samedi 04 juillet
Accueil :: Dépêches :: Entretiens :: Journaux :: Forums :: Sondages :: Suivi :: Statistiques :: Contact :: Plan

Derniers journaux de blink38 :

Journal : L'arrêt "Mulholland Drive" cassé

Posté par Matthieu MARC () le 28 février 2006
0
Et voilà, on reparle de DRM, de copie privée... mais là c'est au bénéfice de l'industrie cinématographie.

L'arrêt "Mulholland Drive" est un arrêt de la Cour d'Appel de Paris qui estimait que le dispositif anti-copie d'un DVD (vous devinerez le titre) empêchait le droit à la copie privée. En gros, un utilisateur a attaqué le distributeur et l'éditeur vidéo car il n'avait pas pu copier le DVD sur une cassette VHS afin de pouvoir le visualiser sur un magnétoscope, il n'avait pas pu exercer son droit à la copie privée.

On ne pouvait donc que se réjouir de cet arrêt qui remettait un peu d'ordre dans les droits du consommateur.

La cour de Cassation vient de casser cet arrêt, le SEV (Syndicat des Editeurs Vidéo) s'était pourvu en cassation. En gros, selon le SEV, la Cour « a confirmé qu"il n"existait pas de copie privée à partir de DVD, car celle-ci porte atteinte à l"exploitation normale de l"½uvre sur le marché ».

Donc l'affaire doit être ré-examinée devant une autre cour d'appel.

[mon avis qui n'engage que moi] On est trop content ! y'a des fois, je me demandes si nous (les consommateurs) ne sommes pas pris pour des abrutis ! [/mon avis]

> Lire le journal (7 commentaires, moyenne: 5,3).  

Cette discussion est archivée, il n'est plus possible de laisser des commentaires.

Note : les commentaires appartiennent à ceux qui les ont postés. Nous n'en sommes pas responsables.

article ZDNet sur la question

Posté par Gniarf () le 28/02/2006 à 20:28. (lien). Évalué à 4.

cadeau :

http://www.zdnet.fr/actualites/imprimer/0,50000200,39315019,(...)

--
"Je n'aime pas votre regard, baissez les yeux!" - Patrick Devedjian, 2008

M'enfin...

Posté par GCN (Jabber id, page perso, ) le 28/02/2006 à 22:54. (lien). Évalué à 10.

> En gros, selon le SEV, la Cour « a confirmé qu"il n"existait pas de copie privée à partir de DVD, car celle-ci porte atteinte à l"exploitation normale de l"½uvre sur le marché ».

Chouette, ils vont pouvoir supprimer les taxes sur les DVD vierges à présent !

--
The UNIX way of sex:
date;cd ~;gunzip;strip;touch;finger;mount;fsck;more;yes;umount;sleep

  • [^]Re: M'enfin...

    Posté par Fabrice Dagorn (page perso, ) le 01/03/2006 à 08:14. (lien). Évalué à 2.

    Mais non attend, tu as oublié que l'on peut encore y copier de la musique...

    • [^]Re: M'enfin...

      Posté par Alf (page perso, ) le 01/03/2006 à 08:23. (lien). Évalué à 4.

      nan nan, cette copie porte aussi atteinte à l"exploitation normale de l"½uvre sur le marché... Ils arretent pas de nous dire que les ventes baissent à cause des pirates.

      Il y qu'une chose a faire, leur donner raison. Lancer un grand boycott cd et dvd, la leurs ventes vont baisser. Ils comprendront ce que c'est une vente. Et pour pas rester abruti pendant ce temps la, y'a la musique libre, les concerts proprio et le dvd d'elephant dream =)

      --
      Wisss : DSL et générateur Php pour appli web

  • [^]Re: M'enfin...

    Posté par Nicolas Boulay () le 01/03/2006 à 10:35. (lien). Évalué à 4.

    En tout cas, il n'est plus légitime qu'il touche un centime de cette taxe.

    --
    "Tout ce que les être humains font pour contrôler les réseaux informatiques facilite, dans le même temps, le contrôle des êtres humains par les réseaux informatiques."

    • [^]Re: M'enfin...

      Posté par gc (page perso, ) le 01/03/2006 à 11:21. (lien). Évalué à 9.

      Il y a quelque temps, j'ai envoyé un courrier à l'association suisse de collecte des droits concernant les supports vierges, en leur demandant s'ils faisaient bien la différence entre les éditeurs mettant des protections anticopie sur les disques compacts, et ceux qu'ils ne le font pas. J'avais utilisé le même argument que toi : puisque des éditeurs mettent une protection anticopie, il est anormal qu'ils touchent une part de la taxe perçue en compensation de la copie. Ils m'ont répondu que ce n'était pas le cas, "car l'efficacité des protections anticopie est faible".

      Grand moment de solitude..

En tant qu'étudiant en droit...

Posté par Sirrus () le 01/03/2006 à 14:40. (lien). Évalué à 5.

Je puis affirmer que Mulholland Drive est un excellent film.

C'était le conseil juridique du jour.

Revenir en haut de page

Run by Team LinuxFr.org

Cette page a été générée par Templeet en 0.0654s (dont 0.0074 de SQL).
Cette page est peut-être conforme xhtml 1.0.
Information sur le site.
Faire un don !