Et voilà, on reparle de DRM, de copie privée... mais là c'est au bénéfice de l'industrie cinématographie.
L'arrêt "Mulholland Drive" est un arrêt de la Cour d'Appel de Paris qui estimait que le dispositif anti-copie d'un DVD (vous devinerez le titre) empêchait le droit à la copie privée. En gros, un utilisateur a attaqué le distributeur et l'éditeur vidéo car il n'avait pas pu copier le DVD sur une cassette VHS afin de pouvoir le visualiser sur un magnétoscope, il n'avait pas pu exercer son droit à la copie privée.
On ne pouvait donc que se réjouir de cet arrêt qui remettait un peu d'ordre dans les droits du consommateur.
La cour de Cassation vient de casser cet arrêt, le SEV (Syndicat des Editeurs Vidéo) s'était pourvu en cassation. En gros, selon le SEV, la Cour « a confirmé qu"il n"existait pas de copie privée à partir de DVD, car celle-ci porte atteinte à l"exploitation normale de l"½uvre sur le marché ».
Donc l'affaire doit être ré-examinée devant une autre cour d'appel.
[mon avis qui n'engage que moi] On est trop content ! y'a des fois, je me demandes si nous (les consommateurs) ne sommes pas pris pour des abrutis ! [/mon avis]
# article ZDNet sur la question
Posté par Gniarf . Évalué à 4.
http://www.zdnet.fr/actualites/imprimer/0,50000200,39315019,(...)
# M'enfin...
Posté par GCN (site web personnel) . Évalué à 10.
Chouette, ils vont pouvoir supprimer les taxes sur les DVD vierges à présent !
[^] # Re: M'enfin...
Posté par fabroce . Évalué à 2.
[^] # Re: M'enfin...
Posté par Alf (site web personnel) . Évalué à 4.
Il y qu'une chose a faire, leur donner raison. Lancer un grand boycott cd et dvd, la leurs ventes vont baisser. Ils comprendront ce que c'est une vente. Et pour pas rester abruti pendant ce temps la, y'a la musique libre, les concerts proprio et le dvd d'elephant dream =)
http://helpmequ.it: arrêter de fumer pour la bonne cause, http://mapetiteautoentreprise.fr : facturation libre pour les auto-entrepreneurs
[^] # Re: M'enfin...
Posté par Nicolas Boulay (site web personnel) . Évalué à 4.
"La première sécurité est la liberté"
[^] # Re: M'enfin...
Posté par gc (site web personnel) . Évalué à 9.
Grand moment de solitude..
# En tant qu'étudiant en droit...
Posté par sirrus . Évalué à 5.
C'était le conseil juridique du jour.
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