Journal Renforcement de la propriété intellectuelle au Parlement Européen

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9
mar.
2004
C'est aujourd'hui, le 9 mars, que les députés européens devraient voter/rejeter/amender un texte (COD/2003/0024) renforçant la propriété intellectuelle, détourné de son objet initial, qui devait être de lutter contre la contrefaçon industrielle - les polo Lacoste turcs et les montres Cartier singapouriennes.
Au menu (résumé de la lettre de TemPS réels, une émanation du PS) :
- Champs d'action très large, qui permet de s'attaquer même aux particuliers ;
- Possibilité de demander des informations à toute personne - FAI... - par simple formulaire administratif, sans passer par un juge ;
- Pénalisation du contournement de mesure technique de protection ; le fameux DMCA revient donc par la fenêtre ;
- Portée extrême des titres de propriété, qui permet de faire des procès à tout bout de champ, avec de minuscules sanctions en cas d'abus - idéal pour faire crever les petites boîtes.

À surveiller de près, donc.

  • # Re: Renforcement de la propriété intellectuelle au Parlement Européen

    Posté par  (site web personnel) . Évalué à 3.

    Avant de me faire enguirlander : j'ai vu le journal qui en parlait un peu plus bas, mais j'ai cru bon de rappeler, encore une fois, les principaux points directement dans le journal.

  • # Re: Renforcement de la propriété intellectuelle au Parlement Européen

    Posté par  (site web personnel) . Évalué à 1.

    La lettre d'information est disponible sur le site de tempsréels:
    http://www.temps-reels.net/article.php3?id_article=1370(...)

    J'apprécie le passage:
    Bill Gates lui-même l’a constaté, notant en 1991 que "si les gens avaient compris comment se faire accorder des brevets quand la plupart des idées actuelles furent inventées, l’industrie serait aujourd’hui totalement bloquée",

    A lire d'urgence AMHA

    Enjoy
    Karles

    • [^] # Re: Renforcement de la propriété intellectuelle au Parlement Européen

      Posté par  (site web personnel) . Évalué à 1.

      il me semble bien que microsoft a toujours été contre les brevets logiciels, Bill Gates l'a toujours soutenu. S'ils ont fini par breveter, c'est qu'ils n'ont pas eu le choix.

      Parce que soit le brevet logiciel est interdit et tout va bien, soit il est autorisé et on est alors obligé de breveter à outrance pour se protéger...

      • [^] # Re: Renforcement de la propriété intellectuelle au Parlement Européen

        Posté par  (site web personnel) . Évalué à 1.

        Je connais moi aussi personnellement un patron d'une boîte française de logiciel, farouchement contre les brevets logiciels, mais qui a été obligé de breveter une de ses routines... Comment lui en vouloir ? Il faut bien qu'il défende un minimum sa boîte, dans ce monde de requins.

        • [^] # Re: Renforcement de la propriété intellectuelle au Parlement Européen

          Posté par  . Évalué à 1.

          Il est pas le seul, il y a beaucoup de PME/PMI qui brevettent des trucs que eux même ne juge pas fondamentaux ( genre un profile de connecteur ) sans réel volontée ou possibilité de faire payer des droits dessus mais simplement parce que si un concurent plus gros s'amuser a leur chercher des noise dessus même avec un brevet invalide ca pourrait leur couter bien plus chers que le depot de brevet.

      • [^] # Re: Renforcement de la propriété intellectuelle au Parlement Européen

        Posté par  . Évalué à 1.

        Oui tout à fait dailleur microsoft même si ils utilisent beaucoup de techniques pour faire tomber leurs opposants n'utilisent que très peu les brevets logiciels, c'est une des politiques de la boite.

        Et vu l'affaire Eolas ou il as été conclu que le brevet n'avait pas lieu d'être mais que microsoft as été quand même comdanés car ils ont utilisés ce brevet quant il était encore valide... bah même des boites aussi grosses qu'eux pensent que c'est stupide.

        Au passage j'ai une question: le gouvernement représente le peuple or les particuliers sont en majorités contre les brevets logiciels, les petites boites ne peuvent pas se les payer et les grosses+moyennes n'en prennent que pour pouvoir répondre à une attaque, c'est quelle partie du peuble qui trouve que c'est nécessaire.
        A part les sociétés montés seulement pour défendre un brevet genre Eolas ça sert à qui ?

        Même dans le procès IBM-SCO on en entends plus parler, ce n'est plus actuellement qu'une différence d'interprétation du contrat Unix qui mène le procès...

        • [^] # Re: Renforcement de la propriété intellectuelle au Parlement Européen

          Posté par  (site web personnel) . Évalué à 1.

          Clair que s'ils voulaient, avec leur trésor de guerre et leur portefeuille de brevets, ils pourraient provoquer une guerre monstrueuse. Rien que de démarrer sur un support amovible, c'est à eux... :-(
          Mais je pense qu'il s'agit aussi d'un équilibre de la terreur, parce que s'ils s'y mettent, les IBM et autres, qui en possèdent encore plus, ne leur feront plus de cadeau non plus.
          Nan, vraiment, quel que soit le sens dans lequel on prend le problème, on voit que ça ne profite qu'à une catégorie de personne : les avocats et conseillers.
          Mais bon, le débat de ce jour n'est pas sur les brevets non plus...

  • # Re: Renforcement de la propriété intellectuelle au Parlement Européen

    Posté par  . Évalué à 1.

    http://europa.eu.int/rapid/start/cgi/guesten.ksh?p_action.gettxt=gt(...)

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