Journal : Brevets: changements

Posté par Julien CARTIGNY (page perso, ) le 22 septembre 2003

Vu sur Slashdot: "EU Amends Software Patent Directive (Suggestions)" . Il semblerait qu'une nouvelle proposition vient d'apparaître: http://yro.slashdot.org/article.pl?sid=03/09/22/1051255&mode=th(...)

Lire les commentaires, qui mettent en doute l'impact de ces modifications...

> Lire le journal (2 commentaires, moyenne: 2,5).

Cette discussion est archivée, il n'est plus possible de laisser des commentaires.

Note : les commentaires appartiennent à ceux qui les ont postés. Nous n'en sommes pas responsables.

Re: Brevets: changements

Posté par romain () le 22/09/2003 à 14:28. (lien). Évalué à 4.

Cette news n'en est pas une : Slashdot pointe vers les propositions d'amendements qui datent du mois de Juin.

C'est une non-info.

Re: Brevets: changements

Posté par Nicolas Boulay () le 22/09/2003 à 14:35. (lien). Évalué à 1.

On ne peut pas attendre le moindre avancé de la commission juridique puisque c'est elle sous le lobby US qui pousse à la brevtabilité maximal.

Les changements ne peuvent venir que des amendements apportés par les députés lors du vote.

Revenir en haut de page