(et dans les autres sociétés d'auteurs)
Sur trois ans, augmentation de 15% des prélèvements, une part reversée aux artistes somme toute assez faible (0,77 Ma sur 1,07 Ma récolté), des salaires particulièrement élevés pour les employés : il fait sans doute bon y être. Heureusement un rapport du gouvernement vient mettre quelques vérités au grand jour, en espérant que ça fasse bouger un peu ces dragons assis sur leur tas d'or. Malheureusement, la commission chargée du rapport n'a aucun pouvoir décisionnel, juste informatif.
Pour plus de détails, y compris le sens (positif) de certaines réflexions initiées à Bruxelles sur les sociétés de droits d'auteur, voir cet article du Monde :
Un rapport épingle le manque de productivité des sociétés d'auteurs
http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-3246,36-369244,0.html(...)
Dommage qu'aucun lien vers le rapport ne soit publié. Peut-être le rapport n'est-il pas publié sur Internet ? :-(
Journal On se la coule douce à la SACEM
16
juin
2004
# Quelle va être la réponse des sociétés visées
Posté par ashram4 . Évalué à 5.
Sinon j'avais déjà lu il y a 1 an ou 2 un article qui disait que la gestion de la Sacem et Copie France était très opaque.
# Et c'est pas tout...
Posté par o°Oo°Oo°o°O°Oo°Oo°Oo°Oo°o°O°O o° . Évalué à 10.
C'est une vraie mafia dont il va falloir se débarrasser, qui dispose d'un pouvoir innimaginable, il n'y a qu'à voir toutes les dernières lois sur les nouveaux médias et la nouvelles économies qui ont été votées, toutes avec l'appuis de politiques et de lobbys liés à l'industrie du disque !
On est revenu à l'époque ou publier un livre était interdit, et où malgré tout, des "hors-la-loi" ont sorti L'Encyclopédie, et ont ainsi grandement participé à la diffusion du savoir et à l'évolution de notre société.
Les mêmes vautours ont trouvé la parade, on va devoir les combattre de nouveau, et on vaincra, qu'ils crèvent !
[^] # Re: Et c'est pas tout...
Posté par Zorro (site web personnel) . Évalué à 1.
[^] # Re: Et c'est pas tout...
Posté par Rabbi Jacob Delafon (site web personnel) . Évalué à 7.
Sa réponse a été super claire : Oui, il faudra payer ! La SACEM ne se base pas sur ce qui est diffusé, mais sur les moyen de diffusion, s'il y a des enceintes dans un bar et qu'elles ne servent pas une seule fois dans l'année, il faut payer quand même !
Je sais pas pour vous, mais moi ce type de loi/règlement/organisme ça me fout en rogne, c'est similaire à la taxe sur les supports numériques et je déteste être pris pour un contrevenant a priori.
[^] # Re: Et c'est pas tout...
Posté par bohwaz . Évalué à 8.
En pratique la pression est systématique et les menaces aussi. Bien sûr si vous êtes dans la légalité et que vous pouvez le prouver, laissez les causer, ils se rétameront...
En tout cas le cas des enceintes éteintes la SACEM va t'envoyer une paperasse pour déclarer si tu passe de la musique ou non, mais t'est pas obligé de payer quoi que ce soit, ça serait *absurde*.
De plus que je sache la SACEM étant un organisme *privé*, elle ne dispose *pas* (à ma connaissance) d'agents assermentés qui pourraient prouver une infraction. Pour ça il leur faut les services d'un huissier de justice qui constate l'infraction. Donc les mecs de la SACEM peuvent toujours se pointer dans ton bar et constater que tu passe de la musique sous copyright sans payer mais juridiquement ça ne vaut rien, sauf bien sûr comme témoignage si il y a dépôt de plainte. Par contre là ou tu peux te faire entuber c'est que le mec de la SACEM se présente dans ton bar, vienne te voir en te disant "je constate que vous diffusez de la musique sous copyright sans autorisation" et te montrer un papier qu'il va te présenter comme un Procès Verbal (ou autre papier officiel) que tu doit signer, et là si tu signe le papier t'est mort (bah oui tu dit "oui je diffuse bien de la musique sans les droits").
Donc si j'ai tout pigé légalement ils ne peuvent rien directement sans passer par la procédure classique (dépôt de plainte) sauf s'ils arrivent à te couilloner en se faisant passer pour ce qu'ils ne sont pas (des agents assermentés qui eux peuvent te faire signer un PV: les contrôleurs de la redevance TV sont des agents assermentés). Enfin si j'ai bien compris le fonctionnement du truc, corrigez-moi si je me gourre.
[^] # Re: Et c'est pas tout...
Posté par gc (site web personnel) . Évalué à 4.
Euh ça m'étonnerait que ça soit valable, tenter de faire croire qu'on est assermenté/fonctionnaire et qu'on montre un Procès-Verbal alors que c'en n'est pas un c'est grave, et si tu déposes plainte même après l'avoir signé, en disant que tu étais de bonne foi et qu'il t'a abusé, tu as toutes les chances de gagner.
[^] # Re: Et c'est pas tout...
Posté par Éric (site web personnel) . Évalué à 3.
C'est la seule chose qui leur donne un statut différent de toi dans ton garage (mais ça ne leur donne aucun droit de plus).
[^] # Re: Et c'est pas tout...
Posté par Éric (site web personnel) . Évalué à 4.
La SACEM est une entreprise privée. Elle a quelques reconnaissances (notament pour faire assermenter ses agents et lui permettre de faire des constatations qui ont une valeur judiciaire) mais rien n'oblige à passer par elle pour les droits d'auteurs, ni dans un sens (production) ni dans l'autre (diffusion).
La SACEM n'est un passage obligé que si les auteurs diffusés la désignent volontairement comme passage obligés (via l'enregistrement à la SACEM). Ce n'est pas le cas pour de la musique "libre".
Je te propose de demander à ton prof quels sont les articles de lois qui obligent à payer la SACEM pour des diffusions qui ne sont pas liées à la SACEM. SI il t'en trouve au moins on aura une référence qui prouve qu'on se trompe, mais je doute très fortement.
[^] # Re: Et c'est pas tout...
Posté par Snark_Boojum . Évalué à 2.
Snark
# dépot légal gratuit et sans engagement
Posté par free2.org . Évalué à 2.
http://www.bnf.fr/pages/zNavigat/frame/infopro.htm(...)
[^] # Re: dépot légal gratuit et sans engagement
Posté par free2.org . Évalué à 4.
http://www.bnf.fr/pages/infopro/depotleg/dl-cerfa.htm(...)
# le pognon du père de famille
Posté par cornofulgur . Évalué à 4.
Bref ya du fric à prendre.
Alors on les accuse de mauvaise gestion et d'obsolescence. On leur fait un procés à Bruxelles, on privatise, on met en concurrence, on délocalise en Chine histoire de récupérer au bout d'un moment les biftons de la poule aux oeufs d'or.
Question à 0.2 euros : Qui va gagner la cagnotte ? Microsoft , Les majors , DRM universal , tf1 , nrj , edf-gdf , Les auteurs ?
http://saceml.deepsound.net/mise_au_point_sacem.html(...)
# pourcentage
Posté par Éric (site web personnel) . Évalué à 5.
(je crois d'ailleurs qu'ils reversent aussi aux producteurs, pas que aux auteurs, faudrait donc retrancher cette part encore)
Franchement il n'y a pas grand chose à reprocher à la SACEM pour ses prix : personne n'est obligé de passer par eux. Chacun est libre de monter sa propre boite en concurence avec ses propres pourcentages.
[^] # Re: pourcentage
Posté par Nicolas Boulay (site web personnel) . Évalué à 2.
ça va pas non !!! C'est une marge énorme quand le but est de servir d'intermédaire entre les auteurs et les diffuseurs. C'est même absoluement monstreux ! La sacem ne vend absoluement rien !
"La première sécurité est la liberté"
[^] # Re: pourcentage
Posté par Nicolas Boulay (site web personnel) . Évalué à 2.
Je ne suis pas sûr non plus. Il suffit de voir Daftpunk qui hait la SACEM mais qui leur laisse gérer leur droit en France car ils n'ont pas le choix.
Si tu montes ta boite de droit d'auteur, si jamais tu te retrouves face à la SACEM tu n'aurais aucune chance dans un tribunale. Dans les faits, la sacem est un monopole.
"La première sécurité est la liberté"
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