Journal Microsoft Brevets logiciels et effets de bord

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7
1
déc.
2010
Cher jour nal,

Comme souvent dans les affaires judiciaires, c'est un roman à épisodes qui me vaut de venir écrire quelques lignes.
Pour ceux qui on raté le début c'est là: https://linuxfr.org/~Zenitram/29189.html
En gros une société informatique avait obtenu la condamnation de Microsoft au paiement d'une somme de 290 000 000 de $ pour violation d'un brevet logiciel dans la suite office 2009. Compte tenu des sommes en jeu il fallait s'attendre à ce que Microsoft utilise toutes les voies de recours possibles. L'appel était rejeté (c'était l'objet du journal de Zenitram) et le dernier recours semble être la Cours Suprême des USA.
Je connais mal le système américain mais il semble que les recours devant cette juridiction sont filtrés, mais bon vu les sommes en jeu Microsoft a tenté sa chance.

Et il semble que la haute juridiction vienne de décider d'entendre cette affaire:
http://www.developpez.com/actu/24486/Affaire-Word-la-Cour-Su(...)

Cet article fait suite à une dépêche du Wall Street journal: http://online.wsj.com/article/SB1000142405274870458480457564(...)

Voilà pour les brevets mais pourquoi parler d'effets de bords?

A cause de la remarque de la société inciminée: Its opponent, Toronto-based tech company i4i Inc., said Microsoft is seeking to radically rewrite U.S. patent law. I4i Chairman Loudon Owen said Microsoft's proposed changes would have devastating consequences for patent holders. "Every patent in the U.S. will be vulnerable," he said. "The implications are immense."

Première remarque: il serait curieux de voir le droit des brevets logiciel remis fondamentalement en cause grâce aux juristes de Microsoft mais après tout pourquoi pas? Non la question qui me parait essentielle c'est qu'une remise en cause des brevets triviaux reviendrait à leur faire perdre toute valeur. Or qui possède de tels brevets sinon Microsoft qui pourrait ainsi, en cas de victoire dans cette affaire perdre beaucoup plus de 290 millions de $.

Voilà le droit des brevets américains rentre dans une période d'incertitude que les libristes pourront commenter avec un petit sourire goguenard en sifflotant sur l'air de "Je vous l'avais bien dit...."

  • # Microsoft gagnant-gagnant, perdant-gagnant

    Posté par  . Évalué à 8.

    Or qui possède de tels brevets sinon Microsoft qui pourrait ainsi, en cas de victoire dans cette affaire perdre beaucoup plus de 290 millions de $.

    1. Microsoft, vu sa grandeur (et sa probable arrogance financière) n'a peut être pas peur de remporter une Victoire_à_la_Pyrrhus et d'envoyer un message fort à quiconque voudrait se mesurer à elle (en le ruinant en remboursement de frais de justice). Ils ont les moyens de le faire quand même.

    2. Les gars de chez MS, à la base, étaient contre les brevets logiciels (avant de faire volte-face quelques années et quelques milliards plus tard). Si les brevets logiciels tombaient à l'eau, ils auraient beaucoup à y gagner même s'il auraient beaucoup à perdre également. Leur malice économique fera qu'ils tireront toujours leur épingle du jeu et auront toujours un moyen de retourner la situation en leur faveur.

  • # Oubli

    Posté par  (site web personnel) . Évalué à 3.

    Je n'aime pas spécialement commenter un journal que j'ai écrit mais je viens de me rendre compte d'une erreur dans mon raisonnement: imaginons que Microsoft perde devant le cours suprême: les brevets triviaux sont validés et dès lors les 290 millions perdus sont un investissement tout à fait rentable pour MS.

  • # Bullshit

    Posté par  . Évalué à 7.

    « A cause de la remarque de la société inciminée: Its opponent, Toronto-based tech company i4i Inc., said Microsoft is seeking to radically rewrite U.S. patent law. I4i Chairman Loudon Owen said Microsoft's proposed changes would have devastating consequences for patent holders. "Every patent in the U.S. will be vulnerable," he said. "The implications are immense." »

    C’est déjà le cas ; la société fait juste de la com’ car juridiquement tout brevet est vulnérable. La raison en est simple : il est impossible de vérifier, de façon exhaustive, qu’une invention répond aux critères du brevet. Si le système était si fragile, pour qu’une simple invalidation de brevet puisse le détruire, il y a longtemps qu’il n’existerait plus. En cas de contestation, seule la justice décide et seul le brevet en question est annulé, pas l’ensemble comme la société voudrait le faire croire pour, dans ses rêves, se faire les défenseurs de l’innovation toute entière…

    • [^] # Re: Bullshit

      Posté par  (site web personnel) . Évalué à 2.

      Je connais mal le droit anglo saxon mais il a la réputation dêtre très jurisprudentiel: la Cours Suprême pose des règles dans ces décisions qui s'appliquent à toutes les affaires similaires. Donc, même si le défendeur dramatise ce qui est de bon ton, cette décision aura nécessairement un impact important sur le droit américain des brevets (amha)

      • [^] # Re: Bullshit

        Posté par  . Évalué à 2.

        Il n'y a pas que le droit anglo-saxon : en France les décisions de la Cour de Cassation et le Conseil d'Etat font jurisprudence exactement de la même façon.

        • [^] # Re: Bullshit

          Posté par  . Évalué à 5.

          Je crois savoir, sortez vos pincettes, qu'en France le droit n'est jurisprudentiel qu'à la marge mais que le droit au États-Unis l'est essentiellement. Une jurisprudence aura beaucoup plus de portée là-bas qu'ici...

  • # une affaire intéressante, mais...

    Posté par  (site web personnel) . Évalué à 1.

    ... il est peu probable que cette affaire devant la Cour suprême remette en cause la brevetabilité des logiciels. Elle porte à la marge sur la question des règles permettant de s'opposer à un brevet devant la CAFC, la cour centralisée chargée des appels sur les brevets aux US. C'est très intéressant car il est possible que cela donne plus de facilité à s'opposer à un brevet, mais sur la plutôt base que l'invention n'est pas nouvelle, plutôt que sur l'objet (i.e. logiciel) sur lequel porte le brevet.

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