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Journal : 280.5 millions d'euros d'amende pour Microsoft

Posté par Rhadamante () le 12 juillet 2006
Suivant la devise "Taper le blaireau malcomprenant au portefeuille", l'Union européenne vient d'infliger à Microsoft une (deuxième) amende de 280.5 millions d'euros.

Petit rappel : Microsoft avait été il y a quelques mois condamné pour abus de position dominante. Il s'est ensuite vu débouter devant la Cour de Justice. La presse s'est focalisée à l'époque sur l'amende record qu'il avait du en fin de compte payé, mais il y avait encore plus important, à savoir l'obligation pour elle
1) de fournir des informations complètes et précises sur les informations nécessaires à l’interopérabilité
2) de diffuser ces informations à des conditions raisonnables

Microsoft a essayé de jouer au plus fin en donnant des informations inutilisables accessibles dans des conditions taillées sur mesure pour exclure les logiciels libres, mais ce petit jeu a été mis à jour par les experts interrogés par la commission européenne, dont un des développeurs de Samba. Ce mépris va lui coûter cher puisque rétroactivement, Microsoft se voit infligé une amende de 1.5 million d'euros par jour de non-respect de ce jugement (d'où cette deuxième amende de 280.5 millions d'euros), amende qui passera à 3 millions d'euros par jour à la fin du mois si Microsoft n'obtempère toujours pas. Ce qui commence à faire, même pour Microsoft.

Rien d'autre à dire, mis à part que ca fait plaisir de voir que même une multinationale de ce calibre ne peut plus impunément se croire au-dessus des lois.

Pour s'informer avant de troller, c'est par ici :
http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=IP/0(...)

> Lire le journal (31 commentaires, moyenne: 3,7).  

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280.5 millions d'euros d'amende pour Microsoft

Posté par andeus () le 12/07/2006 à 13:53. (lien). Évalué à 2.

Tant qu'a faire ils devraient obliger MS à supporter correctement et par défaut OpenDocument dans Office.

  • [^]Re: 280.5 millions d'euros d'amende pour Microsoft

    Posté par Rhadamante () le 12/07/2006 à 14:03. (lien). Évalué à 3.

    Tu es allé voir les fichiers à télécharger sur le site sourceforge du plugin OpenDocument développé par MS ?
    http://sourceforge.net/project/showfiles.php?group_id=169337

    Dans la partie Documentation, il y a un fichier European-Institution-Scenarios-Test-Plan.doc
    Tiens tiens...

    • [^]Re: 280.5 millions d'euros d'amende pour Microsoft

      Posté par andeus () le 12/07/2006 à 14:11. (lien). Évalué à 3.

      Donc peut être qu'il suffirait de leur demander gentillement pour qu'ils l'intègrent par défaut :)

  • [+] [^]Re: 280.5 millions d'euros d'amende pour Microsoft

    Posté par Uld (page perso, ) le 12/07/2006 à 14:05. (lien). Évalué à -2.

    280 M ça represente quoi pour microsoft? 1 journée de bénéfice, 2 à tout casser??

    Bref, c'est quelques cacahuètes pour eux...

    --
    Ubuntu is an ancient african word meaning : "I can't configure Debian".
    • [^]Re: 280.5 millions d'euros d'amende pour Microsoft

      Posté par beb () le 12/07/2006 à 14:10. (lien). Évalué à 6.

      d'apres Ars Technica, ca represente quand meme 10% des profits des 12 derniers mois. Je ne trouve pas ca negligeable !

      • [^]Re: 280.5 millions d'euros d'amende pour Microsoft

        Posté par andeus () le 12/07/2006 à 14:13. (lien). Évalué à 6.

        D'ailleurs Bill Gates à préféré partir avant ;)

      • [^]Re: 280.5 millions d'euros d'amende pour Microsoft

        Posté par pasBill pasGates () le 12/07/2006 à 14:53. (lien). Évalué à 4.

        Des profits en Europe peut-etre, dans le monde MS fait 1 milliard de $ par mois de benefs environ

        • [^]Re: 280.5 millions d'euros d'amende pour Microsoft

          Posté par Vador Dark (Jabber id, ) le 12/07/2006 à 15:35. (lien). Évalué à 7.

          En même temps, ça serai injuste de les punir pour les actes "dans le monde", l'UE n'a pas cette légitimité.
          Donc ça me paraît normal de sévir par rapport aux préjudices causés en Europe, et donc de prendre l'Europe comme point de comparaison.

    • [^]Re: 280.5 millions d'euros d'amende pour Microsoft

      Posté par Mathieu Stumpf (Jabber id, page perso, ) le 12/07/2006 à 14:16. (lien). Évalué à 5.

      Faut pas abuser, microsoft à pas un budget infini non plus!

      D'après http://fr.wikipedia.org/wiki/Microsoft#Revenus
      les revenus de Microsoft s'élèvent en 2005 à 39.788 millions de dollars, soit 30,7414 millions d'euros. Alors 280 millions, je crois que ça fait mal...

      • [^]Re: 280.5 millions d'euros d'amende pour Microsoft

        Posté par Jiel () le 12/07/2006 à 15:40. (lien). Évalué à 2.

        les revenus de Microsoft s'élèvent en 2005 à 39.788 millions de dollars, soit 30,7414 millions d'euros.


        heu non, 39.788 millions de dollars, ça fait 30.741 millions d'euros

        (ou encore un peu plus de 30 Milliards.. Attention, on parle du CA; le résultat net 2005 est de 12 milliards de dollars)

        • [^]Re: 280.5 millions d'euros d'amende pour Microsoft

          Posté par Jeanuel (Jabber id, page perso, ) le 12/07/2006 à 16:10. (lien). Évalué à 5.

          C'est donc 280,5/12.000*100=2,33% des bénéfices de microsoft, ce qui est énorme.

          Par comparaison, ce serait prendre 12.000*3/100=360EUR à un smicard

          (j'aime beaucoup la comparaison entre microsoft et un smicard. Elle me parait très pertinante.) <- Pour les malcomprenants, je précise qu'il s'agit d'une pointe d'auto-dérision.

          hum.

          • [^]Re: 280.5 millions d'euros d'amende pour Microsoft

            Posté par benja () le 12/07/2006 à 21:39. (lien). Évalué à 2.

            Je doute qu'un smicard puisse épargner (ou investir) 12 000 EUR par an...

    • [^]Re: 280.5 millions d'euros d'amende pour Microsoft

      Posté par arapaho () le 12/07/2006 à 14:26. (lien). Évalué à 3.

      Vraiment le coût de l'amende ne compte pas même en millions. Ce qui compte, c'est que les personnes chargées de ce dossier le suivent bien et comptent bien aller au bout: obtenir de Microso~ des infos précises pour communiquer correctement avec leurs produits.
      Je suis persuadé que Microso~ prefererait payer 10 ou 100 fois cette amende et ne pas fournir d'informations d'interopérabilité.

      • [^]Re: 280.5 millions d'euros d'amende pour Microsoft

        Posté par Blop Nabla (Jabber id, page perso, ) le 12/07/2006 à 17:23. (lien). Évalué à 1.

        Je suis persuadé que Microso~ prefererait payer 10 ou 100 fois cette amende et ne pas fournir d'informations d'interopérabilité.


        Tu es sûr ? Ca fait tout de même une mauvaise publicité ...

        • [^]Re: 280.5 millions d'euros d'amende pour Microsoft

          Posté par zebra3 (Jabber id, ) le 12/07/2006 à 19:48. (lien). Évalué à 4.

          Parce que tu penses que ça leur ferait peur ?
          Ils ont déjà vu bien pire comme mauvaise pub (Sun, Real, Apple, Netscape, procés antitrust, ... ) et ça les a pas trop plombé jusque là...

          --
          La seule chose qui arrive à la cheville de Chuck Norris... c'est sa chaussette.
          • [^]Re: 280.5 millions d'euros d'amende pour Microsoft

            Posté par Sylvain Sauvage () le 12/07/2006 à 21:04. (lien). Évalué à 2.

            C'est normal. Se faire taper sur les doigts, ça fait partie du jeu.
            Le principe est de jouer aux marges, de chercher les niches, de pousser les limites des règles du jeu. Et quand un joueur se fait prendre, soit ce n'est pas bien grave et il reste fort et les autres joueurs et les spectateurs (mais y a-t-il des spectateurs qui ne soient pas en même temps des joueurs) n'en rajoutent pas trop, soit ça lui fait très mal et c'est la curée.

      • [^]Re: 280.5 millions d'euros d'amende pour Microsoft

        Posté par boklm (page perso, ) le 16/07/2006 à 12:11. (lien). Évalué à 3.

        Quand on veut imiter correctement les noms de fichiers a 8 caracteres du DOS, on dit micros~1, et pas Microso~.
        Enfin, deja que a force de la lire trop souvent, cette blague n'est plus tres drole, si en plus elle est ratée ...

Abonnement

Posté par Diplodocus (Jabber id, page perso, ) le 12/07/2006 à 14:29. (lien). Évalué à 10.

Microsoft devrait prendre un abonnement à la commision européeene ;) ca lui reviendrai moins cher.

--
Ulrich
Java pas bien, Java l'dire à ma mère.
  • [^]Re: Abonnement

    Posté par Axel R. (page perso, ) le 12/07/2006 à 15:05. (lien). Évalué à 10.

    une sorte de "licence globale" ?

    • [^]Re: Abonnement

      Posté par herve_02 () le 12/07/2006 à 16:46. (lien). Évalué à 6.

      ou une taxe sur les disques dur/cd/dvd ou il y a windows dessus ?

    • [^]Re: Abonnement

      Posté par fabien () le 12/07/2006 à 18:53. (lien). Évalué à 5.

      non non non, une sorte de software assurance,

      tu sais le truc ou tu paie tout les ans pour avoir le droit d'utiliser et d'installer les nouvelles version de l'OS.... mais en fait y'e pas eut de nouvel OS depuis 2001(*). (ce qui fait qu'il eut mieux value acheter les licences a la fnac ca reviens moins cher !) belle arnaque...

      instauront la "commition assurance", microsoft paie tout les ans pour les mises a jour de leur proces ;)

      (*) sur le poste client, la SA6 ne s'applique pas sur "server".

  • [^]Re: Abonnement

    Posté par Obsidian () le 12/07/2006 à 16:45. (lien). Évalué à 4.

    L'ironie, c'est que les bureaux de ladite commission doivent être massivement équipés en logiciels Microsoft, et que ces logiciels ont d'ailleurs dû servir à rédiger l'acte de sanction. Ce serait drôle que Microsoft "ne concède plus à accorder de licence" à la commission européenne ... :-)

    Mais bon, à mon avis ce sera "plutôt crever que de céder du terrain" ...

^-^

Posté par ♪♬♬♩ ♫♪♬♩ () le 12/07/2006 à 17:37. (lien). Évalué à 2.

Quelqu'un sait où va l'argent récolté par cette amende ? Est-il reversé au budget commun ?

Sinon, les licences des logiciels Microsoft, et d'autres éditeurs américains en général (particulièrement Adobe et son « Photoshop »), ont toujours été plus beaucoup plus onéreuses en Europe qu'aux États-Unis, et vu la différence de prix (parfois d'un facteur 3 ou 4, voire davantage), ce n'est certainement pas en raison d'une quelconque TVA ni de frais de traduction.

Cette amende n'est donc qu'un juste retour des choses, et encore, je doute que cela ne soit encore suffisant, eut égard aux sommes en jeu. En effet, quel pourrait bien être l'intérêt de Microsoft de se plier à la décision de la Commission Européenne lorsqu'il est beaucoup plus rentable pour eux de payer l'amende ?

  • [^]Re: ^-^

    Posté par Rhadamante () le 12/07/2006 à 18:02. (lien). Évalué à 5.

    Quelqu'un sait où va l'argent récolté par cette amende ? Est-il reversé au budget commun ?

    Il semble que OUI :

    Programmation financière et budget

    [...]

    Recettes : terme utilisé pour décrire les revenus provenant de toutes les sources qui financent le budget. La quasi totalité des recettes du budget de l'UE constitue des ressources propres, qui peuvent être de trois types: les ressources propres traditionnelles, à savoir des droits prélevés sur les importations de produits à partir d'États hors UE; les ressources basées sur la taxe sur la valeur ajoutée (TVA); et les ressources fondées sur le revenu national brut (RNB). Le budget bénéficie également d'autres recettes, telles que le revenu provenant des pays tiers participant aux programmes de l'UE, le solde inutilisé de l'exercice précédent, les impôts acquittés par le personnel des institutions européennes, les amendes en matière de concurrence, les intérêts de retard, etc.

    http://ec.europa.eu/budget/other_main/glossary_fr.htm#R


    PS : Information trouvé en 2 minutes à partir du portail de l'Union européenne, http://europa.eu



    En effet, quel pourrait bien être l'intérêt de Microsoft de se plier à la décision de la Commission Européenne lorsqu'il est beaucoup plus rentable pour eux de payer l'amende ?

    Ouh la, je crois que tu n'as pas compris de quoi il s'agit là. Microsoft a été pris la main dans le sac à fausser la concurrence, de facon illégale par rapport aux règles communautaires sur la concurrence dont la commission assure le respect. Ce n'est donc pas une question de choix ou d'intérêt, c'est une question de respect de la Loi.

    Si tu triches dans ta déclaration d'impôts, le FISC te colle une amende et t'impose de recommencer, en te collant des indemnités de paiement supplémentaires si tu tardes.

    Ici c'est la même chose, Microsoft a triché alors que des indjonctions claires lui avaient été adressés, il se prend une amende pour tricherie (280 millions d'euros), la promesse de pénalités encore plus lourdes s'il tarde encore plus (3 millions d'euros par jour à partir du 31 juillet) le tout dans l'optique de l'imposer à respecter ses obligations (fourrnir les informations nécessaires à l'interopérabilité).

    • [^]Re: ^-^

      Posté par ♪♬♬♩ ♫♪♬♩ () le 12/07/2006 à 18:11. (lien). Évalué à 2.

      Ce que je veux dire, c'est que tant qu'il est plus intéressant pour une entreprise de payer la pénalité que de se plier à la décision, il n'y a aucun intérêt à ne pas payer.

      Par exemple, je connais de nombreuses entreprises qui refusent de publier leur bilan, en sachant pertinemment qu'elles s'exposent à une amende (de l'ordre de 10.000 euros si je ne me trompe pas), mais qui estiment qu'il est plus rentable de payer l'amende que de publier le bilan.

      • [^]Re: ^-^

        Posté par Rhadamante () le 12/07/2006 à 18:23. (lien). Évalué à 3.

        Donc la question, c'est : jusqu'à combien peut aller le montant de l'amende ?

        Je vais sur
        http://europa.eu
        Clic sur L'ACTIVITE DE L'UNION EUROPEENNE PAR THEME - Concurrence
        Tiens, Dispositions appliquables aux entreprises, ca doit être là
        Tiens, Lignes directrices pour le calcul des amendes, intéressant, allons voir :

        http://europa.eu/scadplus/leg/fr/lvb/l26075.htm


        Le montant de base s'établit en fonction de la gravité et de la durée de l'infraction. ici : très grave et sur une très longue durée

        Si l'amende doit jouer un rôle suffisamment dissuasif vis-à-vis des entreprises, elle ne doit toutefois jamais dépasser 10 % du chiffre d'affaires mondial des entreprises concernées.


        Dèjà, 3 000 000 euros * 365 jours c'est plus que de la petite monnaie, mais alors 10% du CA mondial, ca fait un paquet d'argent ans le cas de Microsoft ;-)

        • [^]Re: ^-^

          Posté par seginus () le 12/07/2006 à 20:07. (lien). Évalué à 2.

          Ça fait beaucoup en effet, mais si il l'intègre correctement dans leur comptabilité (et je pense qu'ils le font), ça permet d'être tranquille et de pouvoir ce dire que de toute façon, ça ne les metteras jamais dans la merde et qu'ils peuvent faire ce qu'ils veulent.

          • [^]Re: ^-^

            Posté par Sylvain Sauvage () le 12/07/2006 à 21:23. (lien). Évalué à 2.

            Ça rentre forcément en charges. Ça réduit donc les bénéfices et les impôts qui vont avec. Mais ça réduit aussi les investissements et les dividendes (donc le RSI (ROI)). Donc ça ne plaît pas aux actionnaires, ni au marché en général.

            Par contre, je suis prêt à parier que MS a les assurances adéquates.
            Pauvres assureurs, c'est encore eux qui trinquent...

        • [^]et s'il ne paie pas ?

          Posté par Kobold Cyber (Jabber id, page perso, ) le 12/07/2006 à 21:08. (lien). Évalué à 3.

          Et si pico$oft ne paie pas ?
          Que se passera-t-il ?
          il sera interdit de vente en europe ?

          --
          http://kobold.hd.free.fr/

Hier soir sur France 3

Posté par Pierre Tramonson () le 13/07/2006 à 11:38. (lien). Évalué à 2.

On a vu la réaction de Benoit Sibaud à l'annonce de la confirmation de l'amende, jute après celle de la commissaire à la libre concurrence et du porte-parole de Microsoft.
Quelque part ça m'a fait plaisir de voir que les associations autour du LL sont de plus en plus visibles par les médias.

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