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Journal : Brevetage de technologie non-fonctionnel
Posté par Joseph Maillardet (page perso, ) le 26 août 2003Si la réponce est non, je pense qu'il serait normal de refuser une très grande quantité de brevet logiciel lorsque l'on voit avec quel rigueur les entreprises produisant du proprio code leurs applications...
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Brevetage de technologie non-fonctionnel
Salut.
Là, tu mélanges droit d'auteur (copyright) et brevet.
Avec un brevet, tu ne déposes pas de code, simplement la description d'une idée qui sera protégée. Ensuite, quiconque réutilise ton idée (ou redecouvre ton idée) devra te verser des royalties.
Avec le droit d'auteur tu protèges le code que tu as pondu, ainsi personne ne peut te reprendre ton code sans ton autorisation. Par contre, cela n'empeche pas quelqu'un de faire la même chose que toi (généralement en mieux) si on tient compte que deux personnes vont arriver au même résultat en codant différemment.
Maintenant, ma petite question: la protection d'un algorithme appartient à quelle catégorie (brevet ou droit d'auteur ?). Je dirais que c'est un brevet, cependant il me semble qu'aujourd'hui les algos peuvent être protégés en Europe.
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[^]Re: Brevetage de technologie non-fonctionnel
Posté par romain () le 26/08/2003 à 14:55. (lien). Évalué à 3.Maintenant, ma petite question: la protection d'un algorithme appartient à quelle catégorie (brevet ou droit d'auteur ?). Je dirais que c'est un brevet, cependant il me semble qu'aujourd'hui les algos peuvent être protégés en Europe.
Pour l'instant, en Europe, un algorithme ne peut pas être protégé, car il s'agit directement d'un objet mathématique.
Tout au plus, une expression d'un algorithme pourrait être protégée au titre du droit d'auteur, mais cela reviendrait à protéger l'expression "il fait beau" (l'algorithme exprime directement une idée).
L'actuel débat sur le brevet logiciel est intéressant en cela que les pro-brevets veulent dissocier fondamentalement la notion de logiciel et d'algorithme : ils veulent pouvoir breveter un logiciel, mais affirment que cela ne concerne pas un algorithme.
Un logiciel est pourtant un assemblage d'algorithmes et de données. Si on ne peut pas breveter un algorithme, pourquoi pourrait-on breveter un ensemble d'algorithmes ?-
[^]Re: Brevetage de technologie non-fonctionnel
Posté par Lee Nux () le 26/08/2003 à 18:28. (lien). Évalué à 1.Merci pour tes explications. Ceci me conforte dans mes idées.
Ceci signifie donc que lorsqu'UNISYS voulait obtenir des royalties pour les applications utilisants son algorithme pour la génération de fichiers GIF, ceci ne pouvait fonctionner qu'aux US et non pas en Europe.
La même remarque s'applique à la fondation Fraunhofer qui prétendait avoir les droits sur la génération de MP3 selon leur algorithme de compression. Un Européen aurait donc pu récupérer l'algorithme et l'implémenter dans son propre logiciel sans devoir donner 1 centime à Fraunhofer.-
[^]Re: Brevetage de technologie non-fonctionnel
Posté par Joseph Maillardet (page perso, ) le 27/08/2003 à 07:14. (lien). Évalué à 1.okidok... cela souligne donc toute l'ambiguité de la chose. On ne peu pas breveter un algorithme .. juste une id .. mais un logiciel est un ensemble d'algorythme .. que les lobbies cherche à faire passer pour une id brevetable. ok. :-)
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