Journal Et hop, bientôt le Sonny Bono Act à la française !

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15
fév.
2008
Notre ami McCreevy, pro-brevets logiciels a une nouvelle idée prodigieuse : étendre les droits des interprètes de 50 à 95 ans !

http://www.lemonde.fr/culture/article/2008/02/15/musique-la-(...)

Bien évidemment, notre brave McCreevy ne pense pas à Cliff Richard ou Aznavour, ou Johnny Halliday, mais "plutôt aux milliers de musiciens de studio anonymes (...) Ceux-là ne percevront plus aucune redevance liée à leur contribution à ces enregistrements, alors qu'il s'agit souvent là de leur seule retraite".
Bien sûr, ça n'est pas pour renouveler les tires-pognons des majors qui vont tomber dans le domaine public, allons donc, qu'allez-vous penser ? C'est pour ces pauvres milliers de musiciens de studio anonymes !

  • # Pourquoi désormais je m'en fou.

    Posté par  (site web personnel) . Évalué à 6.

    Autant un brevet peu vraiment être bloquant, autant des musiques il suffit de ne pas les écouter.

    Bon d'accord, il y a toujours des lieux où l'espace visuel et sonore est pollué. Et même en évitant toutes les presses moutoneuses, à moins de te couper de toute relation social, et de ne jamais sortir de chez toi, tu risques toujours tôt où tard d'apprendre que carla bruni s'est marié avec nicolas sarkozy. Ces deux illustres inconnus que tu ne verras jamais de ta vie mais dont les têtes et les noms sont placardées 50 fois entre chez toi et ton lieu de travail.

    Donc tu ne peux effectivement pas vivre en société sans être un minimum imbibé de ce culte de l'image, mais tu peux quand même drastiquement réduire cette constante lobotomisation.

    D'ailleurs ce poste me fait penser que je devrais graver des CDs de musique sous licence libre pour les filer dans les bars/resto où je traîne. :)

    Merci donc pour ce journal qui m'a donnée une bonne (enfin je trouve) idée.

    • [^] # Re: Pourquoi désormais je m'en fou.

      Posté par  (site web personnel) . Évalué à 10.

      Si, c'est grave. Regarde les arguments de Lessig.

      Pour que Disney puisse encore tirer de l'argent de Mickey, la loi fait disparaitre 98% du reste des oeuvres. Qui veut prendre le risque de restaurer des enregistrements et de les diffuser sachant que les ayant droits peuvent réparation ?

      Combien d'œuvres ne prennent pas la poussière au bout de 50 ans par rapport à ce qui est produit ?

      Le risque est de faire disparaitre tout ce qui n'est pas "commercial" car les risques juridiques sont trop important.

      "La première sécurité est la liberté"

      • [^] # Re: Pourquoi désormais je m'en fou.

        Posté par  (site web personnel) . Évalué à 2.

        C'est tout l'intérêt des licences libres. Avec des licences libres, tout le monde peut restaurer des enregistrements et les diffuser sans aucun risque juridique. Placer une œuvre sous licence libre, c'est lui donner des chances énormes de pérennité.

        Je ne comprends ta déclaration comme quoi la loi fait disparaître des œuvres. Personne t'empêche de lire des histoires qui sont dans le domaine public pour endormir tes chérubins plutôt que de les coller devant un disney.

        Faute à qui si des œuvres disparaissent? Si des auteurs décident de pourrir la vie de ceux qui pérennisent leurs œuvres en les partageant, il faut pas venir pleurer après qu'elles disparaissent.

        Au lieu de pleurer que les monopoles intellectuelles seront encore plus long, il ne tiens qu'à chacun de décider de ne plus consulter des œuvres qui sont sous le coups d'un monopole. Un monopole d'exploitation sur une œuvre dont personne ne veut tant qu'elle est sous le coups de ce monopole, ça ne présente pas beaucoup d'intéret économique pour son bénéficiaire.

        • [^] # Re: Pourquoi désormais je m'en fou.

          Posté par  . Évalué à 3.

          Je pense que la disparition des oeuvres dont parle le commentaire précédent est dû au fait que des oeuvres qui ne rapportent plus sont remisées et oubliées. Même une oeuvre non-libre peut être intéressante et de qualité, mais si on ne peut la retoucher pour la restaurer avant destruction de la bande car l'ayant-droit le refuse, ben hop, c'est paumé.

          Un peu hors-fil, si aujourd'hui je faisais un film ouvertement inspiré du conte de Grimm éponyme Blanche-Neige, risquerai-je des poursuites de la part de Disney ? Logiquement, non. En pratique, je me demande si ça ne décourage pas ceux qui pourraient avoir envie de monter leur propre adaptation.

          • [^] # Re: Pourquoi désormais je m'en fou.

            Posté par  (site web personnel) . Évalué à 2.


            Je pense que la disparition des oeuvres dont parle le commentaire précédent est dû au fait que des oeuvres qui ne rapportent plus sont remisées et oubliées. Même une oeuvre non-libre peut être intéressante et de qualité, mais si on ne peut la retoucher pour la restaurer avant destruction de la bande car l'ayant-droit le refuse, ben hop, c'est paumé.


            J'ai bien compris, mais comme tu le dis si bien, la faute incombe surtout à «l'ayant-droit», plus qu'à la loi. Dire «la loi fait disparaitre 98% du reste des oeuvres», c'est éluder complètement cet aspect.


            Un peu hors-fil, si aujourd'hui je faisais un film ouvertement inspiré du conte de Grimm éponyme Blanche-Neige, risquerai-je des poursuites de la part de Disney ? Logiquement, non. En pratique, je me demande si ça ne décourage pas ceux qui pourraient avoir envie de monter leur propre adaptation.


            Je crois que ça restera toujours du domaine de l'imaginaire ce genre d'exemple. Franchement tu connais un cas concret de ce genre?

            • [^] # Re: Pourquoi désormais je m'en fou.

              Posté par  (site web personnel) . Évalué à 2.

              C'est un choix de société. Dire que les brevets ne durent que 20ans...

              Comme tu le dis, il existe des comptes dans le domaine publique. Par contre, il n'existe pas de film ou de musique. Bref, rien en multimédia. Si il faut attendre 90 ans pour faire une restauration, qui peut seulement croire que cela sera possible ?

              Un bouquin, une toile peut vivre 90 ans, pas un support électronique !

              "La première sécurité est la liberté"

  • # c'est pour les musiciens idiot

    Posté par  . Évalué à 2.

    parce que un musicien intelligent comme patrick bruel, modifie le texte de la chanson un poil pour etre dans la categorie auteur et non pas interprete

    le bel exemple: Mon Amant de Saint Jean

    il est futé le petit.

    • [^] # Re: c'est pour les musiciens idiot

      Posté par  . Évalué à 3.

      D'un autre côté, je ne vois pas chaque musicien/choriste du studio d'enregistrement bricoler un bout du morceau à enregistrer pour passer auteur :)

    • [^] # Re: c'est pour les musiciens idiot

      Posté par  . Évalué à 10.

      Ok je comprends!

      C'est pour que notre Joooohnny national, il ponctue toutes ses phrases par "Que" !

      Que j'ai tout pigé maintenant :D

  • # Foutaises ?

    Posté par  . Évalué à 5.

    >Ceux-là ne percevront plus aucune redevance liée à leur contribution à ces enregistrements.

    Bon, sérieusement, ceux-là, aujourd'hui, combien perçoivent-ils pour leurs contributions ? Ils en vivent ?
    D'autant que, si c'est leur seule retraite, cela signifie que ça fait 50 ans qu'ils sont à la retraite ou en tout cas qu'ils ont arrêté leur carrière de musicien. Je doute que cela reflète réellement la situation au moins en France.
    Quelqu'un qui connaît le milieu pourrait venir nous préciser de quelle façon sont rémunérés ces musiciens anonymes ? J'imaginais qu'ils avaient le statut d'intermittent du spectacle, ce qui ouvrent des droits pour la retraite, non ?

    • [^] # Re: Foutaises ?

      Posté par  . Évalué à 5.

      Comme chacun le constate tous les jours, les interprêtes sont pauvres, mal vêtus, et errent dans les rues les yeux torves et l'allure famélique...
      Les artistes interprêtes sont au régime des intermittents du spectacle.
      Intermittent ça veut dire qu'on a des fiches de paye irrégulières, puisqu'on est payé quand on a un contrat. Mais ça ne veut pas dire qu'on paye moins ou pas de cotisations sociales. On paie les mêmes que les autres: les intermittents cotisent comme vous pour la retraite, pour la sécu, pour le chômage, la cgs, etc.
      McCreevy dit des conneries.
      J'ajoute que les musiciens de studio sont plutôt très bien payés (ce sont d'excellents musiciens), ils cotisent donc beaucoup et, conséquence de tout ça, ils auront une confortable retraite (si elle existe encore).

      (Je suis du milieu :-)

      "La liberté est à l'homme ce que les ailes sont à l'oiseau" Jean-Pierre Rosnay

      • [^] # Re: Foutaises ?

        Posté par  . Évalué à 1.

        C'est bien ce que je pensais, mais c'est pour ça que je précisais pour la France, peut-être est-ce différent dans les autres pays d'Europe concernés.
        Par contre, justement, un petit éclaircissement au sujet de ces 50 ans : dans les contrats que vous avez, est-il prévu que vous touchiez des droits pour vos interprétations pendant ces 50 ans ? Qui paie (SACEM/SORECOP/COPIE) ? Et combien, si ce n'est pas trop indiscret ?

      • [^] # Re: Foutaises ?

        Posté par  (site web personnel) . Évalué à 3.

        McCreevy dit des conneries.

        La situation en france n'est peut-être pas identique dans tous les pays européens.

        Ceci dit, je pense que ce monsieur n'en a rien à foutre des interprêtes et s'occupe plutôt d'étendre les revenus des catalogues des Majors de la musique. La suite du lobbying qu'il y a eu aux US sur ce sujet... maintenant ça arrive en europe.

        Votez les 30 juin et 7 juillet, en connaissance de cause. http://www.pointal.net/VotesDeputesRN

  • # Une autre proposition

    Posté par  . Évalué à 3.

    Parmi les propositions de notre Mickey européen, il y en a quand même une qui m'a paru intéressante et dont on ne parle pas du tout dans le Monde : Le principe de "use it or loose it". En gros, la durée de protection pourrait être raccourcie si l'oeuvre n'est plus exploitée. Ce serait un genre d'abandonware. Bon, après il faut voir les conditions d'applications. Il y a fort à parier que peu d'oeuvres tomberaient dans ce cas car les ayant droits se débrouilleraient toujours pour affirmer que l'oeuvre est toujours exploitée.

    • [^] # Re: Une autre proposition

      Posté par  . Évalué à 3.

      En gros, si t'es petit et que tu ne réédites pas tes CDs tu perds tes droits?

      • [^] # Re: Une autre proposition

        Posté par  . Évalué à 4.

        À ce moment-là, on peut partir dans une autre direction : au-delà d'une certaine somme que l'oeuvre a rapporté, on peut considérer qu'elle a suffisamment été rentable pour ces auteurs, et alors ils en perdent les droits.

        Ça éviterait que les plus riches continuent de s'enrichir sur le dos des plus petits, qui n'ont pas forcément les moyens d'investir dans la promotion. Je crois que c'est surtout ça qui fait le succés aujourd'hui, ce n'est plus le talent (ou rarement).

        Article Quarante-Deux : Toute personne dépassant un kilomètre de haut doit quitter le Tribunal. -- Le Roi de Cœur

        • [^] # Re: Une autre proposition

          Posté par  . Évalué à 3.

          Je suis d'accord sur le fait que le "buzz" (ou la promotion comme on l'appelait au 20e siècle) est la clé du succès commercial. Néanmoins, mettre un plafond par oeuvre, ce serait super compliqué à controler et à évaluer. Le système actuel était bien. Au bout d'un certain temps, tu perds tes droit d'exploitation. Si t'as pas réussi à faire ton beurre en 50 ans, faut pas pousser...

          Et le coup de la retraite des petits artistes est ridicule. Ils ont qu'à faire comme les autres professions. Une caisse de retraite qu'alimente les artistes actifs pour payer la retraites des artistes retraités.

          Là, c'est juste business, voire pire puisque si l'on rallonge la durée de 20 ans tous les 20 ans comme aux US, cela veut dire que le domaine public n'existera techniquement plus.

          • [^] # Re: Une autre proposition

            Posté par  . Évalué à 2.

            Si t'as pas réussi à faire ton beurre en 50 ans, faut pas pousser...
            Surtout si c'est 50 ans APRES ta mort...

            • [^] # Re: Une autre proposition

              Posté par  . Évalué à 4.

              Attention, on parle ici des droits de l'interprète, qui courent actuellement 50 ans après l'interprétation. Rien à voir avec les droits d'auteur qui courent 70 ans (?) après la mort de l'auteur.
              C'est bien pour cela que l'on évoque au cours du fil des morceaux qui tomberont dans le domaine public pour Johnny Halliday, alors que celui-ci n'est pas encore décédé. Si l'auteur de ces morceaux est mort dans les années 30 (on suppose le cas de reprises), seuls restent les droits d'interprétation, qui sont comptés à partir de celle-ci et pas à la mort de l'interprète. Pas sûr que ce soit le cas pour Halliday, d'ailleurs, mais pour des morceaux de jazz si.

  • # c'est pas nouveau

    Posté par  . Évalué à 1.

    Deja en 2006 [1]...
    Sujet relancé en 2007 [2]

    [1] http://www.disqueenfrance.com/snep/dossiers/2006_10.asp ...
    [2] http://www.disqueenfrance.com/snep/dossiers/2007_01_14.asp

  • # Tout va bien.

    Posté par  . Évalué à 3.

    Bien évidemment, notre brave McCreevy ne pense pas à Cliff Richard ou Aznavour, ou Johnny Halliday, mais "plutôt aux milliers de musiciens de studio anonymes (...) Ceux-là ne percevront plus aucune redevance liée à leur contribution à ces enregistrements, alors qu'il s'agit souvent là de leur seule retraite".

    Le pauvre, il est mal renseigné. les artistes indépendants restent propriétaires de leurs œuvres dans la majorité des cas. De fait le décompte des 50 ans ne commence qu'à leur mort.
    Seuls les artistes qui ont signés des contrats "employés" avec des boites de prods ou des majors voient le décompte commencer dès la sortie du disque, car c'est alors la maison de disque qui devient propriétaire des droits.

    Tout va donc bien pour les petits. M McCreevy peut dormir tranquille.

    • [^] # Re: Tout va bien.

      Posté par  . Évalué à 2.

      Tu confonds droits d'auteur et droits d'interprétation. C'est de ces derniers qu'il est question ici.
      Exemple : les interprètes d'une oeuvre de Mozart en 1960 peuvent être rémunérés pour cette prestation jusqu'en 2010. Alors qu'à l'inverse, pour un texte écrit en 1960 par Henri Salvador (pas sûr qu'il ait été auteur, d'ailleurs, mais bon), ses ayant-droits vont pouvoir être rémunérés jusqu'en 2078, soit 118 ans de rémunération au titre des droits d'auteur pour un morceau. Mais ce n'est pas ce dont il est question ici.

  • # Des droits aux interprètes vivants !

    Posté par  . Évalué à 2.

    Cette histoire a commencé avec le passage dans le domaine public des enregistrements de Maria Callas.

    Qu'un interprète touche de l'argent sur ses interprétation, tant qu'il est vivant, je suis totalement d'accord. (La loi avait été faite à un moment où l'espérance de vie était plus courte que age de l'interprète + 50 ans.)

    Par contre, que l'interprétation rapportent aux ayants-droits longtemps après la mort de l'interprète cela me dérange profondément. Que les enfant touchent de l'argent d'un père ou d'une mère interprète tant qu'ils sont mineurs cela est légitime. Par contre , au delà de la période des études, que les enfants, parents, frères, sœurs ou bien le cousin de la tante Gertrude cela me gène profondément.

    Que les versements de droits d'interprétation durent jusqu'à la mort de l'artiste, avec un délai pour la fin des études des enfants, j'applaudirai. On pourrait imaginer une période de carence : tombent dans le domaine public après la mort d'un interprètes que les enregistrements qui ont plus de 10 ans pourquoi pas. Au delà, le remède ne servirai qu'à maintenir en vie des organisations dont le métier serait de gérer et promouvoir des catalogues de droits d'interprètes morts et pas de découvrir de promouvoir de nouveaux artistes.

    Je pense que les droits d'auteurs devraient avoir un régime du même type, 70 ans après la mort de l'auteur on se fout de la gueule du public.

    Les héritiers qui se sentiraient floués devraient écouter Warren Buffet : « Une personne très riche doit laisser suffisamment à ses enfants pour qu'ils fassent ce qu'ils veulent mais pas assez pour qu'ils ne fassent rien. »

    http://www.journaldunet.com/economie/dirigeants/citations-wa(...)

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