Journal de la neutralite du net aux eutats-unis

Posté par . Licence CC by-sa
16
27
fév.
2015

Salut,

Surtout pour un vendredi, je suis surpris de ne pas voir un journal parlant de cette annonce primordiale:
http://www.lemonde.fr/pixels/article/2015/02/26/etape-decisive-pour-la-neutralite-du-net-aux-etats-unis_4583490_4408996.html

Est-ce que cette annonce cache une surprise ?
Est-ce qu'après tous ses efforts pour copier les travers des United States, l'Europe tenterait de s'inspirer de leur bonne idée ?
Combien de temps cette décision respectant le souhait du peuple survivra aux lobby des géants du Net et des Télécom ?

Affaire à suivre …

  • # France

    Posté par (page perso) . Évalué à 3.

    La jurisprudence suite à la décision du conseil constitutionnel contre la première loi Hadopi ne fait-elle pas, de fait, de l'accès à Internet un droit fondamental en France ?

    Si je me souvient bien, ils reconnaissaient qu'Internet était nécessaire à la liberté d'expression, ce qui en faisait donc un "corollaire" d'une liberté fondamentale.
    En l’occurrence ils s'en étaient servis pour contrer la coupure du net sans le contrôle d'un juge, mais j'imagine que le raisonnement peut s'étendre à la neutralité en général sans grande difficulté. Non ?

    Y a-t-il un juriste dans l'avion ?

  • # C'est mieux parce que c'est américain

    Posté par . Évalué à 3.

    Juste pour dire qu'en France on a cet esprit d'auto-flagellation. Quand les autres le font c'est toujours mieux qu'en France. (Non, on est pas les seuls, l'Espagne et l'Italie ont aussi cet esprit malsain. Faudrait aussi que les français arrêtent avec cette idée « d'exception française. »)

    Le truc c'est qu'en France (et plus généralement en Europe) on l'a déjà fais il y a longtemps:

    Conseil constitutionnel a censuré […] la loi Hadopi […], considérant qu'« Internet est une composante de la liberté d'expression et de consommation » […] le Conseil rappelle dans sa décision que « c'est à la justice de prononcer une sanction lorsqu'il est établi qu'il y a des téléchargements illégaux. »

    Source

    En France les décisions du conseil constitutionnel amendent/clarifient la constitution.

    Qui plus est, l'Europe que tout le monde critique, l'a fait il y a un an. Et les état membres sont en passe d'implémenter les amendements fait à la directive 2002/20/CE (qui incluent la neutralité du net)

    Faut arrêter, c'est pas parce que les États Unis le font, plus tard, que c'est mieux et qu'on est des gros nazes. Moi je suis fier d'être européen (et français).

    Ruby est le résultat d'un gamin qui apprend le Java, puis jette un œil à Perl et se dit « je peux le réparer! »

    • [^] # Re: C'est mieux parce que c'est américain

      Posté par . Évalué à 5.

      "La Commission peut désormais interdire aux fournisseurs d'accès à Internet de bloquer arbitrairement des contenus légaux, de ralentir ou d'accélérer les flux de données sans justification ou de prioriser certains contenus transitant par leur réseau moyennant paiement."

      Plus que la qualification d'Internet comme un besoin primaire, c'est ce passage, et donc la neutralité du net, que je trouve vraiment innovant.
      Quand on voit les déboires des freenautes avec YouTube, on peut s'inquiéter qu'en France aucune décision n'impose a l'opérateur de fournir le service pour lequel ses clients paient …
      Le web à 2 vitesses est déjà là et aucune institution ne s'en émeut….

      • [^] # Re: C'est mieux parce que c'est américain

        Posté par . Évalué à 3.

        L'amendement 41 a ajouté à l'article 45 de la régulation sur les télécoms européens:

        Le principe de «neutralité de l'internet» dans l'internet ouvert signifie que tout le trafic devrait être traité de la même manière, sans discrimination, restriction ou interférence, quels que soient l'émetteur, le récepteur, le type, le contenu, l'appareil, le service ou l'application. […]

        Dans le même lien, l'amendement 43, modifie l'article 45, en remplacent "de communications électroniques au public" par "de service internet" dans le texte:

        Dans un internet ouvert, les fournisseurs de services d'accès à l'internet devraient, dans la limite des volumes de données et des débits pour l'accès à l'internet définis par contrat, s'abstenir de bloquer, de ralentir, de dégrader ou de traiter de manière discriminatoire des contenus, des applications ou des services donnés ou certaines catégories de contenus, d'applications ou de services, sauf dans le cas d'un nombre restreint de mesures relevant de la gestion du trafic.

        L'union européenne défini un cadre légal, dans lequel les états membres doivent mettre en œuvre des régulations respectant les directives européennes.

        La phrase que tu cites n'est juste qu'un exemple de ce que la France peut mettre en œuvre pour exécuter la directive européenne. La France peut très bien exécuter la directive européenne en menaçant avec des amendes. Mais in fine le résultat est le même, la neutralité du net est assurée que ce soit avec des amendes, des interdictions d'opérer, de la prison, quoi que ce soit.

        C'est ça le problème avec les français, ils ne savent pas reconnaître quand l'Europe fait quelque chose de bien ou alors ils ne comprennent pas comment l'Europe fonctionne et se plaignent. Si la France n'assure pas la neutralité du net dans les délais d'application de la directive modifiée, un groupe de consommateurs (la quadrature du net par exemple) peut poursuivre la France dans un tribunal européen, et l'Europe condamnera surement la France à payer des amendes jusqu'à ce qu'elle respecte la directive.

        Dans ce cas, ce que l’Europe a fait est du même niveau que les états unis d'un point de vue neutralité du net.

        Ruby est le résultat d'un gamin qui apprend le Java, puis jette un œil à Perl et se dit « je peux le réparer! »

    • [^] # Re: C'est mieux parce que c'est américain

      Posté par . Évalué à 3.

      En France les décisions du conseil constitutionnel amendent/clarifient la constitution.

      Amendent ? Non. Il valide ou censure des articles de loi en fonction de l'esprit de la constitution.

      Qui plus est, l'Europe que tout le monde critique, l'a fait il y a un an. Et les état membres sont en passe d'implémenter les amendements fait à la directive 2002/20/CE (qui incluent la neutralité du net)

      Oui, mais en vrai, pendant ce temps au conseil européen : http://www.nextinpact.com/news/91137-le-conseil-europeen-ne-trouve-pas-d-accord-sur-neutralite-net-et-roaming.htm

      • [^] # Re: C'est mieux parce que c'est américain

        Posté par . Évalué à 1.

        Amendent ? Non. Il valide ou censure des articles de loi en fonction de l'esprit de la constitution.

        Avec la Question Préalable de Constitutionnalité (QPC), il statue sur la validité de l'application de la loi en des cas d'espèce. Ce n'est pas de la jurisprudence, mais ça s'apparente.

  • # en quoi la "neutralite" du net serait bien ?

    Posté par . Évalué à -4.

    la fin de la neutralite du net revient a faire payer les services qui utilisent le plus la bande passante et c'est pas normal ?
    google, service de video contribue a hauteur de combien dans le reseau ?

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