http://vosdroits.service-public.fr/ARBO/090503-FXEUR112.html(...)

Conseil de l'Union européenne
Composition
Il est composé des ministres des Etats membres de l' Union européenne. Sa composition varie en fonction de l'ordre du jour. Il existe un Conseil Affaires générales (ministres des Affaires étrangères), Economie et Finances, Agriculture, Marché intérieur par exemple.
La présidence est assurée, à tour de rôle et pendant six mois, par chacun des Etats membres.

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Hum... c'est vrai que le silence des néo-opposants est bizarre... J'aurais bien voulu connaître la réaction de Mac Carthy mais ça n'aurait été que par simple curiosité malsaine... Je doute vraiment qu'elle l'ait bien pris.
Quant aux groupe de pression, c'est certain, ils ont déjà dû commencer leur action de lobbying et en silence ça fait moins de vague.
Maintenant, dire que nos ministres (ceux de tous les pays de l'europe) sont corrompus c'est peut-être un peu fort et si ça venait à leur oreilles (que ce soit vrai ou non) on pourrait les froisser et pour l'heure, je prefère les caresser dans le sens du poil... même si pour certain il faudrait presque me prouver qu'il sont innocents plutôt que coupables (je pense à un certain Berlusc... oups... il est pas ministre, il est Président... et de l'Europe en plus !) ce qui n'est pas la bonne façon de penser: on n'accuse pas sans preuves donc ils sont bien tous innocents...

... jusqu'à preuve du contraîre comme disait Wandel à l'époque de sa chronique des Pourquoi !

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Il me semble, mais à confirmer, qu'on peut les séparer en enlevant l'emballage carton mais pas les séparer entre eux par casse de la structure plastique qui les lie par quatre en général (pas toujours).
De plus, il me semble qu'il n'y a une répartion des informations (autre que le parfum) sur les différent pôts constituant le lot minimum... (usine, emballage,... trucs légaux et obligatoire quoi. Personne n'a des yaourth sous la main, là ?)

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Je me souviens avoir lu il y a je ne sais plus combien de temps, sur ce même site d'ailleurs, que le logiciel et le matériel sont deux choses bien distinctes, fiscalement parlant...
Les imputations ne sont pas être les mêmes, pareil pour les amortissements qui diffèrent.
En gros, il faudrait déjà que tout professionnel puisse dissocier les deux.

Mais je ne suis pas trés fort en comptabilité...

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A priori, !n! c'est pour tous les commentaires la première fois que tu lis l'article.
Nouveau, c'est pour tout nouveau commentaire ajouter depuis ta dernière visite.

Perso, je trouve cela trés pratique... ça m'évite de lui 36000x les même choses.

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Je pense, mais non suis pas certains, que l'on peut considérer le périphérique comme une boite noire, un cube dont on ne connait pas forcément toutes les caractéristiques. Ce qui le compose paut être brevété car c'est un tout, qu'il est physique donc on peut le considérer comme étant un produit industriel (voir encore pour le point concernant les forces de la nature).

Partant de là, nous, ce qui nous préoccupe, ce n'est pas le contenu de la boite elle-même, mais les méthodes pour la contrôler au travers d'une interface bien précise (AGP, PCI, USB, etc...). Les programmes que l'on développerait pour remplir ce rôle ne pourraient, selon ma propre lecture du texte, être considerés comme des violations de brevets... effectivement le cas de l'interopérabilité protogé.

En fouillant même un peu plus, on lit dans les amendements approuvés que l'un d'eux déclare que les parties logiciels sur lesquels porteraient le brevet, le dépôt de celui-ci doit être accompagné d'une mise en oeuvre de référence, opérationnelle et bien documentée, en tant que partie de la description, sans condition de licence restrictives...
De quoi nous aider à réaliser des drivers libres, non ?

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Le driver n'est censé n'être qu'une interface de communication entre le matériel breveté (avec éventuellement du logiciel embarqué) et un autre matériel.
Je pense que le problème ne se posera sur une violation de brevet mais comme auparavant, faudra parfois faire avec la mauvaise volonté de certains constructeurs pour ne pas divulger leur specs.

Maintenant, si le logiciel du matériel incriminé fait parti du brevet, il est demandé aussi que celui-ci soit clairement défini et détaillé... ce qui devrait aussi faciliter le développement des drivers libres, non ?

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Vous en pensez quoi:

Amendement 76
Utilisation de technique brevetées
Les Etats membres veillent à ce que, lorsque le recours à une technique brevetée est nécessaire à une fin significative, par exemple pour assurer la conversion des conventions utlisées dans deux systèmes ou réseaux informatiques différents, de façon à permettre entre eux la communication et l'échange de données, ce recours ne doit pas être considéré comme une contrefaçon de brevet.

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MiB c'est pour Michel Buisson... son site pour sa version de la distribution knoppix est http://www.bouissou.net/(...)
Il y a sur ce site les explications de modifs apportées... principalement accés sur la francisation et la sécurité des données par cryptage. D'ailleurs, comme dit sur son site:
La Knoppix 3.2-MiB-11b est une distribution orientée vers la sécurité et la confidentialité de vos données, conçue pour protéger votre vie privée

Il est accessoirement membre (président ?) d'une association qui défend le principe de 'vie privée'... http://www.vie-privee.org/(...)

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ouaip... je ne suis vraiment sûr de rien. En fait, c'est aux juristes de répondre à ce type de questions.

Moi, je vois un driver comme une façon de traiter une information donnée par un matériel précis... et selon mon interprétation, les amendements 103 et 109 suffiraient...

Je ne suis toutefois pas juriste et en plus je suis clairement de partis pris.

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La carte graphique elle-même est brevetée (c'est un objet matériel... une plaque bourrée d'electronique)...

Pour ce qui est le driver, il ne pourra pas l'être.

=> donc, pour tout nouveau périphérique, le gant sera breveté, la système physique de pointage de l'iris sera breveté mais pas les drivers... ou en tout cas on pourra les réécrire pour notre Os favori !

Amendements 107 et 69
=> [...]Le traitement, la manipulation et les présentations d'informations n'appartiennent pas à un domaine technique, même si des appareils techniques sont utilisés pour les effectuer.

Amendement 45
=> Les Etats membres veillent à ce que le traitement des données ne soit pas considéré comme un domaine technique au sens du droit des brevets et à ce que les innovations en matière de traitement des données ne constituent pas des inventions au sens du droit des brevets.

Amendement 103 et 119
1 ter. Les Etats membres veillent à ce que la production, la manipulation, le traitement, la distribution et la publication de l'information, sous quelque forme que ce soit, ne puisse jamais constituer une contrefaçon de brevet, directe ou indirecte, même lorsqu'un dispositif technique est utilisé dans ce but.

Amendements 104 et 120
[...] 1 quinquies. Les Etats membres veillent à ce que, lorsqu'une revendication de brevet mentionne des caractéristiques impliquant l'utilisation d'un programme d'ordinateur, une mise en oeuvre de référence, opérationnelle et bien documentée, de ce programme soit publiée en tant que partie de la description, sans condition de licence restrictives.

Amendement 76
Utilisation de technique brevetées
Les Etats membres veillent à ce que, lorsque le recours à une technique brevetée est nécessaire à une fin significative, par exemple pour assurer la conversion des conventions utlisées dans deux systèmes ou réseaux informatiques différents, de façon à permettre entre eux la communication et l'échange de données, ce recours ne doit pas être considéré comme une contrefaçon de brevet.

... Honnêtement, j'pense que c'est effectivement un bon texte qui va dans le bon sens. Il faut à présent le protéger. C'est du moins mon interprétation...

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Et pourtant il vient de décrire le futur...

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Est-il seins : c'est toujours plaisant en tout cas d'en avoir à porté de main !

=> d'solé, mais je commence à retrouver le moral en lisant que le rapporteur envisagerait le retrait simple du texte ;-)

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Ah là... effectivement, il ne faudrait pas laisser passer un truc de ce genre. Le pillage du code doit être punit... et ce n'est pas SCO qui nous contredira...

Tiens d'ailleurs, pas une mauvaise idée ça, de proposer à SCO de lui avancer ses frais de justice... ils connaissent bien ce genre de soucis là-bas.

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Les votes en tout cas ne sont pas anonymes... on les trouve d'ailleurs sur le site du parlement...

La proposition de rejet total du texte, c'est:
=> 143/379/11 (oui/non/abstention)

dont Rocard dans les non et Cohn-Bendit dans les oui....
(page 10 sur le document suivant: http://kociolek.free.fr/swpat/Appels%20nominaux%202003-09-24.pdf(...) mais c'est pas trés lisible comme ça)

Cela dit... ensuite il faut voir quels sont les bons amendement votés ensuite et quels sont les mauvais... difficile à tout déchiffrer.
La base du travail se trouve ici:
http://swpat.ffii.org/papers/eubsa-swpat0202/plen0309/vote/index.en(...)
http://swpat.ffii.org/papers/eubsa-swpat0202/plen0309/index.en.html(...)

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Merde... c'est du .doc

D'où je suis, je n'ai pas moyen de télécharger ces nids à virus probablement brevetés...
Y'a-t'il quelqu'un pour les transformer en pdf et le mettre en http (pas ftp, hein, ça non plus j'peux pas) ?

Avec mes remerciements....

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Non, ce n'est pas fini.... détail du cycle d'élaboration d'une loi par codécision sur cette page:

http://www.europarl.eu.int/presentation/default_fr.htm(...)


C'est sur le conseil des ministres qu'il faudra éventuellement (en fonction de la teneur des amendements votés) faire du 'lobbying'...

...pauv'Mac Carthy, comme elle a du soufrir...

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Ben si j'ai bien compris, à présent c'est de toute façon désactivé d'office par VeriSign... non ?

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La conclusion du débat:

McCarthy (PSE) rapporteur.
Mr President, I did not want to make this point during my speech, but it is necessary that it should be made. In the ten years that I have been an MEP I have never encountered such a personal, aggressive and abusive campaign as I have with this particular directive. I have been bullied and harassed by lobbyists. My staff have been bullied to the extent that one of them had to take days off with a stress-related illness.
I am now asking you, Mr President, to ensure that you conduct this vote tomorrow in an orderly way, to ensure that Parliament and its Members are permitted to vote as they are empowered to do by their democratic mandate to draft and
make legislation.

Le Président.
Le débat est clos.
Le vote aura lieu demain, à midi.


.... Moi, c'est certain, si aujourd'hui je suis un peu malade, ce n'est pas par la pression d'une campagne de dénigrement mais parceque hier il faisait bien frais dans les rues de Strasbourg.
Mais ça, ça se soigne.
Par contre, si demain l'Europe des nouvelles technologies est malade, ce sera en grosse partie du à son manque d'écoute et d'ouverture d'esprit face aux inquiètudes que l'on essaye de lui faire comprendre... et là, je ne suis pas certain que l'on pourra un jour revenir dessus...

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Le compte rendu des débats du parlement (en VO) pour la journée... on peut y lire les interventions de Mac Carthy et de Michel Rocard: http://www3.europarl.eu.int/omk/omnsapir.so/calendar?APP=CRE&LA(...)

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