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Journal : Révolution contre la redevance copie privée?
Posté par Matthieu Lagouge (Jabber id, page perso, ) le 16 décembre 2008En écrivant un commentaire sur un forum parlant de la redevance copie-privée, je me suis posé une question:
La taxe concerne les supports vierges, n'est-ce pas?
Je me demandais si on ne pouvais pas faire la nique à la SACEM en proposant tout simplement:
des supports réinscriptibles remplis à ras-bord de contenu libre!
Pour mettre en pratique, on n'aurait peut-être même pas besoin de monter une entreprise ou d'attendre qu'elles le fassent:
Si on passe par un statut d'association, ou quelque chose dans le genre, peut-on acheter ces objets potentiellement dangereux pour l'industrie culturelle -j'ai du mal à écrire culturel en pensant à ce que je pense...- sans payer cette redevance, puis remplir le support vierge, et le revendre sans bénéfice... et sans racket des "ayant-droit"!
En plus ça permettrait de faire connaître des artistes qui le méritent plus que certains qu'on entend à la radio en boucle...
> Lire le journal (43 commentaires, moyenne: 2,5).
La solution : l'Europe
Quel que soit le fin mot de l'histoire sur cette idée (faisable, pas faisable, etc.), je la trouve rigolote !
Néanmoins, il existe sur internet des tas de sociétés implantées chez nos voisins et qui se font un plaisir de nous offrir des cds pour bien moins cher qu'en France. (Libre circulation des biens, hein)
Pourquoi s'embêter à vouloir fleureter avec l'illicite(*) si c'est pour offrir un service déjà accessible ?
(*) Pour ceux qui voudraient me signifier que j'ai employé le mot illicite, je précise le contexte : que ça soit légal ou non, je pense qu'il faudra vraiment défendre cette idée sur un plan juridique, car la SACEM risquera d'employer la technique du "je tape d'abord au pénal et je discute ensuite... Si votre société/association vit encore !"
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[^]Re: La solution : l'Europe
Posté par Kerro () le 16/12/2008 à 21:36. (lien). Évalué à 2.il existe sur internet des tas de sociétés implantées chez nos voisins et qui se font un plaisir de nous offrir des cds pour bien moins cher qu'en France.
Et dont les marchandises sont livrées en 48 heures siouplé.
Pour mes besoins pro je ne commande qu'à l'étranger. Moins cher, rapide, pas de prise de tête avec fia-net (arghh). Par contre j'ai stoppé avec un célèbre site anglais car pour avoir des factures, il fallait que je les fasses moi-même.-
[^]Re: La solution : l'Europe
Posté par dawar (page perso, ) le 16/12/2008 à 22:55. (lien). Évalué à 3.C'est tout aussi "illicite" car l'on est censé déclarer la redevance pour la copie privé lors d'un achat en Europe...
http://www.zdnet.fr/actualites/informatique/0,39040745,39278(...)-
[^]Re: La solution : l'Europe
Posté par Kerro () le 17/12/2008 à 08:42. (lien). Évalué à 1.Lorsque nos dirigeants respecterons la loi, je la respecterai.
Je suppose que la taxe est dûe si on achète ailleurs qu'en Europe, ça me semble logique. Pour ce qui est de la mention obligatoire, je ne l'ai pas vue là où j'achète. Les plaignants ne sont pas très efficaces.-
[^]Re: La solution : l'Europe
Posté par Calim' Héros (Jabber id, page perso, ) le 17/12/2008 à 15:37. (lien). Évalué à 1.Non, c'est celui qui importe sur le territoire français qui doit payer la taxe.
Donc tout particulier que tu sois, si tu commande à l'étranger (europe ou non), tu dois t'acquitter de cette taxe.
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[^]Re: La solution : l'Europe
Posté par Raphaël Gertz (Jabber id, page perso, ) le 22/12/2008 à 10:14. (lien). Évalué à 2.Malheureusement tu es dans le faut, la taxe est due a l'état français et doit être payer par l'importateur...
Pour résumer, quand ton entreprise va acheter des supports vierges elle doit déclarer et payer la taxe.
Après en tant que professionnel il y a peut-être une procédure pour récupérer ou se faire rembourser cette taxe si tu en a un usage de sauvegarde ou autre...
Pour conclure, tu as un contrôle fiscal, tu risque très fort de te faire allumer pour n'avoir pas déclaré ces importations et te faire redresser...
Mais bon, tu as quand même bien raison en tant citoyen de ne pas être solidaire de ce racket.
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[^]Re: La solution : l'Europe
Posté par sadskull () le 26/12/2008 à 14:41. (lien). Évalué à 1.et pour appuyer calim'heros et raphael.
lu sur dans les conditions générales d'un site qui fait du dvd discount au luxembourg (je me demande bien ce que peut etre l'adresse de ce site) :
Taxes spécifiques aux États de destination
Nous portons expressément à votre attention que nos prix ne contiennent pas des taxes spécifiques aux États comme p. ex. des taxes sur les droits d’auteurs (taxes sacem non inclus), des droits de douane spéciaux, etc. Les conditions d’un acquittement éventuel de ces taxes tout comme leur montant sont différents dans les divers États. Par example pour la france les montant de la surecop hors taxes pour les CD-R sont € 0,352 et pour les DVD-R or DVD+R € 1,589 par pièce. Au cas où il faudrait payer de telles taxes dans un État, c’est exclusivement le client qui en est responsable en sa qualité d’importateur.
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Mes réfléxions sur le sujet
des supports réinscriptibles remplis à ras-bord de contenu libre!
Si tu aimes bien le contenu du support, tu veux le garder et donc, c'est un peu bête que ce soit réincriptible et non définitivement gravé. Et si tu n'aime pas le contenu, il sera effacé (c'est aussi ça la liberté), et c'est un peu bête d'avoir perdu du temps à graver un cd...
et le revendre sans bénéfice
Tu peux le revendre avec des bénéfices. Le problème n'est pas de faire ou non des bénéfices sur ces cds, mais une taxe sur tous les supports numériques pour payer des ayants droits de la SACEM. Or, ceux qui gagnent le plus sont ceux qui toucheront le plus pour cause de dédommagement du piratage : comme s'ils n'avaient pas encore assez d'argent... Et on paie pour des supports qui ne verront jamais de fichiers numériques pour lesquels on n'a pas les droits, bien au contraire : mes photos personnelles, mes films de vacances, mes documents, les logiciels libres; j'ai les droits d'avoir tout ça et la SACEM n'a aucune taxe a me demander là dessus...
De plus, le droit à la copie privée est une exception et non un droit. Si je n'arrive pas à copier dans un autre format (ogg par exemple), un cd audio légalement acheté, c'est mon problème. Je n'ai qu'à avoir un système d'exploitation compatible avec la protection du cd et ne pas avoir des besoins spéciaux (convertir en ogg, quelle idée). Et l'exception à la copie privée n'autorise pas "le piratage" et le droit à graver des fichiers dont on n'a pas les droits ; la taxe sert à compenser la perte financière et non à autoriser à graver tout et n'importe quoi.
"Le jour où tu découvres le Libre, tu sais que tu ne pourras jamais plus revenir en arrière..."
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[+] [^]Re: Mes réfléxions sur le sujet
Posté par Nicolas Boulay () le 16/12/2008 à 10:00. (lien). Évalué à -1.De plus, le droit à la copie privée est une exception et non un droit.
Cette argument est souvent utilisé mais est parfaitement stupide. Il n'y a aucune différence de nature juridique dans ces 2 concepts.--
"Tout ce que les être humains font pour contrôler les réseaux informatiques facilite, dans le même temps, le contrôle des êtres humains par les réseaux informatiques."-
[^]Re: Mes réfléxions sur le sujet
Posté par MrLapinot (Jabber id, page perso, ) le 16/12/2008 à 10:10. (lien). Évalué à 8.Si : le droit peut fonder une action en justice (par exemple pour exiger qu'un support soit copiable, sans DRM) alors qu'une exception se contente de te mettre à l'abri des poursuites (si tu copies une oeuvre qui t'appartient, pour ton usage personnel, en l'occurrence).
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[^]Re: Mes réfléxions sur le sujet
Posté par Nicolas Boulay () le 16/12/2008 à 10:18. (lien). Évalué à 0.C'est simplement faux. Tu as le droit de faire la copie mais le producteur n'a pas obligation de rendre cela facile.
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"Tout ce que les être humains font pour contrôler les réseaux informatiques facilite, dans le même temps, le contrôle des êtres humains par les réseaux informatiques."-
[^]Re: Mes réfléxions sur le sujet
Posté par Julien () le 16/12/2008 à 10:54. (lien). Évalué à 6.Arretes donc de raconter n'importe quoi, tu vas finir par te prendre un code Dalloz dans la figure. Le mot "droit" est compris dans le sens juridique dans le cas qui nous preoccupe et a donc un sens precis...
Tiens, c'est cadeau et comprehensible par des gens normaux (pas comme ces types bizarres en robe :P): http://maitre-eolas.fr/2008/06/25/1016-affaire-mulholland-dr(...)
7e paragraphe:
la cour de cassation [...] en déduit que l'exception de copie privée ne peut servir de fondement à une action formée à titre principal, mais peut uniquement être opposée en défense à une action.
soit exactement ce que dit MrLapinot...-
[^]Re: Mes réfléxions sur le sujet
Posté par Nicolas Boulay () le 17/12/2008 à 18:46. (lien). Évalué à 2.Je veux bien comprendre l'interprétation des juges mais la loi est encore plus clair :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessioni(...)
Loi n°2006-961 du 1 août 2006 - art. 1 (V) JORF 3 août 2006
1° Lorsque l'oeuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire :
...
2° Les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective, ...
Maintenant, il faut trouver l'endroit de la loi qui dit que finalement non, l'auteur a le droit d'interdire...--
"Tout ce que les être humains font pour contrôler les réseaux informatiques facilite, dans le même temps, le contrôle des êtres humains par les réseaux informatiques."-
[^]Re: Mes réfléxions sur le sujetf
Posté par MrLapinot (Jabber id, page perso, ) le 18/12/2008 à 13:38. (lien). Évalué à 3.Il ne peut pas t'interdire (par la force de la loi, en t'attaquant en justice) de le faire. Par contre, il n'a pas à rendre ces copies techniquement possibles, et tu ne peux pas exiger de lui (en l'attaquant en justice) qu'il le fasse.
Bref, il ne peut pas l'interdire, mais il peut l'empêcher.-
[^]Re: Mes réfléxions sur le sujetf
Posté par Nicolas Boulay () le 18/12/2008 à 14:37. (lien). Évalué à 2.Bref, il ne peut pas l'interdire, mais il peut l'empêcher.
c'est beau le charabia juridique, je penserais que cela serait plus precis.
C'est autoriser juridiquement mais interdit techniquement. Elle est belle la vie...
je me demande qu'elle esprit tordu peut accepter que l'on écrive qu'il n'est pas possible d'interdire l'accès lors d'une attaque juridique mais que tu as le droit de le faire techniquement.
Un détenteur de BD n'a pas le droit de refuser l'accès a tes informations personnes mais il a le droit de barrer toutes routes pour y acceder ?
Pour moi, il n'y a pas de "tolérance" en droit mais seulement le droit de faire ou ne pas faire. L'article semble clair pourtant.--
"Tout ce que les être humains font pour contrôler les réseaux informatiques facilite, dans le même temps, le contrôle des êtres humains par les réseaux informatiques."-
[^]Re: Mes réfléxions sur le sujetf
Posté par Julien () le 18/12/2008 à 15:33. (lien). Évalué à 2.c'est beau le charabia juridique, je penserais que cela serait plus precis.
Mais c'est très précis. Ça nécessite seulement d'avoir quelques notions de base en droit (ou a défaut d'aller lire des explications détaillées, ce que visiblement tu n'as pas fait ou voulu faire).
Un détenteur de BD n'a pas le droit de refuser l'accès a tes informations personnes mais il a le droit de barrer toutes routes pour y acceder ?
Le rapport avec la copie privée? Une base de données personnelles et la reproduction d'œuvre, tu mélanges tout la...
L'article semble clair pourtant.
Tu continue a vouloir coller le sens "commun" de droit dans un article de loi, forcement ça va pas marcher. Si ça t'amuses de considérer le droit français comme ridicule et de refuser toute explication/interprétation par des spécialistes (pas moi hein, la cour de cassation et les avocats/juristes qui se sont penches sur l'affaire), tant mieux, mais a ce moment la je pense qu'on peut pas grand chose pour toi...
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[^]Re: Mes réfléxions sur le sujetf
Posté par Xavier Claude () le 18/12/2008 à 15:35. (lien). Évalué à 2.Un éditeur de livre ne peut pas t'interdire lire le livre mais peut rendre difficile d'en faire une photocopie (mais je me demande bien comment).
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Moi, lorsque je n’ai rien à dire, je veux qu’on le sache. (R. Devos)-
[^]Re: Mes réfléxions sur le sujet
Posté par briaeros007 () le 18/12/2008 à 16:36. (lien). Évalué à 3.très simple : tu met du papier "argenté" comme sur les billets
il est transparent, tu peux voir à travers etc... Par contre lors de la photocopie/scan , il renvoi trop de lumière et donc toute la zone est considéré comme "noir".--
Subete ga wakatta toki…watashi ga anta wo korosu.
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[^]Re: Mes réfléxions sur le sujet
Posté par tiot (Jabber id, page perso, ) le 16/12/2008 à 11:06. (lien). Évalué à 3.si tu copies une oeuvre qui t'appartient, pour ton usage personnel
Tu dois copier pour ton usage personnel mais il est indiqué nulle part la source de la copie ! C'est pour cela que tu as le droit d'enregistrer les programmes passant à la télévision.
Il y a aussi une incertitude sur le fait de copier des CD venant de la bibliothèque :
http://www.bibliobsession.net/2007/08/30/les-usagers-copient(...)
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[^]Re: Mes réfléxions sur le sujet
Posté par Ernest H (Jabber id, ) le 16/12/2008 à 11:17. (lien). Évalué à 2.> [un] droit peut fonder une action en justice
Ah bon, je croyais qu'on avait inventé le terme "droit opposable" pour ça ! On m'aurait menti ?-
[^]Re: Mes réfléxions sur le sujet
Posté par MrLapinot (Jabber id, page perso, ) le 16/12/2008 à 19:24. (lien). Évalué à 1.Oui.
« [...] pour faire court, un droit opposable est un droit qui ne crée pas d'obligation à l'égard des tiers mais dont ceux-ci doivent tenir compte juridiquement. »
Plus de détails : http://www.maitre-eolas.fr/2007/01/03/505-le-droit-au-logeme(...)
Pour résumer si tu as la flemme de lire, un droit n'est jamais opposable dans l'absolu, mais opposable à telle ou telle personne (ou, dans le cas des droit pipôs, à personne).
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mais ...
Bonne idée, mais la liste des supports est fixée en commission, donc si la commission indique "support vierge" au lieu de "support réinscriptible", ce dont je doute (j'ai pas vérifié), elle ne manquerait pas de corriger l'oubli l'année suivante.
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[^]Re: mais ...
Posté par alice_liddell () le 16/12/2008 à 10:33. (lien). Évalué à 4.Ca serait surtout une bonne forme de protestation. Je pense qu'il faudrait écrire aux revendeurs pour leur faire cette proposition!
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[^]Re: mais ...
Posté par Matthieu Lagouge (Jabber id, page perso, ) le 16/12/2008 à 10:55. (lien). Évalué à 2.Ben le principe est clairement là par protestation! (Après, on peut aussi être content du contenu libre et décider de ne rien changer! ;) )
Mais je me dis que les constructeurs auront vite fait de se prendre une beigne juridique avec amende astronomique en perspective dans la face, et ils seront donc très certainement frileux.
Par contre, une assoc', ils peuvent toujours porter plainte contre elle, ça ne les rendra que plus détestables aux yeux du public.
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Vente liée
Dites vous croyez que je peux me faire rembourser la taxe de la SACEM sur un DVD de données, sous prétexte qu'ils ont fait de la vente liée ?
Genre je leur envoie mon DVD avec mes data dessus et je leurs demande un remboursement de la taxe ou je les accusent de vente liée :)
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[^]Re: Vente liée
Posté par Benoit Ayral () le 16/12/2008 à 09:46. (lien). Évalué à 3.Tu achète pas une taxe, tu la paye partceque c'est la loi !
Peux-tu te faire rembourser la TIPP et TVA sur ton litre d'essence pour vente liée ? non !-
[^]Re: Vente liée
Posté par 4strO () le 16/12/2008 à 09:52. (lien). Évalué à 4.C'etait pour rire mais la TVA je peux la recup si je suis un pro ;) pas la SACEM
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[^]Re: Vente liée
Posté par Benoit Ayral () le 16/12/2008 à 10:32. (lien). Évalué à 3.Si tu un pro du spectacle, et ayant droit de la SACEM, si ;-)
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[^]Re: Vente liée
Posté par Zenitram (page perso, ) le 16/12/2008 à 10:36. (lien). Évalué à 2.Il me semble que les "pro" peuvent récupérer la taxe SACEM aussi.
Raté.
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[^]Re: Vente liée
Posté par Psylo (page perso, ) le 16/12/2008 à 11:31. (lien). Évalué à 2.Commence déja par payer la SDRM.
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[^]Re: Vente liée
Posté par sebastienb () le 16/12/2008 à 13:10. (lien). Évalué à 2.D'ailleurs, la TIPP est une taxe pour du pétrole servant à se déplacer, non ? On la trouve où l'essence pour groupe électrogène ?
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[^]Re: Vente liée
Posté par Benoit Ayral () le 16/12/2008 à 14:24. (lien). Évalué à 3.La TIPP est la Taxe Intérieure sur le Produits Pétrolier, me semble t'il.
D'aprés wikipédia :
La Taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers (TIPP) est la principale taxe perçue en France sur certains produits pétroliers. C'est un droit d'accise.
Depuis 2005 la France a obtenu une dérogation de la part de l'Union européenne et opère une taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers régionalisée sur les supercarburants sans plomb (95 et 98) et gazole.
...
Reprise en droit français dans les tableaux B et C de l'article 265 du code des douanes, elle précise que seuls sont taxés les usages en tant que carburant ou combustible de chauffage.
La TIPP s'applique à tout produit qui est destiné à être utilisé, qui est mis en vente ou qui est utilisé comme carburant pour moteur, comme additif ou en vue d'accroître le volume final des carburants pour moteur (à ce titre, elle s'applique à tous les biocarburants).
La TIPP s'applique aussi à tout hydrocarbure qui est destiné à être utilisé, qui est utilisé ou qui est mis en vente pour le chauffage, à l'exception du gaz naturel et des combustibles solides tels que le charbon, la tourbe ou le lignite.
Tu ne devrais pas payer la TIPP si tu achètes de l'essence pour produire du courant électrique, à moins que celui-ci ne te serve à te chauffer ou à faire rouler un véhicule ;-)
Tu ne devrais pas non plus la payer si tu fais marcher ta chaudière d'habitation au biocarburant.-
[^]Re: Vente liée
Posté par Guillaume Knispel () le 16/12/2008 à 18:13. (lien). Évalué à 2.Tu ne devrais pas non plus la payer si tu fais marcher ta chaudière d'habitation au biocarburant.
euh, pourquoi ?-
[^]Re: Vente liée
Posté par sebastienb () le 16/12/2008 à 18:28. (lien). Évalué à 2.Bah, c'est pas vraiment du produit pétrolier les biocarburants.
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[^]Re: Vente liée
Posté par Xavier Claude () le 17/12/2008 à 01:07. (lien). Évalué à 3.Mais c'est un hydrocarbure.
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Moi, lorsque je n’ai rien à dire, je veux qu’on le sache. (R. Devos)
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[^]Re: Vente liée
Posté par Benoit Ayral () le 17/12/2008 à 16:57. (lien). Évalué à 1.La TIPP s'applique à tout produit qui est destiné à être utilisé des carburants pour moteur (à ce titre, elle s'applique à tous les biocarburants) OU La TIPP s'applique aussi à tout hydrocarbure qui est destiné à être utilisé, qui est utilisé ou qui est mis en vente pour le chauffage ...
donc les biocarburant pour le chauffage ne sont pas soumis à la TIPP.
Si wikipédia est exact ;-)-
[^]Re: Vente liée
Posté par Guillaume Knispel () le 17/12/2008 à 22:55. (lien). Évalué à 3.Si c'est pas un hydrocarbure, c'est quoi ? De l'uranium enrichi ? ;)
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[^]Re: Vente liée
Posté par Benoit Ayral () le 18/12/2008 à 10:22. (lien). Évalué à 2.L'huile pure végétale est elle un hydrocarbure, un doute m'assaille !
Aurais-je dit une connerie ?-
[^]Re: Vente liée
Posté par Xavier Claude () le 18/12/2008 à 11:41. (lien). Évalué à 2.Selon Wikipedia : "Un hydrocarbure (HC) est un composé organique contenant exclusivement des atomes de carbone (C) et d'hydrogène (H). Ils possèdent en conséquence une formule brute de type : CnHm, où n et m sont deux entiers naturels."
Donc, certain biocarburant sont des hydrocarbure mais pas ceux qui comme l'ethanol contiennent de l'oxygène.--
Moi, lorsque je n’ai rien à dire, je veux qu’on le sache. (R. Devos)-
[^]Re: Vente liée
Posté par Guillaume Knispel () le 23/12/2008 à 16:51. (lien). Évalué à 2.A tient c'est marrant je pensais que ça pouvait aussi désigner les molécules qui contiennent de l'oxygène.
J'ai appris un truc :)-
[^]Re: Vente liée
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[^]Re: Vente liée
Posté par Xavier Claude () le 23/12/2008 à 21:21. (lien). Évalué à 2.Wikipedia ne fait pas loi mais il me semble que c'est ce que j'ai appris. Si tu trouve une source qui dit le contraire, ça m'intéresse.
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Moi, lorsque je n’ai rien à dire, je veux qu’on le sache. (R. Devos)-
[^]Re: Vente liée
Posté par Guillaume Knispel () le 27/12/2008 à 01:02. (lien). Évalué à 2.Nan je pense que c'est la bonne déf.
Ça fait longteeeeeemps que j'ai pas fait de chimie, et j'ai pas une très bonne mémoire.
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