condamnation ne veut pas dire grand-chose
Posté par pasBill pasGates . Évalué à 8.
Pour des brevets FRAND justement non
[^] # Re: La condamnation ne veut pas dire grand-chose
Posté par Marotte ⛧ . Évalué à 2. Dernière modification le 03 mai 2012 à 16:26.
Tu aurais une source ? Parce que si je cherche "frand patent" sur google je tombe sur le wikipedia anglais et une recherche sur "price" dans la page me donne :
Et tout ce que je comprend c'est qu'on ne peut pas vendre à un prix exorbitant (c'est pas raisonnable) un brevet juste parce que l'on sait qu'il le vaut (because : "after it has been widely adopted") pas qu'il est "not reasonable" de le céder pour une misère.
[^] # Re: La condamnation ne veut pas dire grand-chose
Posté par Albert_ . Évalué à 0. Dernière modification le 03 mai 2012 à 16:56.
Tu trolls avec un employe microsoft qui suvant le formatage de sa boite considere que tout ce qui s'approche de pres ou de loin de l'ordinateur leur appartient et qu'il faut leur verser leur petite taxe.
Lorsque une boite se rebelle et leur rend la monnaie de leur piece ils n'aiment pas ca. Generalement il l'a detruise ou l'achete mais la paas de bol Google est deja passe par la… donc il se mange un os et se cassent des dents.
On rappellera gentiment que la plainte motorolla sur les brevets en questions on ete une reponse a une attaque de Microsoft. Motorola n'est pas l'agresseur mais l'agresse et ils se defendent.
D'ailleurs je me souviens de la creation de OIN et du pool de patent qui protegeait soit disant l'ecosysteme libre. De la grande rigolade (jaune).
[^] # Re: La condamnation ne veut pas dire grand-chose
Posté par pasBill pasGates . Évalué à 9.
FRAND = fair, reasonable, and non-discriminatory terms
Non-discriminatory relates to both the terms and the rates included in licensing agreements. As the name suggests this commitment requires that licensors treat each individual licensee in a similar manner. This does not mean that the rates and payment terms can’t change dependent on the volume and creditworthiness of the licensee. However it does mean that the underlying licensing condition included in a licensing agreement must be the same regardless of the licensee. This obligation is included in order to maintain a level playing field with respect to existing competitors and to ensure that potential new entrants are free to enter the market on the same basis.
Reasonable refers mainly to the licensing rates. According to some, a reasonable licensing rate is a rate charged on licenses which would not result in an unreasonable aggregate rate if all licensees were charged a similar rate. According to this view, aggregate rates that would significantly increase the cost to the industry and make the industry uncompetitive are unreasonable.
http://www.bloomberg.com/news/2012-04-02/motorola-mobility-wants-4-billion-from-microsoft-over-patents.html
Microsoft said Motorola Mobility is seeking $4 billion a year for licensing 50 patents on video compression. The entertainment division of Redmond, Washington-based Microsoft generated $8.9 billion in sales last year. Microsoft’s total revenue was $69.9 billion in the fiscal year that ended June 30, 2011.
The software maker said it pays $6.5 million a year to a group of 29 companies with 2,339 patents that cover the same industry standard.
[^] # Re: La condamnation ne veut pas dire grand-chose
Posté par Christophe Turbout . Évalué à 2.
non il est dépendant du chiffre d'affaire de l'entreprise, je trouve ça tout à fait juste ! :D
# Droits
Posté par Sygne (site web personnel) . Évalué à 4.
Il faut dire que l'article est si mal écrit, que de toute manière, on ne comprend rien – l'auteur ne doit pas tout à fait comprendre lui non-plus.
Wikipédia indique:
Dans l'article sur les brevets logiciels en Europe, l'encyclopédie ajoute:
On peut aussi supposer que ce n'est pas le droit d'utiliser H.264, mais le code d'une certaine implémentation qui est vendu, et dans ce cas, il peut y avoir litige sur le prix à payer. Mais alors, il faudrait substituer « brevet » par « droit » dans l'article.
[^] # Re: Droits
Posté par totof2000 . Évalué à 4.
C'est justement pour ça que je demande à l'assistance si elle a des souces un peu plus complètes, car je n'ai pas trouvé d'article suffisamment précis nulle part.
[^] # Re: Droits
Posté par Albert_ . Évalué à 3.
http://www.bbc.co.uk/news/technology-17924190
[^] # Re: Droits
Posté par 태 (site web personnel) . Évalué à 2.
Le coup de Motorola Mobility qui ne peut faire appliquer la décision reste bizarre (citation : Motorola cannot enforce the ruling until a Seattle-based judge lifts a restraining order.). Depuis quand c'est au plaignant de faire appliquer une décision de justice ? Depuis quand un juge américain peut suspendre l'application d'un jugement en Allemagne à son bon vouloir ?
[^] # Re: Droits
Posté par pasBill pasGates . Évalué à 6.
Un juge americain a tout a fait le pouvoir de s'occuper d'affaires visant des societes US. Si Motorola Mobility avait ete une societe chinoise il n'aurait probablement aucun pouvoir par contre j'imagine(a moins que la societe ait des affaires aux USA et/ou que des contrats signes entre les 2 parties choisissent un lieu aux US pour les plaintes).
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