Ci dessous la traduction d'une intervention de RMS dans le Guardian.
http://www.guardian.co.uk/online/comment/story/0,12449,1540984,00.h(...)
Le 6 juillet dernier, la communauté du logiciel libre et les programmeurs du monde entier s'attendaient à une épreuve de force au parlement européen autour des brevets logiciels. Le résultat était loin d'être prévisible.
Si nous, les partisans du logiciel libre, avions perdu, notre défaite aurait été définitive en Europe. La partie active de la Commission Européenne travaille main dans la main avec l'Alliance du Logiciel d'Entreprise (BSA), et un avocat du BSA a dans les faits écrit une bonne partie du projet de directive que la Commission a proposé. (Nous sommes au courant de cela parce qu'ils ont été assez stupides pour la publier sous la forme d'un document Word, lequel contenait des informations sur les auteurs.)
La plupart des gouvernements nationaux ont voté en faveur des brevets logiciels au conseil des ministres, certains au mépris des instructions explicites de leur propre parlement. Certains gouvernements ont cédé aux menaces des méga-corporations. Les journaux danois ont révélé en 2004 que Microsoft avait menacé de délocaliser en dehors du Danemark une entreprise récemment acquise si le gouvernement n'approuvait pas les brevets. Cette année, après s'être opposé aux brevets, la Pologne s'inclina devant quatre grosses entreprises qui la menaçaient de déplacer un laboratoire où ils dépensaient grosso modo 15 millions de dollars par an.
Comme dans ce domaine les directives européennes nécessitent l'accord du Parlement et du Conseil, nos chances de d'effectivement renverser une mauvaise directive après son adoption auraient été négligeables. Une défaite le 6 juillet aurait été un désastre pour les développeurs et les utilisateurs de logiciels dans l'UE.
A contrario, si le Parlement avait voté les amendements, le résultat n'aurait pas été définitif. Le Parlement Européen possède si peu de pouvoir en Europe qu'il ne peut jamais adopter une décision de son propre chef. Il y aurait eu des étapes supplémentaires impliquant le Parlement et le Conseil. Si le Parlement avait tenu bon, nous aurions éventuellement obtenu une bonne directive, excluant les brevets logiciels, ou pas de directive du tout. La victoire n'aurait pas été définitive, mais nous serions sur son chemin.
Le lobbying et les protestations ont continué à Strasbourg jusqu'au dernier jour, mais les évènements ont bizarrement tourné le 5 juillet. Les pro-brevets ont décidé de tuer leur propre directive et ont formé une coalition pour la rejeter. Le 6 juillet, la quasi totalité du Parlement a voté le rejet. Les amendements n'ont jamais été pris en compte, et nous ne savons pas qui aurait gagné l'épreuve de force.
Les consommateurs et les programmeurs ont-ils gagné quelquechose ? Oui, du temps. Mais pas beaucoup.
La directive sur les "inventions mises en oeuvre informatiquement" est morte, mais les brevets logiciels en Europe ne le sont pas. Nous n'avons pas défait les forces pro-brevets. Nous les avons seulement écartées. Elles ont décidé d'éviter une confrontation ici et maintenant, mais cela ne signifie pas qu'elles aient abandonné. Nous ne savons quand elles seront de retour, ni comment, et nous ne devons pas supposer qu'elles utiliseront les mêmes méthodes ou que nous ayons des années devant nous pour nous préparer.
Cette bataille a des implications bien au delà du champ de l'informatique. Notre combat de plusieurs années a montré à quel point l'UE n'est pas démocratique. C'est un système où les bureaucrates peuvent entériné des décisions que, pratiquement, le public n'a pas la possibilité de défaire.
La Commission Européenne sert les intérêts du monde des affaires et même pire. Il y a quelques années sa direction au complet a du démissionner pour corruption (NDT: ?). Forcer la main à un gouvernement national semble facile, mais en général il n'est pas nécessaire d'en faire autant: il suffit de convaincre un ministre, où même seulement le représentant du ministre, de voter selon son désir. Les représentants de la Hongrie ont voté pour les brevets logiciels alors même que leur premier ministre affirmait que la Hongrie était contre les brevets. Le représentant de l'Allemagne a voté pour les brevets après que le Parlement allemand a voté unanimement contre. Le gouvernement danois a soutenu les brevets logiciels au conseil des ministres après son parlement lui a ordonné de les rejeter.
Les Européens ont de la chance que les Français et les Danois aient rejeté le projet de constitution européenne. Le document donnait explicitement la priorité aux intérêts économiques sur l'intérêt du public (NDT: c'est une interprétation de RMS). La constitution aurait légèrement augmenté le pouvoir du Parlement et fortement augmenté le pouvoir du Conseil. Autrement dit, la constitution aurait rendu l'Europe moins démocratique. La rejet nous permet de proposer quelquechose de meilleur. J'ai une proposition.
La Commission Européenne, non élue, et les gouvernements nationaux, qui ne peuvent résister aux pressions du business, ne devraient jouer aucun rôle dans l'élaboration des directives. Au lieu de quoi toute directive devrait naître au Parlement. Si acceptée par le Parlement, la directive devrait ensuite être ratifiée par une Haute Chambre représentant les peuples d'Europe au moyen de référendums. Tout cela pourrait être modulé de multiples façons; une façon de faire serait que chaque directive soit approuvée à la majorité par l'électorat d'un nombre suffisant de pays représentant plus des deux tiers de la population européenne. Les référendums décourageraient l'Europe adopter des directives qui pourraient être déléguées aux états nationaux. (NDT: ce principe de subsidiarité est déjà au coeur de l'Europe...)
L'Europe pourrait profiter de l'opportunité offerte par la présente impasse et adopter une constitution plus démocratique, mais les utilisateurs de logiciels en Europe ne doivent pas manquer d'utiliser l'espace qu'ils ont conquis. Le temps n'est pas venu de se reposer et de faire la fête. Le temps est venu de renforcer le mouvement anti-brevets-logiciels pour être à même de contrer la prochaine attaque.
Richard Stallman
Traduction: Stéphane Martin
Journal Richard Stallman sur le rejet des brevets logiciels
3
août
2005
# RMS et la politique...
Posté par Nicolas Boulay (site web personnel) . Évalué à 5.
La pouvoir législatif en europe c'est le conseil (ministres d'un gouvernement élu) + le parlement.
Le problème est que le ministre qui siège au conseil est très loin de sa base éléctoral (choisis par le 1 er ministre, lui-même choisis par le président, lui-même élue.) alors que les parlementaires sont eux-même directement élue.
"La première sécurité est la liberté"
[^] # Re: RMS et la politique...
Posté par thom_ra . Évalué à 5.
[^] # Au contraire
Posté par Marcopolo (site web personnel) . Évalué à 5.
Tu oublies la partie la plus importante, il n'y a que la commission qui peut se saisir d'une question et c'est également cette instance qui élabore les textes de projet de directive.
Le parlement n'a que très peu de pouvoir (pour ne pas dire aucun), il ne peut pas se saisir d'un problème et quand la commission lui demande son avois ce n'est qu'à titre consultatif car c'est elle qui a le dernier mot.
Dire que le ministre est très loin de sa base éléctoral, ce n'est à mon sens pas très vrai, sinon on pourait dire la même chose pour le gouvernement français. Le veritable problème ce qu'il doit donner son accord sur les textes de la commission à des gens nommés par le gouvernement, donc c'est difficile de désavoué les gens qu'on a nommé et le pire, sur des sujets où ils sont totalement incompétents, comme par exemple une question sur les brevets logiciels lors d'un sommet sur l'agriculture...
Au final, des gens nommés (non elus), contrôlé par aucune instance démocratique (dans les faits, pas dans les textes) décide de l'avenir de l'europe. Le seul point où je ne suis pas d'accord avec RMS c'est que je pense que la constitution améliorait ce point en donnant un peu plus de pouvoir au parlement et que de catastrophique le fonctionnement démocratique de l'europe passait à mauvais.
[^] # Re: Au contraire
Posté par Nicolas Boulay (site web personnel) . Évalué à 1.
Comme le parlement français, il y a qq années par rapport au gouvernement.
Pour le reste, tu mélanges tout. Notamment, tu mélanges commission européenne et conseil des ministres européens ou conseil de l'europe.
"La première sécurité est la liberté"
[^] # Re: Au contraire
Posté par Marcopolo (site web personnel) . Évalué à 1.
Et tes accusations de mélange non argumentés sont pour le mons étrange et me laisse penser que tu as une vision très flous des rémité du pouvoir européen.
[^] # Re: Au contraire
Posté par Nicolas Boulay (site web personnel) . Évalué à -1.
La commission a une sorte de pouvoir executif en Europe. Le pouvoir législatif est partagé entre 2 "chambres" le conseil et le parlement européen. Le conseil est composé de ministres de chaques pays membre. Donc, chaque membre fait parti d"un gouvernement démocratiquement élu.
"La première sécurité est la liberté"
[^] # Re: Au contraire
Posté par Marcopolo (site web personnel) . Évalué à 0.
Sauf que je rajoutais que le parlement européen n'a quasiment aucun pouvoir et que le conseil était en général incompétent sur les questions qui lui était soumise. Ce qui entraine de fait que la commission, une institution non élue, réellement controlée par ce qui y siège détient tous les pouvoirs ou presque.
Ce n'est pas les ibnstitutions européennes qui ne sont pas démocratiques mais leur fonctionnement.
[^] # Re: Au contraire
Posté par Nicolas Boulay (site web personnel) . Évalué à 2.
"La première sécurité est la liberté"
[^] # Re: Au contraire
Posté par Marcopolo (site web personnel) . Évalué à 1.
Comme par exemple un texte sur les brevets logiciels à été proposé à un conseil sur la peche et l'agriculture (c'est sans doute les plus qualifiés sur la question).
Le parlement n'a un pouvoir que sur des décisions secondaires. Et dans le cas où il est codécisionnaire comme c'est la commission qui chosie quels textes sont présentés et quand... Tu as beau dire que c'est faux, je te mets aux défi de me citer une seule grande décision prise par le parlement.
D'ailleurs il suffit de regarder nos chèrs politique qui s'empressent de ne pas se présenter aux éléctions européenne, je ne pense pas que ce soit par peur du pouvoir.
[^] # Re: Au contraire
Posté par Nicolas Boulay (site web personnel) . Évalué à 2.
Ce qui est passé au conseil de la pèche parait bof mais est en fait courant. Ce qui est choquant c'est de l'avoir fait passé en point A au lieu de le discuter.
Le conseil des ministres européens se réunit rarement. Donc, à la 1er rencontres de ministres, il y a un 'paquage' de mesures ou tout le monde semble d'accord qui est accépté. Sinon, il faudrait entendre trop longtemps. il suffit de lire les commentaires de l'époque sur la news de linuxfr.
Donc, pour résumer, le conseil des ministres a accepter en point A la directive sur les brevets en 2ième lecture. Cette même directive a été enterré par les députés qq semaines plus tard.
Tu me fournis l'exemple parfait pour montrer comment cela fonctionne !
"c'est la commission qui chosie quels textes sont présentés et quand..."
Et bien je vais t'apprendre une grande nouvelle : le parlement français n'a l'initiative des lois que depuis qq années ! Auparavant, ce pouvoir de proposition a toujours appartenu à l'executif !
D'ailleurs il suffit de regarder nos chèrs politique qui s'empressent de ne pas se présenter aux éléctions européenne, je ne pense pas que ce soit par peur du pouvoir.
Tu aimes bien mélanger la choucroute pour essayer d'argumenter ?
La raison de la désafection des politiques _français_ (ce n'est pas vrai partout) est leur manque de visibilité politique ensuite. Bref, on ne parle quasiement jamais d'eux dans les médias une fois élue. C'est bof pour la suite de leur carrière.
"La première sécurité est la liberté"
[^] # Re: Au contraire
Posté par Marcopolo (site web personnel) . Évalué à 1.
Il faudrait attendre trop longtemps, oui, mais pourquoi ? Et qui décide que c'est pas important et le fait passer en point A ? S'il faudrait attendre trop longtemps c'est que l'europe n'est pas doteée d'institutions démocratiques adaptées. C'est encore une fois un fonctionnement non démocratique.
La directive n'a pas du tout été enterrée par les député, et c'est bien pour cela que RMS appelle à la plus grande vigilance. C'est la commission qui a préférée retirer sa proposition suite au vote du parlement plutôt que de suivre la procédure prévue en cas de désaccord. Le résultat c'est qu'il n'y a aucune décision sur cette question qui reste entiérement ouverte.
Merci pour ta grande nouvelle sur le parlement français, je vais t'en donner une encore plus grande : la france n'a pas toujours été une grande démocratie (question qui est peut-être encore discutable oujourd'hui). Mais ce que tu oublies de dire c'est qu'en france, le parlement et le sénat ont des pouvoirs de censure que n'a pas du tout le parlement européen, ce qui permet d'avoir un équilibre des pouvoirs.
Oui j'aime bien la choucroute, mais tu te contente de la forme plutôt que de t'intéresser au fond : pourquoi les médias ne perlent jamais des elus européens ?
[^] # Re: Au contraire
Posté par Nicolas Boulay (site web personnel) . Évalué à 2.
"Et qui décide que c'est pas important et le fait passer en point A ?"
C'est hyper facile : un seul des états membre peut s'opposer à mettre en sujet en point A, c'est ce qu'avait demandé la FFII, avant le vote du conseil. Sachant ça, le jugement qui suit est ridicule.
"La directive n'a pas du tout été enterrée par les député, et c'est bien pour cela que RMS appelle à la plus grande vigilance. "
Et hop, c'est repartie pour tout mélanger et malaxé des infos pour faire croire à je ne sais pas quoi. La CII voté par le conseil a été enterré par les députés, point à la ligne.
Ce que dis RMS est que le camp des pro-brevet peut revenir par la petite porte pour imposer leur vue dans une autre proposition comme celle de l'harmonisation du droit des brevets européens.
"C'est la commission qui a préférée retirer sa proposition suite au vote du parlement plutôt que de suivre la procédure prévue en cas de désaccord."
Erf. Dans les textes, la commission doit faire un texte de "compromis", c'est ce qui n'a pas été fait. Et c'est cela qui a fait hurler les députés.
"Le résultat c'est qu'il n'y a aucune décision sur cette question qui reste entiérement ouverte."
Encore du n'importe quoi. La problèmatique reste ouverte car la sitution actuelle n'est pas assez stable. Cela n'est un rien un problème d'institution.
"Mais ce que tu oublies de dire c'est qu'en france, le parlement et le sénat ont des pouvoirs de censure que n'a pas du tout le parlement européen, ce qui permet d'avoir un équilibre des pouvoirs."
Non, bien sur, c'est pour ça que le parlement européen a viré la précédente commission qui avait un membre un peu trop tradionnaliste ou qu'il avait démi la commission à l'époque de l'ex 1er ministre française pour des histoires d'abus de bien sociaux. Faut vraiment que tu t'informes au lieu de fuder ici, hein...
"Oui j'aime bien la choucroute, mais tu te contente de la forme plutôt que de t'intéresser au fond : pourquoi les médias ne perlent jamais des elus européens ?"
Parce que tout le monde s'en fout ! Les medias ne voient juste que leur audience à propos de l'Europe !
"La première sécurité est la liberté"
# Chapeau !
Posté par thom_ra . Évalué à 10.
Merci beaucoup ;-))
[^] # Re: Chapeau !
Posté par _Franz_Telekom . Évalué à 1.
C'eût été dommage de ne pas en avoir connaissance.
# BSA
Posté par lesensei . Évalué à 5.
La BSA s'appelle BSA aussi en français, il n'y a pas lieu de traduire le nom de l'organisation dans le texte. Cela dit, si tu souhaites (et c'est tou à ton honneur) donner une traduction du nom au lecteur, pour faciliter sa compréhension, je pense que Business Software Alliance se traduirait plutôt "Alliance des Editeurs de Logiciel". En effet, l'ordre des termes est plutôt troublant, mais la BSA ne contient pas, à ma connaissance, que des acteurs du monde des "logiciels d'entreprise".
M'enfin, de toute façon, c'est discutable...
[^] # Re: BSA
Posté par Benoît Sibaud (site web personnel) . Évalué à 4.
Cela serait fâcheux comme traduction... L'Association Electronique Libre (Belgique) à une action en faveur du logiciel libre. Cf http://ael.be/index.php/AEL:About(...)
En même temps le BSA en Belgique...
« "Une telle méthode n'est pas neuve et a fait la preuve de sa perversité, à une toute autre échelle il est vrai, dans un passé qui n'est pas si lointain et dont l'enseignement commande de la qualifier de contraire aux bonnes moeurs dans la moindre de ses applications. "
Extrait d'un jugement de la chambre des actions en cessation en salle des Référés du Tribunal de Commerce, siégeant à Bruxelles le 25 novembre 1997 et condamnant la BSA, le bras armé de Microsoft, suite à une campagne de communication appelant à la délation anonyme moyennant rémunération (N° de pièce : A.C 5.070/97). »
Cf http://paris.indymedia.org/IMG/html/doc-25214.html(...)
[^] # Re: BSA
Posté par NebuchadnezzaR . Évalué à 1.
[^] # Re: BSA
Posté par Sylvain Sauvage . Évalué à 2.
# revue de détails
Posté par ZeroHeure . Évalué à 5.
Un truc m'alerte:
je suis un peu hors contexte, mais quelqu'un connaît une page résuant les implications des brevets logiciels sur d'autres domaines que l'informatique?
Et 2 détails:
La rejet (3e paragraphe avant la fin)
(NDT: c'est une interprétation de RMS) ton interprétation te fais dire que c'est une interprétation de RMS. On pourrait ergoter, mais là n'est pas la question: en fait je trouve gênant d'exprimer une opinion dans une traduction (c'est vraiment un détail).
"La liberté est à l'homme ce que les ailes sont à l'oiseau" Jean-Pierre Rosnay
[^] # Re: revue de détails
Posté par Houbaa . Évalué à 6.
Il n'est pas marqué explicitement dans le traité que les intérêts du monde du business sont privilégiés par rapport à ceux du public. Les traités européens affirment même le contraire.
Bien sur, on peut dire que ce n'est qu'une façade, que les intentions diffèrent de la réalité, etc... Mais ce qu'énonce RMS n'est pas un fait. C'est donc une interprétation. Et ceci n'est pas une interprétation ;-)
Comme tu l'auras deviné, ce qui me dérange dans ce bout de texte n'est pas tant l'idée exprimée que la tentative de l'auteur de faire passer sa pensée pour une réalité objective.
C'est vrai que d'habitude le traducteur ne fait pas ses remarques dans corps du texte. A ma décharge:
- ce n'est pas une dépêche, mais un simple copier-coller de mon blog dans les journaux pour que les lecteurs de Linuxfr profite de la traduction
- libre aux modéros de modifier/tronquer le texte si ils souhaitent en faire autrechose, tant qu'on reste à peu près fidèle au texte d'origine de RMS
[^] # Re: revue de détails
Posté par golum . Évalué à 4.
...les bureaucrates peuvent entérinéer ...
# Encore une fois...
Posté par Pierre Tramonson . Évalué à 6.
Quel trolleur ce RMS :)
[^] # Re: Encore une fois...
Posté par Adrien . Évalué à 3.
Plus d'info : http://www.europarl.eu.int/pressroom/com/pourqfr_fr.htm(...)
[^] # Re: Encore une fois...
Posté par olosta . Évalué à 2.
On dit bruxelloise ou brusselloise ?
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