Journal L'arrêt "Mulholland Drive" cassé

Posté par Matthieu le 28 février 2006 à 21:08.

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fév.

2006

Et voilà, on reparle de DRM, de copie privée... mais là c'est au bénéfice de l'industrie cinématographie.

L'arrêt "Mulholland Drive" est un arrêt de la Cour d'Appel de Paris qui estimait que le dispositif anti-copie d'un DVD (vous devinerez le titre) empêchait le droit à la copie privée. En gros, un utilisateur a attaqué le distributeur et l'éditeur vidéo car il n'avait pas pu copier le DVD sur une cassette VHS afin de pouvoir le visualiser sur un magnétoscope, il n'avait pas pu exercer son droit à la copie privée.

On ne pouvait donc que se réjouir de cet arrêt qui remettait un peu d'ordre dans les droits du consommateur.

La cour de Cassation vient de casser cet arrêt, le SEV (Syndicat des Editeurs Vidéo) s'était pourvu en cassation. En gros, selon le SEV, la Cour « a confirmé qu"il n"existait pas de copie privée à partir de DVD, car celle-ci porte atteinte à l"exploitation normale de l"½uvre sur le marché ».

Donc l'affaire doit être ré-examinée devant une autre cour d'appel.

[mon avis qui n'engage que moi] On est trop content ! y'a des fois, je me demandes si nous (les consommateurs) ne sommes pas pris pour des abrutis ! [/mon avis]

# article ZDNet sur la question

Posté par Gniarf le 28 février 2006 à 21:28. Évalué à 4.

cadeau :

http://www.zdnet.fr/actualites/imprimer/0,50000200,39315019,(...)
# M'enfin...

Posté par GCN (site web personnel) le 28 février 2006 à 23:54. Évalué à 10.

> En gros, selon le SEV, la Cour « a confirmé qu"il n"existait pas de copie privée à partir de DVD, car celle-ci porte atteinte à l"exploitation normale de l"½uvre sur le marché ».

Chouette, ils vont pouvoir supprimer les taxes sur les DVD vierges à présent !
- [^] # Re: M'enfin...
  
  Posté par fabroce le 01 mars 2006 à 09:14. Évalué à 2.
  
  Mais non attend, tu as oublié que l'on peut encore y copier de la musique...
  - [^] # Re: M'enfin...
    
    Posté par Alf (site web personnel) le 01 mars 2006 à 09:23. Évalué à 4.
    
    nan nan, cette copie porte aussi atteinte à l"exploitation normale de l"½uvre sur le marché... Ils arretent pas de nous dire que les ventes baissent à cause des pirates.
    
    Il y qu'une chose a faire, leur donner raison. Lancer un grand boycott cd et dvd, la leurs ventes vont baisser. Ils comprendront ce que c'est une vente. Et pour pas rester abruti pendant ce temps la, y'a la musique libre, les concerts proprio et le dvd d'elephant dream =)
    http://helpmequ.it: arrêter de fumer pour la bonne cause, http://mapetiteautoentreprise.fr : facturation libre pour les auto-entrepreneurs
- [^] # Re: M'enfin...
  
  Posté par Nicolas Boulay (site web personnel) le 01 mars 2006 à 11:35. Évalué à 4.
  
  En tout cas, il n'est plus légitime qu'il touche un centime de cette taxe.
  "La première sécurité est la liberté"
  - [^] # Re: M'enfin...
    
    Posté par gc (site web personnel) le 01 mars 2006 à 12:21. Évalué à 9.
    
    Il y a quelque temps, j'ai envoyé un courrier à l'association suisse de collecte des droits concernant les supports vierges, en leur demandant s'ils faisaient bien la différence entre les éditeurs mettant des protections anticopie sur les disques compacts, et ceux qu'ils ne le font pas. J'avais utilisé le même argument que toi : puisque des éditeurs mettent une protection anticopie, il est anormal qu'ils touchent une part de la taxe perçue en compensation de la copie. Ils m'ont répondu que ce n'était pas le cas, "car l'efficacité des protections anticopie est faible".
    
    Grand moment de solitude..
# En tant qu'étudiant en droit...

Posté par sirrus le 01 mars 2006 à 15:40. Évalué à 5.

Je puis affirmer que Mulholland Drive est un excellent film.

C'était le conseil juridique du jour.

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