Bon j'ai la flemme de faire une belle dépêche bien rédigée et documentée alors je vais me contenter de le passer ici. Oui je sais, quelqu'un a déjà posté le lien vers Libération, mais un peu trop discrètement et sans commentaires.
Sachez donc que, suite à un appel lancé y'a quelques temps par les associations IRIS (Imaginons un Réseau Internet Solidaire) et LDH (Ligue des Droits de l'Homme), les groupes PS et PC de l'Assemblée Nationale annonce aujourd'hui leur intention de saisir le Conseil Constitutionnel au sujet de la LCEN.
Vous connaissez sans doute déjà les griefs : remise en cause possible du secret de la correspond électronique, obligation de censure a priori des contenus illicites par les hébergeurs sur simple dénonciation, et adaptation du délai de prescription pour les délits de presse (sur Internet, les 3 mois commenceront à partir de la date de disparition de la publication au lieu de la date de publication).
Nous avons donc comme bonne lecture :
(Libé) http://www.libe.fr/page.php?Article=205715(...)
(Zdnet) http://www.zdnet.fr/actualites/internet/0,39020774,39152749,00.htm(...)
et les communiqués et analyses toujours passionnantes d'IRIS, http://www.iris.sgdg.org/(...)
Bonus: puisqu'en lecteur consciencieux vous allez courir sur le site d'IRIS, vous pourrez y voir une analyse excellente du "paquet telecom" qui est prévu pour transposition avant l'été, dixit Le Monde : http://www.lemonde.fr/web/dh/0,14-0@14-0@2-3208,39-22908533,0.html(...)
Journal La LEN devant le Conseil Constitutionnel
14
mai
2004
# Technologie en pull
Posté par Lol Zimmerli (site web personnel, Mastodon) . Évalué à 4.
Les gens (en france et ailleurs) n'ont que peu conscience de l'importance de ces concepts (secret de la correspondance, etc). Par ici (en suisse), c'est même plutôt le "de toutes façons, j'ai rien à cacher, rien à me reprocher" qui ferait un triomphe.
Dans un monde où il est plus important de connaître les secrets intimes de quelques précieux ridicules que de défendre les libertés, fussent-elles individuelles ou collectives; comment pouvons-nous être étonnés que ce genre de loi ne passe?
Les plus cyniques iront même jusqu'à dire que ce n'est qu'un début. Qui pourra leur donner tort, et avec quelles actions?
La gelée de coings est une chose à ne pas avaler de travers.
[^] # Re: Technologie en pull
Posté par vjm . Évalué à 4.
En particulier, le CC a tendance à laisser les gouvernements faire ce qui leur chantent à partir du moment où la liberté individuelle est sauvegardé par l'article 66 de la Constitution qui énonce que c'est le juge judiciaire qui en est le garant. Donc la censure a priori risque bien de sauter.
De même, le CC aime pas l'incohérence ou l'approximation en général, donc il risque fort de demander à ce qu'on précise le terme "message" ou bien déclarera lui-même que ces "messages" tombent sous le coup du secret de la correspondance.
Par contre pour le délai de prescription des délits de presse ce sera sans doute plus tendu. En France on a déjà une législation très forte contre tout ce qui est déclaration xénophobe (antisémitisme et racisme). Du coup on commence un peu à avoir une tradition de privation de liberté lorsqu'il s'agit de discrimination ou diffamation. Et comme Internet passe pour un grand bordel de libre expression (ce qui peut être vrai, suffit de voir oumma.net), le CC risque fort de laisser cette disposition inchangée. D'un autre côté, ce serait une nouveauté d'avoir un régime de liberté de la presse différencié selon le medium...
Bref, sinon, niveau action, outre la LDH qui crie pour rien et pour tout, IRIS fait un travail de documentation et de lobbying merveilleux. Faut lire absolument les rapports réalisés sur chaque loi et en particulier sur le paquet télécom. C'est détaillé, plutôt objectif et non partisan (bref réaliste) et, en général, ça contient même des contre-propositions. La preuve que ça finit par porter ses fruits : le travail d'IRIS a déjà utilisé auparavant pour amender certaines lois, et l'appel conjoint avec la LDH a fait bouger le PS/PCF.
C'est quand même grâce à cela que c'est passé sur LCI, sur le site de Libé, et sur le site du Nouvel Obs (qui a repris l'info de zdnet telle quelle).
# Mail :correspondance toujours privée
Posté par Nicolas (site web personnel) . Évalué à -2.
Comment faut-il comprendre ton possible ?
Ce n'est pas parce que le terme "correpondance privée" a été retiré de la dernière version de la loi (celle qui a été votée) que le mail n'est pas considéré comme une correspondance privée!
> obligation de censure a priori des contenus illicites par les hébergeurs sur simple dénonciation,
Je susspose que là aussi le terme à priori est important!
Tu devrais faire du journalisme. Tu arrives déjà à parler d'un sujet (qui a dit sans savoir de quoi tu parles ?), en faisant des suppositions et des approximations. Il ne te manque plus qu'une pincée de conditionnel.
[^] # Re: Mail :correspondance toujours privée
Posté par vjm . Évalué à 2.
2) pour le "a priori" : là par contre, aucun sens caché, a priori ça veut dire "avant" donc en clair les hébergeurs devront censurer *avant* qu'une décision de justice soit prise. Ce serait alors à l'incriminé de se défendre à ses frais. La personne physique ou morale qui aurait dénoncé abusivement restant pépère dans son coin (y'a un amende prévue mais faudrait faire un second procès je suppose).
Bref, suffisait de prendre chaque sens au pied de la lettre, et de suivre les liens. J'avais justement pas envie de faire une vraie depêche pour éviter ce genre de commentaire...
# effet d'annonce !
Posté par babatOO . Évalué à 0.
qu'ils le fassent et après on verra
discours de politique, promesses de gascon dans l'air .....
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